[All] Réengagement abusif par option
#1121
Posté 11 Jan 2012 - 16:39
Maintenant de mon coté je vais attendre la réaction des autres operateurs ...
#1122
Posté 11 Jan 2012 - 18:00
Renoh59 : oui, vous êtes bien dans le cas décrit, vous êtes le 472eme cas.
audioform : si c'est vous qui avez demandé une migration, il n'y a pas eu démarchage téléphonique, vous n'êtes donc pas dans le cas décrit sur ce fil de discussion.
Et donc ? Je ne peux donc plus bénéficier de la loi chatel ???
Pourriez-vous m'en dire plus ?
Merci !
#1123
Posté 11 Jan 2012 - 18:31
La migration vous réengage 12mois.
Or la loi chatel s'applique aux forfaits souscrits sur 24 mois.
La seule solution, c'est de négocier avec l'opérateur et prouver leur "désinformation" mais ça risque d'être très compliqué
#1124
Posté 11 Jan 2012 - 18:33
C'est à dire celle avec un engagement 24 mois........!!!
Merci
#1125
Posté 11 Jan 2012 - 18:39
Edit : les 12mois reengageants étaient inférieure a ta durée initiale d'engagement : ils ne réduisent jamais une durée d'engagement. Du coup, ta date reste celle de la base des 24 mois.
Modifié par Caelle, 11 Jan 2012 - 18:46.
#1126
Posté 11 Jan 2012 - 18:52
merci !
#1127
Posté 11 Jan 2012 - 19:02
#1128
Posté 11 Jan 2012 - 19:46
Avant de vouloir payer pour un recommandé, j'ai contacté le service client Orange. Le fameux service qu'on ne peut appeler que depuis un autre téléphone que son propre portable (pratique au boulot ...).
Il m'a fallu 30min pour expliquer mon cas au conseiller, même si son CRM indiquait le contraire. C'était assez marrant, il a utilisé tout le long l'indicatif pour parler des informations présentes sur mon profil en ligne et le conditionnel pour rapporter mes propos. Ca m'a donné l'impression bizarre d'être le dernier au courant de mes propres volontés. Un chouilla schizophrène, mais celui-ci a été (presque) correct.
Bref, au final, une réclamation est déposée chez eux, le service approprié dev®ait me rappeler hier, mais ne l'a pas fait. L'annonce de Free Mobile n'a pas dû aider. Petite phrase qui m'a marquée :
Moi : "On m'a proposé une reconduction de mon forfait. Pourtant, je ne l'ai jamais accepté"
Conseiller : "Mais monsieur, qui ne dit mot consent"
Moi : "Huum, ce n'est ni la loi, ni même l'esprit"
#1129
Posté 12 Jan 2012 - 08:23
Caelle et Kylegl pensez-vous que mon recommandé va suffir?
#1130
Posté 12 Jan 2012 - 08:56
Contexte :
- En mars 2011, j'appelle Bouygues Telecom pour demander à prendre en compte la ligne de mon compagnon pour avoir la réduction multiligne, une réduction qui n’induit aucun réengagement : “ En choisissant les avantages multi-lignes, vous conservez le même contrat, la même offre ainsi que la même date de fin d’engagement.”
- En mai 2011, je suis cliente chez Bouygues, sans engagement, et je change de forfait, ce qui me réengage pour un an, donc jusqu'en mai 2012.
- En juin 2011, je rappelle Bouygues Telecom afin de demander à prendre en compte la réduction multiligne, celle-ci n'étant toujours pas effective.
- Lors de ces deux conversations, aucune remise "engagement 24 mois" n'a été évoquée, et encore moins réclamée.
- Le 10 janvier 2012, voyant les offres de Free Mobile, je vais sur mon compte Bouygues Telecom en ligne pour vérifier que mon engagement se termine bien en mai 2012. Ce qui n'est plus le cas, je suis maintenant soi-disant engagée jusqu'à juin 2013, soit potentiellement 673,40€ (13 mensualités de 51,80€) si je souhaite résilier à ma date d’engagement antérieure.
