647 réponses à ce sujet

[JayZee]

Bonjour à tous..!!!

Comme d'habitude j'arrive un peu tard... mais j'arrive!!
Bon ça tombe bien l'histoire parce que depuis la précédente résiliation (612) j'ai repris un forfait BT et je commençais justement à m'en lasser..

Etant donné que je suis aussi convaincu qu'Alex qu'il y a moyen de faire quelquechose, ma lettre part lundi, j'utiliserais ton modéle alex en ne citant que l'utilisation de 4 téls différent. Je vais corser un peu le ton histoire de susciter une réponse pleine de mauvaise fois. Et (histoire de ) je vais adjoindre à ma lettre les photocopies d'achats de 4 mobiles que j'ai en ma possession en précisant que je suis susceptible d'utiliser ces 4 tél sur ma ligne BT.. (ça fait parti de mes droits, non?)

Comme précédemment aucun appel au SC (ça sert à rien) et j'enchaine la procédure> étape 2: lettre au service réclamation> étape 3: mise en demeurre > étape 4: courrier au service contentieux.. (j'ai hâte de reprendre des nouvelles de ma trés chére Angela Lawson)

@ caelle, ravis de partager cette nouvelle aventure avec toi

@freeman: coucou!! tu te rapelles de moi? mais si! celui à qui tu as juré qu'il était impossible de résilier à cause du 612 et qui y est quand meme parvenu!!! juste pour te situer mon humeur: je serais ravi que tu t'abstiennes de nous faire part de ton pessimisme. samy: meme combat!
à bon entendeur..


PS: pour les questions techniques (intervention 65)

Modifié par JayZee, 26 Nov 2006 - 06:20.

[JayZee]

Une remarque Alex, je viens de relire les CGS de novembre et je constate qu'il n'est nulle part question de résiliation pour restriction d'une offre ou tout autre forme de modification de service. Je sais que dans ce cas là c'est la loi qui me donnera raison mais pas trop envie de m'aventurer sur ce terrain là dés le début..

Tu crois qu'il vaut pas mieux argumenter en considérant que les appels hors forfait constitueront une forme d'augmentation tarrifaire..?

Au passage si quelqu'un a gardé les CGS de juin/juillet je suis preneur.. (je retrouve plus mon contrat)

Modifié par JayZee, 26 Nov 2006 - 07:15.

[fefe78]

salut jayzee

je te déconseille d'écrire dans ta lettre que tu utilise 4 tel et d'envoyer la preuve qu'ils sont à toi car une personne du service client me disait que dans le cas ou tu utilisais plusieurs tel ils ne te diraient rien si tu justifie que ce sont les tiens..

donc si c'est vrai, ils vont te dire que ça ne te concerne pas puisque ce sont tes mobiles

de plus il n'y a effectivement pas d'info dans les CGS sur la possibilité de résiliation anticipée pour cette modif
ils ne parlent que de hausse tarifaire contrairement à Orange qui prévoit toute modification unilatérale et notamment une hausse des tarifs...

pour ce cas précis je doute que tu puisse argumenter sur le fait qu'il s'agit d'une hausse, ce serait plutot une modification de calcul de tarification des appels mais en tirant un peu par les cheveux peut être que ça peut passer

réflechissez bien pour vos courriers et si besoin envoyez moi des mp si vous voulez que je vous dise ce que j'en pense ou si vous avez des questions et que cela peut vous aider

[Meef]

d'après toi la dernière lettre type d'Alex utilise les bons arguments ?

En gros penses-tu qu'il faille l'améliorer ?


la lettre type est ici

[fefe78]

salut meef!!

j'avais vu la lettre d'alexp et ma réponse se trouve juste apres son post

si tu as d'autres questions je suis la !!

[guigui14-76]

Lorsque l'on souscrit un contrat avec un opérteur de téléphonie mobile, il me semble que le contrat stipule (je ne sais où), que le souscripteur est l'unique propriétaire de la ligne et qu'en aucun cas elle ne peut être cédée.
Du coup, cela veut dire que la possibilité de résilier sa ligne n'est pas. Maintenant, il est vrai que l'oin peut être ammené à changer de mobile tous les jours (ca coûte cher quand même) mais dans ces cas là, je ne sais pas comment le SC peut faire pour prouver que ce n'est pas votre mobile et par conséquent mettre fin à votre abonnement.

Le seul truc valable à mon sens, c'est le coup de la restriction du nombre de numéros dans un même mois (99), car là, on touche vraiment au contrat qui selon les différents posts de ce sujet n'est pas clairement stipulé dans celui-ci. Maintenant, est-ce qu'un avenant à un contrat peut être un motif de résiliation sachant d'ailleurs que cela ne touche que les nouveaux contrats et pas les anciens.

