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[ALL] Hausse TVA - Resiliation - Portabilite - Desimlockage


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1034 réponses à ce sujet

#41 Jbeude

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Posté 29 Dec 2010 - 15:41

Non pas forcement!
certes on ne te donne pas l'augmentation exact dès le depart!!
Mais bon, l'augmentation est réglé par l'état et bruxelles, donc dans tous les cas, ca sera limité!!!

c'est clair, tu signe et tu donne par consequent ton accord pour l'augmentation, et la ton forfait double d'un coup, mdr!!!
C'est le suicide assuré!

Jbeude

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#42 kaboum1

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Posté 29 Dec 2010 - 16:17

Bonjour,
Merci pour cet article vraiment très précis, mais j'ai moi aussi une interrogation concernant les forfaits pris après le 15 décembre.
Comment juste la mention :
Prix TTC au 31/12/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA.
Peut elle etre suffisante pour marquer l'accord du nouveau client avec toute modification?

Je veux dire, quand on souscrit à un abonnement, nul part n'est détaillé la répartition de la tva dans le prix de l'abonnement. Donc ca pourrait très bien être 80% ou 20% mais le client ne le sait pas, donc ca ne représente pas une définition précise des critères de modification?

Par exemple, là en calculant d'après la hausse, on peut considérer que sfr considérait 1/3 du forfait comme étant de la TV au regard de la tva. la tva a 5.5 ne devant normalement s'appliquer qu'à la télé. Hors, au regard de l'usage normal d'un tel abonnement téléphonique et du nombre de services compris dans l'abonnement, il serait légitime pour un client lambda de considérer la télé comme moins de 1/10 du prix de l'abonnement d'autant plus quand il y a de l'internet, sms, téléphone illimité dedans.

Donc le nouveau client pourrait considérer comme abusif que le service télé ai été considéré comme 35% du forfait pour la tva, non?

Modifié par kaboum1, 29 Dec 2010 - 16:18.


#43 Alphateam

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Posté 29 Dec 2010 - 17:05

Merci et félicitation pour cet article.

Par contre pour ma part, je viens de contacter sfr (forfait souscrit le 27 octobre), il m'ont bien précisé que je pouvais résilier pour le motif de la hausse de la tva, par contre ils ont bien insisté sur le fait de le faire à partir du 1er février 2011, car avant il y aura des frais de résiliations.

#44 Bean ide

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Posté 29 Dec 2010 - 17:20

Le conseiller sur lequel tu es tombé n'est pas très au courant de la loi, je te rappelle ce que kylegl nous indique:

8 - J'ai recu le courrier m'avertissant de la hausse et de ma possibilité de résilier sans frais. A partir de quand puis-je résilier ?

A partir de la réception du courrier, et jusqu'à 4 mois après l'application de la hausse, c'est la loi (article L121-84 du Code de la consommation).


8-bis - Pourtant il y a écrit uniquement "4 mois après la hausse", il faut donc que j'attende la hausse avant de pouvoir résilier, non ?

Voici ce que dit la loi :
"[le client recoit au moins un mois avant] l'information selon laquelle ce dernier peut […] résilier le contrat sans pénalité […] jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

C'est vrai qu'il pourrait y avoir interprétation. La fin du délai est très clairement spécifiée (4 mois après la hausse), mais le début ?
S'il n'y avait pas le mot "jusque", le début du délai serait clair : l'entrée en vigueur de la modif. Mais là, avec l'utilisation du mot "jusque", cela laisse plutot à penser que le délai commence dès la réception de l'information.

En fait, il n'y a pas d'interprétation à avoir, car cet article de loi n'est que la transposition d'une directive européenne (directive du 7 mars 2002 relative au service universel), et plus exactement de son article 20.4 :
Citation
Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité.

Et là, c'est très clair.

Vu que la loi francaise n'est que la transposition de la directive, il n'y a aucun doute à avoir, le droit de résilier s'applique dès la réception du courrier, et jusqu'à 4 mois après l'application de la hausse.


8-ter - Donc c'est sur, je peux résilier dès la réception de la lettre ?

OUI.


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#45 chaupaton

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Posté 29 Dec 2010 - 17:41

6 - Idem, qu'en est-il pour les forfaits pris AVANT la mi-novembre, mais modifiés (renouvellement, changement de forfait) APRES ?

