1034 réponses à ce sujet

[Sharkkun]

@bliz65 tu signes un contrat avec un tarif TTC, si le prix HT change, ça ne change rien pour toi, donc pas de résiliation.

[Sharkkun]

Info: une collègue a résilier orange sans problème, il faut par contre confirmer par courrier.
SFR eux refuse toujours de prendre en compte avant le 1er fervrier.

[kylegl]

Sharkkun : vu que la position de SFR est on ne peut plus clairement contre la loi, et vu le message PUBLIQUE envoyé par le gouvernement à cet effet, je pense que la position de SFR va radicalement changer d'ici lundi (le temps que les chefs se réunissent et renvoient l'info vers le bas).

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J'ai mis à jour la fiche, en ajoutant notamment un article "special SFR" pour la date de prise d'effet de la résil (avec lien vers le message public du gvt). J'ai aussi ajouté les modèles de courrier.
Merci de me dire, soit par MP soit par commentaire ici, s'il manque qqchose ou si je dois changer quoi que ce soit.
Merci à tous.

[st4rla]

J'ai appelé le SC Orange, et effectivement, ils ne veulent pas me passer en Mobicarte, ils font ça seulement pour une résiliation au terme de l'engagement...je comprends pas trop ce qui les en empêche, mais soit.
Donc je pense que je vais m'orienter vers une portabilité vers une offre carte, par contre la conseillère orange m'a dit que les frais de résiliation seraient prélevés et qu'il faudra que je fasse un courrier pour me les faire rembourser le mois suivant !
Je trouve pas ça normal, j'ai pas envie d'avoir quelque chose comme 500€ qui se baladent dans la nature, d'autant plus que je serais en voyage pendant ce temps...
Il n'y a rien que je puisse faire ?

[bjamikel]

@bliz65 tu signes un contrat avec un tarif TTC, si le prix HT change, ça ne change rien pour toi, donc pas de résiliation.

Question 17 :

SFR a plutôt bien fait cela aussi : les nouvelles fiches tarifaires du 16/11/10 contiennent, pour les forfaits qui vont augmenter, une petite ligne indiquant que l'opérateur répercuterait toute modif de la TVA.
A priori, c'est bien légal, car c'est bien prévu par le conseil d'etat ET cela respecte bien l'équilibre entre les parties.
Dans ce cas, bien sûr, SFR n'a le droit QUE d'augmenter le prix de la TVA, mais en AUCUN CAS de changer le prix HT de votre forfait (j'ai fait une ou deux simulations à partir des tarifs donnés, il semble que SFR, pour la partie mobile, respecte cela).

Après calcul, SFR modifie bien ses prix HT en plus de la TVA, qui résulte une augmentation des prix TTC de ses offres ADSL : 29,90€ TTC (Maintenant 31,90€ TTC) et évolution 34,90 € TTC (Maintenant 36,90€ TTC)

Modifié par bjamikel, 01 Jan 2011 - 10:13.

[chickencat]

Voici un article intéressant de 20minutes.fr, un peu plus fourni que ce qu'on a pu lire ou entendre (pas toujours très crédible) dans d'autres média
Mais surtout, c'est le paragraphe que j'ai marqué en gras qui retient toute mon attention :

Hausse de la TVA: comment résilier votre abonnement?

TELECOM - Il faut être extrêmement prudent...

Depuis que le gouvernement a décidé à l'automne dernier une hausse de la TVA sur les forfaits internet (de 5,5% à 19,6% en 2011), les opérateurs ont expliqué qu’ils allaient répercuter cette hausse sur les abonnements. Vous avez donc un abonnement x, qui tout à coup passera à environ x + 3euros. Et vous avez envie de résilier votre abonnement pour aller chez un concurrent qui vous en proposera un vous convenant mieux, tout en gardant votre smartphone.

- Pourquoi pouvez-vous dénoncer votre contrat?

Parce que «la loi précise que tout contrat modifié après signature peut être dénoncé», explique Edouard Barreiro, responsable des questions TIC au sein de l'association de consommateurs UFC que choisir, et auteur d’un rapport sur la question.

- Les contrats récents peuvent-ils aussi être résiliés?