Un exemple qui se rapporte au monde du travail, ma femme a cumulé les avenants à son contrat de travail il n'y a pas si longtemps dans le cadre d'un CDD (il été repoussé sans cesse) sans que cela ne lui permette de faire valoir que c'était la troisième fois que se contrat été reconduit afin qu'il soit transformé en CDI. Vous me direz que c'est un tout autre sujet et que cela ne se rapporte pas au monde des mobiles et abbonements, mais lorsqu'un employeur qui plus est brasse du droit tout la journée (vous aurez reconnu la profession du patron de ma femme) se permet de faire des avenants tous les 4 matins sans que cela modifie le contrat initial, on peut légitimement imaginer que le SC Bouygues Tel. peut en faire de même.

Il serait bon pour cette modification, que le SC Bouygues Tel. envoie avec les prochaines factures de ses clients un petit mot qui dit que les anciens clients ne sont en aucun cas impactés par ces nouvelles dispositions.

Voilà ma réflexion qui n'engage que moi mais bon, je ne suis pas un pro de ce genre de chose, c'était juste une didée parmis tant d'autres.

Bon dimanche.


GUILLAUME

[Caelle]

Salut JayZee
Et bien je ne serai pas vraiment de la prtie cette fois-ci puisque je n'ai pas repris de ligne chez BT depuis le 612
Toutefois, je suis l'affaire, avec tout autant de motivation que si j'y avais de l'intéret

On oublie trop souvent que la résiliation anticipée, peut intervenir certes, sur une augmentation de tarif (cga bien clair là dessus) MAIS aussi pour modification unilatérale du contrat

Dans les 2 modifications de BT, il s'agit bien d'une modification unilatérale, entrainant incontestablement, une restriction d'utilisation dans un 1er temps, puis inéluctablement, une augmentation.

De plus, cela permet également à BT de rompre le contrat à son initiative, sur des éléments vagues .Ces 2 clauses, sont des clauses abusives, puisqu'elles ne permettent pas de faire la preuve d'une mauvaise utilisation de la ligne (cession d'appels) ET qu'elles positionnent BT en position de force face au client

Il y a des cas de jurisprudence jugeant nulles des clauses similaires

La seule chose que BT ne clarifie pas s'est de savoir si cette modification s'appliquent ou non, aux anciens clients.
Je pense pour ma part que c'est bien le cas.
1- plusieurs anciens clients ici même, se sont vu recevoir un joli courrier de BT, informant de la résiliation à l'initiative de BT, avec facturation des mois restant. De plus, ils se sont vu notifier cette lettre, avant même la sortie de ses modification!!
2- On à déjà eu le cas, ou BT modifie, et précise que cela n'affecte pas les ancien clients
3-ici, BT n'exclu pas d'affecter les anciens clients, pire voir 1.

Modifié par Caelle, 26 Nov 2006 - 11:25.

[JayZee]

salut jayzee

je te déconseille d'écrire dans ta lettre que tu utilise 4 tel et d'envoyer la preuve qu'ils sont à toi car une personne du service client me disait que dans le cas ou tu utilisais plusieurs tel ils ne te diraient rien si tu justifie que ce sont les tiens..

donc si c'est vrai, ils vont te dire que ça ne te concerne pas puisque ce sont tes mobiles

J'en suis bien conscient, et je compte bien dessus!! C'est ce dont je parle quand je dit "susciter leur mauvaise foi". Je suis convaincu qu'ils n'étudient pas les cas de cessions d'abonnment au cas par cas.. (c'est fou ce qu'on peut faire avec un ordinateur)

En clair, s'ils ne me précisent pas que ces conditions ne me concernent pas, je vais tout faire pour résilier.

S'ils me disent que ça ne me concerne pas je vais faire "joujou" avec ma puce jusqu'à ce qu'ils me facturent des coms hors forfait et là, en plus de résilier je pourrais demander des indemnités..
(au passage j'admet que l'augmentation tarifaire est un peu tirée par les cheveux.. m'enfin comme pour le 612: le résultat in fine est bien qu'on paye une facture plus élevée > et c'est le seul argument vraiment jouable pour la résiliation)

Dans tout les cas, mon argumentation de résiliation tiendra beaucoup plus la route si je leur montre que j'ai de réelles raisons de m'inquiéter!

Modifié par JayZee, 26 Nov 2006 - 14:41.

[JayZee]

Lorsque l'on souscrit un contrat avec un opérteur de téléphonie mobile, il me semble que le contrat stipule (je ne sais où), que le souscripteur est l'unique propriétaire de la ligne et qu'en aucun cas elle ne peut être cédée.
Du coup, cela veut dire que la possibilité de résilier sa ligne n'est pas. Maintenant, il est vrai que l'oin peut être ammené à changer de mobile tous les jours (ca coûte cher quand même) mais dans ces cas là, je ne sais pas comment le SC peut faire pour prouver que ce n'est pas votre mobile et par conséquent mettre fin à votre abonnement.

