876 réponses à ce sujet

[Caelle]

Une petite mention qui permet de croire que orange ne posera pas trop de difficulté à ceux concernés qui souhaiteront résilier." Preuve" est un mot un peu fort, la preuve, c'est la loi et ça, c'est pas orange qui nous l'apprends, le contrat l'indique aussi cette possibilité (pour une augmentation "lambda" ) et pourtant, ils ont déjà fait preuve de mauvaise foi

[Bean ide]

+1 Caelle, c'est plus la preuve qu'Orange ne devrait pas poser trop de problèmes lors de la demande de résiliation anticipée...

[Edité par Caelle : Excuse moi mon poulet ] [Edité par Bean_ide : Pas de mal, je me suis mal exprimé ]

[le-tcho-du-62]

Encore une fois, tout dépendra des forfaits concernés.

Les forfaits les moins rentables seront augmentés, et pas les autres.

A mon sens, les nouveaux Origami, sortis il y a peu, ne seront pas impactés. En faisant la comparaison, on voit bien que les avantages ont été réduits lors des changements, et que le bénéfice dégagé permet à Orange de prendre en charge le coup de l'augmentation, qui était connu et prévu.

Cela aurait été stupide de leur part de ne pas prévoir ça dans les nouveaux forfaits. Et, à mon sens, quand on compare les anciens et les nouveaux forfaits, ça se voit comme le nez au milieu de la figure. En plus, ça permettra de faire un super coup de pub en disant "Nous prenons en charge l'augmentation de la TVA pour vous Monsieur!".

Bref, pour moi, n'espérez rien des nouveaux Origami. De plus, Orange se prémunie de manière très maline des gens qui prendraient un forfait juste pour le résilier. Ils évitent les soucis judiciaires etc.

EDIT : Je crois que je commence à comprendre pourquoi on m'a poussé à me diriger vers un nouvel Origami, en essayant de me démontrer avec des arguments plus bidons les uns que les autres, que je gagnais au change.

Modifié par le-tcho-du-62, 28 Nov 2010 - 14:39.

[kylegl]

Oui, depuis le lancement de la période des offres de noël, les 3 opérateurs ont rajoutés ceci :

Bouygues :



SFR :



Orange :



... sur leurs sites internet respectifs.

Et puis ce genre de petite ligne est abusive si elle ne va que dans un seul sens : dans le cas d'une baisse des taxes, le prix devrait etre aussi changé pour le client.
Enfin, c'est ce qu'on m'a appris... (Ha le droit commercial ca sert en fait..)

Tout à fait, je confirme :
article L132-1 du Code de la consommation :

Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Bon, pour l'instant, on ne parle que de ce qui est écrit sur le site web; il faudra voir ce qui sera exactement écrit dans les contrats.
Mais si les opérateurs reprennent dans leurs contrats les mêmes formules, on peut dire :
- que la clause de BoT a toutes les chances d'être déclaré abusive (et il semble qu'effectivement cela va être le cas : http://www.forummobi...-bt-hausse-tva/)
- que la clause de SFR est elle bel et bien en accord avec la loi. Le client ne pourra pas résilier en cas de hausse de la TVA, mais si jamais le gouvernement (ou le suivant… ) rechange la TVA (par exemple pour la ramener à 1/3 comme le demande la commission), alors l'opérateur aura l'OBLIGATION de répercuter cette baisse sur le prix TTC du forfait (donc BAISSE obligatoire du forfait dans ce cas).
- que la clause de Orange est pour l'instant trop peu claire pour pouvoir dire quoi que ce soit.


Avis perso.

[tsouw]

, je ne suis donc pas concerné sur la partie mobile alors

Tss

Bonjour,

Par contre, on va plutôt préciser les forfaits ayant une composant à 5.5% et 19.6%, car personnellement je n'ai pas de TV dans mon offre de téléphonie mobile et j'ai pourtant 2 taux de TVA.

