1359 réponses à ce sujet

[kylegl]

FaceLoran : 457eme cas donc.

Essayez donc un appel au SC en citant le L121-27, l'avis du gouvernement, et en indiquant que vous avez déjà prévenu la DGCCRF. Avec Orange, il arrive que cela suffise.
Si ce n'est pas votre cas, passez au courrier en recommandé.

Pour rappel, l'ILLEGALITE de ces pratiques a DEJA été confirmée PAR ECRIT par :
- la DGCCRF :
http://www.scribd.co...CCRF-et-L121-27
- l'ARCEP :
http://www.forummobi...78#entry2360678
- l'INC, l'Institut National de la Consommation :
"http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_911_1520-litiges_telephonie_mobile(j216).pdf"
- et enfin, le gouvernement lui-même dans le JOURNAL OFFICIEL :
http://questions.ass...13-118385QE.htm

De même, ces différentes confirmations ont déjà DEMONTES les FAUX arguments suivants :
- "cet article ne s'applique pas à la téléphonie mobile" ou "un décret protège la téléphonie mobile de cet article" <- FAUX
- "on a envoyé un courrier comme le demandait la loi, cela suffit, pas besoin de signature" <- FAUX. La loi OBLIGE l'opérateur à envoyer un courrier, mais de confirmation de l'OFFRE, pas de l'ACCEPTATION de l'offre. Et en plus, le fait de respecter UNE PARTIE de la loi n'autorise EN RIEN à ne pas respecter l'autre partie, de même que porter sa ceinture de sécurité n'autorise pas à dépasser les limites de vitesses
- "le client avait 7 jours à partir de la réception du dit courrier pour dénoncer le réengagement" <- FAUX, ce n'est pas l'article L121-20 qui s'applique, puisqu'il n'y a PAS eu commande, puisque pas de signature, mais bien l'article L121-27, qui OBLIGE à avoir une signature. Donc pas de délai
- "il ne s'agit pas de démarchage, puisque la personne est déjà cliente" <- FAUX. L'article L121-27 s'applique autant aux prospects qu'aux clients actuels, puisque le démarchage est "toute prise de contact commercial non sollicitée au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits ou services."


En espérant que cela serve d'avertissements aux téléconseillés des services clients pour qu'ils ARRETENT de MENTIR aux clients qui réclament le RESPECT DE LA LOI.

Modifié par kylegl, 07 Jan 2012 - 23:19.

[kylegl]

458eme cas :
http://forum.lesarna...on-t117707.html

459eme cas :
http://forum.lesarna...if-t117849.html

Modifié par kylegl, 09 Jan 2012 - 19:47.

[Caelle]

la situation ne va pas s'arranger...

[syckness]

Bonjour à tous !

Je viens m'ajouter à la liste déjà longue des personnes réengagées à leur insu de manière abusive.

Mon topic sur le forum lesarnaques.com : http://forum.lesarna...ne-t117931.html

J'ai souscrit en octobre 2009 un forfait IDEO chez Bouygues Telecom, qui me permettait de disposer d'un abonnement téléphone (2h d'appels, SMS et MMS illimités, TV et Internet illimités) + bbox Internet, tout cela pour 45€ par mois. Estimant que cela représentait une bonne affaire vu que ce forfait téléphone ne me reviendrait qu'à 15€ par mois si l'on exclut l'abonnement à Internet, je n'ai pas hésité et ai pris à l'époque l'iPhone 3GS en prime.

Je n'ai pas eu de problèmes particuliers durant ces 2 ans, mais j'attendais patiemment la fin de mon engagement de 24 mois (octobre 2011 donc) pour résilier mon abonnement étant donné que je pars m'installer à l'étranger de façon définitive.
Au mois d'octobre justement, je reçois un appel d'une dame du service commercial qui m'annonce d'emblée qu'elle va me parler pendant une quinzaine de minutes et que je n'aurai rien à dire. Soit, j'écoute son monologue et elle m'annonce à terme que Bouygues m'offre 5€ par mois sur ma facture pour me remercier de ma fidélité client, sans réengagement de ma part. Elle finit par raccrocher et je reçois quelques minutes après ce texto que j'ai conservé :

Bouygues Telecom Info : Votre demande d'ajout/suppression de services sera effective dans un délai de 6 heures.