Justement c'est des malins, ils vont retourner l'obligation en demandant au propriétaire de justifier qu'il sagit bien de son téléphone..


@ Caelle: je vais réutiliser tes arguments de modification unilatérale de contrat et de clause abusive, histoire d'assurer mes arriéres en terme d'argumentation.

Modifié par JayZee, 26 Nov 2006 - 15:18.

[samy.]

sans dec' y en a vraiment qui sont syphonés du bulbe !
En arriver à des attitudes comme ça ...
Je dois etre top honnete ... ça doit etre ça

[inconnu8]

Que ce soit bien clair:

Bouygues Telecom aurait pu instaurer une limite à 100 mobiles par mois et 1 000 000 (oui, un million) de n°s différents, j'aurais quand même fait ce topic.

Car si, comme je le pense, cela concerne AUSSI les anciens abonnés, alors que la limite soit à 1 n° ou à 1 000 000 de n°s différents, c'est pareil: modification unilatérale!

la difference entre à 100 mobiles par mois et 1 000 000 que tu dis et

3 mobiles et 99 interlocuteurs

c'est que dans ton exemple personne ne changent autant de tel par mois et appelle autant de numero differents ou autant de personne dans le mois.

alors que le cas de bouygues, je pense que 20% des personnes les atteignent sans probleme surtout les gens qui sortent le soir ou le week end

[samy.]

20 %
tu sors chez chiffres d'ou ?

[fefe78]

caelle: peut tu citer ou donner un lien vers les jurisprudences que tu cites pour voir...de toute façon il faudrait que cette clause soit déclaré abusive soit par un tribunal soit par la commission des clauses abusives (si vous voulez faire des recherches http://www.finances....uses_abusives/)

je répète que toutes les infos qu'on vous donne au service clientèle ou par courrier m'interessent donc n'hésitez pas à les poster

par contre éviter des raisonnements trop tordus pour esayer d'obtenir la résiliation sinon ça peut passer pour ridicule si vous aller en justice..

[inconnu8]

Une remarque Alex, je viens de relire les CGS de novembre et je constate qu'il n'est nulle part question de résiliation pour restriction d'une offre ou tout autre forme de modification de service. Je sais que dans ce cas là c'est la loi qui me donnera raison mais pas trop envie de m'aventurer sur ce terrain là dés le début..

Tu crois qu'il vaut pas mieux argumenter en considérant que les appels hors forfait constitueront une forme d'augmentation tarrifaire..?

Au passage si quelqu'un a gardé les CGS de juin/juillet je suis preneur.. (je retrouve plus mon contrat)

[Meef]

Personne n'a de version pdf des CGA de aout ??

[inconnu8]

20 %
tu sors chez chiffres d'ou ?

comme j'ai deja dit 99 interlocuteurs differents sur 30 J ca te fait une moyenne de 3 interlocuteurs par Jours

je doute qu'avec 4 H illimité par jour vous vous contentez d'appeler 1 ou 2 interlocuteurs

Personne n'a de version pdf des CGA de aout ??

on est passez de Juin a Novembre car j'ai pris le forfait mi septembre

Modifié par inconnu8, 26 Nov 2006 - 16:22.

[Miike]

dans un même cycle de facturation je doute aussi que tu ne vas appeler qu une seule fois tes 99 corresponds pendant tes 4h illimités

j en profite également pour revenir sur ce qu à dit fefe78 concernant le nombre de mobiles , d octobre à novembre ( remise à jour demain ) la même puce a été utilisé dans 9 mobiles différent mais toujours les même numéros appelés avec , donc rejoint fefe78 , ça va etre dur de résilier si vous indiquez cela sur votre lettre de résiliation

[Meef]

on est passez de Juin a Novembre car j'ai pris le forfait mi septembre

Ok dans ce cas je reformule ma quesiton.

Quelqu'un a une version pdf des CGA de juin ?

[JayZee]

Je viens de vérifier, en ce qui concerne les articles 6.1 13.1 13.2 et 13.3 (ceux qui nous concernent donc pour la résiliation) ils n'ont pas changés de la version juin à la version novembre.
merci à inconnu8 pour sa contribution.

je ne pense pas qu'il soit absolument nécessaire dans ce cas d'avoir ceux de juin. Et je doute que quelqu'un soit en mesure de te les produire au format PDF.

M'enfin l'appel aux bonnes volontés est ouvert..

en attendant:
CGS Novembre

[AlexP]

J'enregistre toujours toutes les fiches tarifaires et toutes les CGA (oui oui je suis un maniaque, hein samy!) enfin sauf celles que j'oublies parfois

Donc je vous mettrais bien sûr les CGA de juin 2006