39 réponses à ce sujet

[Caelle]

Extraits des conditions générales d'abonnement,
concernant la résiliation, et la portabilité

SOMMAIRE

Pour ORANGE : Ici

Pour SFR: Ici

Pour BOUYGUES TELECOM : Ici

Pour DEBITEL : Ici + article 14 - TARIFS ET FACTURES Ici

Pour LE NEUF : Ici + article 10 Modifications et services Ici

Pour TEN MOBILE :Ici + article 6 sur les modifications contractuelles (dont les tarifs) Ici

Pour VIRGIN MOBILE :Ici + Article 6 Tarifs du Service et des options Ici

Pour BREIZH MOBILE: Ici + Article 6 Tarifs du Service et des options Ici

Pour CORIOLIS: Ici + ARTICLE 8 : Tarifs des services et modifications contractuelles Ici

Pour TELE 2: Ici + Article 7 : Modifications contractuelles Ici

Pour Universal Mobile : Ici

Modifié par Caelle, 10 Oct 2007 - 12:35.

[AlexP]

Excellent "récapitulatif" Caelle Merci beaucoup

Je mets de suite l'adresse de ce topic en lien dans le topic "Sujets récurrents sur la téléphonie" épinglé en post it

[Caelle]

Merci
Si j'ai fais une boulette ou un oublie, (ou un commentaire pertinent à rajouter) merci aux membres pincos et pinecos de le signaler.
Il faudra toutefois surveiller les mises à jours.

[AlexP]

Concernant Bouygues Telecom, et comme évoqué par Lelysmoi dans ce topic, je viens de vérifier dans les CGS du 1er juin 2005, et il apparait que le client n'avait pas non plus la possibilité de résilier durant les un mois suivant l'annonce de l'augmentation ET les quatre mois suivant la prise d'effet de l'augmentation, mais uniquement durant les quatre mois suivant la prise d'effet de l'augmentation. Il n'y a donc pas eu de changement sur ce point-là.

Voici un copier-coller de l'article 6.1 des CGS de Juin 2005:

6.1. Le prix du Service ou des services
optionnels est défini dans le Guide des Tarifs
remis au client lors de la souscription du Contrat
et est susceptible d'évoluer : En cas de
hausse du prix du Service, BOUYGUES TELECOM
en informera le client au moins 1 mois avant
son entrée en vigueur. Le client pourra résilier
le Contrat par courrier recommandé avec
accusé de réception dans les 4 mois suivant
l’entrée en vigueur de la hausse du prix s’il ne
l’accepte pas expressément.

[Caelle]

Dingue ça...j'étais pourtant sûr que cela avait changé (sans m'emballer pour autant hein )

Je vais donc éditer mon post.

[AlexP]

Attends, pas de changement notable par rapport à la version des CGS de juin 2005 Je n'ai pas encore vérifié les versions précédentes que j'ai sous la main

NB: on remarquera que dans l'article 6.1 des CGS de Août 2006, et par rapport à celles de Juin 2005, BT fait état du prix des services optionnels, mais ce n'est pas pour autant qu'une augmentation de ces derniers donne droit au client de résilier son contrat; faut pas rêver non plus

[Caelle]

Dommage tu brises un rêve!
Bon moi, je m'étais déjà fait une raison

[Calysha]

Juste une petite information concernant une résiliation classique chez BT car confirmation

Donc depuis le 1er juin, pour toute nouvelle activation d'un forfait, le préavis est passé à un mois mais pour les anciens sa ne change pas !! Donc soit 2 mois ou 3 mois (pour les plus anciens!!)

[AlexP]

Donc chez Bouygues Telecom, chacun conserverait la version des CGS qui était celle en vigueur lors de la conclusion de son contrat.

[Caelle]

exacte déjà pour eux ça se clarifie
Mais bon, ils font un peu comme ça les arranges... quand c'est une hausse, tout le monde est concerné, quand c'est pour un préavis, c'est que les nouveaux!
Comme Orange avec la migration 1h...
Rappelons quand même que la fiche tarifaire, est liée au contrat souscrit...ils ne peuvent pas dire un coup c'est que pour les news, un coup c'est pour tout le monde (quoique si ils le peuvent, puisqu'il le font )

Modifié par Caelle, 08 Sep 2006 - 19:58.

[Calysha]

Quand BT est passé de 3 mois à 2 mois de résiliation, c'était que pour les nouveaux clients donc pour ne faire d'erreur auprès des clients, j'ai demandé à un Service Conseil à la Vente si c'était le cas encore cette fois ci, et c'est de même !!

C'est décidé quand c'est pas une bonne nouvelle, j'annonce pas !!

