En effet, les communications pour les Initial sont facturées 0.45e/min, sauf les "autres types de communications" qui sont facturées au tarif hors forfait des Orange Classique. Les communications hors-forfait des Classique sont à 0.35e/min, alors que le hors-forfait des Ajustable était à 0.30e/min (prix en vigueur jusqu'au 26/10/05 pour les "autres types de communications" des Initial).
Les "autres types de communications" sont donc passées de 0.30e/min à 0.35e/min le 27/10/05.
Ces "autres types de communications" sont les n°s:
Pour s'en rendre compte, il faut regarder en page 33 de la fiche tarifaire du 27/10/05, et page 34 de celle du 18/08/05 (versions papier).- Services vocaux Orange:
711
789
811
32 82
-les n°s MEMO:
Banq, chat, horo, jeux........
- communications vers les n°s spéciaux (1) et satellitaires:
(1) sauf services d'annuaire et certains n°s commençant par 3
Voici un exemple de lettre-type:
Nom Prénom
Adresse
Code Postal Ville
Service Clients Orange
BP *****
Code Postal Ville Cedex
LETTRE RECOMMANDEE ACCUSEE DE RECEPTION
Vos réfs : N° d’appel : 06.xx.xx.xx.xx[/i]
N° de client : xxxxxxxxx[/i]
Objet : Résiliation anticipée de contrat consécutive à une hausse des tarifs
Ville, le date 2005,
Madame, Monsieur,
Dans la fiche tarifaire applicable à compter du 27/10/2005, vous annoncez que les "autres types de communications" sont facturées et décomptées selon le tarif hors-forfait des forfaits Orange Classique. Cette tarification concerne les n°s d'appels 711, 789, 811, 3282, ainsi que l'ensemble des numéros "MEMO".
Lors de la conclusion de notre contrat pour l'offre Orange Initial, ces n°s étaient facturés selon le tarif hors-forfait des forfaits Ajustable, soit 0.30€/min. Or le tarif hors-forfait des forfaits Classique est maintenant de 0.35€/min. Il s’agit donc là d’une hausse tarifaire.
Conformément aux articles 12.2, 12.3 et 20.2 des Conditions Générales d’Abonnement,, je suis donc en droit de résilier mon abonnement, et suis exonéré des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de ma période d’engagement.
12.2. Les modifications des tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment ceux en cours d’exécution.
12.3. Orange France informera l’abonné de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse des tarifs de l’offre souscrite par l’abonné un mois avant sa prise d’effet. Celui-ci peut alors mettre fin à son contrat dans les conditions prévues à l’article 20.2. Dans l’hypothèse d’une modification contractuelle et notamment d’une hausse des tarifs d’un service optionnel souscrit par l’abonné, celui-ci sera informé dans les mêmes conditions et pourra demander la résiliation du service optionnel souscrit.
20.2. Dans le cas prévu à l’article 12.3, l’abonné dispose d’un délai de 1 mois à compter de la notification par Orange France de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et de 4 mois à compter de la prise d’effet de cette modification pour mettre fin à son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonné obtiendra toutes les informations sur les modalités de cette résiliation en appelant son service clients Orange. Le contrat prend alors fin dans un délai de 7 jours à compter de la réception par Orange France de la lettre recommandée visée ci-dessus. Dans l’intervalle l’abonné reste redevable du forfait et/ou de l’abonnement ainsi que des communications passées.
Je vous demande donc par la présente de procéder à la résiliation de ma ligne, avec exonération des mois restants. Conformément à l’article 20.2, cette résiliation devra être effective dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus sincères.
Nom Prénom
L'adresse de votre Service Client figure en haut à gauche sur votre facture. Vous pouvez également appeller le 700 pour l'avoir
- Lettre-type de MaKiTo (arguments: hausse des 555, 700, 840, 790, 234, 732, 0870, 0871, 0873, 0874...)
- Lettre-type de ridan7 (mix entre la lettre de MaKiTo et ma lettre, donc les arguments sont ceux de MaKiTo plus les miens)
Modifié par AlexP, 14 Nov 2005 - 22:22.