Depuis que l’augmentation de la TVA a été votée, les opérateurs précisent dans les contrats que les prix augmenteront en février. Si vous avez signé un tel contrat (en gros depuis la mi-novembre), cela ne vous engage pas à subir l’augmentation sans broncher.

«Ca ne suffit pas, confirme Edouard Barreiro. Le seul moyen pour les opérateurs de se prémunir est de donner le prix exact que les consommateurs paieront après la hausse, à ce moment là effectivement le consommateur est contraint d’accepter la hausse. Mais tant que le prix n’est pas écrit, le consommateur n’a pas donné son accord explicite».

Exemple: Si vous avez signé un contrat en décembre en vous réengagent pour 12 ou 24 mois, tout en bénéficiant d’un nouveau smartphone à prix réduit, vous pourrez toujours dénoncer l’abonnement en question après la hausse du prix de l’abonnement – et garder votre smartphone.

- Quelle est la procédure à suivre?

Votre opérateur a l’obligation légale depuis la loi Châtel de vous informer de l’augmentation au plus tard un mois à l’avance et doit préciser que vous pouvez résilier votre contrat. L’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conseille de ne résilier qu’après la hausse officialisée par l’opérateur. La loi ne vous y contraint pas, mais vous vous protégez contre un éventuel vice de forme en suivant le conseil de l’Arcep. Donc il faut demander la résiliation en février pour Orange par exemple; Bouygues a annoncé que sa déclaration serait en mars.

«Si vous souhaitez passer chez un concurrent, il faut d’abord aller chez le concurrent en question, souligne Edouard Barreiro. Il y a des chances qu’il vous demande de vous occuper vous-même de la résiliation pour préserver votre numéro de téléphone d’origine. Il faut alors envoyer une lettre à votre opérateur en précisant bien les motifs de résiliation, à savoir l’augmentation des tarifs, et demander que la résiliation soit effective uniquement quand l’autre opérateur aura contacté l’ancien. Sinon il peut y avoir de problèmes de portabilité». Par exemple si vous résiliez l’ancien abonnement avant que le nouveau soit prêt, vous perdez irrémédiablement votre numéro.

- Où est l’arnaque ?

Pour l’instant il n’y en a pas, si vous suivez les procédures attentivement et que vous lisez toutes les closes des contrats, vous devriez vous en sortir. «Mais j’ai du mal à croire que les opérateurs ne se blindent pas juridiquement, qu’ils ne trouvent pas un moyen de ne pas voir fuir les clients, prévient Edouard Barreiro. Parce que si tous obtiennent des smartphones à prix très bas avec de nouveaux abonnements pour ensuite fuir chez le concurrent en résiliant l’abonnement et en gardant le smartphone, les opérateurs vont perdre beaucoup d’argent. Il faut donc être très vigilant».
C.P.

Quel est ton avis dessus kylegl ?

Modifié par chickencat, 01 Jan 2011 - 10:46.

[kylegl]

Qu'il dit aussi un peu plus bas :

L’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conseille de ne résilier qu’après la hausse officialisée par l’opérateur. La loi ne vous y contraint pas, mais vous vous protégez contre un éventuel vice de forme en suivant le conseil de l’Arcep. Donc il faut demander la résiliation en février pour Orange par exemple; Bouygues a annoncé que sa déclaration serait en mars.

Or la loi dit EXPLICITEMENT le contraire : le client peut résilier DES réception du courrier d'information (c.f. question 8 dans la fiche du premier message de ce fil).
Il ne peut donc EN AUCUN CAS y avoir "vice de forme" si le client demande la résil dès réception du courrier, sans attendre l'application de la hausse.

Du coup, j'ai comme un doute sur le reste de ses réponses.

Concernant la résil, perso, je pense que ce n'est pas possible.
- Ce n'est pas possible chez Orange car l'opérateur a très bien joué le coup, en ne parlant pas de hausse de TVA mais en planifiant directement des forfaits à prix évolutifs, dont l'évolution est complètement spécifiée noire sur blanc (montant, durée, etc.).
- Je ne pense pas que cela soit possible chez SFR, car il me semble que la ligne qu'ils ont rajouté correspond très exactement à ce qu'à demandé le conseil d'etat. Maintenant, je ne suis pas juriste, et si cela ce trouve, effectivement cela ne suffit pas.
- Je ne pense pas que cela soit possible chez Bouygues, même si je pense que l'opérateur va avoir des problèmes avec la formulation qu'il a choisi. Mais au pire, même si qq'un porte l'affaire en justice et que la clause est bien déclarée comme abusive (comme je le pense), je crois que l'opérateur sera plutot amené à rembourser les sommes trop percues (comme s'il n'y avait pas eu d'augmentation) plutot que permettre de résilier sans frais.