Aujourd'hui :
- Sur ma facture de Juin 2011, il est indiqué que mon engagement court jusqu'en mai 2012. Sur ma facture de Juillet 2011, il est indiqué que mon engagement court jusqu'en juin 2013. Après appel au service client le 10 janvier 2012 ), il semble que cela soit dû à une "remise engagement 24 mois" de 5€/mois réalisée à partir du mois de juillet 2011. A partir de cette situation, deux possibilités légales :
- Cette remise engagement fait l'objet d'une demande de l'utilisateur de la ligne, validée ensuite par l'opérateur Bouygues Telecom.
- Cette remise engagement fait l'objet d'une proposition de l'opérateur Bouygues Telecom, validée ensuite par l'utilisateur de la ligne.
- Je n'ai jamais fait part d'une demande de remise engagement, la première hypothèse est donc invalide. Je n'ai pas non plus consenti à la mise en place de cette remise engagement, la seconde hypothèse est donc également invalide. Il n'y a donc aucune trace d'acceptation de cette "remise engagement 24 mois", que ce soit chez Bouygues ou chez moi.
- Après nouvel appel au service client ce même 10 janvier 2012, il s'avère que Bouygues aurait envoyé un courrier chez moi avec une ligne en bas de facture m'indiquant que j'étais réengagée pour 24 mois suite à la mise en place de l'option "remise engagement 24 mois", et que j'avais 7 jours de délai de rétractation pour refuser. Trois premières malhonnêtetés intellectuelles de Bouygues :
- Ce délai de rétractation de 7 jours est avant tout incohérent avec l’article L121-20 - issu du code de la consommation comme toutes les références législatives qui suivront - car il s’applique à un changement d’avis du consommateur suite à un achat . Ici, il y a modification unilatérale du contrat par Bouygues, le délai serait donc plutôt de 4 mois (Article L121-84).
- De plus, le courrier soi-disant envoyé l’a été sans accusé de réception. Bouygues peut donc très bien prétendre l’avoir envoyé ou un impondérable avoir conduit à sa disparition.
- Cerise sur le gâteau, ces délais de rétractation n’ont aucune valeur tant que le client n’a pas signé (Article L121-27 : "Le consommateur n'est engagé que par sa signature").
- Il me faut donc envisager une nouvelle hypothèse, reposant sur une tromperie avérée : Bouygues Telecom aurait décidé unilatéralement et discrètement (période estivale propice) de changer les termes du contrat en appliquant cette remise engagement, non seulement sans obtenir mon accord écrit, (Article L121-27 cité plus haut) mais en plus sans me prévenir de la modification apportée.
- Et deux nouvelles indélicatesses de Bouygues :
- D'après l'article L121-1 du code de la consommation , il m’est possible de porter plainte contre Bouygues Telecom pour pratique commerciale trompeuse, ce que je ferai sans nulle doute si Bouygues ne revient pas sur sa décision suite à ma LRAR.
- De plus il s’avère que "la résistance d'une partie qui ne pouvait se méconnaître sur son absence de droit est abusive" (Cass. com. 9 mars 1976 Bull. IV n° 84 p. 71 pourvoi n° 74-15032) et qu’il est possible d’en obtenir des dommages et intérêts. Avis donc aux endurants des tribunaux.
- Bouygues Telecom est non seulement dans la tromperie, mais pire, dans l'illégalité. La stratégie de Bouygues ne diffère pas de ses concurrents : Il est plus lucratif d’arnaquer d’abord les clients et de rembourser les plus véhéments ensuite. Cela rappelera sûrement à certains le secteur bancaire et leurs prélèvements indûs.
- J’ai donc envoyé une LRAR dans laquelle j’exige la suppression de cette “remise engagement 24 mois”, et comme je ne suis pas veule, je propose même de payer une facture de la somme des remises mensuelles perçues à tort (déduction faite de la facture de ladite LRAR).
- Je n’ai pas encore la conclusion de cette affaire, mais on peut raisonnablement espérer que cela se conclue à l’amiable. Une petite recherche internet m'a montré que cette méthode était appliquée à de nombreux autres
pigeonsclients que moi et que son illégalité était clairement reconnue : http://forum.lesarna...es-t105561.html
#1131
Posté 12 Jan 2012 - 09:02
#1132
Posté 12 Jan 2012 - 10:53
Modifié par Flo Rahl, 12 Jan 2012 - 10:54.