Le temps passe et je ne m'en occupe plus, persuadé de ne pas être réengagé. C'est seulement aujourd'hui et dans l'optique d'effectuer les démarches administratives pour mon départ à l'étranger que j'appelle le 658 qui m'informe que je suis réengagé jusqu'en octobre 2013 ! Autant dire à mon insu étant donné que je n'ai jamais donné mon consentement, ni par voie orale (la dame au téléphone n'a jamais parlé de réengagement), ni par écrit (rien signé évidemment) et aucun courrier ni mail ne m'a été adressé pour faire état de ce réengagement.

J'ai effectué un stage en Chine de 5 mois l'année dernière et Bouygues avait refusé de suspendre mon abonnement téléphonique temporairement durant cette durée, sauf si je payais la moitié du forfait mensuel. Soit, c'était compréhensible à la rigueur, mais maintenant hors de question que je continue de payer 21 mois dans le vent si je ne m'en sers pas, d'autant plus que ces pratiques me semblent frauduleuses.

D'après les conditions de vente du forfait IDEO, le forfait téléphone est à part du forfait bbox, mais étant donné que je ne serai plus en France je compte bien sûr résilier les deux et avoir gain de cause.

Bon courage à tous.

Cordialement

[Lynxeyez]

Bonjour ,
Mon histoire est a peu près similaire ,
Je suis chez Bouygues et suite à un appel ou un conseillé m'avait proposé une application de nouveau tarif de - 6 euro sur ma facture , je me retrouve réengagé pour 24 mois sans avoir reçu ni signé le moindre document .
Je viens d'appeler une assistante qui m'a bien confirmé que ce réengagement était suite a un entretien téléphonique .
J'ai ensuite précisé que je n'avais rien signé ni reçu et j'ai parlé de la Loi et elle s'est mise à lever le ton en disant que j'avais 7 jours pour me rétracter et que j'avais continué a payer mes factures depuis plusieurs mois ( je ne m'en étais pas rendu compte car je ne savais pas que c'était possible d’être réengagé sans signature) et que en gros c’était bien beau de parler de la Loi si on était le fautif .
J'ai voulu lui répondre tout en gardant mon calme mais à ce moment la communication a coupé ...
Je suis un peu choqué donc si j'ai oublié de préciser certaines information je m'en excuse d'avance .

[Caelle]

Vous savez ce qu'il vous reste à faire = un AR de mise en demeure de lever ce réengagement
Et non, ce n'est pas vous qui êtes en faute, la preuve

[kylegl]

syckness : 460eme cas.
Lynxeyez : 461eme cas.

elle s'est mise à lever le ton en disant que […] c’était bien beau de parler de la Loi si on était le fautif .

Vu l'avis du gouvernement sur ces pratiques, et NOTAMMENT sur le FAUX argument des "7 jours", c'est vraiment IGNOBLE d'avoir ce genre de discours…

la situation ne va pas s'arranger...

Ca c'est sur !!!
Surtout pour les opérateurs. Car les gens vont de plus en plus chercher à partir, et la possibilité d'une médiatisation de l'ILLEGALITE de ces pratiques arrive à GRAND PAS !

462eme cas :
http://forum.lesarna...fr-t117896.html

463eme cas :
http://forum.lesarna...nt-t117860.html

464eme cas :
http://forum.lesarna...if-t117950.html

465eme cas :
http://forum.lesarna...if-t117951.html

466eme cas :
http://forum.lesarna...ne-t117965.html

467eme cas :
http://forum.lesarna...if-t117915.html

468eme cas :
http://forum.lesarna...if-t117953.html

469eme cas :
http://forum.lesarna...ce-t117907.html

470eme cas :
http://forum.lesarna...on-t117989.html

471eme cas :
http://forum.lesarna...es-t117995.html

De fait, vu l'offre de Free, les gens commencent à vérifier leur date de fin d'engagement, et là surprise !
Le nombre de cas va donc EXPLOSER. Et la médiatisation va arriver à grand pas, vu l'explosion du nombre de cas…

Il va falloir que les opérateurs s'expliquent EN PUBLIC du fait d'utiliser des pratiques qu'ils SAVENT ILLEGALES !