Pour les forfaits concernés officiellement, il faudra attendre les informations des opérateurs.

Bonsoir
Tu as quoi dans ton forfait? Une offre musicale peut être?
Etrange qu'on t'ai rabboté la TVA si ps de TV ou de trucs "culturels"

Modifié par tsouw, 28 Nov 2010 - 21:59.

[Bean ide]

J'ai un forfait Origami First qui comprend des usages multimédias que je n'utilise jamais. Mais, c'est le même principe que ceux qui ont un forfait ADSL avec la télévision comprise alors qu'ils n'ont pas assez de débit pour la recevoir.

[slobodan]

Bonsoir,
@ Aardohan : c'est ça être "super modérateur" ?

Un peu dégouté de ne pas avoir la TV dans ton offre slobodan ? Et donc, du coup, ne pas avoir la possibilité de résilier ton contrat ?

Ce discours que je tiens devrait être le tien, non?
Maintenant, si toi en tant que "super modérateur" tu veux inciter tout ceux disposant d'un contrat mobile avec option TV dans une bataille pour résilier le contrat sans frais cela n'engage que toi!
A chacun de prendre ses responsabilités!

Pour info, j'ai fais quasiment toutes les résiliations anticipés dont j'ai eu connaissance. Pour ceux qui le savent, elle avait plus lieux chez Orange ou SFR.
J'ai loupé la dernière chez Orange lié au changement de tarif sur la zone 3, mais j'en suis bien heureux! Une personne de mes alentours a finit au tribunal pour ça!!!
Donc ceux qui ont déjà résilier sans frais chez le même opérateur doivent se méfier car on est tous fichés! (d'ailleurs les opérateurs vous lisent déjà...)
Ensuite ma dernière prestation date de 2008 où j'ai planté un contrat Bouygues après 6 mois pour une faille. La clause était bonne, tout était claire et j'étais dans mes droits, pourtant... il m'a fallu grossomodo 3 mois pour obtenir gain de cause avec des coup de files au SC 2 fois par semaines et des courriers réguliers. Ce n'est pas si simple...

J'aime ces croisades, mais à chacun de savoir dans quoi il s'engage. Pour ma part, j'attends de voire ce qui se produira vraiment en début d'année et j'aviserai...

[icem]

ah ouais , c'est une bonne feinte de la part de orange , et effectivement , ils se prémunissent des résiliations sans frais

vous vous en moquez vu que la loi a ete voté le 24/11/2010 et qu'il precisent que ca concerne les contrats souscrit le 25/11/2010 vu que vous avez souscrit votre contrat avant cette date. les factures sont des preuves, ils ne peuvent rien faire.

[Aardohan]

@ Aardohan : c'est ça être "super modérateur" ?

Tu sais ce que c'est toi être modérateur ? Sur quel fondement juges tu mon statut ?

Ce discours que je tiens devrait être le tien, non?

Non, j'ai un forfait 5h avec TV illimitée à 55€, j'ai signé pour ce prix, je ne voit pas pourquoi celui-ci augmenterai...car la même SL que la mienne de Noël 2010 est au prix de 59€, je ne l'aurai surement pas prise à l'époque à ce prix là...je n'incite personne à résilier mais s'il y a hausse, je le ferai sans hésiter, mon discours aurait été autrement si les membres voulaient prendre un forfait maintenant tout en sachant qu'il y aura une hausse en février, là oui, j'aurai le même discours que le tiens...donc garde tes remarques pour toi, merci...

[trezeg]

de quoi ? de la hausse de la tva ne va concerner que les abonnements souscris après le 25 11 2010 ?

[icem]

la difference slobodan dans ton cas il s'agit un cas isole.

alors que la resiliation du a l'augmentation de prix c'est carrement une EPIDEMIE donc si orange se met a poursuivre la totalité des gens, les associations de consommateurs et les journalistes vont y mettre leur nez et je doute que les operateurs vont maintenir une guerre dans ses conditions.

surtout a la veille de NOEL et de la periode des soldes d'hiver.

