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[BOUYGUES] fichier PREVENTEL


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26 réponses à ce sujet

#1 potdeter

potdeter

     

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Posté 17 février 2006 - 08:49

Dans ce POST on se concentrera sur PREVENTEL. La démarche proposée sera explicitée

ETAPE 0 : Information sur son inscription à PREVENTEL
Après la conclusion d’un abonnement à ORANGE, on me demande un dépôt de garantie pour inscription au fichier PREVENTEL

ETAPE 1 : exercer son DROIT D’ACCES à ce fichier selon la loi Informatique et liberté
On peut le faire à 2 endroits
a) l’opérateur téléphonique qui vous a inscrit
encore faut-il le connaître, n’ayant pas été prévenu, je ne connais pas officiellement l’opérateur.
Vu leur mauvaise fois faites le par LRAR (recommandé avec accusé de réception), leur réponse peut mettre beaucoup de temps à venir
:cool: le GIE PREVENTEL, service des consultations - TSA n°90 003, 93588 Saint Ouen Cedex
(joindre une copie d’une pièce d’identité ou préciser son identité, ses date et lieu de naissance).
Exemple de lettres « En application de la loi Informatique et libertés, j’exerce mon droit d’accès au fichier PREVENTEL, veuillez me communiquer toutes les informations me concernant » Une lettre ordinaire suffit, la réponse est rapide, je la reçois une semaine après.
Pour les personnes physiques les informations concernent : 1-le Nom, 2-le Prénom, 3-le sexe, 4- la date de naissance, 5 - le lieu de naissance 6- l’adresse postale 7- le codage de l’anomalie (3 cas possibles :impayé, anomalie sur documents présentés, usurpation d’identité) 8- l’opérateur téléphonique ayant procédé à l’inscription 9-la date de cette inscription
Je constate qu’il manque plusieurs rubriques dont le SEXE, le Lieu de Naissance, ce qui constitue en soi une infraction à la loi, je traiterai ce point plus tard

ETAPE 2 : exercer son DROIT de RECTIFICATION selon la loi Informatique et liberté
Cela ne peut se faire qu’en s’adressant à l’opérateur téléphonique qui vous a inscrit. Dans mon cas deux infractions caractérisées, dont je détiens les preuves écrites, me permettent de demander la suppression de mon inscription : tout est dans la lettre suivante
***************

En-tête

LRAR sans enveloppe
Paris, le 3 février 2006
Ref contrat
Tel. :

Monsieur Philippe MONTAGNER
Président Directeur Général
BOUYGUES Telecom
Arcs de Seine - 20, quai du Point du Jour
92640 Boulogne Billancourt cedex

INJONCTION A SUPPRIMER mes données personnelles de PREVENTEL

Monsieur

Votre société a enregistré le 02/09/2004 des données personnelles me concernant dans le fichier PREVENTEL.

Pour ce fichier de type liste noire La CNIL a demandé au Gie Préventel que :
- Aucune inscription ne soit effectuée sans que les personnes concernées aient été préalablement informées et mises en mesure de régulariser leur situation.
- En cas de contestation par leurs clients des créances réclamées, les membres du GIE Préventel doivent établir le bien fondé de leur demande de paiement, par une instruction contradictoire de la contestation, conduite dans un délai raisonnable, de façon non automatisée, assortie de la suspension du processus d’inscription dans le fichier.
Votre société n’a respecté aucune de ces procédures, ce qui constitue un dysfonctionnement grave du fichier Preventel. Je n’ai jamais été prévenu de mon inscription à Preventel et la dernière lettre que j’ai reçu le 13/12/2004 (soit plus de 3 mois après mon inscription à preventel) de votre représentant intrum justitia concluait de laisser le soin au tribunal de trancher (suite aux contestations sérieuses que j’opposais à vos prétentions). Comme vous n’aviez jamais donné suite devant le tribunal, j’ai conclu que vous aviez abandonné toute procédure concernant cette affaire.

Je vous mets en demeure de supprimer mes données personnelles du fichier PREVENTEL à réception de cette lettre.

D’autre part je demande à exercer mon droit d’accès aux informations personnelles que votre société détient sur ma personne, conformément à la loi INFORMATIQUE ET LIBERTES. Vous voudrez bien me communiquer dans les délais les plus brefs ces informations.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sentiments les plus sincères.
Signature



********************
Je profite de cette lettre pour exercer aussi mon droit d’accès au fichier BOUYGUES T.

La réponse est obligatoire dans un délai raisonnable, 15 jours déjà sans réponse !