Modifié par kylegl, 10 Jan 2012 - 19:54.

[lepaic07]

Bonjour,

Je sais pas si je peux rentrer dans la dénonciation proposé par L'ARCEP, mais j'ai souscris à un réengagement d'un an l'année passée pour un changement de mobile. Or ils m'ont réengagé pour 24 mois...
J'ai fait le changement via internet. Une signature electronique suffit elle ?
J'attend vos conseils.

[kylegl]

Oui, une signature électronique suffit.

[Renoh59]

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens apporter ma contribution à ce sujet, et espère trouver de l'aide.

En Août 2009 j'ai souscris à un abonnement Origami Star pour iPhone chez Orange 2h + 2h soir et week end pour une durée de 12 mois.
Mon forfait a apparemment été reconduit car je n'ai pas eu de nouvelles de la part de l'opérateur au cours de l'année 2010.
En Mai 2011, coup de téléphone du service client d'Orange qui, "après avoir étudié mes consommations" me propose de passer à 1h + 1h, sms illimités et appels illimités vers 3 numéros de mon choix pour un réengagement de 12 mois et 10€ de moins sur ma facture.
Je n'ai jamais reçu de courrier de confirmation, et donc signé aucun document de réengagement.

Ce jour, suite au lancement des offres du 4e opérateur de téléphonie mobile, je me suis renseigné sur les conditions de résiliation chez Orange, et là je m'apperçois en recevant mon RIO que je suis engagé jusqu'en Mai 2013 soit 12 mois de plus que ce qui avait été convenu !!!
Donc si j'ai bien compris, en résiliant mon forfait chez Orange à ce jour, je devrais payer des frais de résiliation assez conséquents (5 mois de forfait plein tarif + 25% de 12 mois de forfait).

Je voudrais donc savoir ce que je peux faire afin de résilier mon contrat, sachant que d'après ce que j'ai lu sur divers forums, le fait d'avoir été contacté par téléphone, et de n'avoir signé aucun document me permet d'invoquer l'article L121-27 du code de la consommation pour résilier mon contrat immédiatement et sans frais de résiliation.

Merci d'avance pour votre aide.

Renoh59

[audioform]

Bonsoir,

Un de plus...

Alors moi mon cas est différent et franchement HALLUCINANT.

En effet, j'ai souscrit un forfait SFR avec tél, en novembre 2010, avec 24 mois d'engagement.

En juillet 2011, je migre vers un autre forfait (carré connect 2h) et je demande BIEN si cela ne me réengage en aucune manière, on me dit non puisque je suis déjà engagé 24 mois...

Et aujourd'hui... BAM !!! La grosse claque !!! J'appelle pour connaître le montant exact de mes frais de résiliation via la loi Chatel et on me sort que je n'y ai plus droit !!!!!!!!

Soi-disant à cause de mon changement de forfait en juillet 2011 qui m'aurait réengagé 12 mois !!!!!!!!

ALORS qu'ils me disent que ma date de fin d'engagement, celle qui figure sur mes factures d'ailleurs, est TOUJOURS la même que celle prévue lors de la signature de mon contrat initial en novembre 2010 !!!!!!!!

N'est-ce pas TOTALEMENT hallucinant ?????

Merci de m'aider dans mes démarches parce que là il y a forcément une arnaque !!!

Je remercie déjà 'kylegl' qui commence à nous aider sur un autre forum !!

Mais j'ai vraiment besoin d'infos supplémentaires sur les démarches à effectuer... Alors MERCI pour votre aide !!

[kylegl]

Renoh59 : oui, vous êtes bien dans le cas décrit, vous êtes le 472eme cas.

audioform : si c'est vous qui avez demandé une migration, il n'y a pas eu démarchage téléphonique, vous n'êtes donc pas dans le cas décrit sur ce fil de discussion.



