YES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
M. René-Paul Victoria, MERCI !!!
---
397eme cas :
http://forum.lesarna...if-t108011.html
Et sur mineur en plus...
Modifié par kylegl, 23 Sep 2011 - 10:10.
[All] Réengagement abusif par option
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kylegl
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#1041
kylegl
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Posté 20 Sep 2011 - 19:56
http://questions.ass...13-118385QE.htm
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Et sur mineur en plus...
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#1042
Tagazou83
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Posté 25 Sep 2011 - 11:05
Salut la compagnie.
Mon cas semble être réglé. Pas de nouvelle de la société de recouvrement. Merci à tous pour votre aide et en particulier Kylegl.
Hier j'ai rencontré une personne ayant travaillé dans la Justice. Lui ayant expliqué mon cas, il m'a parlé de la théorie des nombres. A savoir que les fournisseurs utilisent toutes les ficelles pour nous piéger. Statistiquement ils savent qu'un certain nombre de clients vont se laisser faire et c'est tout bénéfice pour les fournisseurs.
Moralité : ne vous laissez pas plumer, réagissez.
Alors là je suis super content.
En effet, le 13 septembre dernier j 'ai adressé aux deputés de mon département le message suivant :
N'ayant à ce jour reçu aucune réponse à ce mail, j'étais un peu déçu. Et voilà qu'en lisant le message de Kylegl et la question écrite de M. René-Paul VICTORIA, je retrouve l'intégralité de mon message. Certains crieraient au plagiat, moi je suis super content. Affaire à suivre.
[Edité par Bean_ide : Messages combinés]
Mon cas semble être réglé. Pas de nouvelle de la société de recouvrement. Merci à tous pour votre aide et en particulier Kylegl.
Hier j'ai rencontré une personne ayant travaillé dans la Justice. Lui ayant expliqué mon cas, il m'a parlé de la théorie des nombres. A savoir que les fournisseurs utilisent toutes les ficelles pour nous piéger. Statistiquement ils savent qu'un certain nombre de clients vont se laisser faire et c'est tout bénéfice pour les fournisseurs.
Moralité : ne vous laissez pas plumer, réagissez.
Alors là je suis super content.
En effet, le 13 septembre dernier j 'ai adressé aux deputés de mon département le message suivant :
Madame, Messieurs les Députés du Var.
Habitant Bandol, et ayant eu quelques difficultés avec mon opérateur de téléphonie mobile, je me permets d'attirer votre attention sur une pratique assez répandue chez ces fournisseurs.
Le client reçoit un coup de téléphone lui proposant un avantage (remise, SMS gratuits etc...) A son insu le contrat du client est prolongé d'un ou deux ans, du fait d'avoir accepté verbalement ce cadeau. Lorsque le client s'aperçoit de la manœuvre, le fournisseur invoque que le client avait 7 jours de délai de rétractation. Or cette possibilité de rétractation s'applique aux ventes à distances (L121-16 et suivant)
Dans le cas d'un démarchage par téléphone c'est l'article L121-27 qui s'applique.
A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.
Des centaines de cas sont recensés sur les forums de consommateurs. La DGCCRF est au courant de ces pratiques, mais il y a une anomalie : l'article L121-27 ne possède pas de sanctions pénales en cas de non application. Ce dont les fourrnisseurs abusent allègrement. Si le client a un peu d'instruction, il peut faire des recherches et se défendre. Auquel cas les fournisseurs finissent par rendre raison au client (pour ma part, il m'a fallu 5 lettres recommandées pour obtenir satisfaction). Mais dans le cas où le client est timoré et se laisse impressionner par les coups de téléphone menaçants, il finit par se soumettre. Ce qui, vous en conviendrez avec moi, est inacceptable.
Au nom de toutes ces personnes lésées, je vous remercie de vous pencher sur ce problème.
En restant à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires
Je vous prie de croire Madame et Messieurs les Députés, à l'expression de mes très respectueuses salutations.
N'ayant à ce jour reçu aucune réponse à ce mail, j'étais un peu déçu. Et voilà qu'en lisant le message de Kylegl et la question écrite de M. René-Paul VICTORIA, je retrouve l'intégralité de mon message. Certains crieraient au plagiat, moi je suis super content. Affaire à suivre.
[Edité par Bean_ide : Messages combinés]
#1043
kylegl
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Posté 26 Sep 2011 - 09:56
Très cool 
Bravo à vous d'avoir envoyé le courrier.
Bravo au député d'avoir posé la question.
---
398eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t108141.html
Bravo à vous d'avoir envoyé le courrier.
Bravo au député d'avoir posé la question.
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Modifié par kylegl, 26 Sep 2011 - 10:34.
#1044
scott34
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Posté 29 Sep 2011 - 03:18
Bonjour,
Suite à de nombreux témoignages concernant, le réengagement forcé d'un contrat de téléphonie mobile sans avoir reçu un avenant ou nouveau contrat retourné signé, je tiens à vous informer et à faire des précisons juridiques suite aux réponses qui peuvent être tenues par le service clients aux abonnés en litige.
La plupart du temps, le service clients invoquera la loi L. 121.25 du Code de la consommation disant que "Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client à la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception etc..)
Or cette possibilité de rétractation s'applique aux ventes à distance (L.121.16 et suivants). Et dans ce même article (L.121.25), il est dit que le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L.121.27
Dans le cas d'un démarchage par téléphone c'est bien l'article L.121.27 qui s'applique et rend de fait le délais de rétractation de 7 jours nul et non avenu.
Idem bien entendu si l'on vous dit que vous avez reçu un courrier vous informant d'un changement de contrat et que les dates de réengagement figurent sur vos factures.
Concernant les sanctions prévues par le législateur, j'ai pu lire ici ou là qu'il n'y avait rien de prévu. C'est faux
Conformément à la loi, si l'on vous cache un réengagement, cette pratique est qualifiée de Pratiques commerciales trompeuses et est condamnable par les articles L.121.1 à L121.7 du code de la consommation
De plus j'ai pu lire que certains abonnés mineurs ou personnes âgées auraient subis ce même type de pratiques commerciales trompeuses. dans ce cas c'est encore plus grave, les lois L.122.8 et L.122.9 condamnent d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines à titre d'abus de faiblesse.