Et SURTOUT, je pense qu'il ne sera pas possible de prendre un forfait JUSTE pour résilier, car l'opérateur préfèrera, je pense, aller en justice et prouver la mauvaise foi du client, comme l'avait fait ORANGE en 2007, avec un certain succès.

Donc NON, perso, je ne pense pas qu'il soit possible de prendre un forfait maintenant pour le résilier dès la hausse, et je ne pense pas qu'il soit possible de résilier pour les personnes ayant pris des forfaits APRES la mi-novembre à peu près (suivant les opérateurs), c'est-à-dire avec les dernières CGV.

Maintenant, ce n'est qu'un avis perso, si cela se trouve l'UFC portera l'affaire en justice et aura gain de cause, ou bien les opérateurs joueront le jeu de la transparence et accorderont directement la résil sans frais sans poser de question. A voir, donc.

[Moloson]

J'ai appelé le SC Orange, et effectivement, ils ne veulent pas me passer en Mobicarte, ils font ça seulement pour une résiliation au terme de l'engagement...je comprends pas trop ce qui les en empêche, mais soit.
Donc je pense que je vais m'orienter vers une portabilité vers une offre carte, par contre la conseillère orange m'a dit que les frais de résiliation seraient prélevés et qu'il faudra que je fasse un courrier pour me les faire rembourser le mois suivant !
Je trouve pas ça normal, j'ai pas envie d'avoir quelque chose comme 500€ qui se baladent dans la nature, d'autant plus que je serais en voyage pendant ce temps...
Il n'y a rien que je puisse faire ?

moi ils m'ont indique qu'il fallait juste envoyer un recommander et rappeler le service résiliation pour leur demander l'annulation de la facture de clôture.

[ved2ran]

bonjour,je suis chez sfr et j ai actuellement un abbonnement illimytics essentiel avec options webphone.sfr m a envoyé un mail disant:
SFR a choisi de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement principal (1), dont le montant demeurera de ce fait inchangé.

Si vous avez souscrit une/des option(s) incluant un accès à des services de télévision, cette modification de la TVA aura pour conséquence une augmentation du prix TTC de ces options. A titre d'exemple, pour une option d'un prix mensuel TTC de 8€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 0.50€ TTC par mois. SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

je voulait juste savoir si j ai le droit de resilier mon abbonement?.merci d avance pour vos reponse.

Modifié par ved2ran, 01 Jan 2011 - 14:36.

[kylegl]

non

[HandzUp!]

Bonjour HandzUp,

La portabilité se réalise par définition entre 2 opérateurs différents. Mais rien ne t'empêche de réaliser ce que l'on appelle une double portabilité: tu fais porter ton numéro sur une offre prépayé chez un autre opérateur et tu reviens par la suite en faisant une seconde portabilité chez Orange.

Merci pour ta réponse Bean ide

J'ai avec le pacte fidélité SFR le droit a un Kit prépayé Gratuit, est-ce possible de faire la portabilité dessus ?

[Bean ide]

Bonjour,

Non, tu ne peux pas faire de portabilité chez le même opérateur, même si c'est pour une offre différente.

[st4rla]

J'ai appelé le SC Orange, et effectivement, ils ne veulent pas me passer en Mobicarte, ils font ça seulement pour une résiliation au terme de l'engagement...je comprends pas trop ce qui les en empêche, mais soit.
Donc je pense que je vais m'orienter vers une portabilité vers une offre carte, par contre la conseillère orange m'a dit que les frais de résiliation seraient prélevés et qu'il faudra que je fasse un courrier pour me les faire rembourser le mois suivant !
Je trouve pas ça normal, j'ai pas envie d'avoir quelque chose comme 500€ qui se baladent dans la nature, d'autant plus que je serais en voyage pendant ce temps...
Il n'y a rien que je puisse faire ?

moi ils m'ont indique qu'il fallait juste envoyer un recommander et rappeler le service résiliation pour leur demander l'annulation de la facture de clôture.