A tous : n'oubliez pas de prévenir la DGCCRF :
http://www.minefe.go....htm&ptheme=318


Elle sera surement RAVIE de voir l'explosion de cas identiques, surtout si, comme le gvt l'a dit, elle mene une enquete nationale sur le sujet… Qui sait, elle pourrait même intervenir pour rappeler le droit comme elle l'avait fait lors de la hausse de la TVA…

473eme cas :
http://forum.lesarna...me-t118006.html

Modifié par kylegl, 10 Jan 2012 - 21:06.

[Clothilde]

Bonjour,
Le 29 juillet 2011, j'ai SFR au téléphone qui me propose une offre de téléphonie. Je leur explique que je ne veux pas me réengager et donc pas changer de forfaits. Il me propose une offre sans engagement que je fini par accepter après leur avoir demandé confirmation que je ne me réengageais pas. Il me l'on confirmait à plusieurs reprises, mais à aucun moment je n'ai reçu un courrier de confirmation.

Aujourd'hui le 10 janvier 2012, je demande mon numéro RIO et la je m'aperçois que je suis engagée jusqu'au 24 août 2012. Après avoir contacté SFR, il me dise qu'isl ne sont pas en faute que ce n'est pas possible de ne pas être réengagée si on change de forfait, que j ai reçu un courrier de confirmation (que je n'ai jamais eu...). Si ils écoutent les bandes sonores des conversations ils font bien ce rendre compte de leur erreur.

Que faire face à cette arnaque?
Merci de me donner une solution si il y en a une.
En l'attente de votre réponse.

Clothilde.

[neokal]

Bonjour,

Je ne sais pas si mon cas entre bien dans la catégorie de ce topic donc je vais vous expliquer mon problème.

Je déteste, comme beaucoup de monde j'imagine, répondre aux appels du SC de mon opérateur mobile...
Depuis plusieurs semaines, je me suis débrouillé pour éviter de rester en ligne avec eux mais j'ai finalement cédé la semaine dernière (jeudi).

Une conseillère qui me proposait, étant donné que j'étais client depuis plus de 12 mois, une offre avantageuse récompensant ma fidélité (20% en moins
sur ma facture). Après discussion, j'ai fini par accepter en sachant très bien que ça allait prolonger mon engagement de 4 mois (janvier 2013 au lieu de
septembre 2012). Seulement, ce que je n'avais pas compris, c'est que mon engagement devenait donc un engagement de 12 mois à partir de
maintenant, et donc que j'étais considéré comme un nouveau client en quelques sorte.
Autrement dit, si je décidais demain de résilier mon contrat avec eux, je devrais payer la totalité des mois d'abonnement jusqu'à janvier 2013.

Etant donné que je n'ai rien signé, et que cette décision a été prise suite à un démarchage téléphonique, est-ce que j'ai la possibilité de l'annuler ?

Merci de votre réponse.

[bientôt chez free]

Bonjour,

Problème identique! Fin de ma période d'engagement de 24 mois en novembre 2011. Appel le 28 décembre 2011 d'Orange pour me proposer une heure en plus. Je leur demande si cela va rallonger mon engagement et ils me répondent non. Je regarde hier ma période d'engagement sur Internet, et constate qu'elle a été prolongée jusqu'en janvier 2013.

J'appelle ce matin le 3970 qui me disent qu'ils ne peuvent rien pour moi. Ils m'indiquent que j'ai reçu un sms le 31 décembre précisant mon réengagement sur 12 mois. Ce que je constate avec horreur (bien sur je n'avais pas lu ce sms).

Le 3970 m'a donc dit qu'ils transmettaient ma réclamation au "SN Conso" (service Orange, hiérarchiquement supérieur apparemment), sachant qu'ils devraient mettre entre 4 jours et 2 mois pour me répondre selon le 3970.

Que dois-je faire?

Rappeler en parlant de l'article L. 121-27 du code de la consommation?
Ecrire en rappelant les textes?

Merci pour votre aide!

Modifié par bientôt chez free, 11 Jan 2012 - 10:20.