[Bean ide]

Donc ceux qui ont déjà résilier sans frais chez le même opérateur doivent se méfier car on est tous fichés! (d'ailleurs les opérateurs vous lisent déjà...)

Je ne veux pas me lancer dans ta polémique, mais Orange n'a pas le droit d'utiliser ce genre de faits, ils l'ont déjà fait à un procès dont tu parles et cela s'est retourné contre eux. Tu signes pour un tarif, tu as le droit de résilier si ce tarif augmente. On est libre que je sache en France, donc tu as le droit de reprendre un contrat chez le même opérateur par la suite.

Sinon, tu imagines ce que tu insinues: tu résilies une fois pour modification unilatérale du contrat et tu n'as plus jamais le droit de résilier qu'importe la hausse suivante, on marche sur la tête là .

Et comme tu dis qu'Orange nous lit: "Bonjour Orange"...

[Soway]

Je le répète encore une fois :

vous vous en moquez vu que la loi a ete voté le 24/11/2010

Le PLF (loi de finances) n'a pas encore été voté DÉFINITIVEMENT.

Modifié par Soway, 29 Nov 2010 - 20:41.

[Aardohan]

Tu sais quand elle va être votée Soway ? Juste pour info...

[Bean ide]

Les députés avaient votés pour la hausse de la TVA. Maintenant, les sénateurs ont également adoptés l'amendement à la loi de finance 2011, donc c'est voté .

[kylegl]

Donc ceux qui ont déjà résilier sans frais chez le même opérateur doivent se méfier car on est tous fichés! (d'ailleurs les opérateurs vous lisent déjà...)

Je ne veux pas me lancer dans ta polémique, mais Orange n'a pas le droit d'utiliser ce genre de faits, ils l'ont déjà fait à un procès dont tu parles et cela s'est retourné contre eux.

Avec la référence pour preuve :
http://juristel.free.fr/StMaur.htm

On ne peut pas par ailleurs considérer le comportement de Mr L comme malveillant, la mauvaise foi de ce dernier n'est pas caractérisée. S'il a effectivement souscrit 8 contrats entre le 25 septembre 2001 et le 13 novembre 2006, puis un 9e en février 2007, le premier a été résilié 5 ans après sa souscription, le second souscrit en 2002 n'a pas été résilié, le troisième souscrit en 2002 a été résilié 17 mois après sa souscription, le quatrième souscrit en octobre 2005 a été résilié en novembre 2005, le cinquième souscrit en novembre 2005 a été résilié d'office par la société ORANGE en août 2006, le sixième contrat à l'origine de ce différend a été souscrit le 13 novembre 2006 et résilié 8 janvier 2007, le 7° contrat souscrit le 15 novembre 2006 a été résilié immédiatement dans le délai de rétractation prévu pour les achats à distance, le 8e contrat a été souscrit le 15 novembre 2006 et est toujours en vigueur, et enfin le 9e contrat souscrit en février 2007 est toujours en vigueur. En fait deux contrats seulement ont fait l'objet d'une demande de résiliation très rapidement après la souscription en raison d'une hausse tarifaire. Il n'y a rien d'extraordinaire de souscrire 9 forfaits dans une famille composée notamment de deux jeunes adultes dont l'un travaille à l'étranger et que dans ces conditions le tarif applicable au SMS est très certainement un point déterminant dans le choix du forfait.

Que concernant l'information relative à la hausse des tarifs circulant sur internet dont Mr L aurait eu connaissance avant la souscription de l'abonnement, on peut s'étonner que la société ORANGE s'engage sur des conditions tarifaires alors qu'elle n'ignore pas que ces conditions vont évoluer dans un futur très proche, et qu'elle va être amenée à augmenter ses tarifs. Ce comportement est entaché de mauvaise foi, il ne vise qu'à récupérer le maximum de clients quitte ensuite à leur faire supporter des hausses de tarifs. Elle ne peut s'étonner ensuite que ces derniers demandent la résiliation de leur contrat.