ETAPE 3 : porter plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et libertés)
Les infractions étant caractérisées, je vais porter plainte auprès de la CNIL pour dysfonctionnement grave du fichier PREVENTEL sans plus attendre leur réponse.
En effet la loi a prévu que la CNIL peut intervenir directement en cas d’infraction à la loi ou non observation des recommandations particulières à un fichier.
Je vous tiendrai au courant

[al]Ajout du quote pour la lettre[/al]

Ce message a été modifié par AlexP - 17 février 2006 - 12:42.




#2 flower93

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Posté 17 février 2006 - 13:26

ca sert a quoi tout ca, moi j'avais un abonement SFR, je navais pas payé, mais j'ai tout reglé par la suite et je ne peut pas prendre d'abonnment d'après une boutique happy phone, on ma di j"'etait fiché, mais personne ne ma rien dit, je vais ecrire au GIE, mais ca sert a quoi ?

#3 AlexP

AlexP

     

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Posté 17 février 2006 - 22:05

Tu dis justement que tu n'as jamais été prévenu qu'on [l'opérateur] te fichait Preventel.

Donc tu demandes au GIE Preventel ce qu'il en est exactement...

#4 flower93

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Posté 17 février 2006 - 23:07

ayé g envoyé la lettre, il vont me repondre, et ensuite ?

#5 potdeter

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Posté 21 février 2006 - 19:28

Porter plainte auprès de la CNIL

La CNIL, en autorisant ce fichier "liste noire" PREVENTEL l'a assorti

d'obligations que doivent respecter les membres du GIE PREVENTEL qui sont à ce jour :
- Les opérateurs de téléphonie mobile : Bouygues Telecom, Orange France, SFR , Télé 2.
-Les sociétés qui commercialisent les services de ces opérateurs : Coriolis Telecom, Debitel France.

Obligations:
1 - inscription minimum de 30 € d'impayés pour être inscrit
2 - informer la personne PREALABLEMENT à son inscription
3 - en cas de contestation des créances réclamées, l'inscription est suspendue afin de permettre une instruction contradictoire de la contestation
4 - Dès le règlement de la dette l'inscription doit être effacée
5 - Au bout de TROIS ans, l'inscription doit être effacée

dans les différents forum on relève de nombreux cas de violation des obligations:
1 - Un client a été fiché pour 60 centimes d'euro
2 - l'oubli d'informer les clients de leur inscription dans PREVENTEL semble généralisé
3 - Dans mon cas Bouygues Telecom n'a jammais daigné répondre aux LRAR que je leur adressais
4 - Il y a des témoignages de personnes ayant réglé leur dettes et pensant en avoir terminé, ils ont la surprise quelques mois plus tard, d'apprendre qu'ils sont sur ce fichier (violation des points 2 et 4)
5 - vu le nombre de fichés (près de un million cinq cent mille), je soupçonne de nombreux oublis d'effacement.

Pour porter plainte, il faut constituer un sérieux dossier comprenant;
a-la réponse du GIE à votre demande d'accès
b-les photocopies des documents prouvant la violation des recommandations de la CNIL

MISSION de la CNIL :La CNIL vérifie que la loi est respectée en contrôlant les applications informatiques. La Commission use de ses pouvoirs de vérification et d’investigation pour instruire les plaintes, ...
La CNIL peut prononcer diverses sanctions graduées : avertissement, mise en demeure, sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €, injonction de cesser le traitement.

#6 Caelle

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Posté 21 février 2006 - 19:52

Je trouve ce topic vraiment interessant. Très sympa, et utile je pense :cool:
Tennez nous au jus :w00t:

#7 vincentcarter

vincentcarter

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Posté 22 février 2006 - 16:47

Je doute aussi très fortement que ce délai de 3 ans soit respecté.
En même temps, je comprends pour une fois les opérateurs, c'est vrai que ce n'est pas très normal qu'une personne mauvaise payeur ( qui est dans son tord et sans contestation) puisse faire le coup tous les 3 ans ...
Enfin bon, je pense que même s'ils défichent la personne ils doivent utiliser leur droit de demander une caution .... C'est assez disuasif je pense ...
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#8 Murmure

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Posté 12 mars 2006 - 12:55

HAHAHAHAHA !