[kylegl]

Clothilde, neokal, bientôt chez free : vous êtes bien dans le cas cité.
Vous êtes respectivement les 474, 475 et 476eme cas.

Dans CHACUN de vos cas, le réengagement est ILLEGAL.
Contactez l'opérateur, d'abord par téléphone, ensuite par courrier en RECOMMANDE, en citant bien la loi ainsi que l'avis du gouvernement.

N'oubliez pas de prévenir la DGCCRF :
http://www.minefe.go....htm&ptheme=318

477eme cas :
http://forum.lesarna...fr-t117694.html

[bientôt chez free]

Merci kylegl d'animer cette discussion!

J'ai donc rappelé le 3970 en leur avançant le code de la consommation et, miracle, ils m'ont rappelé 5 minutes plus tard pour m'indiquer qu'ils supprimaient mon option et ma nouvelle période d'engagement. Victoire!
La personne du service réclamation a par contre insisté sur le fait que je réagissais relativement rapidement (12 janvier vs sms de confirmation de l'option reçu le 31 décembre).

Comme l'indique mon pseudo, je vais donc partir chez Free. Espérons qu'ils auront des pratiques moins malhonnêtes!

Merci à tous

[Boutchoupitchou]

Bonjour à tous,

J'ajoute également mon grain de sel avec ma récente expérience.
Hier, voyant les offres free arriver j'ai voulu quitter Orange, mon engagement de 2 ans ayant pris fin en septembre 2011 je m'attendais à ce que tout se passe facilement...
Seulement voilà, en allant sur le site d'Orange je constate que je suis encore engagée chez eux jusqu'à septembre 2012... Je ne comprends pas, je retrouve même ma première facture pour voir si je ne me suis pas trompée sur la durée de mon engagement. Je constate que mon premier abonnement chez eux date bien de septembre 2009 et qu'il devrait donc bel et bien avoir pris fin.

J'appelle donc le service client orange pour leur dire qu'ils ont dû faire une erreur, la conseillère (puante au passage, mais je pense qu'elle a du avoir un grand nombre d'appel du même genre sur la journée d'hier donc on peut comprendre) m'explique que c'est normal parce que, suite à un appel téléphonique de la part d'orange en septembre 2011 je me suis réengagée pour un an grâce à leur offre privilège m'offrant 20 min et 20 sms gratuits tous les mois...
Je lui dis que c'est impossible, je n'ai pas le souvenir d'avoir reçu un appel de ce genre, d'ailleurs en général je ne cherche pas à comprendre et je raccroche directement quand un conseiller Orange me téléphone, et puis sachant que les offres free arrivaient je ne me serais jamais réengagée chez eux. Je lui explique également que j'appelle très peu et que je n'utilise même pas la totalité de mon forfait actuel qui est de 60 min par mois, je n'avais donc vraiment aucune raison de souscrire à son offre privilège (merdique).
La "conseillère" m'explique alors qu'elle a une conversation enregistrée dans son fichier qui prouve que j'ai bien accepté cette offre et que j'ai reçu un sms à la suite de cet appel me confirmant mon réengagement. A ce titre c'était donc à moi de faire la démarche de les appeler pour annuler mon engagement si je ne souhaitais plus l'être.

Je lui ai répété que je n'avais jamais accepté une telle offre et que c'était incroyable qu'Orange réengage les gens sur une simple conversation téléphonique fictive en plus, sans demander aucune signature.
Je lui ai également demandé si je pouvais écouter cette fameuse conversation enregistrée parce que ça m'étonnerait fort qu'on m'entende adhérer à ce réengagement sur la bande.
Là elle m'a gentillement envoyé ballader en me disant qu'il fallait que je contacte le service client d'Orange par courrier et que je demande à avoir la conversation, que c'était le seul moyen pour qu'on me désengage parce que de toute façon j'ai reçu le sms et pour eux c'est équivalent à une signature.

