2139 réponses à ce sujet

[kaizer666]

Informations utiles au bas de ce premier post (MàJ du 14/03/06: ajout de l'adresse à laquelle demander son dossier, conformément à la Loi Informatiques et Libertés)

POST-IT

Bonsoir à tous,

Voici une nouvelle facon de pouvoir Résilier Bouygues Telecom sans respecter le préavis...
Avez vous remarqué sur votre derniere facture un petit message ???
LE voici :

INFO : a partir du 27/11, le prix d'appel au 612 sera de 0.56€ TTC + prix d'un appel hors forfait.

Sachez que le prix actuel est de 0.90 centimes...il n'y a pas de hors forfait facturé en plus !
Génial non ?

Théoriquement, il est possible de résilier car si un appel au 612 dure 2 minutes, vous serez facturé de 1.16€ au lieu de 0.90€...il y'a donc une hausse...

BYE BYE BOUYGUES TELECOM !!!

Les lettres-type:
- Pour les Clients Forfaits (Référence, Intégral, et Séries Limitées telles que Millenium, Liberté, Emotion...)
- Pour les Clients Universal Mobile


- Copie de la page 15 de la fiche tarifaire valable du 22/08/05 au 25/10/05 pour les clients Forfaits

source: [*]

L'interêt de ce post dans ce forum est de pouvoir, coordonner un recueil d'informations entre ce forum et celui de lesmobiles.com

Coordonnons nos efforts, plus fort ensemble on verra ce que ca donnera, mais ça s'annonce pas mal

EDIT DU 02/02/06:

INFORMATIONS UTILES

• Qui peut demander la résiliation?
  De manière générale, tout client Bouygues Telecom ayant ouvert sa ligne au plus tard le 25/10/05 (pour le renouvellement, c'est a priori possible même si le renouvellement a été effectué après le 25/10/05, mais ça reste à vérifier).
  Les clients éligibles à cette résiliation sont donc (toujours à condition d'avoir ouvert la ligne au plus tard le 25/10/05):
  • Tout détenteur d'un forfait Bouygues Telecom, que ce soit un Mini forfait (1h ou 1h30), un forfait Référence, un forfait Intégral, une série limitée (Liberté, Expression, Millenium...)
  • Tout détenteur d'un forfait Universal Mobile
• Date limite de réception par Bouygues Telecom de la lettre de résiliation: 26/03/06

Attention! La lettre de résiliation à envoyer à Bouygues Telecom diffère selon que l'on soit client Universal Mobile ou non (donc client "normal" de Bouygues Telecom).

EDIT DU 02/02/06:

DEMARCHE A SUIVRE:

1/ Emettre un appel vers le 612, qui durera plus de 2-3 minutes (ceci afin de ne pas s'embêter avec Bouygues Telecom sur la "durée moyenne d'un appel vers le 612, qui est de 45 secondes, [et que] la nouvelle tarification constitue donc une baisse tarifaire). Ne vous inquiétez pas, ceux qui l'ont fait n'ont eu aucun mal à durer ce temps-là! Profitez en pour relever le coût de cet appel, et le comparer avec le coût du même appel selon l'ancienne tarification.

2/ Envoi de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), pour demander la résiliation anticipée de la ligne.

3/ Si Bouygues Telecom refuse d'accéder à votre requête, il faut envoyer, toujours par LRAR, une lettre de Mise en demeure, au Service Consommateurs de Bouygues Telecom.

4/ Si ça ne marche toujours pas, il vous reste deux solutions:
- envoyer un courrier au Médiateur de la Téléphonie (Bouygues Telecom n'est pas obligé de suivre l'avis du Médiateur);
- demander au tribunal de procéder à une Injonction de faire (qui ne sera pas forcément acceptée);
- faire une déclaration au greffe du juge de proximité (la meilleure solution)

EDIT DU 02/02/06:

Exemples de lettres envoyées par certains membres:

• Lettre envoyée au Service Consommateurs par JayZee (après avoir envoyé la lettre de résiliation au Service Clients)
  
  
• Lettre de mise en demeure envoyée par Caelle
  
  
• Copies des deux lettres envoyées par Hoods (à titre d'exemple)

EDIT DU 02/02/06

Comment démontrer que l'augmentation du 612 est bel et bien un motif de résiliation anticipée, avec exonération des mois restants.

• Il est désigné par l'appellation "service" dans les fiches tarifaires BouyguesTelecom et dans toutes les lettres que j'ai reçu de leur part.
  
  
• Il n'est pas considéré comme un "service optionnel" par les 2 principaux opérateurs concurrents de BouyguesTelecom mais comme un "service".
  