Et ils t'ont dit qu'avec ça ils te passeraient sur Mobicarte ? Alors que tu es encore sous engagement ?
Parce que moi j'ai bien insisté (peut être pas assez?) pour demander si y'avait vraiment aucun moyen de passer en Mobicarte, et la conseillère au téléphone m'a clairement dit non, que le mieux qu'ils pouvaient faire c'était de me passer sur je sais plus quel forfait à 15€/mois.

[Raphalou]

Bonjour à tous,

16 novembre 2010... date fatidique !

J'ai souscris un contrat chez SFR le 07 novembre 2010 et demandé l'activation de la ligne pour le 18 décembre.
Je n'ai pas reçu de lettre me signalant l'augmentation de la TVA.

Date contrat : 07 novembre
Date activation : 18 décembre
Date souscription : 07 novembre ou 18 décembre ?

Sous quelles CGV suis-je ? Celles avant ou aprés le 16 novembre ?

Puis-je résilier ?

Par avance merci pour vos lumières.

[HandzUp!]

Oui ca je l'ai compris, je compte résilier une ligne Orange et faire la double Portabilité vers une ligne SFr que j'aurais eu avec le Pacte SFR, je veux juste savoir si il y a des cas similaires au mien

En fait le soucis que je me pose c'est comment faire la portabilité car c'est un Kit commandé via une Offre, il ya des papiers exprès a la réception ?

Modifié par HandzUp!, 01 Jan 2011 - 19:17.

[Bean ide]

Et ils t'ont dit qu'avec ça ils te passeraient sur Mobicarte ? Alors que tu es encore sous engagement ?
Parce que moi j'ai bien insisté (peut être pas assez?) pour demander si y'avait vraiment aucun moyen de passer en Mobicarte, et la conseillère au téléphone m'a clairement dit non, que le mieux qu'ils pouvaient faire c'était de me passer sur je sais plus quel forfait à 15€/mois.

C'est vraiment de la mauvaise foi manifeste de la part des conseillers. Quand j'avais résilié mon offre forfait Click suite à la modification contractuelle de ce dernier, j'avais reçu un SMS m'indiquant que j'étais redevable des mensualités restantes suite à la demande de portabilité de mon nouvel opérateur. J'avais rappelé le Service Client et j'étais tombé sur une conseillère ultra-compétente qui m'a annulé l'engagement qu'il restait sur mon offre. De ce fait, il n'y a eu aucune facturation de la part d'Orange.

Donc Orange fait vraiment preuve de la plus mauvaise foi inimaginable, je trouve que ce genre de pratiques de la part d'Orange devrait être puni s'il demande ne serait qu'un centime en n'expliquant qu'il ne peut pas faire autrement. Il suffit de faire sauter l'engagement restant et le problème est réglé...

Je n'ai qu'un seul regret, c'est de ne pas avoir pu avoir mon dossier client où cela était clairement indiqué.

Modifié par Bean ide, 01 Jan 2011 - 20:44.

[st4rla]

Et ils t'ont dit qu'avec ça ils te passeraient sur Mobicarte ? Alors que tu es encore sous engagement ?
Parce que moi j'ai bien insisté (peut être pas assez?) pour demander si y'avait vraiment aucun moyen de passer en Mobicarte, et la conseillère au téléphone m'a clairement dit non, que le mieux qu'ils pouvaient faire c'était de me passer sur je sais plus quel forfait à 15€/mois.

C'est vraiment de la mauvaise foi manifeste de la part des conseillers. Quand j'avais résilié mon offre forfait Click suite à la modification contractuelle de ce dernier, j'avais reçu un SMS m'indiquant que j'étais redevable des mensualités restantes suite à la demande de portabilité de mon nouvel opérateur. J'avais rappelé le Service Client et j'étais tombé sur une conseillère ultra-compétente qui m'a annulé l'engagement qu'il restait sur mon offre. De ce fait, il n'y a eu aucune facturation de la part d'Orange.