Dans tous les cas, n'hésitez pas un instant. Je vous engage à poursuivre votre opérateur de téléphonie en justice. par le biais d'une association de consommateur, (moyennant un abonnement modique d'une trentaine d'euros), ceci est facile et ne vous coutera pas les frais d'un avocat. De plus ils se feront une joie à les faire condamner. Vous pourrez même les faire condamner aux dépends ainsi qu'aux dommages et intérêts.
Contactez au plus vite votre antenne locale de l'association de consommateurs de votre choix et entamez avec eux la procédure. C'est la seule manière de stopper leurs arnaques !!!
Suite à de nombreux témoignages concernant, le réengagement forcé d'un contrat de téléphonie mobile sans avoir reçu un avenant ou nouveau contrat retourné signé, je tiens à vous informer et à faire des précisons juridiques suite aux réponses qui peuvent être tenues par le service clients aux abonnés en litige.
La plupart du temps, le service clients invoquera la loi L. 121.25 du Code de la consommation disant que "Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client à la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception etc..)
Or cette possibilité de rétractation s'applique aux ventes à distance (L.121.16 et suivants). Et dans ce même article (L.121.25), il est dit que le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L.121.27
Dans le cas d'un démarchage par téléphone c'est bien l'article L.121.27 qui s'applique et rend de fait le délais de rétractation de 7 jours nul et non avenu.
Idem bien entendu si l'on vous dit que vous avez reçu un courrier vous informant d'un changement de contrat et que les dates de réengagement figurent sur vos factures.
Concernant les sanctions prévues par le législateur, j'ai pu lire ici ou là qu'il n'y avait rien de prévu. C'est faux
Conformément à la loi, si l'on vous cache un réengagement, cette pratique est qualifiée de Pratiques commerciales trompeuses et est condamnable par les articles L.121.1 à L121.7 du code de la consommation
De plus j'ai pu lire que certains abonnés mineurs ou personnes âgées auraient subis ce même type de pratiques commerciales trompeuses. dans ce cas c'est encore plus grave, les lois L.122.8 et L.122.9 condamnent d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines à titre d'abus de faiblesse.
Dans tous les cas, n'hésitez pas un instant. Je vous engage à poursuivre votre opérateur de téléphonie en justice. par le biais d'une association de consommateur, (moyennant un abonnement modique d'une trentaine d'euros), ceci est facile et ne vous coutera pas les frais d'un avocat. De plus ils se feront une joie à les faire condamner. Vous pourrez même les faire condamner aux dépends ainsi qu'aux dommages et intérêts.
Contactez au plus vite votre antenne locale de l'association de consommateurs de votre choix et entamez avec eux la procédure. C'est la seule manière de stopper leurs arnaques !!!
#1045
Gingembre60
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Posté 29 Sep 2011 - 07:14
J’ ai un forfait Evasion BOUYGUES TELECOM 2H+2H dont la fin d’engagement était le 25/3/2011,
date qui figurait sur mes factures de février et mars ; sur mes factures d’avril et mai, figurait la mention date échue.
Aujourd’hui seulement, je m’aperçois que sur la facture de juin est apparue la mention "fin d’engagement au 14/2/2013" sans que je n’aie rien demandé.
La seule chose est qu’une personne du service client de BOUYGUES TELECOM, que j’avais du reste beaucoup de mal à comprendre de par son accent, m’a appelée pour me demander si je souhaitais toujours garder la remise de 5,00 euros pour fidélité que j’avais chaque mois. Je lui ai demandé si cela changeait quoi que soit à mon forfait ; il m’a assuré que non et que ce n’était qu’ une simple formalité. Il ne m’a JAMAIS parlé de réengagement...
J’en ai profité pour lui dire que mon forfait de 2H00+2H00 n’était plus très adapté à mes besoins et qu’il me faudrait revoir cela ultérieurement ; je lui ai demandé quels autres forfaits actuels moins élevés existaient ; il m’a répondu que ce n’était pas dans ses attributions mais qu’il voulait bien « pour m’être agréable » me donner l’information. Ce qu’il a fait et auquel j'ai répondu que j'allais réfléchir.
Et voilà je me retrouve avec un nouvel engagement de deux ans sans l’avoir demandé.
Je n’ai bien sûr reçu aucun courrier de confirmation de ce changement de durée, ni signé quoi que ce soit. Il me semble avoir reçu un SMS me confirmant que ma prime de fidélité de 5,00 Euros avait été reconduite. Je ne peux malheureusement pas le vérifier car je viens de me faire voler mon portable et c’est en voulant acheter un nouveau portable/care SIM – voire changer d’opérateur – que je me suis rendue compte de ce réengagement abusif.
Que puis-je faire ? Est-ce qu’une lettre en recommandée AR au Service Client de BOUYGUES TELECOM avec mention de l’article L121-27 du Code de la Consommation pourrait rendre caduque ce réengagement abusif du fait que je n’ai rien reçu par courrier, ni donc signé ?
Puis-je révoquer l’autorisation de prélèvement auprès de ma banque en attendant que cela se règle.
Je précise une deuxième fois que je n'ai pas changé de forfait suite à cet appel et qu'aucun document ne m'a été envoyé ni donc signé par moi.
Merci pour vos conseils/aide.
Cordialement
date qui figurait sur mes factures de février et mars ; sur mes factures d’avril et mai, figurait la mention date échue.
Aujourd’hui seulement, je m’aperçois que sur la facture de juin est apparue la mention "fin d’engagement au 14/2/2013" sans que je n’aie rien demandé.
La seule chose est qu’une personne du service client de BOUYGUES TELECOM, que j’avais du reste beaucoup de mal à comprendre de par son accent, m’a appelée pour me demander si je souhaitais toujours garder la remise de 5,00 euros pour fidélité que j’avais chaque mois. Je lui ai demandé si cela changeait quoi que soit à mon forfait ; il m’a assuré que non et que ce n’était qu’ une simple formalité. Il ne m’a JAMAIS parlé de réengagement...
