[SFR] Nouvelle résiliation anticipée possible ???
#21
Posté 13 Oct 2005 - 22:22
ya intégration d'une nouvelle close dans le contrat mais rien n'as augmenté.....
1 Virgin Mobile, 1 breizh, 1 neo 4h
#22
Posté 14 Oct 2005 - 11:06
je vous propose cette lettre type. dites-moi ce que vous en pensez.
sous word, avec la mise en page, c'est beaucoup plus clair.
Nom
Adresse
N° de portable :
N° de titulaire :
N° de contrat :
SFR Service Résiliation
TSA 21114
57757 Metz cedex 9
A **, le **,
Lettre envoyée en recommandé avec AR
Objet : Demande de résiliation avec exonération
Madame, Monsieur,
Suite à la lecture de la nouvelle fiche tarifaire datant du 05/10/05, j’ai relevé le changement suivant (texte en gras):
Cas pour lesquels SFR peut demander un dépôt de garantie et/ou une avance sur facturation :
Montant d’au moins 45E de consommation en 24 heures consécutives ou montant d’au moins 20E de consommation en 24 heures consécutives si le contrat a été souscrit depuis moins de neuf (9) mois
Avance sur facturation de 225E ou d’un montant s’élevant au maximum à l’encours déjà consommé, mais non encore facturé
Montant d’au moins 75E d’encours hors Formule ou Forfait depuis la dernière facture ou montant d’au moins 30E d’encours hors Formule ou Forfait si le contrat a été souscrit depuis moins de neuf (9) mois
Avance sur facturation de 225E ou d’un montant consommé, mais non encore facturé
Cette a été ajoutée de façon unilatérale au contrat des clients ayant souscrit depuis moins de 9 mois, ce qui est mon cas (contrat souscrit le **/**/**).
L’article 12.2.4 des Conditions Générales d’Abonnement (CGA) offre la possibilité à l’abonné de mettre fin à son contrat, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de modification du prix des services :
« En cas de hausse des tarifs , vous avez la possiblité de résilier votre contrat sans préavis. Cette résiliation peut être demandée même pendant la période minimale d’abonnement, sans paiement des mois restants (cf. Art. 12.2.4) »
« 12.2.4 L’abonné peut résilier le contrat à tout moment : lorsque les Tarifs de service en vigueur à la date de souscription de l’abonnement objet du présent contrat augmentent en cours d’exécution de celui-ci, et ce, dans le mois qui suit l’information sur la hausse des tarifs .»
L’information ayant été annoncée le 05/10/05, j’ai donc jusqu’au 04/11/05 la possibilité de résilier mon contrat.
Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation avec exonération des mois restants de ma ligne souscrite auprès de votre société sous le numéro de téléphone **********.
Mon abonnement recommençant le ** de chaque mois, cette résiliation devrait prendre effet à compter du **/**/**, comme stipulé en fin d’article 12.2 :
«Dans les cas visés aux articles 12.2.2, 12.2.3, 12.2.4, 12.2.5, la résiliation prend effet au prochain JJ suivant la date de réception par SFR de la lettre recommandée. »
En vous remerciant, et en attendant une confirmation écrite de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus sincères.
NOM , signature
Modifié par viviane, 14 Oct 2005 - 11:09.
Opérateur : SFR
#24
Posté 14 Oct 2005 - 20:30
Les CGA ont été modifiées le 30/03/05 On n'a donc pas jusqu'au 04/11/05 pour résilier, mais jusqu'au 04/02/06
Voici donc ce que je propose (je mets en gras ce qui était censé être en gras, en couleur les modifications, et en italique les explications, à supprimer donc . Il s'agit donc de la lettre proposée par Viviane ici, mais corrigée)
Nom
Adresse
N° de portable :
N° de titulaire :
N° de contrat :
SFR Service Résiliation
TSA 21114
57757 Metz cedex 9
A **, le **,
Lettre envoyée en recommandé avec AR
Objet : Demande de résiliation anticipée avec exonération
Madame, Monsieur,
Suite à la lecture de la nouvelle fiche tarifaire datant du 05/10/05, j’ai relevé les ajouts suivants (à la place de "le changement suivant"):
"Cas pour lesquels SFR peut demander un dépôt de garantie et/ou une avance sur facturation :
Montant d’au moins 45E de consommation en 24 heures consécutives ou montant d’au moins 20E de consommation en 24 heures consécutives si le contrat a été souscrit depuis moins de neuf (9) mois:
Avance sur facturation de 225E ou d’un montant s’élevant au maximum à l’encours déjà consommé, mais non encore facturé
Montant d’au moins 75E d’encours hors Formule ou Forfait depuis la dernière facture ou montant d’au moins 30E d’encours hors Formule ou Forfait si le contrat a été souscrit depuis moins de neuf (9) mois:
Avance sur facturation de 225E ou d’un montant consommé, mais non encore facturé"
Ceci a été ajouté (à la place de "cette a été ajoutée") de façon unilatérale au contrat des clients ayant souscrit depuis moins de 9 mois, ce qui est mon cas (contrat souscrit le **/**/**) obligatoirement entre le 05/01/05 et le 04/10/05 inclus.
