[Actu] SFR et Orange annulent l'augmentation de la TVA
#21
Posté 07 Feb 2011 - 18:21
http://assistance.or...obiles-1269.php
#22
Posté 07 Feb 2011 - 18:25
Justement un courrier c'est quoi ? On sait qu'un mail est assimilé au courrier mais un sms aussi ?
http://decryptages.w...ms-et-le-droit/
Je cite :
Apparu avec le téléphone portable le SMS a donné lieu à deux décisions, précisant sa valeur juridique. La première question posée à une juridiction était de savoir si un SMS pouvait être utilisé par un co-contractant pour avertir l’autre de la modification du contrat les unissant.
Dans le cas d’espèce, NRJ Mobile avait envoyé un SMS à ses clients pour les avertir de la modification de l’abonnement ceci afin de respecter l’art. L. 121-84 du code de la consommation. L’alinéa 1er de cet article prévoit en effet que « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur ». Toute la question était de savoir si un SMS était de nature à répondre à l’exigence de ce texte. Un juge de proximité (Juridiction de proximité d’Antony Jugement du 12 mars 2007, J. Z. / NRJ Mobile) a répondu par la négative. Pour lui, un SMS, limité à 160 caractères, est trop court pour permettre à NRJ Mobile d’avertir son co-contractant de ce qui va changer dans le contrat et ainsi de respecter le formalisme imposé par la loi.
Tant que vous n'avez pas reçu de courrier vous informant de l'annulation, je pense qu'il n'y a rien à craindre pour ceux dont les résiliations sont en cours.
Modifié par Ekimoze, 07 Feb 2011 - 18:26.
#23
Posté 07 Feb 2011 - 18:26
les documents (RIB, Justif domicile, ...)partent demain,
Est ce que le fait que VMobile fasse ma resiliation a Orange, suffira???
L'heure de mes comandes ce matin étaient avant 10H00, j'ai le nez fin, on dirait.....
#24
Posté 07 Feb 2011 - 18:32
LG Viewty => Novembre 2007 à Décembre 2008
Blackbery Storm =>Décembre 2008 à Juillet 2009
HTC Hero => Juillet 2009 à Septembre 2010
Samsung Galaxy S =>Septembre 2010 - Juin 2011
Samsung Galaxy S2 => Depuis Juin 2011
#25
Posté 07 Feb 2011 - 18:35
tout annuler ??
avon nous un droit de retractation pour VM souccription ce matin
#26
Posté 07 Feb 2011 - 18:42
J'ai jamais vu une aussi mauvaise communication...
#27
Posté 07 Feb 2011 - 18:42
Pour orange , les demandes d' avant le 8 fevrier seront sans frais .
http://assistance.or...obiles-1269.php
Espérons que SFR fasse de même car je pense qu'on est plein à avoir demandé une résiliation ce matin ou récemment.
#28
Posté 07 Feb 2011 - 18:44
Virgin est moins cher , pour orange tout demande de résiliation faite avant le 8 février sera sans frais.
Je pense que pour les autres c'est pareil aprés cela sera plus compliqué.
#29
Posté 07 Feb 2011 - 18:48
ENZO75 > Comme indiqué au dessus, tant que tu n'as pas été informé par courrier par ton opérateur de leur annulation, tu n'étais pas censé savoir au moment de ta souscription chez VM que ton opérateur allait changer d'avis. Soit tu joues la sécurité et t'annules tout, soit tu vas jusqu'au bout, à savoir que tu es dans ton droit. Pour une portabilité demandée aujourd'hui, ca devrait passer.
Prenons l'exemple d'un client qui prend un abonnement demain chez Bouygues en conservant son numéro SFR. Il n'y a pas d'annulation possible en boutique. Il reçoit qqs jours plus tard un courrier de SFR qui l'informe que finalement son forfait n'augmente pas. Il va donc devoir payer 2 abonnements et se retrouver avec un nouveau numéro Bouygues ou alors payer l'intégralité des mois restant chez SFR. Je pense qu'en pensant à ce genre de cas, la DGCCRF ou ARCEP va sans doute imposer aux opérateurs d'accepter la résiliation des clients ayant lancé la procédure de résiliation ( résiliation totale ou portabilité ) avant la réception d'un courrier les informant de l'annulation de l'augmentation. Là encore, simple avis perso, mais ca me parait logique qu'ils ne pourront pas prendre la date et heure du communiqué de presse comme date limite.