J’en ai profité pour lui dire que mon forfait de 2H00+2H00 n’était plus très adapté à mes besoins et qu’il me faudrait revoir cela ultérieurement ; je lui ai demandé quels autres forfaits actuels moins élevés existaient ; il m’a répondu que ce n’était pas dans ses attributions mais qu’il voulait bien « pour m’être agréable » me donner l’information. Ce qu’il a fait et auquel j'ai répondu que j'allais réfléchir.
Et voilà je me retrouve avec un nouvel engagement de deux ans sans l’avoir demandé.
Je n’ai bien sûr reçu aucun courrier de confirmation de ce changement de durée, ni signé quoi que ce soit. Il me semble avoir reçu un SMS me confirmant que ma prime de fidélité de 5,00 Euros avait été reconduite. Je ne peux malheureusement pas le vérifier car je viens de me faire voler mon portable et c’est en voulant acheter un nouveau portable/care SIM – voire changer d’opérateur – que je me suis rendue compte de ce réengagement abusif.
Que puis-je faire ? Est-ce qu’une lettre en recommandée AR au Service Client de BOUYGUES TELECOM avec mention de l’article L121-27 du Code de la Consommation pourrait rendre caduque ce réengagement abusif du fait que je n’ai rien reçu par courrier, ni donc signé ?
Puis-je révoquer l’autorisation de prélèvement auprès de ma banque en attendant que cela se règle.
Je précise une deuxième fois que je n'ai pas changé de forfait suite à cet appel et qu'aucun document ne m'a été envoyé ni donc signé par moi.
Merci pour vos conseils/aide.
Cordialement
#1046
lilietraf49
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Posté 29 Sep 2011 - 19:55
bonjour a ce ke je vois bocoupse font berner par les fourniseur au telephone
malheureusement j'en fait parti aussi et je les appris aujourd'hui alors que je pensais que c'etait regler depuis avril 2011 et bien non nous somme ficher apparement suite a un coup de tel en novembre 2010 pour nous remercier de notre fidelite , il nous offras la posibilite de changer de mobile avec des ofre alechante comme reduction de la facture et kelke minute en plus et ceux la a 6 mois du terme du contrat de 24 mois et apparement on se serai reengagerpour 12 mois mais aucune signature ni contract kelkonque recu de leur part et au jour d'aujourd'hui , mon mari a changer d'operateur en avril 2011 (ki etai normalement le mois anniversaire des 24 mois ) et suite a cela il ont tenter de se prelever la somme de 172 euros sur le compte et j'ai fait opposition directe car aucune facture de leur part et toujour rien a se jour , et apparement nous somme ficher pour facture impayer sans jamais avoir eu de relance de leur part alors kil avais la nouvelle adresse postale vu ke moi je suis encore chez eux et pour le coup il me disent que non m'enfin bref
actuellement je ne peux ni changer de mobile ou de fournisseur internet a cause de se fichage de leur part et a me gonfle
il sont d'une mauvaise fois car bouygue tel chez ki mon mari a changer de tel mais a garder le numero , leur avais envoyer la lettre de resiliation avec la nouvelle adresse etc et a part tente de se prelever, nous avons eu aucune nouvelle de leurs part et moi je m'etais deplacer dans une agence sfr pour regler le souci et au tel on m'avais dis ke tous etait regler vu ke lon resiliais sous la loi chatel et a ce moment la il n'y avai meme pas question de reengagement de 12 mois
c a ni rien comprendre
malheureusement j'en fait parti aussi et je les appris aujourd'hui alors que je pensais que c'etait regler depuis avril 2011 et bien non nous somme ficher apparement suite a un coup de tel en novembre 2010 pour nous remercier de notre fidelite , il nous offras la posibilite de changer de mobile avec des ofre alechante comme reduction de la facture et kelke minute en plus et ceux la a 6 mois du terme du contrat de 24 mois et apparement on se serai reengagerpour 12 mois mais aucune signature ni contract kelkonque recu de leur part et au jour d'aujourd'hui , mon mari a changer d'operateur en avril 2011 (ki etai normalement le mois anniversaire des 24 mois ) et suite a cela il ont tenter de se prelever la somme de 172 euros sur le compte et j'ai fait opposition directe car aucune facture de leur part et toujour rien a se jour , et apparement nous somme ficher pour facture impayer sans jamais avoir eu de relance de leur part alors kil avais la nouvelle adresse postale vu ke moi je suis encore chez eux et pour le coup il me disent que non m'enfin bref
actuellement je ne peux ni changer de mobile ou de fournisseur internet a cause de se fichage de leur part et a me gonfle
il sont d'une mauvaise fois car bouygue tel chez ki mon mari a changer de tel mais a garder le numero , leur avais envoyer la lettre de resiliation avec la nouvelle adresse etc et a part tente de se prelever, nous avons eu aucune nouvelle de leurs part et moi je m'etais deplacer dans une agence sfr pour regler le souci et au tel on m'avais dis ke tous etait regler vu ke lon resiliais sous la loi chatel et a ce moment la il n'y avai meme pas question de reengagement de 12 mois
c a ni rien comprendre
#1047
kylegl
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Posté 30 Sep 2011 - 22:03
Gingembre60 = 399eme cas.
Oui, un courrier en recommandé est la procédure à suivre.
lilietraf49 = 400eme cas.
Idem, passez de suite au recommandé.
---
401eme cas :
http://www.forummobi...agement-abusif/
402eme cas :
http://forum.lesarna...re-t108444.html
403eme cas :
http://forum.lesarna...if-t108389.html
404eme cas (et si, on l'a trouvé, ce 404
) :
http://forum.lesarna...on-t108642.html
405eme cas :
http://forum.lesarna...if-t108390.html
[Edit]
La suite ici :
http://www.forummobi...-consommateurs/
A noter : Lors de la discussion du nouveau projet de loi de protection des consommateurs, l'un des députés, M. Jean Dionis du Séjour, a cité le fil de discussion sur les réengagements abusifs : "Je vous renvoie à la lecture des 490 témoignages de réengagements douteux sur les sites de défense des consommateurs."
