Désolé de ne pas avoir répondu plus tot
Cette assurance a une durée de un an.
Je te scanne le contrat d'assurance dès que possible, j'essaie de te faire ça demain.
En attendant je te recopie les passages en question.
1. Définitions
Assuré:
Personne physique ou morale résidant habituellement en France et propriétaire de l'Appareil garanti ou utilisateur avec le consentement de l'Adhérent.
[je ferais bien entendu un certificat de cession, signé par mes soins, déclarant te céder le mobile Nokia N73, n° IMEI..., à telle date, et un exemplaire sera renvoyé à SPB/DARTY Assurance Téléphonie Mobile, 76095 LE HAVRE Cedex, par exemple par tes soins comme ça tu es certain que l'assureur est bel et bien informé. Mais de toutes façons on voit plus loin que le contrat d'assurance et/ou la facture Darty font foi.]
Adhérent:
La personne physique majeure ou la personne morale, titulaire d'une adhésion à l'Assurance Téléphonie Mobile DARTY en cours de validité et dont le nom figure sur le Bulletin d'Adhésion.
[donc moi je suis l'adhérent, et pour le moment également l'assuré. Si tu me l'achètes, tu seras l'assuré]
Agression:
Toute menace ou violence physique exercée par un Tiers en vue de déposséder l'Assuré de l'Appareil garanti.
Appareil garanti:
- Le téléphone mobile GSM 900/1800/1900, acheté neuf dans un point de vente DARTY, et dont les références figurent sur le Bulletin d'Adhésion.
ou
- En cas de changement ultérieur dudit téléphone mobile suite à un sinistre garanti ou suite à la mise en jeu des garanties constructeur ou distributeur, l'Appareil de remplacement.
Appareil de remplacement:
Appareil neuf de modèle identique à l'Appareil garanti ou si cet appareil n'est plus commercialisé ou disponible, un appareil neuf équivalent possédant au minimum les memes caractéristiques techniques (à l'exception des caractéristiques de poids, de taille, de coloris ou de design).
Valeur de remplacement:
Valeur d'achat TTC de l'Appareil de remplacement à la date du sinistre, ne pouvant cependant excéder la valeur d'achat TTC de l'Appareil garanti à sa date d'achat, et ne pouvant pas dépasser 460€ (quatre cent soixante euros).
Dommage accidentel:
Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visibles, nuisant au bon fonctionnement de l'Appareil garanti et résultant d'une cause extérieure, soudaine et imprévisible.
Effraction:
Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture.
Action frauduleuse permettant de libérer un dispositif de fermeture sans le forcer, ni le dégrader.
Tiers:
Toute personne autre que l'Assuré ou l'Adhérent, leur conjoint ou leur concubin, leurs ascendants ou descendants, leurs préposés lorsque l'Assuré ou l'Adhérent est une personne morale, ou toute personne non autorisée par l'Adhérent à utiliser l'Appareil garanti.
[Or l'attestation que l'on signera ensemble stipulera bien que je te cède le mobile, et que par conséquent tu en deviens l'Assuré officiel]
Vol caractérisé:
Tout vol de l'Appareil garanti commis par un Tiers avec Agression ou avec Effraction.
Vol à la tire:
Acte frauduleux consistant à subtiliser le bien d'autrui en le prélevant sans violence physique ou morale, de la poche d'un vetement ou du sac portés par l'Assuré au moment du Vol.
Pfff c'est trop long
Mais je t'ai recopié tout le premier chapitre des Définitions, restent ensuite:
- 2. Objet et limites des Garanties.Il y est écrit que c'est limité à 460€/an et par sinistre.
Si le cout de réparation dépasse les 460€, alors ils font un échange avec un autre mobile n'excédant pas 460€.
Si tu es indemnisé, c'est max 460€ (tout cela, on pouvait le déduire).
Communications frauduleuses: max 1000€/an et par sinistre, et pour les communications effectuées dans les 48h suivant le vol caractérisé.
Max 25€ pour le remplacement de la carte SIM.
- 3. Exclusions des Garanties.- Concernant la garantie "Dommage accidentel":
Pannes, défaillances, défauts... qui de toutes façons sont couverts par la garantie constructeur, puisque de toutes façons Nokia garanti ses mobiles pour 2 ans.
Dommages tels que les rayures, qui n'empechent pas le bon fonctionnement du mobile.
