74 réponses à ce sujet

[Rasher]

Bonjour à tous, je viens de remarquer une chose étrange sur mes factures.
Au lieu de payer 28,90€ en Août je paye 28,91€, je ne sais pas d'où sort ce centime.
Quelqu'un saurait me l'expliquer ?

[Diagorn]

As tu appellé le 700 il sera plus a même de te répondre non ?
CA doit être du au calcul te la TVA qui a l'air différent d'une facture à l'autre

Appels et demande une explication

[kylegl]

- oui, le calcul de la TVA est différent, cela a fait l'objet de plusieurs fils de discussions, principalement sur la question : est-ce que un changement de calcul de la TVA qui n'IMPACTE PAS le forfait du client peut ouvrir droit à résiliation (L121-84) ?
La réponse a été NON, confirmé par la DGCCRF si je me souviens bien, car le prix total ne change pas pour le consommateur, et c'est la seule chose qui compte pour un particulier.

Maintenant, il me semble qu'il y a des règles concernant les arrondis de TVA, et effectivement, il est possible qu'il y ait des arrondis au centime supérieur. Si je me souviens bien (mais c'est à vérifier), là encore, rien d'illégal, le vendeur a le droit d'arrondir au centime supérieur.

Par contre, et c'est là ou cela devient TRES intéressant, c'est que dans le cas présent, le CHANGEMENT de calcul de TVA, qui, rappelons-le, n'est pas imposé par la loi mais est bien un CHOIX PROPRE de l'opérateur, et qui est donc une modification unilatérale du contrat, ce changement, donc, dans le cas présent, induit une MODIFICATION du prix total payé par l'usager. Et donc, le L121-84 s'applique en plein !

En résumé : il y a là une modification unilatérale du contrat résultant d'un choix propre de l'opérateur (et non pas imposé par la loi) qui modifie le prix final payé par l'usager.
Donc il DOIT y avoir ouverture de droit à résiliation anticipée sans frais, en application du L121-84 du Code de la consommation.

A prendre avec le grain de sel nécessaire, bien sur


Mon conseil : appeller le service client pour demander d'ou vient effectivement l'augmentation de 1 centime. Si la réponse est que cela vient du changement de calcul de la TVA, expliquez que ce changement induit une modification du prix total que vous payez, et que donc il s'agit d'une augmentation tarifaire, soumise à l'article L121-84 du Code de la consommation, ce qui doit donc vous ouvrir droit à résiliation anticipée sans frais, et que donc vous ouvrez une réclamation sur le fait que l'opérateur, bien qu'il vous ait prévenu du changement de calcul de la TVA, n'a pas indiqué clairement qu'il y aurait aussi un changement du prix payé, et n'a pas indiqué que cela ouvrait droit à résiliation anticipée comme l'oblige pourtant l'article L121-84.


Tenez-nous au courant

Modifié par kylegl, 08 Sep 2008 - 08:30.

[ipefixx]

mort de rire! le gars qui peut resilier sans frais pour un centime d'euro! ce serait trop fort! si qqun l'a deja tenté qu'il fasse part de son experience!

[kylegl]

Pourquoi pas ?

L'argument de la "somme minime" ne tient pas, pour plusieurs raisons :
1 - si l'opérateur a un millions de clients, augmenter chaque abonnement lui fait gagner 10 000 euro. La somme est peut-etre minime pour le client, mais elle est importante pour l'opérateur. La saisie de la justice est donc normale, la bonne foi du client ne peut être engagé; au contraire, celle de l'opérateur peut l'être, devant un tel comportement.
2 - si la somme est considéré comme minime par l'opérateur, il revient à ce dernier de faire un geste commercial permettant de rembourser ce trop-percu. Bien sur, si cela s'applique à un million de client, il sera intéressant de voir si l'opérateur sera toujours enclin à faire ce geste commercial...

L'argument de la somme minime ne tient donc pas. L'opérateur s'est engagé sur un prix TTC, il n'a PAS le droit de le modifier, ne serait-ce que d'un centime, par un changement dicté par un choix personnel, SAUF à permettre la résiliation sans frais. Sinon, où est la limite ? A partir de quelle somme est-ce que la résiliation est ouverte ? Et si l'augmentation se répète ? Est-ce un moyen de bonne foi de gagner un peu plus d'argent ?

Donc non, il n'y a AUCUNE bonne raison pour rejeter la résil sans frais. Si l'opérateur ne veut pas accorder la résil, qu'il rembourse le trop-percu, par geste commercial ou par remise sur la facture.