Bon, il n'y en avait que 390, pas 490, mais l'erreur est totalement pardonnée
http://www.assemblee...a3/20113007.asp
Oui, un courrier en recommandé est la procédure à suivre.
lilietraf49 = 400eme cas.
Idem, passez de suite au recommandé.
---
401eme cas :
http://www.forummobi...agement-abusif/
402eme cas :
http://forum.lesarna...re-t108444.html
403eme cas :
http://forum.lesarna...if-t108389.html
404eme cas (et si, on l'a trouvé, ce 404
) :http://forum.lesarna...on-t108642.html
405eme cas :
http://forum.lesarna...if-t108390.html
[Edit]
La suite ici :
http://www.forummobi...-consommateurs/
A noter : Lors de la discussion du nouveau projet de loi de protection des consommateurs, l'un des députés, M. Jean Dionis du Séjour, a cité le fil de discussion sur les réengagements abusifs : "Je vous renvoie à la lecture des 490 témoignages de réengagements douteux sur les sites de défense des consommateurs."
Bon, il n'y en avait que 390, pas 490, mais l'erreur est totalement pardonnée
http://www.assemblee...a3/20113007.asp
Modifié par kylegl, 01 Oct 2011 - 00:16.
#1048
mika9279
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Posté 05 Oct 2011 - 12:35
Bonjour,
Je tenais à vous faire part de mon cas relatif à un réengagement que j'estime abusif de la part de mon opérateur...
J'ai initialement souscrit en décembre 2006 un forfait chez SFR que j'ai modifié par la suite... et j'étais alors engagé jusqu'au 30/06/2010 ce que je ne conteste absolument pas.
Pourtant en reprennant l'histroique de mes factures, il s'avère que j'ai remarqué quelques détails auxquels je n'avais jusqu'ici pas fait attention, étant satisfait du serice SFR, je me suis toujours contenté de regarder le montant total de la facture qui ne changeait pas puisqu'à cette époque je n'utilisais jamais la totalité de mon forfait.
En reprennant ma facture de juillet 2010, je note que ma durée initiale d'engagement est échue.
Je reprends ensuite ma facutre d'août 2010 et là je suis réengagé jusqu'au 05/08/2012 et je constate que j'ai souscrit ????? en date du 14/07/2010 à une offre bonus fidélité de 30 minutes offertes, offre qui me réengage pour 24 mois.
D'une, je n'ai pas souvenir d'avoir été contacté précisément à cette date mais de deux, je rappelle que je n'utilisais pas mon forfait en totalité à ce moment précis et j'ai souvenir d'avoir déjà eu des appels d'SFR pour me proposer ce type de bonus que j'ai toujours refusé, rappelant à mon interloccuteur, qu'en jetant un coup d'oeil rapide à ma consomation, il s'apercevrait bien que son offre est stupide...
En août 2010, pour des raisons personnelles, mes besoins ayant changés, j'ai modifié mon contrat pour un abonnement illymithyc à 99.90 € par mois et pris en renouvellement un nouveau mobile.
Cependant, en regardant ma facture de septembre 2010 il ressort ceci :
"Le 06/08/2010, vous avez effectué un renouvellement de mobile lié à un réengagement de 0 mois. Votre nouvelle date d'engagement contractuel est fixée au 04/09/2012."
Aunjourd'hui, je souhaite résilier mon abonnement mais il apparait que je suis engagé jusqu'au 04/09/2012 et SFR m'informe que la résiliation va m'être facturée 271 €.
Pour ma part, je n'ai pas été à l'origine du réengagement de 24 mois consécutif à l'offre bonus fidélité de 30 minutes offertes, je ne conteste pas mon renouvellement de mobile en date du 06/08/2010 mais la durée liée à ce réengagement n'apparaissant pas (ou plutot étant indiquée de 0 mois) j'estime qu'il n'y a pas la moindre preuve d'un réengagement de ma part pour une durée de 24 mois
A votre avis, que dois-je faire ?
Cordialement,
Michael
Je tenais à vous faire part de mon cas relatif à un réengagement que j'estime abusif de la part de mon opérateur...
J'ai initialement souscrit en décembre 2006 un forfait chez SFR que j'ai modifié par la suite... et j'étais alors engagé jusqu'au 30/06/2010 ce que je ne conteste absolument pas.
Pourtant en reprennant l'histroique de mes factures, il s'avère que j'ai remarqué quelques détails auxquels je n'avais jusqu'ici pas fait attention, étant satisfait du serice SFR, je me suis toujours contenté de regarder le montant total de la facture qui ne changeait pas puisqu'à cette époque je n'utilisais jamais la totalité de mon forfait.
En reprennant ma facture de juillet 2010, je note que ma durée initiale d'engagement est échue.
Je reprends ensuite ma facutre d'août 2010 et là je suis réengagé jusqu'au 05/08/2012 et je constate que j'ai souscrit ????? en date du 14/07/2010 à une offre bonus fidélité de 30 minutes offertes, offre qui me réengage pour 24 mois.
D'une, je n'ai pas souvenir d'avoir été contacté précisément à cette date mais de deux, je rappelle que je n'utilisais pas mon forfait en totalité à ce moment précis et j'ai souvenir d'avoir déjà eu des appels d'SFR pour me proposer ce type de bonus que j'ai toujours refusé, rappelant à mon interloccuteur, qu'en jetant un coup d'oeil rapide à ma consomation, il s'apercevrait bien que son offre est stupide...
En août 2010, pour des raisons personnelles, mes besoins ayant changés, j'ai modifié mon contrat pour un abonnement illymithyc à 99.90 € par mois et pris en renouvellement un nouveau mobile.