L’article 12.2.4 des Conditions Générales d’Abonnement (CGA) offre la possibilité à l’abonné de mettre fin à son contrat, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de modification du prix des services :
"12.2.4 L'abonné peut résilier le contrat à tout moment :
- lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de l'abonnement augmente en cours d'exécution de contrat, et ce, durant les quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur de la hausse de tarif,
- en cas de transfert de son abonnement vers l'offre SFR Entreprises." à la place de:
« En cas de hausse des tarifs , vous avez la possiblité de résilier votre contrat sans préavis. Cette résiliation peut être demandée même pendant la période minimale d’abonnement, sans paiement des mois restants (cf. Art. 12.2.4) »
« 12.2.4 L’abonné peut résilier le contrat à tout moment : lorsque les Tarifs de service en vigueur à la date de souscription de l’abonnement objet du présent contrat augmentent en cours d’exécution de celui-ci, et ce, dans le mois qui suit l’information sur la hausse des tarifs .»
L’information ayant été annoncée le 05/10/05, j’ai donc jusqu’au 04/02/06 à la place de "04/11/05" la possibilité de résilier mon contrat.
Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir procéder à la résiliation avec exonération des mois restants de ma ligne souscrite auprès de votre société sous le numéro de téléphone **********.
Mon abonnement recommençant le ** de chaque mois, cette résiliation devrait prendre effet à compter du **/**/**, comme stipulé en fin d’article 12.2 :
«Dans les cas visés aux articles 12.2.2, 12.2.3, 12.2.4, 12.2.5, la résiliation prend effet au prochain JJ suivant la date de réception par SFR de la lettre recommandée. »
En vous remerciant, et en attendant une confirmation écrite de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus sincères.
NOM , signature
Mais en tous les cas, merci beaucoup pour ce modèle de lettre
PS:
- n'oubliez pas de mentionner votre demande de bon de portage si vous en désirez un, et de repousser la date de résiliation de 2 mois.
- pour ceux qui auraient un mot de passe à indiquer lors de leurs appels au Service Client, n'oubliez pas d'indiquer ce mot de passe sur votre courrier (en référence, avec les n°s de tel, de titulaire et de contrat)
- et n'oubliez pas de signer
Modifié par AlexP, 06 Nov 2005 - 14:13.
#25
Posté 14 Oct 2005 - 22:50
#26
Posté 14 Oct 2005 - 23:00
sinon, je voudrais comprendre pourquoi le 04/02/06? on a un délai de 4 mois pour résilier?
en tout cas je vais faire partir le recommandé dès lundi et je vous tiens au courant!
Opérateur : SFR
#27
Posté 14 Oct 2005 - 23:02
#28
Posté 14 Oct 2005 - 23:41
sinon, je voudrais comprendre pourquoi le 04/02/06? on a un délai de 4 mois pour résilier?
7.1.2- Les Tarifs du Service Principal sont susceptibles d'évolution en cours
d'exécution de contrat. Dans ce cas, l'abonné en est informé par tout moyen
un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux Tarifs.
Si l'abonné refuse l'augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal, il
peut durant les quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur de la hausse tarifaire,
résilier son abonnement sans préavis et ce, même avant l'expiration de la
période minimale d'abonnement comme il est indiqué à l'article 12.2.4.