Concernant le sms, je me souviens avoir reçu un texto me disant quelque chose du genre "vous bénéficiez de l'offre privilège blablabla..." dans lequel il n'était nullement question d'engagement, je ne me suis donc pas allarmée en lisant ce message (d'ailleurs n'ayant pas le souvenir d'avoir reçu un appel d'orange je n'avais aucune raison de m'en soucier) et je l'ai tout simplement supprimé. Il faut dire que vu le nombre de textos publicitaires que m'envoie Orange je ne cherche plus à connaitre le contenu de leurs messages. Et j'étais à 10 000 lieux d'imaginer qu'un réengagement pouvait se faire par texto chez Orange.

Voilà, donc aujourd'hui je prépare mon courrier recommandé pour Orange, qui j'éspère réglera mon problème rapidement parce que je n'ai aucune envie de payer leurs 170 euros de frais si je veux résilier mon abonnement et j'aimerais les quitter le plus rapidement possible.

Si vous avez des conseils à me donner n'hésitez pas mais je tiens déjà à vous remercier pour tous les renseignements que j'ai pu trouver dans les précédents messages, les liens vers les textes de lois me seront bien utiles.

Modifié par Boutchoupitchou, 11 Jan 2012 - 13:08.

[Boudoune]

Bonjour à tous!

Je suis nouvelle sur le forum, je viens vous exposer mon histoire avec ORANGE.

J'avais souscrit il y a 8 ans les 1er forfaits M6 Mobile bloqué sans engagement de durée.
Pas de soucis particulier, tout se passait sans problème, jusqu'au mois de mai 2011 durant lequel j'ai reçu un appel d'un commercial Orange...
Il appelait pour savoir si j'étais satisfaite du service et de mon forfait et si je voulais le modifier. Ne souhaitant pas de modification car satisfaite du non engagement, il m'a proposé de "récompenser" ma fidélité (7 ans!!!!) par une option gratuite (20 min + 20 sms tous les mois).
Sentant l'arnaque, je lui ai demandé sous toutes les formes si cela changeait qqch à mon forfait actuel : si il y avait un engagement de temps,... .
Il m'a certifié que non, que c'était juste un "cadeau", en rien un engagement, que je restais sans engagement.
J'ai donc fini par accepter... Quelle erreur...
Ayant des doutes, je suis allée vérifier si qqch avait changé sur mon compte internet, mais rien ne figurait concernant une durée, donc j'ai laissé tombé et me suis dit que pour une fois il n'y avait pas d'arnaque...

Hier, devant l'offre alléchante de FREE, j'ai voulu prendre connaissance de mon numéro RIO au cas où je souhaiterais résilier et là, surprise, je suis engagée jusqu'au 07/06/2012!!!!!!!!
J'étais furieuse, j'ai contacté le service client qui m'a opposé un SMS envoyé... Elle m'a dit que j'avais 7 jours pour me rétracter!!!!
Là, je fais donc des recherches et je tombe fort heureusement sur votre forum!
J'ai donc envoyé ce matin même une LRAR au service consommateurs à Bordeaux en leur demandant de supprimer mon engagement de 12 mois et de remettre ma formule initiale (sans engagement) afin que je puisse résilier sans frais.

Qu'en pensez-vous? Vont-ils revenir sur ce fait totalement illégal sans allez plus loin?

Merci d'avance pour votre réponse!

[Tramber29]

Bonjour

je viens sur ce forum pour un problème de réengagement chez orange suite à démarchage téléphonique pour 20 sms +20 minutes . Comme bien d'autres ici, j'ai effectué la demande RIO suite aux offres free et c'est la que j'ai découvert le pot aux roses, engagé un an de plus jusqu'en octobre 2012.

J'ai donc envoyé un mail par le biais de l'espace client orange mais toujours aucune réponse.

J'ai retrouvé le sms de confirmation, il ne parle pas de réengagement.

J'ai retrouvé un autre sms m'invitant à découvrir leur nouvelles option sans réengagement.

Je vais préparer un courrier avec ar.

Résilier me coûterait environ 200€.

J'ai un forfait une heure 10sms chez orange, je peux avoir la même chose voir mieux chez free pour 2€ ou même gratuit en tant qu'abonné free.

Voilà un de plus sur la liste