Cependant, en regardant ma facture de septembre 2010 il ressort ceci :
"Le 06/08/2010, vous avez effectué un renouvellement de mobile lié à un réengagement de 0 mois. Votre nouvelle date d'engagement contractuel est fixée au 04/09/2012."
Aunjourd'hui, je souhaite résilier mon abonnement mais il apparait que je suis engagé jusqu'au 04/09/2012 et SFR m'informe que la résiliation va m'être facturée 271 €.
Pour ma part, je n'ai pas été à l'origine du réengagement de 24 mois consécutif à l'offre bonus fidélité de 30 minutes offertes, je ne conteste pas mon renouvellement de mobile en date du 06/08/2010 mais la durée liée à ce réengagement n'apparaissant pas (ou plutot étant indiquée de 0 mois) j'estime qu'il n'y a pas la moindre preuve d'un réengagement de ma part pour une durée de 24 mois
A votre avis, que dois-je faire ?
Cordialement,
Michael
#1049
moikoim
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Posté 05 Oct 2011 - 13:59
Service client contacté : oui
Bonjour,
J'ai été appelé en mars dernier par le service client pour me proposer deux mois de forfait gratuit en échange d'un réengagement de 24 mois. J'ai refusé cette offre puisque je souhaitais résilier à échéance.
En octobre je lance la procédure de résiliation et apprend que je suis réengagé pour 18 mois encore !
Je conteste se réengagement... le service client ne veut rien entendre... il n'y a rien faire !
Etant donné que deux mois de forfait m'ont été offert... j'aurais dû en déduire que j'avais été réengagé sans mon accord... et faire je ne sais quoi !
Je n'ai bien évidement rien signé ni été averti de ce réengagement !
Comment prouver ma bonne-foie ?
Puis-je récupérer l'enregistrement ?
Comment résilier cette ligne sans frais ?
Quelles sont les procédures à suivre ?
Merci de votre aide
[Edité par Bean_ide : Sujet déplacé dans la section adéquate]
Bonjour,
J'ai été appelé en mars dernier par le service client pour me proposer deux mois de forfait gratuit en échange d'un réengagement de 24 mois. J'ai refusé cette offre puisque je souhaitais résilier à échéance.
En octobre je lance la procédure de résiliation et apprend que je suis réengagé pour 18 mois encore !
Je conteste se réengagement... le service client ne veut rien entendre... il n'y a rien faire !
Etant donné que deux mois de forfait m'ont été offert... j'aurais dû en déduire que j'avais été réengagé sans mon accord... et faire je ne sais quoi !
Je n'ai bien évidement rien signé ni été averti de ce réengagement !
Comment prouver ma bonne-foie ?
Puis-je récupérer l'enregistrement ?
Comment résilier cette ligne sans frais ?
Quelles sont les procédures à suivre ?
Merci de votre aide
[Edité par Bean_ide : Sujet déplacé dans la section adéquate]
#1050
Bean ide
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Posté 05 Oct 2011 - 16:08
Bonjour,
Je tenais à vous faire part de mon cas relatif à un réengagement que j'estime abusif de la part de mon opérateur...
J'ai initialement souscrit en décembre 2006 un forfait chez SFR que j'ai modifié par la suite... et j'étais alors engagé jusqu'au 30/06/2010 ce que je ne conteste absolument pas.
Pourtant en reprennant l'histroique de mes factures, il s'avère que j'ai remarqué quelques détails auxquels je n'avais jusqu'ici pas fait attention, étant satisfait du serice SFR, je me suis toujours contenté de regarder le montant total de la facture qui ne changeait pas puisqu'à cette époque je n'utilisais jamais la totalité de mon forfait.
En reprennant ma facture de juillet 2010, je note que ma durée initiale d'engagement est échue.
Je reprends ensuite ma facutre d'août 2010 et là je suis réengagé jusqu'au 05/08/2012 et je constate que j'ai souscrit ????? en date du 14/07/2010 à une offre bonus fidélité de 30 minutes offertes, offre qui me réengage pour 24 mois.
D'une, je n'ai pas souvenir d'avoir été contacté précisément à cette date mais de deux, je rappelle que je n'utilisais pas mon forfait en totalité à ce moment précis et j'ai souvenir d'avoir déjà eu des appels d'SFR pour me proposer ce type de bonus que j'ai toujours refusé, rappelant à mon interloccuteur, qu'en jetant un coup d'oeil rapide à ma consomation, il s'apercevrait bien que son offre est stupide...
En août 2010, pour des raisons personnelles, mes besoins ayant changés, j'ai modifié mon contrat pour un abonnement illymithyc à 99.90 € par mois et pris en renouvellement un nouveau mobile.
Cependant, en regardant ma facture de septembre 2010 il ressort ceci :
"Le 06/08/2010, vous avez effectué un renouvellement de mobile lié à un réengagement de 0 mois. Votre nouvelle date d'engagement contractuel est fixée au 04/09/2012."
Aunjourd'hui, je souhaite résilier mon abonnement mais il apparait que je suis engagé jusqu'au 04/09/2012 et SFR m'informe que la résiliation va m'être facturée 271 €.
Pour ma part, je n'ai pas été à l'origine du réengagement de 24 mois consécutif à l'offre bonus fidélité de 30 minutes offertes, je ne conteste pas mon renouvellement de mobile en date du 06/08/2010 mais la durée liée à ce réengagement n'apparaissant pas (ou plutot étant indiquée de 0 mois) j'estime qu'il n'y a pas la moindre preuve d'un réengagement de ma part pour une durée de 24 mois
A votre avis, que dois-je faire ?
Cordialement,
Michael
Bonjour,
Tout renouvellement de mobile est conditionné à un réengagement de 12 ou 24 mois, les opérateurs mobiles ne sont pas des papas Noël.
Après, le réengagement abusif par téléphone dont on parle n'est pris en compte que si c'est l'opérateur qui appelle. Dans le cas où c'est le client qui fait la demande de modification de contrat, l'opérateur n'est actuellement pas dans l'obligation d'obtenir une signature puisque le client est sensé savoir ce qu'il fait lorsqu'il prend contact avec son opérateur. Maintenant dans votre cas, il faut savoir si le réengagement était soumis à un engagement de 12 ou 24 mois, un indice pour cela avez vous bénéficiez de l'offre de fidélité 24 mois?
moikoim: j'ai déplacé votre topic dans ce sujet, ce réengagement est abusif, vous pouvez suivre les conseils de kylegl.