Donc Orange fait vraiment preuve de la plus mauvaise foi inimaginable, je trouve que ce genre de pratiques de la part d'Orange devrait être puni s'il demande ne serait qu'un centime en n'expliquant qu'il ne peut pas faire autrement. Il suffit de faire sauter l'engagement restant et le problème est réglé...

Je n'ai qu'un seul regret, c'est de ne pas avoir pu avoir mon dossier client où cela était clairement indiqué.

J'aurais du préciser, "le mieux qu'ils pouvaient faire et qui me permette de garder mon numéro"
Elle m'a dit que si je voulais résilier c'était ok, mais que si je faisais pas de portabilité je perdais mon numéro, ie pas de mobicarte..
Et que si je faisais la portabilité je devrais avancer les frais de résiliation qu'ils me rembourseront après...mais ça je veux pas, j'en ai pour presque 500€ de frais de résiliation, et c'est même eux qui me doivent 100€ (ODR iPhone de septembre)

[Bean ide]

Ma remarque était aussi pour les frais de résiliation qu'il remboursent par la suite. Ils n'ont pas lieu d'être et comme je l'ai expliqué, ils peuvent annuler l'engagement pour qu'il n'y ait pas de factures avec ces frais de résiliation. C'est vraiment mesquin de la part de l'opérateur Orange...

[nikomimi]

J'aurais du préciser, "le mieux qu'ils pouvaient faire et qui me permette de garder mon numéro"
Elle m'a dit que si je voulais résilier c'était ok, mais que si je faisais pas de portabilité je perdais mon numéro, ie pas de mobicarte..
Et que si je faisais la portabilité je devrais avancer les frais de résiliation qu'ils me rembourseront après...mais ça je veux pas, j'en ai pour presque 500€ de frais de résiliation, et c'est même eux qui me doivent 100€ (ODR iPhone de septembre)

Normalement si mes souvenirs sont bons, tu recois la facture de cloture environ 1 semaine avant le prélévement, donc en 7 jours sa te laisse le temps de leur téléphoner et de leur dire que tu résilie à cause de la tva et que tu ne veux pas payer la facture, et si tu as encore des doutes, fait bloquer le prélévement, chez certaines banques c'est gratuit.

[NewAct]

Bonsoir,

J'ai une interrogation sur la modification de forfait et l'acceptation des CGV (dans mon cas modification le 16/12/2010 de la durée de mon forfait Neo3 Bouygues. La date de fin d'engagement restant inchangé car changement dans la même gamme)

6 - Idem, qu'en est-il pour les forfaits pris AVANT la mi-novembre, mais modifiés (renouvellement, changement de forfait) APRES ?

Pareil, impossible de résilier.
En fait, un renouvellement ou un changement de forfait s'accompagne la PLUPART DU TEMPS de l'acceptation des nouvelles CGV, c'est inscrit dans le contrat.
Cependant, il arrive que certains contrats, ou plus exactement certains changements de forfaits (par exemple dans la même gamme, juste modification du nombre d'heure), n'implique PAS l'acceptation des nouvelles CGV. Dans ce cas, c'est comme si le forfait n'avait pas été modifié.
Pour savoir si c'est le cas ou pas pour votre forfait, il n'y a pas de miracle, il faut lire votre contrat (CGV + fiche tarifaire correspondant à votre forfait).

Mon interrogation : la résiliation est normalement possible sans frais du moment que les CGV ont changés et dans les 4 mois suivant le changement non ?
La résiliation pourrait se faire dans le cadre d'un changement des CGV et non dans le cadre de la hausse de la TVA ? Cette résiliation pourrait être plus simple pour les clients ayant déjà souscrit un forfait avant mi-Novembre mais modifiés après.

Ayant souscrit sur Internet : avez-vous les CGV de Bouygues + fiche tarifaire avant modification des CGV le 15/11/2010. Ou la phrase qui dit qu'un changement de durée de mon forfait Neo3 Bouygues engage l'acception des nouvelles CGV ?
Quelqu'un a déjà eu a résilier son contrat dans le cadre de modification de CGV ?

Merci.

@+

Modifié par NewAct, 01 Jan 2011 - 21:41.