[AlexP]

Nan annonce tout le temps, en plus en matière de téléphonie, souvent les mauvaises nouvelles sont des bonnes nouvelles

[Caelle]

ok, ce qui veut dire que si BT augmente ses tarifs disons demain, et que j'ai ouvert ma ligne avant, ils ne pourront pas me facturer cette hausse.
Or, pour l'augmentation du 612, ils m'ont bel et bien facturé mon 1er appel après la prise d'effet de la hausse...

[Calysha]

Je pense que le 612 étant un service de renseignement, c'est différent, enfin je sais pas tout compte fait

Mais quand il y a hausse ou modification des frais en cas de changement de forfait, il précise que c'est uniquement pour les nouveaux clients, enfin je crois mais sur en ce qui concerne les frais de migration !!

[AlexP]

Je viens de lire un message de Kaouette. ICI. OK, il date de presque un mois, mais c'est pas grave

Donc à 2 reprises consécutives Kaouette & Alma ont failli se faire extorquer 30 euros. Eux étaient au courant qu'ils n'avaient pas à payer ces 30 euros selon la logique bouyguienne (tel tarif s'applique aux clients ayant souscrit entre telle date et telle date, tel autre s'applique aux clients ayant souscrit entre telle date et telle date...) mais combien de clients ne le savent pas, et se voient donc facturer des frais qui ne s'appliquent soi-disant pas à eux !

Caelle, tu m'as compris, surtout que toi aussi tu pensais à la même chose

Juste pour info: avant le passage à l'euro, un sms coûtait 1 franc. Lors du passage à l'euro, BT annonçait le sms à 0.15 euro (pour rappel, un franc = 0.15245), mais dans son système de facturation, le coût du sms en euro était resté au strict équivalent du franc, soit 0.15245 euro. Soit 1.633% de plus Bref, en procédant ainsi, BT a engrangé, je ne sais plus, dans les 700 000 euros de plus il me semble. Et condamné à payer une amende de... seulement un tiers! Donc non seulement BT a eu un intérêt financier a procéder de la sorte, mais en plus ce ne sont pas les clients qui ont été indemnisés...

[Caelle]

on pense effectivement la même chose.

[Vanille]

Ah! j'avais oublié de remercier Caelle pour son joli topic, à la fois intéressant et qui sera très utile pour tout le monde

[Calysha]

DEBITEL (CGA au 1er mars 2005)

Résiliation

17 - RESILIATION

Les dispositions relatives à la résiliation font écho aux précisions du § 3.2.

17.1. Résiliations des contrats à durée indéterminée avec période d’engagement minimale. Au cours de la période minimale, définie à l’article 3.2, aucune résiliation ne peut intervenir.
Au cas où la rupture anticipée à l’initiative de l’Abonné serait exceptionnellement acceptée par DEBITEL, elle serait subordonnée au paiement, par l’Abonné, des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale. Par dérogation de l’article 17.1, il est admis que l’Abonné peut, à condition de faire la preuve d’un motif légitime, résilier le présent contrat avant la fin de la période
minimale dans les conditions et les formes prévues à l’article 17.3, et ce notamment dans les cas suivants :
- chômage de l’Abonné ou du chef de famille survenu après la souscription de l’abonnement ;
- difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des particuliers ;
- décès du chef de famille ou de l’Abonné ;
- hospitalisation de plus de 3 mois affectant l’Abonné ;
- maladie empêchant l’utilisation du téléphone affectant l’Abonné ;
- incarcération de l’Abonné ;
- déménagement hors du territoire français.

17.2.Résiliations des contrats à durée indéterminée sans période d’engagement minimale. L’Abonné peut résilier son contrat à tout moment selon les conditions prévues à l’article 17.3.

17.3. Au-delà de la période minimale ou si l'Abonné a souscrit un abonnement sans engagement de durée minimale, la résiliation peut intervenir à tout moment à l'initiative de DEBITEL ou de l'Abonné. Pour
résilier, l’Abonné doit appeler le service Relations Clientèle de DEBITEL puis confirmer son intention par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation prend effet après un délai de préavis dont le point de départ est la date de réception par DEBITEL de la lettre de résiliation adressée par l'Abonné, et qui se termine à la deuxième date d'échéance
mensuelle de facturation suivante, sous réserve :
- de la possible prorogation du délai de préavis liée à une demande de portage par l'Abonné de son numéro mobile (cf. articles 21.1 et 21.3),
- du respect d'un délai de 60 jours minimum - entre la date de réception par debitel de la lettre de résiliation adressée par l'Abonné, et la résiliation effective.