#1051
buck.s
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Posté 07 Oct 2011 - 21:20
Bonne nouvelle, suite à un deuxième courrier recommandé à clemobile, je viens de recevoir un SMS m'indiquant que ma date d'engagement se termine fin du mois en cours...
Merci à tous pour l'aide fournie !
Espérant que nos politiciens fassent rapidement quelque chose pour éradiquer ce problème.(En mode rêve...)
Merci à tous pour l'aide fournie !
Espérant que nos politiciens fassent rapidement quelque chose pour éradiquer ce problème.(En mode rêve...)
#1052
kylegl
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Posté 08 Oct 2011 - 21:33
moikoim : 406eme cas, donc.
---
407eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t109118.html
408eme cas :
http://forum.lesarna...ro-t108967.html
409eme cas :
http://forum.lesarna...on-t109276.html
---
407eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t109118.html
408eme cas :
http://forum.lesarna...ro-t108967.html
409eme cas :
http://forum.lesarna...on-t109276.html
Modifié par kylegl, 08 Oct 2011 - 22:10.
#1053
kylegl
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Posté 19 Oct 2011 - 20:47
410eme cas :
http://www.forummobi...ges-scandaleux/
411eme cas :
http://www.forummobi...agement-abusif/
412eme cas :
http://forum.lesarna...ne-t109700.html
413eme cas :
http://forum.lesarna...if-t109842.html
414eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t110207.html
http://www.forummobi...ges-scandaleux/
411eme cas :
http://www.forummobi...agement-abusif/
412eme cas :
http://forum.lesarna...ne-t109700.html
413eme cas :
http://forum.lesarna...if-t109842.html
414eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t110207.html
Modifié par kylegl, 19 Oct 2011 - 21:44.
#1054
Gingembre60
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Posté 21 Oct 2011 - 17:46
Bonjour, je vous fais part de la suite de mon différend avec BT : réengagement abusif.
Le 30/9 envoi Lettre recommandée AR mentionnant mon réengagement abusif (circonstance) et mettant fin à mon contrat BT qui est officiellement échu au 25/3/2011 et demande de RIO . J’indique que je paierai la dernière facture en cours (oct.) dès que j’aurai communication de son montant sur internet.
Ce que j’ai fait en envoyant un chèque par Lettre recommandée AR le 4/10/2011 au service client en mentionnant que ce chèque termine la relation commerciale que j’ai avec BT.
Le 12/10 je reçois du Directeur de la Relation Client une lettre qui m’indique la marche à suivre pour obtenir mon RIO par le 658 ou par le 614 pour connaître la date de fin de mon engagement et étudier ensemble mes besoins ( !!!) mais que si j’étais encore engagée chez BT les redevances restant dues me seraient facturées.
Il n’est fait aucunement mention de mon courrier pour réengagement abusif.
Etant relancée par le centre de paiement de BT pour le règlement de ma facture (que j’avais réglée au service client), j’appelle ce jour 21/10 le service client. On me confirme que mon chèque est bien réceptionné et que les courriers ont dû se croiser ....
Quand je parle du RIO il me dit que je suis encore engagée jusqu’en 2013.
Je lui explique ce que j’ai indiqué dans mon courrier initial du 30/9 à savoir un réengagement parfaitement abusif.
Il me met en attente et finit par me communiquer le numéro de RIO mais que j’aurai des indemnités à payer .... Je lui dit qu’il n’en est pas question puisque n’ayant rien demandé, ni accepté, ni signé.
Je lui dit que je serai désolée d’être obligée de confier ce dossier à une association de consommateurs et d’informer la DGCCRF...
A bout d’arguments il préfère me dire qu’il doit raccrocher car d’autres appels l’attendent ....
Voici la lettre recommandée AR que je souhaite envoyer au Service Client de BT :
-------------Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma communication du 21/10/2011 à 16H00 avec «David » du Service Clients joint au 1064 et prends note que vous avez bien réceptionné mon chèque pour le relevé BOUYGUES d’octobre 2011 d’un montant de 33,02 Euros . Vous voudrez bien en aviser votre centre de traitement des paiements de Strasbourg que j’avais informé et qui me relance tout de même par lettre du 17 octobre 2011.
Ce dernier chèque et la lettre recommandée du 30/9/2011 mettent fin à mon contrat et à mon engagement envers Bouygues, contrat qui est échu depuis le 25/3/2011.
J’ai bien noté le numéro RIO qui m’a été transmis lors de cet entretien téléphonique et il ne saurait être question – comme je l’ai mentionné à la personne que j’ai eue en ligne – de redevances restant dues, puisque mon engagement a pris fin le 25/3/2011 et que le réengagement dont j’ai « tout à coup » fait l’objet sans que je n’aie rien demandé ni signé est purement et simplement abusif.--------------
qu’en pensez-vous ?
merci de vos conseils.
Le 30/9 envoi Lettre recommandée AR mentionnant mon réengagement abusif (circonstance) et mettant fin à mon contrat BT qui est officiellement échu au 25/3/2011 et demande de RIO . J’indique que je paierai la dernière facture en cours (oct.) dès que j’aurai communication de son montant sur internet.
Ce que j’ai fait en envoyant un chèque par Lettre recommandée AR le 4/10/2011 au service client en mentionnant que ce chèque termine la relation commerciale que j’ai avec BT.
Le 12/10 je reçois du Directeur de la Relation Client une lettre qui m’indique la marche à suivre pour obtenir mon RIO par le 658 ou par le 614 pour connaître la date de fin de mon engagement et étudier ensemble mes besoins ( !!!) mais que si j’étais encore engagée chez BT les redevances restant dues me seraient facturées.
Il n’est fait aucunement mention de mon courrier pour réengagement abusif.
