30 réponses à ce sujet

[Lelysmoi]

Bonjour,

J'ai lu le topic de Caelle ( http://www.forummobi...showtopic=99997 ) qui parle des nouvelles CGA des opérateurs, j'ai surtout regardé celles de Bouygues.

Alors je ne m'y connais pas trop en Bouygues, alors je vous demande direct :
Est-ce que les nouvelles CGA s'appliquent au contrats en cours d'execution ?


Car dans son topic Caelle dit :
"Je ne vois plus la possibilité de résilier dès que l'on a connaissance de la hausse, soit 1 mois avant l'entrée en vigueur de celle-ci..."

J'ai parlé de ça à un ami avocat, et celui-ci m'a répondu que c'était une rétraction d'un droit du client, car, si on ne peux demander une résiliation qu'à l'arrivé de la hausse et que le préavi de résiliation chez Bouygues est d'1 mois, on sera donc obligé de subir une éventuelle hausse sur la facture suivante.

Je ne suis pas certain de moi, mais j'aimerais bien pouvoir résilier une ligne Bouygues qui me poursuie depuis déjà un bout de temps...

Merci d'avance pour vos réponses.

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Modifié par AlexP, 07 Sep 2006 - 18:58.

[Calysha]

Si j'ai bien compris ta demande, tu souhaites savoir si actuellement il y a une possibilité de résiliation anticipée !!

Dans ce cas là, non pas en ce moment !! Et les hausses de tarif s'appliquent pour les nouveaux clients en général donc sa ne touche pas les anciens forfaits !!

Modifié par Douce Féline, 07 Sep 2006 - 15:11.

[Lelysmoi]

Par exemple, imagine une hausse de tarif de l'appel au service client (ce n'est qu'une hypotèse, mais par contre elle s'appliquerait à tous les clients), comme tu ne pourra plus résilier un mois avant la hausse, tu sera obligé de la subir pendant 1 mois avant la résiliation à cause du préavi d'1 mois.

J'ai lu sur des sites juridiques que les modifications de contrats au désavantage du client était des motifs légitimes de résiliation, hors, ne plus pouvoir résilier pendant un mois à la connaissance de la hausse (et donc avant celle-ci), c'est un désavantage pour le client.

Modifié par Lelysmoi, 07 Sep 2006 - 15:29.

[AlexP]

Je vois tout à fait ce que tu veux dire.

Donc en effet, si les nouvelles CGS s'appliquent à tous les clients, les anciens clients devront comme tu l'as dit subir la hausse pour pouvoir résilier, et ne pourront plus résilier dès qu'ils en ont eu connaissance.

Malheureusement, et comme tu l'as remarqué, Bouygues Telecom ne précise aucunement si les anciens clients conservent les CGS qui étaient en vigueur lors de la conclusion de leur contrat, ou si chaque nouvelle version de CGS s'appliquent à TOUS les clients BT, anciens comme nouveaux. Ce qui fait que si tu demandes la résiliation à BT, ils te diront que tu restes sous l'application des anciennes CGS, et tu ne pourras pas véritablement savoir si cela est vrai ou pas. Quant à l'article 1162 du Code Civil:
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
je me demande bien si des juges considèreraient que chaque nouvelle version de CGS annule et remplace les précédentes pour tous les clients, ou au contraire si chaque client conserverait celles en vigueur à la date de conclusion de son contrat.

[Caelle]

Normalement se sont les cgs ou cga qui s'appliquent à la date de soucription. Mais en téléphonie, c'est sûr qu'il est difficile pour les opérateurs de maintenir les cgs pour chaque clients...c'est pour cela que la possibilité de résilier par anticipation est possible. La hausse s'applique donc à tous les clients, mais les non satisfaits peuvent donc rompre le dit contrat.

Pour ta question Lelysmoi: je pense que BT est déjà assez difficile à quitter, fait moi confiance , donc si le cas se présentait, il y à toujours une obligation de l'opérateur à prévenir le clients 1 mois avant. Donc on pourrait à ce moment demander une résiliation. Si effectivement BT refusait cette résiliation, ils seraient en tord, puisque le droit français nous protège de subir une hausse
Il me semble pour autant difficile d'envisager une résiliation pour cette modification de cga...