Pannes
résultant de la modification des caractéristiques d'origine.
Frais de devis et de réparation si tu en fais sans avoir eu l'accord préalable de l'assurance (logique...)
Accessoires et consommables (cartes mémoires, kit piéton...)
- Concernant la garantie "Vol caractérisé de l'Appareil garanti":
L'oubli, la perte, le vol par négligence (laisser le mobile visible de l'extérieur d'un véhicule...), le vol à la tire, la disparition de l'appareil garanti.
Le vol des accessoires.
Le vol dans un véhicule autre qu'à 4 roues (motos).
Le vol dans un véhicules à 4 roues entre 22h et 7h.
- 4. En cas de sinistre.Il faut le déclarer dans les 5 jours, par téléphone, à l'assureur (ça va, ça laisse le temps de le faire).
Tu dois faire un dépot de plainte au commissariat s'il s'agit d'un vol (logique...)
En cas de dommage, tu ne dois bien sur pas chercher à réparer toi meme le mobile.
Je recopie mot pour mot la partie "Pièces justificatives:"
L'Adhérent et/ou l'Assuré devront, par ailleurs, fournir à SPB/DARTY Assurance Téléphonie Mobile 76095 LE HAVRE Cedex les pièces justificatives suivantes:
- Dans tous les cas:
Le Bon de commande original attestant le règlement de la cotisation à l'Assurance Téléphonie Mobile DARTY
[elle figure sur la facture]Le Bulletin d'Adhésion à l'Assurance Téléphonie Mobile DARTY.
La déclaration sur l'honneur des circonstances exactes du sinistre.
S'il y a eu des communications frauduleuses, il faut ajouter la copie du contrat d'abonnement, et la lettre de l'opérateur attestant la mise hors service de la carte SIM, ainsi que la facture détaillée des communications frauduleuses pour déterminer leur montant. Et aussi le récépissé de dépot de plainte pour Vol.
En cas de remplacement de la SIM: la facture de remplacement de la SIM, + récépissé de dépot de plainte.
En cas de Vol caractérisé:
Facture du mobile, récépissé de dépot de plainte, copie de la lettre de l'opérateur confirmant la mise hors service de la SIM, lettre d'autorisation (de ta part) autorisant l'opérateur à procéder au blacklistage du n° IMEI.
En cas de dommage accidentel:
Le bon de commande original.
L'assureur s'engage à réparer, échanger, régler l'indemnité due, dans un délai de 10 jours.
Bon à savoir: "Les garanties produisent leurs effets dans le Monde Entier."
L'assurance prend automatiquement fin au bout d'un an (ou deux si j'en avais pris pour 2 ans), pas de reconduction tacite.
Voilà voilà, je fais de mon mieux pour te faire un scan de tout ça dès demain
Edit: J'en ai oublié de répondre à tes questions
Assurance d'un an (et garantie constructeur contre les pannes, de deux ans). L'assurance couvre la casse (accidentelle, je ne connais AUCUN assureur qui couvrirait la casse volontaire
vol avec agression, et vol avec effraction (ou vol sans effraction mais action permettant d'ouvrir une serrure... sans la dégrader).
Le mobile est bien réparé
gratuitement et sans aucune franchise (contrairement aux assurances The Phone House, qui en plus d'etre super chères - 144€/an
- ont une franchise de 50€/sinistre
). Il n'y a pas de nombre maxi de sinsitres pour l'année, donc si tu casses "légèrement" le mobile et que ça leur coute moins de 460€ (par exemple, juste remplacer l'écran), donc qu'il te reste encore de "l'argent" sur les 460€ maxi, alors tu pourras y faire appel une seconde fois, voire une troisième fois... (sachant qu'au total ils dépenseront au maxi 460€).
Concernant le mobile:
Le téléphone est VRAIMENT en état neuf, pas de rayure meme minime. La boite et tous les accessoires d'origine sont eux aussi réellement comme neufs.
La batterie tient parfaitement la charge. C'est un mobile que j'utilise peu, et pas en mobile principal. Je peux donc me permettre de faire uniquement des charges complètes, et seulement lorsque la batterie est vide.
Je suis à l'est de Paris, près du RER A Neuilly Plaisance (direction Disneyland).
Voilà je pense avoir été assez exhaustif
mais si tu as d'autres questions n'hésite pas
Modifié par yeky_yeky, 16 Jan 2007 - 22:54.