Etant relancée par le centre de paiement de BT pour le règlement de ma facture (que j’avais réglée au service client), j’appelle ce jour 21/10 le service client. On me confirme que mon chèque est bien réceptionné et que les courriers ont dû se croiser ....
Quand je parle du RIO il me dit que je suis encore engagée jusqu’en 2013.
Je lui explique ce que j’ai indiqué dans mon courrier initial du 30/9 à savoir un réengagement parfaitement abusif.
Il me met en attente et finit par me communiquer le numéro de RIO mais que j’aurai des indemnités à payer .... Je lui dit qu’il n’en est pas question puisque n’ayant rien demandé, ni accepté, ni signé.
Je lui dit que je serai désolée d’être obligée de confier ce dossier à une association de consommateurs et d’informer la DGCCRF...
A bout d’arguments il préfère me dire qu’il doit raccrocher car d’autres appels l’attendent ....
Voici la lettre recommandée AR que je souhaite envoyer au Service Client de BT :
-------------Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma communication du 21/10/2011 à 16H00 avec «David » du Service Clients joint au 1064 et prends note que vous avez bien réceptionné mon chèque pour le relevé BOUYGUES d’octobre 2011 d’un montant de 33,02 Euros . Vous voudrez bien en aviser votre centre de traitement des paiements de Strasbourg que j’avais informé et qui me relance tout de même par lettre du 17 octobre 2011.
Ce dernier chèque et la lettre recommandée du 30/9/2011 mettent fin à mon contrat et à mon engagement envers Bouygues, contrat qui est échu depuis le 25/3/2011.
J’ai bien noté le numéro RIO qui m’a été transmis lors de cet entretien téléphonique et il ne saurait être question – comme je l’ai mentionné à la personne que j’ai eue en ligne – de redevances restant dues, puisque mon engagement a pris fin le 25/3/2011 et que le réengagement dont j’ai « tout à coup » fait l’objet sans que je n’aie rien demandé ni signé est purement et simplement abusif.--------------
qu’en pensez-vous ?
merci de vos conseils.
#1055
Gingembre60
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Posté 30 Oct 2011 - 15:01
Quelqu'un a-t-il un conseil?
Merci à vous
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#1056
kylegl
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Posté 02 Nov 2011 - 10:44
415eme cas :
http://forum.lesarna...om-t110572.html
416eme cas :
http://forum.lesarna...in-t110488.html
417eme cas :
http://forum.lesarna...if-t110924.html
418eme cas :
http://forum.lesarna...te-t110458.html
419eme cas :
http://forum.lesarna...se-t110830.html
420eme cas :
http://forum.lesarna...if-t111101.html
Bien que la loi soit en discussion, on ne peut pas dire que les opérateurs fassent un effort… Pourtant, une fois la loi votée et médiatisée, tout ces réengagements ont toutes les chances de leur EXPLOSER à la figure...
http://forum.lesarna...om-t110572.html
416eme cas :
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417eme cas :
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419eme cas :
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420eme cas :
http://forum.lesarna...if-t111101.html
Bien que la loi soit en discussion, on ne peut pas dire que les opérateurs fassent un effort… Pourtant, une fois la loi votée et médiatisée, tout ces réengagements ont toutes les chances de leur EXPLOSER à la figure...
Modifié par kylegl, 02 Nov 2011 - 11:18.
#1057
cecev76
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Posté 02 Nov 2011 - 11:56
bonjour à tous et toute
nouveau cas d'arnaque par BT au sujet du réengagement abusif par option :
le 14/09/11 ma femme recoit un coup de tel de bouygues pour lui proposer 5€/mois de remise fidélité suite fin engagement. Ma femme refuse. Quelque jour plus tard ( le 23/09) nous recevons un courrier comme quoi nous somme réengagés suite à cette démarche, nous envoyons quelque jour plus tard (28/09) un courrier pour résilier totalement cette offre idéo car en plus nous déménageons en bretagne.
Surprise nous recevons ce jour une facture de 350€ de frais de résiliation et il nous explique que le 14/09 on c'est réengager ce qui est totalement faux étant donné que ma femme a refusé. Encore un chargé de clientèle qui voulait faire ces stat trés certainement.
merci pour vos conceils et aide je sent que sa va être long et fastidieux.
Mais je ne lacherai pas.
nouveau cas d'arnaque par BT au sujet du réengagement abusif par option :
le 14/09/11 ma femme recoit un coup de tel de bouygues pour lui proposer 5€/mois de remise fidélité suite fin engagement. Ma femme refuse. Quelque jour plus tard ( le 23/09) nous recevons un courrier comme quoi nous somme réengagés suite à cette démarche, nous envoyons quelque jour plus tard (28/09) un courrier pour résilier totalement cette offre idéo car en plus nous déménageons en bretagne.
Surprise nous recevons ce jour une facture de 350€ de frais de résiliation et il nous explique que le 14/09 on c'est réengager ce qui est totalement faux étant donné que ma femme a refusé. Encore un chargé de clientèle qui voulait faire ces stat trés certainement.
merci pour vos conceils et aide je sent que sa va être long et fastidieux.
Mais je ne lacherai pas.
#1058
kylegl
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Posté 05 Nov 2011 - 18:38
cecev76 : ah oui, très beau cas de réengagement ILLEGAL.
L'engagement serait illégal MEME si vous aviez donné votre accord oral. Il n'est qu'encore PLUS illégal vu votre refus.
421eme cas, donc.
Normalement un recommandé suffit. Si ce n'est pas le cas, recontactez-nous.
---
422eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t111368.html
---
423eme cas :
http://forum.lesarna...on-t112033.html
---
424eme cas :
http://forum.lesarna...if-t112149.html
L'engagement serait illégal MEME si vous aviez donné votre accord oral. Il n'est qu'encore PLUS illégal vu votre refus.
421eme cas, donc.
Normalement un recommandé suffit. Si ce n'est pas le cas, recontactez-nous.