#29
Posté 15 Oct 2005 - 00:00
#30
Posté 15 Oct 2005 - 00:06
#31
Posté 15 Oct 2005 - 00:08
#32
Posté 15 Oct 2005 - 00:10
#33
Posté 15 Oct 2005 - 00:15
#34
Posté 15 Oct 2005 - 00:16
#35
Posté 15 Oct 2005 - 00:52
Merci en tout cas AlexP de te décarcasser autant!
Anciens tels : Panasonic GD52 - 3310 - Sony z7 - SPV 1G - 7650 -T610- 6600 - V600 - D500 (beurk fini) - 6670 - s700i - N70 -SPV M3000 - Qtek 8310 - SPV E200 - C500 - 6680 - P910i - SPV M600 - K750i - V3i - N70- N80 - Z500v - P990i - 6680 - E730 - N95 - Qtek S200 - Iphone V1 8 Go - V800i - X820 -W850i - K800i silver - P990i - Iphone 3G 8Go - N95 - E65 - E61i - N95 8Go - K850i - HTC Hero - Iphone 3G 16Go - HTC HD - Nokia 5800 xm - Nokia N900 - Motorola Milestone 1 - HTC HD2 - Nexus One - Iphone 3GS 32Go - Motorola Dext - Palm Pixi - HTC Desire - Nokia 6680 - Palm Pre + - Samsung Galaxy S - HTC Desire - Nokia N900 - Motorola Milestone 1 - N78 - Iphone 4 32Go - Xperia X10 - Iphone Edge - Palm pre3 - Samsung Omnia7 - Xperia Play - Samsung galaxy S2 - Samsung Galaxy S - Sony Xperia S Black - Blackberry bold 9700 - Sony Ericsson X10 Mini - Samsung Galaxy S3 - HTC Sensation Xe - LG Nexus 4 - Samsung galaxy S2 - HTC HD7 - LG Nexus 4 - Galaxy Note 2 white 3G - Samsung Galaxy S3 4G - Sony Ericsson Arc - Galaxy Note 2 Titanium 3G - HTC One - Samsung Galaxy S4 (I9505)
Actuel : Galaxy Note 3 32Go
Phones de dépannage : Iphone 3Gs 16Go - Iphone V1 8G - Sony Ericsson xperia Mini - Samsung Galaxy Y
Suivez l'actualité de la tele connectee en direct sur tubecathogeek.com.
#36
Posté 15 Oct 2005 - 07:54
"oh tu sais des changement qui permettent de resilier ca arrive regulierement, par contre je sais pas si le service client accepte ou pas ce motif, je n en ai pas encore entendu parler..."
et quand elle m a demande comment je savais ca, je lui ai dis que j avais vu ca sur le net, et elle m a dit
" c est dingue ca ces gens qui se reunissent pour echanger ce genre d info!"
mais je lui ai pas donne l adresse du site vous inquietez pas
#37
Posté 15 Oct 2005 - 08:36
#38
Posté 15 Oct 2005 - 10:13
Mais que vais-je prendre en remplacement de mon très joli V3 ???
Bon je suis cette affaire de près et si je me lance je vous tiens au courant ...
[edit] Au fait, je suis abonné depuis le 17 septembre 2005 ... Y'a donc pas de problème ?
Merci beaucoup !
GR
Modifié par globulerouge, 15 Oct 2005 - 10:20.
#39
Posté 15 Oct 2005 - 11:20
J'ai résilié une premier fois pour l'annonce de l'augmentation du wap en mai 2005.
Puis j'ai résilié en septembre 2005 une nouvelle ligne prise en mai, pour application de l'augmentation du wap faite en juin 2005.
Lors de ma nouvelle prise de ligne (en septembre 2005), ma ligne a été sous acceptation de l'opérateur. Cela a finalement été accepté mais je n'ai eu aucune explication de sfr, alors que j'ai tjrs été bon payeur.
SFR peut-il refusé un abonné pour ce motif ?
Sinon combien coute le changement de propriétaire de ligne ? car c'est au nom de mon pere et il en a marre que je résilie tout le temps...
Cordialement
#40
Posté 15 Oct 2005 - 13:22
Une cession de ligne coûte 15e, mais je pense qu'on accepte par la même occasion les nouveaux tarifs. Donc ça annulerait cette possibilité de résiliation anticipée.
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