De toute façon le payement demandé (380€) est une avance sur consommation pour gage de ta bonne foi. Pour quelqu'un d'aussi porté sur la loi, tu devrais savoir qu'elle t'oblige à régler tes factures impayées aussi ! (a)
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#9 vincentcarter

vincentcarter

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Posté 12 mars 2006 - 14:00

Oh un téléconseiller Bouygues, ça fais plaisir d'en croiser un sur le forum, j'espère que tu pourra nous aider sur notre "léger" différend avec BouguesTel .. :SandmaN:

Donc enfait la personne est défichée au bout de 3 ans, mais l'avance sur conso sert à régler l'ancien impayé ... C'est ma fois logique et normal ...

Merci donc pour l'info Murmure, j'espère qu'en retour je pourrai apprendre à Bougues et a toi même quelques petites règles de droit lors de mon procès ... :dunno:
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#10 Murmure

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Posté 12 mars 2006 - 21:49

Non l'avance sur conso est une avance sur conso, elle est payée a Bouygues et va a Bouygues. Elle sera déduite de tes prochaines factures. C'est une façon de dire "g eu un différent chez mon précédent opérateur mais maintenant j'ai de quoi payer mes factures" ... Bouygues ne reverse rien de ces 380€ aux autres opérateurs ... à part le fichier préventel, aucun partage ... pas de pitié :cool:

Mais je t'arrête tout de suite, je ne fais nullement l'apologie de mon entreprise (où je ne suis d'ailleurs qu'intérimaire même si j'aspire à un CDI), la poésie et le désintéressement ne sont pas de mises ici, mais pas plus que chez les autres opérateurs ... Tu intéresses les opérateurs, les banques, et toutes les autres sociétés d'ailleurs à partir du moment où tu as du pognon, si tu es en impayé c'est fou comme le ton change ! ... Chez Bouygues c'est pas mieux qu'ailleurs (pas pire non plus).

Ce message a été modifié par Murmure - 12 mars 2006 - 21:52.

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#11 vincentcarter

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Posté 12 mars 2006 - 23:18

Donc au bou de 3 ans quelqu'un qui a 200 euros peut reprendre une ligne mais cette fois ci avec versement d'une caution.
Je vais te dire murmure, je ne déffend absoluement pas les mauvais payeurs, pour moi quand on prend un engagement on le respecte ( sauf cas particulier bien sur : surendettement, etc ...) mais ceci est aussi valable pour ton employeur et c'est là ou le bas blaisse (puisque l'on est puissant on se permet de ne pas respecter ses obligations).

En tout cas j'espere pour toi que l'opération néo sera prolongé pour que ton contrat le soit aussi, tu fais quoi exactement ?
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#12 Murmure

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Posté 12 mars 2006 - 23:20

Conseiller clientèle + ouverture de lignes pour les distri.

J'aide les gens, je les conseille sur leur forfait ou leur services, je mets en place les suspensions de lignes en cas de perte/vol, les renouvellements de portables, les codes de déblocage, codes PUK, les paiements par carte bancaire, changement de coordonnées, ... etc

Ca va c'est cool comme taf, après 1 an à faire de la prospection et ce genre de merdes ça me repose vraiment. :blush:

Ce message a été modifié par Murmure - 12 mars 2006 - 23:24.

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#13 potdeter

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Posté 12 avril 2006 - 15:48

Suite à ma lettre au PDG de Bouygues telecom, j’ai reçu une première réponse de [Edité par Vincka : Anonymisé], protection de la Vie Privée / prospectives et obligations / Direction des Systèmes d’information / informatique et libertés / 20 quai du Point du jour / 92640 Boulogne-Billancourt cedex
1 – sur le fond il tergiverse
2 - sur ma demande d’accès aux informations nominatives me concernant, il demande de refaire une demande conjointe avec mon fils qui est mentionné , ce que nous avons fait immediatement

Voici ma réponse sur le fond par LRAR sans enveloppe

Paris, le 7 avril 2006
Ref
Monsieur Philippe MONTAGNER
Président Directeur Général
BOUYGUES Telecom
Arcs de Seine - 20, quai du Point du Jour
92640 Boulogne Billancourt cedex