  
• La définition même d'un "service optionnel" c'est de pouvoir être souscrit et résilié, ce qui n'est pas le cas tout comme pleins d'autres services proposés (sms, appel répondeur).
  
  
• De plus, en cas de doute, selon l'article L132-2 de la consommation " Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
  Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel.

EDIT DU 02/02/06

Les procédures judiciaires

• Topic sur l'injonction de faire
  
  
• La déclaration au greffe
  
  
• Les formulaires de déclaration au greffe et d'injonction de faire

EDIT DU 14/03/06

Les adresses d'envoi des courriers à Bouygues Telecom

• Le Service Clients de Bouygues Telecom (pour le premier courrier):
  Service Clientèle BOUYGUES TELECOM
  38218 VIENNE CEDEX
  
  
• Le Service Consommateurs de Bouygues Telecom (pour mettre en demeure de résilier):
  Service Consommateurs BOUYGUES TELECOM
  38218 VIENNE CEDEX
  
  
• Le Siège Social de Bouygues Telecom (pour la procédure judiciaire):
  BOUYGUES TELECOM
  Arcs de Seine, 20 quai du Point du Jour
  92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
  
  
• Faire la demande de son dossier complet (loi Informatiques et Libertés)
  BOUYGUES TELECOM – Informatique et Libertés
  Directeur des systèmes d’information
  20 quai du Point du Jour
  92640 Boulogne Billancourt Cedex

EDIT DU 18/02/06

Ceux qui ont réussi à résilier
1er: JayZee
2nd: ElricodelParis
3ème: vincentcarter
4ème: Anonymember
5ème : kragg62
6ème : Sega Team (pour un ami)
7ème : Hoods
8ème: BombeXIII (n'a pas résilié à proprement parler, mais a obtenu la gratuité totale de son forfait jusqu'à la fin de sa période d'engagement, soit 4-5 mois)
9ème: bobostudio (+33.54e remboursés pour retard de résiliation et LRAR)
10ème: Skill06

Quelques autres ont préféré mettre fin à leur demande de résiliation en échange d'un geste commercial digne de ce nom.

[Edité par AlexP: Titre modifié car non conforme aux Règles]

Modifié par AlexP, 25 Mar 2006 - 18:58.

[AlexP]

Merci pour l'information kaizer

Mais vu que certains clients ont eu ce message sur leur facture, ont-ils essayé d'appeller le Service Client pour avoir la réponse de Bouygues Telecom?


PS: je modifie légèrement le titre pour le rendre 100% conforme aux règles

Modifié par AlexP, 18 Oct 2005 - 00:05.

[AlexP]

En page 15 de la fiche tarifaire "Les Tarifs, rentrée 2005", valable du 22/08/05 au 25/10/05, est indiqué:

Annuaire 612 (7): Communication décomptée du Forfait + 0.90e/appel

(7) Service valable pour des n°s fixes en France hors liste rouge. Envoi d'un SMS et mise en relation gratuits. Après la mise en relation, la communication reste à la charge du client (au tarif en vigueur).


Donc si actuellement, la communication est décomptée du Forfait (enfin, tant qu'il n'est pas épuisé) et qu'à partir du 27/11, c'est obligatoirement en hors-forfait (mais il faudrait avoir le texte exact indiqué sur les factures Bouygues Telecom), alors ça me paraît quand même tendu pour résilier, même si ce doit tout à fait être possible (d'autant plus qu'on est alors sûr d'être facturé en hors-forfait, alors qu'avant - ie jusqu'au 26/11/05 - tant que le forfait n'était pas épuisé, on le coût de la communication normale était débité du forfait). Mais si on y rajoute le fait que le "coût de connexion" passe de 0.90e/appel à 0.56e/appel, j'imagine la difficulté à défendre un tel cas face au SC de Bouygues Telecom... surtout quand on voit comment ça s'est passé pour l'augmentation des frais de migration du 01/06/05.

D'ailleurs Bouygues Telecom aurait pu glorieusement marquer: "A compter du 27/11, les appels vers le 612 sont en baisse. Il ne vous en coûtera plus que 0.56e/appel + prix d'une communication normale en hors-forfait"

Le hors-forfait est de 0.33e/min pour les Mini forfait, 0.30e/min pour les Reference, 0.24e/min pour les Intégral 2h et 4h, et 0.21e/min pour les Intégral 6h, 8h, 10h et 15h. Je n'ai pas calculé le prix de revient de la minute dans chacun des forfaits, car il est tard, et je vais aller me coucher Mais c'est très certainement moins cher que le hors-forfait, ou dans le pire des cas, le même prix (donc la minute en hors-forfait est supérieure ou égale au prix de la minute dans le forfait).