Pareil, impossible de résilier.
En fait, un renouvellement ou un changement de forfait s'accompagne la PLUPART DU TEMPS de l'acceptation des nouvelles CGV, c'est inscrit dans le contrat.


j'ai appelé il y a 2 jours orange pour modifier mon forfait qui ne se limite malheureusement pas juste a la modification du nombre d'heure , ce changement prendra effet le 25 janvier

est ce que je peux les rappeler soit pour annuler ma demande de changement de forfait ou si je résilie avant le 25 janvier ca fonctionne ? en gros est ce que l'acceptation des nouvelle CGV se fait au moment ou le nouveau forfait démarre ou est ce que ca débute au moment de mon appel au SC d'orange

merci

Modifié par chaupaton, 29 Dec 2010 - 17:42.


#46 Bean ide

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Posté 29 Dec 2010 - 17:52

A ta place, j'appellerais Orange pour annuler la modification de ton forfait.

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#47 chaupaton

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Posté 29 Dec 2010 - 18:15

je suis aussi de cet avis, en gros il ne vont pas me dire que c'est impossible, elle est là ma crainte en fait.
J'aurai bien aimé une confirmation, histoire que s'il me dise non non on ne peut pas annuler votre changement que je puisse répondre de manière certaine

#48 Bean ide

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Posté 29 Dec 2010 - 18:22

Non, Orange n'est pas chiant, il devrait annuler ta modification de contrat.

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#49 chaupaton

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Posté 29 Dec 2010 - 18:58

ok merci, demain je teste. In orange i trust alors

#50 alter_mann

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Posté 29 Dec 2010 - 19:06

J'ai moi aussi appelé SFR pour résilier.
Une personne très correcte m'a donc expliqué que pour le moment il leur était impossible de résilier par téléphone car la manip sur leurs ordi pour bénéficier de la resiliation gratuite n'est pas encore dispo,cependant elle le sera dans le courant de la semaine prochaine.
Voila pour mon cas

#51 nikomimi

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Posté 29 Dec 2010 - 19:09

Non, Orange n'est pas chiant, il devrait annuler ta modification de contrat.


Je dirais pas sa moi, j'avais apeller pour qu'il supprime la demande faite de changer l'avantage TV en Deezer, alors que c'était en cours d'activation, elle m'a dit que c'est pas possible et qu'il faut que fasse la modif le mois d'après de la mise en place de celle-ci.

#52 doohan47

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Posté 29 Dec 2010 - 23:49

juste un petit message après lecture du premier post : félicitation à kylegl !

le récapitulatif est excellent, clair, précis, des exemples... travail de fou :top:
Samsung Galaxy S @ 2.2.1 Insanity 0.4.6

#53 st4rla

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Posté 30 Dec 2010 - 01:11

st4rla : le but de la résil pour modif contractuelle, c'est que l'on n'est pas d'accord avec la modification, donc on part. Donc non, cette résil n'est normalement pas compatible avec un passage en mobicarte.

Moi je le vois comme ça : je suis pas d'accord avec la modification qui concerne mon contrat, donc je résilie mon contrat et je demande à passer sur une autre offre, qui en l'occurence n'est pas concernée par la hausse de TVA
Sur le plan logique ça me paraît cohérent, donc je sais pas si c'est possible, quitte à bien préciser que je veux passer en mobicarte sur ma lettre de résiliation ?

Je pourrais faire une portabilité vers une offre "carte" chez un autre opérateur, mais ça m'a l'air plus compliqué en terme de démarches (faire gaffe à ce que la ligne soit pas résiliée avant la portabilité, à ce qu'ils ne me prélèvent pas de frais de résiliation ensuite parce que j'ai pas envie de courir ensuite pour qu'ils me soient remboursés..etc)

Modifié par st4rla, 30 Dec 2010 - 01:22.


#54 dirty orange

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Posté 30 Dec 2010 - 05:33

Concernant Bouygues les fiches tarifaires et cgv disponibles sur leur site ( http://www.laboutiqu...faits-nomad.pdf ) concernant la periode novembre/janvier 2011 ne font mention de la hausse de tva que page 64 et 71, mais je trouve de facon evasive et a tendance resiliable :


page 64 "Le prix de votre Service pourra être révisé selon la
Formule d’indexation uniquement en cas de forte
évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à
5% au cours des 12 mois précédant sa publication.
Nous vous en informerons au moins 1mois à l’avance.
Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service,
nous vous en informerons au moins 1mois à l’avance.
Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier
(de préférence en recommandé avec avis de réception
pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4
mois suivant cette hausse.
Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement,
nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas
suivants :
• application de la Formule d’Indexation et uniquement
au-delà de votre période initiale d’engagement ;
• décision législative ou règlementaire, par exemple
hausse de la TVA. "

il est ecrit dans la derniere partie la raison de la modification de prix mais il n`est pas indique expressement que ce n´est pas un motif non valable pour appliquer leur propos :
" Nous vous en informerons au moins 1mois à l’avance.
Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service,
nous vous en informerons au moins 1mois à l’avance.
Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier
(de préférence en recommandé avec avis de réception
pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4
mois suivant cette hausse"