Dans ce cas là, non pas en ce moment !! Et les hausses de tarif s'appliquent pour les nouveaux clients en général donc sa ne touche pas les anciens forfaits !!

On a eu mainte fois l'occasion de vérifier que les hausses s'appliquent à tous les clients (sauf récement comme Orange qui inscrit en tout petit sur la grille tarifaire: applicable uniquement aux nouveaux clients...)
Il serait quasi impossible de maintenir des tarifs différents entres clients

Modifié par Caelle, 07 Sep 2006 - 19:17.

[AlexP]

Je viens de vérifier dans les CGS de juin 2005 (j'ai mis la même chose dans le topic de Caelle, donné en lien par Lelysmoi dans son premier post), et il apparait que le délai de un mois à compter de l'info n'existait pas non plus en juin 2005.

Je crains donc que BT ait fait disparaître les un mois de délai à compter de l'info, exactement lors de l'introduction des quatre mois à compter de la hausse...

[Caelle]

De toute façon, BT comme les autres opérateurs est toujours tenu de nous informer d'une hausse 1 mois avant son entrée en vigueur ( même s'ils le font pas toujours...), et enfin, rien ne nous oblige à subir cette hausse = possibilité de résilier avant l'entrée en vigueur.

[AlexP]

Sur le principe, je suis d'accord avec toi. Mais un opérateur (Bouygues Telecom, ou SFR aussi je crois; comme tu le sais Orange applique les 1+4 mois) a-t-il le droit de refuser une résiliation, sous prétexte qu'on en a fait la demande trop tôt, ou de la programmer pour avoir lieu une fois la hausse ayant pris effet?

[damien67]

Pour savoir si tes CGS on changé tu as tout intérêt à demander au service client une copie de ceux qui s'appliquent à ton contrat
Tu sera donc si tu gardes les nouvelles ou les anciennes.

[AlexP]

Non ce n'est pas parce que le SC nous envoie telle version des CGS, que c'est celles qui s'appliquent pour notre contrat, à moins qu'il y ait une lettre le stipulant clairement.

La seule façon donc de le savoir est d'envoyer une courrier à son opérateur pour lui poser la question, et exiger une réponse écrite. Si pas de réponse, envoyer sa demande par LRAR (à faire dès le début à mon avis). Et se renseigner pour savoir si la non-réponse à cette question peut entraîner une éventuelle résiliation...

[Caelle]

Faut pas leur donner de bonnes idées!
De toute façon, je pense qu'ils pourraient batailler sur bien d'autres arguments beaucoup plus ubuesques

ARTICLE 6 – PRIX DU SERVICE ET
MODIFICATIONS
6.1. Le prix du Service ou des services
optionnels est défini dans le document Les Tarifs
remis au client lors de la souscription du Contrat
et est susceptible d'évoluer : En cas de hausse
du prix du Service, BOUYGUES TELECOM en
informera le client au moins 1 mois avant son
entrée en vigueur. Le client pourra résilier le
Contrat par courrier recommandé avec accusé de
réception dans les 4 mois suivant l’entrée en
vigueur de la hausse du prix s’il ne l’accepte pas
expressément

Donc à mon avis, Bouygues pourrait en effet programmer la résiliation, mais celle-ci devra au pire intervenir le jour j de la mise en application de la hausse...
Donc, on peut tout à fait anticiper la demande.
Pourtant, il n'y a donc pas eu de changement de ce coté, par rapport à mon contrat et à ma résiliation. Et mon dédommagement "amiable" lol a pris en compte date de réception de ma lettre (avant l'entrée en vigueur) +7 jours.

Modifié par Caelle, 11 Sep 2006 - 19:55.

[AlexP]

ça peut être fait en préventif

Exemple: tu viens de t'abonner, et en consommateur averti tu as donc lu attentivement l'intégralité des conditions générales (et spécifiques s'il y en a), ainsi que la fiche tarifaire. Tu constates que certains points ne sont pas abordés dans les CG, et notamment sur le fait de savoir si chaque nouvelle version des CG annule et remplace les versions précédentes, ou si chacun conserve celles en vigueur à la date de conclusion de son contrat.