Modifié par AlexP, 25 Oct 2005 - 18:15.

[webatou]

Le hors-forfait est de 0.33e/min pour les Mini forfait, 0.30e/min pour les Reference, 0.24e/min pour les Intégral 2h et 4h, et 0.21e/min pour les Intégral 6h, 8h, 10h et 15h. Je n'ai pas calculé le prix de revient de la minute dans chacun des forfaits, car il est tard, et je vais aller me coucher Mais c'est très certainement moins cher que le hors-forfait, ou dans le pire des cas, le même prix (donc la minute en hors-forfait est supérieure ou égale au prix de la minute dans le forfait).

<{POST_SNAPBACK}>

Bah, je vais le faire
Mini-forfait: 0,89 euro la première minute
Reference: 0,86 euro la première minute
Integral 2/4: 0,8 euro la première minute
Integral 6/8/10/15: 0,78 euro la première minute

En gros, il y a augmentation si l'appelle dure plus d'une minute, malin chez Bouygues vu que les appels vers le 612 sont la plupart du temps assez rapide, va falloir batailler pour résilier.

A la limite, faut appeler le 612, leur demander un truc difficilement trouvable pour déboucher sur une communication assez longue, et se servir de cette communication lorsque Bouygues essayera de dire que les appels durent moins d'une minute, donc moins cher.

[ben2510]

On peut dorenavent prendre un forfait aujourdui et le resilier le lendemain ou pas ?

[Kantic]

Je ne sais pas si on peut vraiment parler de "jurisprudence" dans le cadre de nos résiliations, mais chez BT, ils maintiennent les anciens tarifs pour les anciens abonnés...

[kaizer666]

je pense pas trop, car sinon il avertirait pas les anciens clients pour le leur dire.

"Bonjour a partir du 27 novembre on augmente nos tarifs mais cela ne vous concerne pas"

Non je pense vraiment que cela concerne tout le monde !

[Kantic]

Je ne parle pas de ce que je pense, mais de ce qui est effectif.

Et j'ai pu remarqué que BT avait tendance à agir de la sorte.

"Bonjour a partir du 27 novembre on augmente nos tarifs mais cela ne vous concerne pas"

Peut être pas, ils ne nous prennent pas autant pour des c**s, mais plutot

"Bonjour a partir du 27 novembre on augmente nos tarifs, cette augmentation ne concernera que les abonnements souscrits à partir du 27/11, les abonnements souscrits avant conserveront leur ancienne fiche tarifaire"

Et même sans préciser, à partir du moment où tu veux résilier pour augmentation, ils te diront que tu n'es pas concerné que ce soit vrai ou pas.

[AlexP]

Les CGA de Bouygues Telecom ne précisent nul part si une augmentation (ou plus simplement, des nouveaux tarifs) s'appliquent à tous les contrats ou pas. Donc dans le doute, on est censé supposer que oui.

Pour revenir à "l'augmentation" du 612, elle est censée intervenir le 27/11/05. Donc il faut que le 27/10/05, TOUS les clients Bouygues Telecom en aient été avertis. Par conséquent, Bouygues Telecom est censé avoir commencé à avertir ses clients depuis le 27/09/05, et même depuis le 20/09/05 si l'on tient compte du temps mis entre l'édition de la facture et sa réception par le client. Cela signifie que normalement à l'heure actuelle, la plupart des clients Bouygues Telecom ont reçu ce message sur leur dernière facture. Donc il serait utile que ceux qui ont un forfait chez Bouygues Telecom nous recopient mot pour mot le message qui y est indiqué à propos de la nouvelle tarification du 612.

[webatou]

Je crois qu'à partir du moment où c'est indiqué sur les factures des abonnés, c'est que ça les concerne, sinon, je vois pas bien l'interêt
En plus, sur le 630 de Nomad et Uinversal, c'est clair et net, ça concerne tout le monde.

[AlexP]

Webatou, peux-tu nous écrire le message qui est dit au 630 pour les clients Nomad? Je n'ai pas de SIM Nomad sous la main à cet instant

Merci d'avance

[stefs06]

Je pense que Bouygues prépare bien cette "augmentation-réduction". Le fait que ce soit moins cher en connexion, mais en contrepartie un forfait "minute", les arrange. Il est peut etre vrai que les appels qui durent moins d'une minute reviennent à peine moins cher, mais ce n'est pas le cas pour chacun d'entre nous qui aurait eventuellement deja appelé ce service.

Je pense qu'il est donc tout à fait possible de résilier. Notre contrat était tel qu'il était au moment où nous l'avions souscrit. Aujourd'hui, un tarif change "augmente", il est donc normal qu'on ait un droit de résiliation.