17.4. Nonobstant les dispositions de l’article 17.1, les parties contractantes se réservent le droit de résilier le présent contrat à tout moment en cas d'inexécution par l'une des deux parties d'une des obligations essentielles du contrat. Le contrat peut alors être résilié deux jours après mise en
demeure restée infructueuse.
Sont notamment considérées comme obligations essentielles de l'Abonné :
- l’envoi des pièces désignées à l’article 2.1 ou 2.2 ;
- le paiement des factures ;
- le versement du dépôt de garantie tel que défini à l’article 4 ;
- l'utilisation conforme de la carte SIM ;
- l'utilisation d'un terminal conforme.

17.5. En cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le contrat se trouve suspendu. Lorsque après un délai d’un mois à compter de la manifestation de l’événement qualifié de force majeure l’exécution du contrat apparaît comme définitivement compromise, la résiliation du contrat intervient de plein droit.

17.6. L’Abonné peut résilier le contrat à tout moment dans les conditions prévues à l’article 17.3 en cas de changement de numéro d’appel tel que visé à l’article 8.2, ou en cas de changement de tarif tel que visé à
l’article 14.2.

17.7. La suspension ou la résiliation ont lieu par désactivation de la carte SIM. En cas de résiliation, l'Abonné doit régler les sommes encore dues au titre du contrat. DEBITEL est en droit de compenser les sommes qui
pourraient lui être dues avec le dépôt de garantie.

La portabilité sortante

21- PORTABILITE DU NUMERO MOBILE DE L'ABONNE SORTANT

21.1. L’Abonné sortant peut demander la portabilité de son numéro mobile à DEBITEL au moment où il lui adresse sa lettre de résiliation de son abonnement ou après. Une demande de portage adressée à DEBITEL après l’envoi de sa demande de résiliation entraîne automatiquement le départ d'un nouveau délai de préavis selon les modalités prévues à l'article 17.3.

21.2. Avant de traiter la demande de portage de l'Abonné, DEBITEL vérifie que l'Abonné est en droit de résilier le contrat conformément aux présentes conditions générales d'abonnement. Dans l'affirmative, la demande de portage de l'Abonnée est traitée par DEBITEL dans les quinze jours (15) calendaires qui suivent le point de départ du préavis de résiliation. DEBITEL informe, au plus tard à l'issue de ce délai, l'Abonné de son accord ou de son refus de lui délivrer un bon de portage. La demande de résiliation de son abonnement par l'Abonné reste prise en compte par DEBITEL, indépendamment de son éventuel refus de lui délivrer
le bon de portage, tant que l’Abonné ne demande pas l’annulation de sa demande de résiliation.

21.3. DEBITEL peut refuser de remettre un bon de portage à l’Abonné pour les motifs suivants :
- incapacité de la personne demandant le portage ;
- données incomplètes ou erronées dans la demande de portage;
- ligne en état de suspension, limitation ou résiliation ;
- absence de demande de résiliation valide.
En cas de levée par l'Abonné du ou des motifs ayant justifié le refus de délivrance par DEBITEL du bon de portage avant que le délai de préavis de résiliation expire, l’Abonné peut renouveler sa demande de portage auprès de DEBITEL. Sa demande entraînera automatiquement le départ d'un nouveau délai de préavis selon les modalités prévues à l'article 17.3.

21.4. L’Abonné a la possibilité de demander à DEBITEL le gel de son numéro pendant une durée maximale de 6 mois non renouvelable suivant la résiliation de son contrat d’abonnement dans les cas suivants :
- contestation des motifs de refus par DEBITEL de la demande de portage,
- résiliation du contrat d’abonnement dans les 4 jours précédant la date de résiliation programmée, le portage étant alors annulé.
L’Abonné doit formuler cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date de résiliation effective du contrat. En cas de résolution du différend, l’Abonné peut reformuler une demande de portage auprès de DEBITEL, le portage est alors effectif dans un délai de 45 jours suivant la date de remise du bon de portage par DEBITEL.

21.5. Dans le cas où DEBITEL accepte la portabilité du numéro mobile de l’Abonné, elle remet à l’Abonné un bon de portage et lui communique, si nécessaire, les modalités de désimlockage de son terminal. La durée de validité du bon de portage est d’un mois minimum et est précisée sur ce bon.

21.6. Muni de ce bon de portage, l’Abonné peut choisir son nouvel opérateur mobile et souscrire un nouvel abonnement en conservant son numéro, à condition d'utiliser le bon de portage au cours de sa durée de
validité. Le portage s'effectue dans ce cas, en principe, dans un délai de 15 jours, à compter de la date limite de validité du bon de portage (délai technique de mise en place de la portabilité).

Modifié par Douce Féline, 14 Sep 2006 - 20:03.

[AlexP]

Merci beaucoup Douce Féline

Tu peux nous donner le lien? Je ne les trouve pas sur debitel.fr, ni même leurs fiches tarifaires d'ailleurs

[Calysha]

Sans problème

http://www.debitel.f...cuments/CGA.pdf