De plus si nous ne sommes pas informe 1 mois a l´avance par courrier est-ce 1 motif valable de resiliation ? (ex ; 1 contrat souscrit la semaine du "25 decembre 2010" et ne recevant pas ce courrier avant le 5 janvier 2011)


page 71 " Tarifs
Les tarifs des Services Bouygues Telecom sont détaillés dans ce document disponible gratuitement
dans votre point de vente ou sur bouyguestelecom.fr.
En cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les Tarifs TTC."

Mais cette derniere precision est-elle assez valable pour empecher tout contrat signé apres le 15 novembre d´entrer dans la possibilite de resilier le 1er fevrier ?

#55 NOK75

NOK75

     

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Posté 30 Dec 2010 - 08:15

Bonjour,

La résiliation sans frais n'est pas possible pour les contrats signés après le 15/11, j'en ai eu la confirmation auprès du SC bouygues.
Sinon, pour les autres, un courrier sera envoyé à partir du 01/02.

#56 XiaoBayLong

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Posté 30 Dec 2010 - 09:42

Pour info, voila le mail recu de la part de SFR ce matin :

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011.

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement principal ou option incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres de téléphonie mobile incluant un accès à des services de télévision.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement et des options éventuellement concernées (1). Le prix HT (Hors Taxes) de nos services reste inchangé. Les consommations au-delà du forfait et hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation sur votre facture sera de 6.26% du prix actuel TTC de votre abonnement principal et des options concernées. A titre d'exemple, pour un forfait d'un prix mensuel de 24,90€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 1.56€ TTC de l'abonnement principal.

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation sur votre facture qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique
http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »

Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 12.2.4 des Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

Modifié par XiaoBayLong, 30 Dec 2010 - 09:43.


#57 jeremydu76

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Posté 30 Dec 2010 - 10:10

Après appel au SC SFR il n'est pas possible de résilier avant le 01/02. Celà ne m'étonne pas car j'ai rarement eu un Conseillé qui me disait la vérité.
Pour la portabilité j'ai peur que celà ne marche pas mais je vais la tenter.
12/07: illim 2007 2H+2 à 39€/mois (MMS, MSN)

11/09 : illim 2007 2Heures + 5 nums illimités tout opérateurs -5€ fidélité/mois -3€/mois 1ere min indivisible = 31€/mois
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#58 kylegl

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Posté 30 Dec 2010 - 10:18

jeremydu76 : comme dit plusieurs fois dans le premier message :

Les personnes du service client ne sont pas forcément formées à toutes les situations. De plus, il faut un certain temps pour qu'une information, décidée en haut d'une société, se répendent jusqu'en bas. Enfin, il y a de tout partout, et c'est aussi vrai sur un ensemble aussi grand que celui comprenant l'ensemble des téléconseillés.
Il peut donc tout à fait arriver que le SC vous dise n'importe quoi, particulièrement si l'on est au tout début d'une situation nouvelle. Généralement, plus le temps passe et plus cela s'arrange, les consignes finissent par passer et par arriver au téléconseiller.
Après, il arrivera toujours de tomber sur une personne complètement incompétente.


Mais ce qui est sur :
- la résil est possible DES réception de l'info (question 8)
- la portabilité est possible (question 10)

#59 Twid

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Posté 30 Dec 2010 - 12:08

Bonjour,

Pour ma part j'ai reçu un courrier (de SFR) m'indiquant que mon forfait n'était pas impacté (bla bla..). Mais, je possède une option (wephone, 11€/m) qui elle, est soumise à l'augmentation de la TVA, +50cts. En temps normal, cette option a une pénalité de 100€ si elle est résiliée pendant les 6 premiers mois qui suivent sa souscription.

=> Puis-je résilier cette option (et garder mon forfait) gratuitement (sans pénalité car je ne l'ai que depuis 2 mois) sous prétexte qu'elle va subir une augmentation de son prix liée à la TVA ?
SL Connect XL 2H+3TO 32.90€, réduc factu sec -3€, -5€ SR, -10% fidélité, wp 11€ pdt 6m, 1er mois offert => 32€/m

#60 nikomimi

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Posté 30 Dec 2010 - 12:54

Tu pourra résilier cette option sans frais, mais que cette option pas ton abonnement. Normalement c'est marqué sur ton courrier, en tout petit.

Modifié par nikomimi, 30 Dec 2010 - 12:54.





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