De toutes facons, j'ai un forfait chez eux et je vais envoyer la lettre demain, comme ca je vous tiens au courant. " Qui tente rien n'a rien".

[AlexP]

As-tu reçu l'information sur ta facture?

[webatou]

Webatou, peux-tu nous écrire le message qui est dit au 630 pour les clients Nomad? Je n'ai pas de SIM Nomad sous la main à cet instant

<{POST_SNAPBACK}>

Je recopie juste la fin du message:

... A compter du 10 novembre l'appel sera décompté 0,56 euro + le prix d'un appel metropolitain

Tarif valable pour Nomad et Universal.

Je crois que c'est clair

[AlexP]

Merci beaucoup

J'ai écris un "petit" message à peu près complet, et j'en arrive à la conclusion que, très probablement, seuls les clients Universal Mobile pourraient résilier.

Voici comment j'y arrive:


Voici les éléments à avoir avant de faire quoi que ce soit:

- Fiche tarifaire actuellement en vigueur (valable du 22/08/05 au 25/10/05);

- Conditions Générales de Service.

Vous pouvez les trouver en cliquant sur ce lien: http://www.futur-cli...rovenance=hpfor

puis tout en bas, sur "Guide des Tarifs Forfaits et Carte Nomad" et "Conditions Générales de Service Forfaits"

De même, les clients Universal Mobile devront cliquer sur "Tarifs Universal Mobile" et "CGS Universal Mobile".

Avant d'envoyer votre Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, appellez quand même le Service Client, par exemple pour leur demander l'adresse du Service Résiliation. On va évidemment vous répondre que vous êtes engagé, que vous ne pouvez pas résilier... donc à vous de démontrer cette hausse tarifaire... et donc que selon les articles 6.1 et 13.1 (et éventuellement article 11 dans le cas d'une demande de bon de portage) (pour les clients Forfaits) vous êtes en droit de demander la résiliation avec exonération des mois contractuels restant à courir.

Pour les clients Universal Mobile, il s'agit des articles 6.1 et 6.2 (et éventuellement article 11 dans le cas d'une demande de bon de portage)

Clients Forfaits:

6.1. Le prix du Service ou des services
optionnels est défini dans le Guide des Tarifs
remis au client lors de la souscription du Contrat
et est susceptible d'évoluer : En cas de
hausse du prix du Service, BOUYGUES TELECOM
en informera le client au moins 1 mois avant
son entrée en vigueur. Le client pourra résilier
le Contrat par courrier recommandé avec
accusé de réception dans les 4 mois suivant
l’entrée en vigueur de la hausse du prix s’il ne
l’accepte pas expressément.

13.1. Pendant la période initiale éventuellement
prolongée par le client, ce dernier pourra
résilier le Contrat par lettre recommandée
signée avec accusé de réception, moyennant un
préavis de 2 mois à compter de la réception de
cette lettre et sous réserve qu’il s’acquitte
immédiatement des redevances périodiques
restant à courir pour la durée totale du
Service souscrit sauf dans les cas énumérés
aux articles 13.3, 13.4 et 6.1.

Clients Universal Mobile:

6.1. Le prix du Service est défini en fonction de la formule choisie dans le
Guide des Tarifs Universal Mobile.

6.2. Si vous avez souscrit un Forfait Universal Mobile avec ou sans
engagement, nous vous informerons 1 mois avant l’entrée en vigueur
de modifications contractuelles, et notamment d’une hausse des prix. Si
vous n’acceptez pas expressément ces nouvelles conditions, vous avez la
possibilité de résilier le Contrat en nous adressant un courrier recommandé
avec accusé de réception dans les 4 mois suivants l’entrée en vigueur de
la modification.

Mais selon la fiche tarifaire, en page 15 je lis:

Annuaire 612 (7) Communication décomptée du Forfait + 0,90€/appel

Pour les clients Universal Mobile, je lis:

Annuaire direct(1) des téléphones
fixes en France : ......................................................612..........0,90€/appel

Donc est-ce à dire que seuls les clients Universal Mobile pourront résilier?

[Djé]

donc résiliation possible

[AlexP]

Pour les Forfaits c'est y aller un peu vite, vu qu'il y avait également un prix par minute à payer en plus des 0.90e de coût de connexion. Mais il n'était certes pas en hors-forfait.

[kaizer666]

Ca me rappelle la augmentation-réduction de la connexion au portail WAP SFR de janvier dernier.

Modifié par kaizer666, 18 Oct 2005 - 22:16.

[Vanille]

Merci kaizer666 pour cette super info ...ça mérite un gros en guise de remerciement

[kara037]

Donc si on prend un forfait maintenant on peu resilier derriere ?