#1133
Posté 12 Jan 2012 - 13:51
#1134
Posté 12 Jan 2012 - 15:09
#1135
Posté 12 Jan 2012 - 19:11
Renoh59 : oui, vous êtes bien dans le cas décrit, vous êtes le 472eme cas.
audioform : si c'est vous qui avez demandé une migration, il n'y a pas eu démarchage téléphonique, vous n'êtes donc pas dans le cas décrit sur ce fil de discussion.
Donc si je comprends bien, il vaut mieux éviter de les contacter pour leur demander de changer d'offre ?
Je pense notamment aux offres proposées hier par Virgin (bien que cet opérateur soit peu cité dans ce topic).
Ils ont envoyé un SMS, pour demander aux clients de les rappeler...
Il paraît que ces offres seraient "non réengageantes", mais impossible d'en trouver le détail écrit...
L'offre à 9,99 euros m'intéresse beaucoup, j'ai envoyé un mèl pour en demander les conditions, mais ils ne répondent pas et j'hésite à les contacter par tél.
#1136
Posté 13 Jan 2012 - 00:55
Je viens ajouter mon nom à l'édifice: je suis exactement dans le même cas que Jeff31 et je vais suivre les mêmes conseils...
C'est vraiment deg....
et en plus ils s'accrochent!!!
#1137
Posté 13 Jan 2012 - 04:09
Boudoune : 479eme cas
Tramber29 : 480eme cas
Flo Rahl : 481eme cas
Dorotoos : 482eme cas
N'oubliez pas de prévenir la DGCCRF :
http://www.minefe.go....htm&ptheme=318
---
483eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118039.html
484eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118069.html
485eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118073.html
486eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118111.html
487eme cas :
http://forum.lesarna...el-t118135.html
488eme cas :
http://forum.lesarna...fr-t118102.html
489eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118198.html
490eme cas :
http://forum.lesarna...ee-t118205.html
491eme cas :
http://forum.lesarna...om-t118210.html
492eme cas :
http://forum.lesarna...is-t118221.html
493eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118238.html
494eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118248.html
495eme cas :
http://forum.lesarna...se-t118269.html
496eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t118274.html
497eme cas :
http://forum.lesarna...fr-t118275.html
498eme cas :
http://forum.lesarna...te-t118273.html
499eme cas :
http://forum.lesmobi...sfr-t78525.html
S'il y a des personnes qui ont des contacts directs avec la DGCCRF ou avec des médias, ce serait franchement BIEN de diffuser l'info afin d'obtenir une médiatisation BIEN MERITEE...
Modifié par kylegl, 13 Jan 2012 - 05:13.
#1138
Posté 13 Jan 2012 - 07:45
#1139
Posté 13 Jan 2012 - 07:50
pour ma part, partagé sur twitter et Facebook
Modifié par Caelle, 13 Jan 2012 - 07:54.
#1140
Posté 13 Jan 2012 - 12:10
je suis le cas http://forum.lesarna...27.html#p713259
quelques détails en plus pour le fun ... :
en fait je voulais faire un changement de mobile et le gars au téléphone m'a dit que j'en avais dejà fait un en aout !!!
c'est ainsi que j'ai découvert le truc.
et la, il me propose des forfaits et des téléphones beaucoup moins interressants que si j'étais un nouveau client !!!
Le préjudice est non seulement que je ne peux résilier sans pénalités mais en plus je ne peux pas "negocier" .
Par ailleurs j'avais déjà subi pour une autre ligne un réengagement de 24 mois lors d'un changement de forfait en juin.
Sur la facture suivante je vois "suite à renouvellement de mobile vous etes reengagé 24 mois".
je contacte le service client , je rale, puis je suis rappelé et on m'envoie un courrier (mais rien à signer).
la dessus les vacances, d'autres soucis, bref, j'ai laissé tomber. je ne pense pas que cela soit rattrapable.
enfin, ma fille également chez SFR et en fin d'engagement, a été appelé il ya quelques jours et elle a tout refusé
mais le gars lui a dit" bon mais je vous donne la réduction eco-avantage" ... vous connaissez la suite!!!
maintenant, c'est trop!! je vais faire le bon "gaulois raleur" jusqu'au bout !!!
au passage : merci à kylegl
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