Bon par contre tu vas me dire, et tu auras tout à fait raison, que quand on signe un contrat, c'est qu'on en accepte pleinement les termes. Donc s'il y avait des points sur lesquels on n'était pas certain, il aurait fallu s'y intéresser avant de cocontracter. Mais je vois mal un opérateur répondre à une telle question d'un éventuel futur client...

Sinon, une fois que l'opérateur s'est engagé là-dessus (en répondant donc par écrit), il suffit à l'abonné de garder cet écrit tant que le contrat court; ainsi, si une future version des CG est moins favorable au consommateur et que comme par hasard, plus de quatre mois après l'édition de ces nouvelles CG, l'opérateur refuse à l'abonné de lui appliquer les anciennes CG, alors ce dernier pourra résilier, ou demander des DI.

Tu vois ce que je veux dire non?

Modifié par AlexP, 11 Sep 2006 - 19:54.

[Caelle]

Bah je vais tenter chez Orange (peu de chance de réponse vu ma dernière demande de résiliation pour les changements tarifaires migration ...) et virgin (plus de chance de réponse)
Je vais donc leur envoyer un ar, leur demandant si lors d'un changement de cga, cela s'applique à moi ou pas

La fiche tarifaire est d'ailleurs partie intégrante du contrat signé donc si ils répondent que non, les nouvelles cga ne vous concernent pas, la nouvelle fiche tarifaire qui va avec, ne doit pas m'être appliqué non plus et là on revient à cette histoire de migration, chez Orange...
Désolée du off, mais c'est passionnant cette réflexion...

Modifié par Caelle, 11 Sep 2006 - 20:04.

[AlexP]

T'envoies directement une LRAR, ou tu tentes d'abord par courrier simple?

Par contre pour ton edit sur ton message précédent, je n'ai pas vraiment compris Selon les CGS d'il y a un an, on pouvait résilier dans le mois suivant l'info en cas de hausse (et uniquement pendant ce mois), ou il y avait aussi les 4 mois à compter de la hausse? Ou bien cela (les un mois uniquement) figurait uniquement dans les CGS en vigueur à la date de conclusion de ton (ex ) contrat?

[Caelle]

J'envoie un LRAR 5e c'est pas grand chose si la réponse arrive

Pour mon ex contrat, il me semble (je te confirmerai, je l'ai toujours dans mon dossier de TI )
mais il me semble qu'il y avait : à la suite de l'annonce faite (donc info facture) + les 4 mois suivant l'entrée en vigueur...Mais du coup tu me colles le doute !
C'est l'émotion

[I-modize]

waouuuuuuuuu!

J'ai dû mal à vous suivre tellement que vous approndissez le sujet!! quelqu'un pourrait me résumer? lol

Alors je ne m'y connais pas trop en Bouygues, alors je vous demande direct :
Est-ce que les nouvelles CGA s'appliquent au contrats en cours d'execution ?

Ce qui est sûr concerant Bytel, c'est que les nouvelles CGV (CGS) s'appliquent pour les nouveaux clients uniquement. Et maintenant ça donne quoi, que je vous suive tous

[AlexP]

Ben la question, c'est de faire affirmer de manière claire et non équivoque, donc par écrit, que se passe-t-il pour les anciens clients quand de nouvelles CGS voient le jour.

[I-modize]

je vais me renseigner... à mon humble avis, tu signes un contrat avec avec des CGS de type A celle ci s'appliqueront tant qu'on te confirme pas le contraire par courrier. Si tu crois que tous les SC des opérateurs vont confirmer par lettres ce genre d'information, je pense que tu r^ves à moins d'adresser unc courrier en AR aux différents SC consommateur avec 3 pages et en copie à des associations de consommateurs et avocats...et là oui, ils te confirmeront tout ce que tu voudras!

[AlexP]

Oui mais comme rien n'est stipulé dans les CGS là-dessus, on est en droit de se poser la question

Et tant mieux si l'opérateur pense alors à en faire mention dans les prochaines CGS

[Mokum]

Si j'ai bien compris c mort pour resilier le neo alors