- SFR prié d'accueillir Afone en MVNO sur son réseau
Afone demande à l'Autorité de constater que :
- le refus de la société SFR de conclure avec la société Afone un accord MVNO relevant de la catégorie des conventions d'accès, au sens de l'article 2 de la directive n° 2002/19/CE du 7 mars 2002 et de l'article L. 32 du CPCE, constitue un échec de négociations commerciales au sens de l'article L. 36-8 du CPCE ;
- la société SFR est tenue de faire droit à la demande de la société Afone relative à la conclusion d'un accord MVNO, compte tenu des obligations qui pèsent sur elle et, en toute hypothèse, du caractère raisonnable et justifié de sa demande ;
- les conditions contractuelles, techniques et tarifaires énumérées par la société Afone dans la présente saisine sont celles proposées par la société SFR lors des négociations et revêtent, de ce fait, un caractère équitable. Afone demande à l'Autorité de décider que la société SFR devra conclure avec elle, dans un délai maximal de quinze jours à compter de l'adoption de la décision de l'Autorité, un accord MVNO conforme aux conditions techniques et financières présentées dans la saisine, en vue de permettre à Afone de commercialiser ses services de téléphonie mobile dans un délai maximal de trois mois à compter de la décision de l'Autorité.
Source : surf-mobile
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La story a commencé en ces termes ...
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MVNO: SFR est obligé d'accueillir Afone
L'opérateur mobile refusait d'ouvrir son réseau en arguant que ces capacités d'accueil étaient pleines. Le régulateur n'est pas d'accord
SFR devra bel et bien accepter qu'un nouveau MVNO utilise son réseau. En l'occurrence Afone. Après avoir refusé de l'accueillir, la filiale de Vivendi devra finalement lui ouvrir son réseau.
Rappel des faits. En janvier dernier, Afone, un opérateur qui cible les petites entreprises, a saisi le régulateur des télécoms (l'Arcep) d'une plainte contre SFR.
Motif du grief: la filiale de Vivendi refuse de l'accueillir en tant que MVNO. Pour rappel, un MVNO ne possède pas de réseau et loue des capacités et des minutes de communications à un opérateur traditionnel pour ensuite les revendre sous son nom.
"Nos capacités sont limitées à une demi-douzaine de lancements par an. Nous avons donc dit à Afone que nous ne pouvions pas les accueillir pour l'instant", expliquait SFR. Et de souligner que SFR a été le premier à travailler avec des MVNO et que ses accords avec des opérateurs virtuels sont les plus nombreux.
Ce sont les conditions d'accueil des MVNO dans leur ensemble qui gênent Afone. En effet, ce sont les opérateurs qui décident seuls comment, à quel prix et qui sera choisi. On se souvient des très longues négociations de Tele2 afin d'obtenir des "conditions acceptables".
Mais cette situation pourrait bien changer puisque le régulateur a tranché: SFR devra ouvrir son réseau à Afone, révèlent les Echos. L'opérateur doit répondre favorablement aux demandes raisonnables d'accès à son réseau, explique l'Arcep.
Ce qui pourrait changer la donne du marché. Bouygues Telecom par exemple a toujours refusé d'ouvrir son réseau à des opérateurs virtuels. Mais selon le quotidien, la décision de l'Arcep ne s'applique qu'à SFR.
Jusqu'à présent, les MVNO en place n'ont pas bouleversé le marché. Alors que l'objectif était de stimuler la concurrence, Orange et SFR se partagent toujours plus de 80 % du marché.
Peu nombreux, localisés et très ciblés (marchés de niche), ils n'ont pas déstabilisé les "trois grands". Mais les choses ont un peu évolué notamment grâce à l'apparition de MVNO nationaux comme Tele 2 Mobile ou Virgin Mobile. Des MVNO qui disposent de plus grands moyens.
Ainsi, selon le régulateur des télécoms, le parc des MVNO actifs (Transatel, Debitel, Omer Telecom, Neuf Cegetel, Tele2) ne représente que 0,6% du marché.
Source : silicon
Modifié par Alfred, 14 Apr 2006 - 07:55.