DEUXIEME INJONCTION A SUPPRIMER mes données personnelles de PREVENTEL

Monsieur

Vous avez fait répondre à mon courrier LRAR du 3 février 2006 par [Edité par Vincka : Anonymisé]. Celui-ci prétend que Bouygues Telecom m’aurait envoyé à la date du 25 août 2004 un dernier avis avant résiliation du contrat avec mention d’une future inscription au fichier PREVENTEL.
Je n’ai jamais reçu ce courrier dont je pense qu’il n’a jamais existé !
Par contre j’ai reçu deux courriers datés respectivement du 2/09/04 et du 13/09/04 où ne figure aucune mention d’une inscription au fichier PREVENTEL. Dans le courrier daté du 13/09/04 vous facturez une indemnité de résiliation sans autre avertissement!
Je maintiens donc que vos services ne m’ont jamais informé d’une inscription au fichier PREVENTEL, contrevenant ainsi aux règles de fonctionnement de PREVENTEL.
Quand à mon deuxième point de contestation de cette inscription [Edité par Vincka : Anonymisé] se garde bien de l’évoquer, tellement sa violation est flagrante.
- En cas de contestation par leurs clients des créances réclamées, les membres du GIE Préventel doivent établir le bien fondé de leur demande de paiement, par une instruction contradictoire de la contestation, conduite dans un délai raisonnable, de façon non automatisée, assortie de la suspension du processus d’inscription dans le fichier.
J’ai contesté par LRAR du 10 mars 2004 votre facturation abusive et je vous ai envoyé un chèque CCP N° 34..de 32,90 euros correspondant au montant contractuel avec paiement de l’abonnement jusqu’au 1er avril 2004. Pour seule réponse vous avez coupé la ligne le 17 mars 2007, soient 15 jours de forfait prépayé dont je n’ai pu bénéficier ! Je vous ai signalé cet incident par LRAR du 11 mai 2004, vous proposant soit le rétablissement de la ligne, soit le remboursement des sommes que vous me devez ; Aucune réponse n’a été faite à ces deux LRAR, vous n’avez pas rétabli la ligne tout en continuant de me la facturer jusqu’au 12/09/04 !

Je vous mets en demeure de supprimer mes données personnelles du fichier PREVENTEL à réception de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sentiments les plus sincères.
*************************************************
Quant à ma plainte à la CNIL elle a bien été enregistrée et une instruction est en cours, je leur ai envoyé le dernier échange de courrier avec BT.

Il faut s’armer de patience dans ce genre d’affaires.

#14 Freeman3001

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Posté 12 avril 2006 - 17:02

Il faut s’armer de patience dans ce genre d’affaires.



Ca me parait surtout inutile est ces encore un moyen de se soustraire à ces obligations.
Que ce soit chez Bytel ou tout autre société ! quand ont prend un engagement quand on consomme une offre quand on jouie d'un service ou quand on appel pendant 20h le royaume du danemark, on se doit de réflechir 30s et d'honorer ces factures.

#15 AlexP

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Posté 12 avril 2006 - 17:11

Tout à fait d'accord avec toi! Mais qui te dit que Potdeter refuse de régler son dû??? Il ne faut pas croire, parce que tu travailles pour Bouygues Telecom, que cette société agit TOUJOURS de manière légale! Tu en as la preuve sur un certain topic de +/- 130 pages :top:

#16 Caelle

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Posté 12 avril 2006 - 19:15

Ben des fois cela sert bcp la patience :P
si on avait du t'écouter freeman... :SandmaN:
moi, j'ai des excuses, et une indemnité... normal quoi. :blink:
suis bien un autre topic, tu veras une condamnation de BT bientôt!

Ce message a été modifié par Caelle - 31 août 2006 - 17:55.


#17 Freeman3001

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Posté 12 avril 2006 - 19:46

tu veras une condamnation de BT bientot!



COOL tout à fait honetement ca m'empechera pas de dormir....

Bytel à surement beaucoup de défault comme beaucoup de boite ! mais le faite de chercher la petite bete pour se voir suprimer du fichier preventel alors qu'on est en faute et en impayer je trouve cela un peut moyen.......

#18 Caelle

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Posté 12 avril 2006 - 20:19

ok, mais ne trouves tu pas que se serait également normal, que quelqun qui ai été fiché anormalement, puisse rectifier la chose?
tous ceux qui ont des soucis de fichage ne sont pas forcément des truants. Je pense que tu ne raisones pas assez objectivement. Pour que tes reflexions soient le plus justes possible (objectives et incontestables) tu n'a qu'une chose à faire: te référer aux contrats et textes en vigueurs. Là tu anticipes une éventuelle mauvaise fois des personnes essayant juste de retrouver un semblant de droit...

Ce message a été modifié par Caelle - 31 août 2006 - 17:57.


#19 flower93

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Posté 13 avril 2006 - 00:28

moi j'ai ecrit a preventel il mon jamais repondu

#20 AlexP

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Posté 13 avril 2006 - 11:18

En lettre simple ou lettre recommandée?




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