[Rasher]

Ah c'est intéressant tout ça, demain je les appel pour voir.
Peut-être pas pour résilier mais pour passer en Mobicarte, j'ai cru comprendre que si on résiliait on ne pouvait pas faire de portabilité, si ?

En tout cas merci beaucoup kylegl pour toutes ces info !

[kylegl]

Mais de rien.

Sachant qu'il faut prendre cela avec le grain de sel nécessaire. A mon très humble avis, je suis quasiment sur que lors de l'appel au service client, celui-ci va s'excuser de l'erreur de facturation, va corriger les facturations futures, et va faire un geste commercial supérieur à l'augmentation elle-même.

Maintenant, si le service client ne le fait pas, et qu'il campe sur une position du style "c'est légal, c'est le calcul du taux de TVA qui a changé, on a le droit de faire des arrondis supérieurs, donc c'est le nouveau prix du forfait", alors vous saurez quoi répondre

[Bean ide]

Quand tu résilies pour augmentation tarifaire, il me semble que tu ne peux pas passer ton forfait en mobicarte, ce qui est logique car tu n'es pas content des nouveaux tarifs et tu restes quand même chez l'opérateur.

Par contre, ils ne peuvent pas te refuser une portabilité. Certains ont réussi pour la résiliation anticipée pour l'augmentation du forfait accès.

[kylegl]

Hello, des nouvelles ?

Un cas similaire chez Neuf Mobile :
http://forum.neufmob...pic.php?t=11686

[jerem21]

Je suis un nouveau menbre donc tout d'abord bonjour à tous,
j'ai constaté la m^m augmentation de 1 centime sur le montant qui m'est prélevé chaque mois. Celui ci est passe de 32,99 euros à 33,00 pour le mois d'aout. J'ai donc appelé le Sc puisque je voudrai résilier ma ligne de manière anticipée. Ceci n'a pas été possible pour la bonne et simple raison que dans mon cas j'ai signé pour un forfait à 33 euros par mois il y a de ça plusieurs années, donc avant le mois d'aout orange me faisait une fleur en quelque sorte en ne me prélevant que 32,99 euros.
Tout ça pour dire qu'il faut bien que vous pensiez à regarder si ce changement de calcul de tva crée bien une augmentation par rapport au prix pour lequel vous avez signé initialement et pas seulement par rapport à votre précédente facture.

J'ai une question dans le m^m registre (résiliation anticipée): orange à opéré une baisse tarifaire des appels depuis les pays de l'union européenne au mois d'aout. Ceci est donc bien une modification tarifaire. Mais une diminution de prix permet-elle une résiliation anticipée sans frais ? Dans un sens c différent de ce pour quoi j'ai signé.... mais bon.

merci d'avance
jerem du 21

Modifié par jerem21, 17 Sep 2008 - 11:53.

[Diagorn]

Non pas une baisse de prix, c'est une modification en faveur du client, tu n'aura pas gain de cause pour cela, tu ne pourra pas résilier sans frais

[jerem21]

ok merci je n'étais pas sur.
Faut vraiment que je trouve un motif pour résilier sans frais, mais je crois que j'ai fait le tour et qu'il n'y a rien chez orange qui me le permette en ce moment.
Si quelqu'un à une idée...

[Aardohan]

Non, de plus ta requête est HS vis à vis du topic...

++

[jerem21]

ok je poserai cette question dans un post dédié à l'avenir

désolé et merci quand m^m pour la réponse.

@+

[Rasher]

Désolé mais je n'avais pas le temps de les apeller plutôt, je le fais tout à l'heure et je vous dit.

[Rasher]

Je les ai appelé donc c'est un problème lors de la facturation, ça ne se reproduira pas ils ont dit et ils m'offrent 3€.
Je vais guetter la prochaine facture pour vérifier ça.

Merci à tous

[Calysha]

Bonjour,

Le problème est donc résolu, en cas de problème sur la prochaine facture, merci de transmettre un MP avec le lien du topic afin de le réouvrir.

[Calysha]

Bonsoir,

Sujet réouvert à la demande de l'auteur du topic

[sarbacane]

Bonjour,
je dispose d'un forfait Origami star sur 12mois.
J'ai remarqué que ma facturation est passé de 36,50€ à 36,51€

Ok ce n'est qu'un centime mais s'il font ca à tous leurs clients tous les mois...

Puis-je demander une résiliation pour hausse tarifaire ?

[Edité par Douce Féline: Sujets combinés]

[eldede]

c'est les arrondis, on en a déjà parlé il me semble