---
422eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t111368.html
---
423eme cas :
http://forum.lesarna...on-t112033.html
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424eme cas :
http://forum.lesarna...if-t112149.html
Modifié par kylegl, 13 Nov 2011 - 19:26.
#1059
Slimsimo
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Posté 14 Nov 2011 - 14:27
Bonjour,
J'ai été victime du même genre d'arnaque chez SFR !
En novembre 2010, je souscris à une offre SFR Forfait Bloqué de 12 mois, qui devait prendre fin le 4 novembre 2011 mais ... un beau jour d'été (juillet) je reçois un appel de chez SFR me proposant une réduction de 1.6€ sur ma facture (après l'augmentation du montant de la facture due a la hausse de la TV (ils n'avaient pas dis qu'ils n'allaient pas augmenter le prix des abonnements à un moment ? Mais ca c'est une autre question)), je me dis ah c'est cool. La conseillère m'a dit que je recevrais un mail ou je devrais confirmer.
Après des semaines toujours aucun mail de la part d'SFR, l'été je n'étais pas en France, et à mon retour en septembre, je reçois mes facture SFR, je trouve le montant (23€) et que mon contrat prend fin en juillet 2012 !!!!!
Je ne sais pas quoi faire, qui contacter ...
Si SFR sont compréhensible je suis même apte à rester chez eux (j'ai jamais eu de problème à part celui là) jusqu'en novembre 2012, a condition de changer d'offre et de portable ...
A votre avis, quelle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance.
J'ai été victime du même genre d'arnaque chez SFR !
En novembre 2010, je souscris à une offre SFR Forfait Bloqué de 12 mois, qui devait prendre fin le 4 novembre 2011 mais ... un beau jour d'été (juillet) je reçois un appel de chez SFR me proposant une réduction de 1.6€ sur ma facture (après l'augmentation du montant de la facture due a la hausse de la TV (ils n'avaient pas dis qu'ils n'allaient pas augmenter le prix des abonnements à un moment ? Mais ca c'est une autre question)), je me dis ah c'est cool. La conseillère m'a dit que je recevrais un mail ou je devrais confirmer.
Après des semaines toujours aucun mail de la part d'SFR, l'été je n'étais pas en France, et à mon retour en septembre, je reçois mes facture SFR, je trouve le montant (23€) et que mon contrat prend fin en juillet 2012 !!!!!
Je ne sais pas quoi faire, qui contacter ...
Si SFR sont compréhensible je suis même apte à rester chez eux (j'ai jamais eu de problème à part celui là) jusqu'en novembre 2012, a condition de changer d'offre et de portable ...
A votre avis, quelle est la démarche à suivre ?
Merci d'avance.
#1060
samF
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Posté 15 Nov 2011 - 19:21
Bonjour,
Moi aussi j'ai été victime de cette démarchage commerciale abusive et malhonnête. Paradoxalement l'origine du litige provient de ma volonté de vouloir me réengager chez orange en achetant un Iphone ou galaxy S2 avec un forfait plus onéreux que le mien.Or lors de cet appel on m'indique que je suis engagé jusqu'en juillet 2012 et on me propose les téléphones à des prix prohibitifs. On m'explique alors que je me suis réengagé en juillet 2011 en souscrivant une option 40 min gratuite.
Or lorsque l'opératrice d'orange m'a téléphoné elle ne m'a pas indiqué un réengagement, juste que comme j'étais un client depuis 11 ans je pouvais bénéficier de cette offre.
Or si j'avais su que cela aller me réengager j'aurais refusé l'offre.
A ce jour j'ai téléphoné au service réclamation pour faire appliquer la loi (art 121-27), celui n'a rien voulu savoir et m'a dit que ces articles ne s'appliquaient pas au opérateurs mobiles.
Donc j'ai appelé la DGCCRF qui m'a confirmé que c'était faux et m'a conseillé d'écrire à la DDPP du Val de Marne qui doit me conseiller sur la marche à suivre.
Demain j'envoie un courrier avec AR au service consommateur d'orange.
Je suis très déçu de cet opérateur et surtout de sa politique commerciale. Voilà comme on est remercié de la fidélité, je trouve cela navrant.
En tout cas je remercie tout les membres de ce forum qui contribue à trouver des solutions.
Il me semble important de dénoncer ces pratiques et de ne pas se laisser faire.
Pour ma part même si cela va me prendre du temps je vais effectuer les démarches pour obtenir gain de cause.
cordialement
Moi aussi j'ai été victime de cette démarchage commerciale abusive et malhonnête. Paradoxalement l'origine du litige provient de ma volonté de vouloir me réengager chez orange en achetant un Iphone ou galaxy S2 avec un forfait plus onéreux que le mien.Or lors de cet appel on m'indique que je suis engagé jusqu'en juillet 2012 et on me propose les téléphones à des prix prohibitifs. On m'explique alors que je me suis réengagé en juillet 2011 en souscrivant une option 40 min gratuite.
Or lorsque l'opératrice d'orange m'a téléphoné elle ne m'a pas indiqué un réengagement, juste que comme j'étais un client depuis 11 ans je pouvais bénéficier de cette offre.
Or si j'avais su que cela aller me réengager j'aurais refusé l'offre.
A ce jour j'ai téléphoné au service réclamation pour faire appliquer la loi (art 121-27), celui n'a rien voulu savoir et m'a dit que ces articles ne s'appliquaient pas au opérateurs mobiles.
Donc j'ai appelé la DGCCRF qui m'a confirmé que c'était faux et m'a conseillé d'écrire à la DDPP du Val de Marne qui doit me conseiller sur la marche à suivre.
Demain j'envoie un courrier avec AR au service consommateur d'orange.
Je suis très déçu de cet opérateur et surtout de sa politique commerciale. Voilà comme on est remercié de la fidélité, je trouve cela navrant.
En tout cas je remercie tout les membres de ce forum qui contribue à trouver des solutions.
Il me semble important de dénoncer ces pratiques et de ne pas se laisser faire.
Pour ma part même si cela va me prendre du temps je vais effectuer les démarches pour obtenir gain de cause.
cordialement
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