Donc :
1 - le fichage des clients doit répondre aux critères de la CNIL. J'avais fait une demande concenant mon dossier, il ne me semble pas avoir recu une information sur le nombre de résil anticipée que j'ai fait.
2 - le fait de faire plusieurs résil sans frais pour modif contractuelle ne prouve EN RIEN la mauvaise foi du client (c.f. argumentaire du juge à l'appui), elle prouve JUSTE que l'opérateur a l'HABITUDE de modifier unilatéralement le contrat.

On ajoutera cette superbe phrase du juge :

Un abonné doit avoir la possibilité de mettre fin à son abonnement en cas de modification tarifaire et cette possibilité ne peut être soumise à l'appréciation de l'autre cocontractant, sauf à lui accorder un avantage significatif.

Donc OUI, les personnes ont BIEN le droit de résilier sans frais MEME SI elles ont DEJA résilié sans frais auparavent, et MEME SI elles reprennent un forfait chez le MEME opérateur (elles y gagne du coup un mobile subventionné, ce qui compense la hausse, c'est tout à fait légal ET de bonne foi).
Surtout dans le contexte actuel, où, rappelons-le quand même, les opérateurs veulent faire payer au client une HAUSSE de la TVA alors qu'ils n'ont PAS REPERCUTE la baisse (en 2008)…

Bien sur, je n'encourage PERSONNE à prendre MAINTENANT un forfait pour le résilier, pour les raisons évoquées plus haut.


Avis perso.

[mepret93]

http://www.clubic.co...riple-play.html

Et voila ca commence à en parler ailleurs aussi

[tsouw]

Ca se fight même...
Parmi les prises de bec en tout genre sur fibre pas fibre, capitaliste sans coeur et niveau de maths des forumeurs, j'en retire une chose intéressante; orange compte se fourrer un peu de sousous dans les poches en répercutant une hausse avec une plus value de jenesaispluscombien d'euros (1 et des cacahuettes en plus) par rapport à la hausse exact du tarif ttc... M'étonne pas.

Trezeg : non tous les abonnements sont concernés. L'histoire du 25/11 c'est sur le fait de faire acte de mauvaise foi ou non en prennant un abonnement maintenant en sachant que la tva va augmenter pour pouvoir ensuite espérer résilier sans frais.

J'ai hâte de voir ce que vont annoncer les 2 autres comparses et free pour nous détrousser un peu plus....

[trezeg]

bah ça concerne que les offres avec tv non ?

[RakLil]

Un peu HS mais le post de tsouw, avec les commentaires qu'il a vu sur le net, et qu'on voit partout, m'a lancé dans un petit élan de factualité lié à ces méchants capitalistes, ogres et inhumains opérateurs.

Puisque tout le monde en parle sans jamais avant de chiffres, pourtant librement disponibles, donnons-en quelques uns. Chacun en tirera bien ce qu'il en veut. Il s'agit simplement de faits:

Je vais donner ci-dessous les marges nettes que se font quelques uns des principaux opérateurs en France (précisément, ceux réalisés au cours de l'année 2009 complète) :

- France Telecom - Orange : 7 % (au cas où quelqu'un ne comprendrais pas: pour 100 euros que Orange facture, ils font un bénef de 7 euros)
- Bouygues Telecom - 8%
- Free: 9%

On est bien loin de la super rumeur des "marges aussi grandes que l'industrie du luxe (qui n'a d'ailleurs pas d'énormes marges comparé à Mac Do par ex) ou de la NASA ou de je sais pas qui". Accessoirement, on notera aussi le très à-propos Free critiquant toujours les marges des autres alors qu'il réalise la plus grande marge. Bref

Voilà voilà, c'était ma petite parenthèse de la soirée Fin du HS !!