Modifié par Ekimoze, 07 Feb 2011 - 18:49.
#30
Posté 07 Feb 2011 - 18:48
Pour les clients dont les résiliations ou portabilités étaient déjà en cours
entre le 31/01/2011 inclus au 7/02/2011 inclus,
Et
si le client était éligible à une exonération du fait de la hausse de TVA,
alors, exceptionnellement, SFR ne facturera les pénalités de résiliation.
(message d'un modérateur du service client.)
Donc a priori OK pour toute demande de portabilité effectuée aujourd'hui !
Modifié par Ocells, 07 Feb 2011 - 18:50.
#31
Posté 07 Feb 2011 - 18:49
si je fais une demande de resiliation par telephone mnt ca passe ?
#32
Posté 07 Feb 2011 - 18:51
Ainsi (si j'ai bien compris) et compte tenu que je n'ai pas reçu un courriel ou un courrier d'Orange m'informant qu'il n'appliquait pas la hausse je ne devrai pas régler les mois restant du ?
Virgin Mobile Liberty PLUS 3H
SFR La Carte
#33
Posté 07 Feb 2011 - 18:52
A voir la suite...
Mauvaise image pour SFR...
Ancien forfait : Virgin Mobile : Liberty Sim 5h + SMS + Internet illimités sans engagement pour 14,90€
Ancien forfait : La Poste Mobile : Forfait 2h + SMS + Internet illimités sans engagement pour 21€
Nouveau forfait : Free Mobile tout illimité à 15,99€!!!
#34
Posté 07 Feb 2011 - 18:53
Pour les clients dont les résiliations ou portabilités étaient déjà en cours
entre le 31/01/2011 inclus au 7/02/2011 inclus,
Et
si le client était éligible à une exonération du fait de la hausse de TVA,
alors, exceptionnellement, SFR ne facturera les pénalités de résiliation.
YESSS !!! Excellente nouvelle ! Merci beaucoup Ocells pour l'info.
Je suis rassuré car j'ai envoyé mon recommandé ce matin à 9h et j'avais peur que SFR me réclament les 18 mois qui me restaient !!!
#35
Posté 07 Feb 2011 - 18:54
#36
Posté 07 Feb 2011 - 18:56
Je penses être dans le même cas que plusieurs personne, car en mi janvier étant conscient de la hausse de TVA je voulais résilier mon forfait illymithics, on m'a dit au téléphone qu'il fallait rappeler à partir du 01/02 et que ça sera possible de résilier en expliquant bien que j'allai reprendre un forfait chez eux ( SFR ). J'ai donc repris mon forfait à ce moment là en pensant résilier mon ancien dans 2 semaines ( pour profiter des offres noëls qui se terminaient en février ), sauf que maintenant j'ai les 2 portables sur le dos et le 900 qui me dit que c'est impossible de résilier.
Que faire sachant que j'étais pleinement touché par cette hausse, mon forfait avait plus de 1an et se termine en décembre 2011 et que la conseillère SFR m'a assurée que je pourrai résilier?
Car maintenant j'ai 2 forfaits un à 35€ par mois et l'autre à 46€ ...
Je vais aller au magasin SFR dés demain soir car le 900 est plus que surchargé.
Merci d'avance de votre aide
Omnia 7 à vendre ( ou échange contre android >= galaxy s2 +€€€ )
anciens:
-Samsung Omnia 2
-Nokia N95
-Sagem my700xi
-Motorola V1050
#37
Posté 07 Feb 2011 - 18:56
Merci.
http://julien-blog.fr
#38
Posté 07 Feb 2011 - 18:56
(cette histoire est quand même hallucinante, on aura jamais vu un tel bazar, je pense que ça n'a pas fini de faire parler !)
#39
Posté 07 Feb 2011 - 18:59
et service client c'est jusqua 20h...
#40
Posté 07 Feb 2011 - 19:04
Pour ma part, le courrier partira demain en recommandé vers Orange....
Si on veut faire la resiliation par mail encore ce soir, qui a l'adresse mail.??
comment etre sur qu'ils la recoivent??
et si je fais par mail et par recommandé, est ce que ca sera pas genant???
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