743 réponses à ce sujet

[AlexP]

EDIT: il n'est pas possible de résilier pour ce motif

Merci de LIRE avant de poster!!!


Bonjour à tous

En épluchant la fiche tarifaire Essentiel & Evolution Pro datée du 05/10/05, et en la comparant à la précédente (24/08/05), j'ai décelé une modification tarifaire:

Cas pour lesquels SFR peut demander un dépôt de garantie et/ou une avance sur facturation                              Montants demandés par SFR

• Montant d’au moins 45E de consommation en 24 heures consécutives ou montant d’au moins 20E de consommation en 24 heures consécutives si le contrat a été souscrit depuis moins de neuf (9) mois
                      Avance sur facturation de 225E ou d’un montant s’élevant au maximum à l’encours déjà consommé, mais non encore facturé
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
• Montant d’au moins 75E d’encours hors Formule ou Forfait depuis la dernière facture ou montant d’au moins 30E d’encours hors Formule ou Forfait si le contrat a été souscrit depuis moins de neuf (9) mois
                      Avance sur facturation de 225E ou d’un montant consommé, mais non encore facturé

Jusqu'au 04/10/05 inclus, ce qui est en gras n'existait pas; c'est apparu dans la fiche tarifaire du 05/10/05. Ces deux nouvelles mesures s'appliquent bien sûr à TOUS les clients Essentiel ou Evolution Pro, qu'ils aient souscrit leur ligne avant le 05/10/05, ou après. Néanmoins, vu que le changement ne concerne que les abonnés de moins de neuf mois, seuls ceux ayant ouvert leur ligne entre le 05/01/05 et le 04/10/05 inclus sont affectés par cette modification.

Toutefois, SFR n'a pas informé ses clients (via un message sur nos factures) de ce changement.

La question que je me pose (et vous aussi ) est si on peut résilier pour ce motif. Personnellement, j'aurais tendance à penser que oui, vu qu'auparavant, les clients de moins de neuf mois n'avaient pas à risquer (car il s'agit bien d'un risque, vu que ce n'est pas systématique) de devoir verser une avance s'ils consommaient pour 20e à 45e de communications en l'espace de 24 heures (ou 30e à 75e de hors-forfait).

Qui va essayer d'en savoir plus demain?

Lettre-type envoyée (avec réussite à la clé) par davs

Lettre-type proposée par Viviane et corrigée par moi-même

Modifié par AlexP, 03 Feb 2006 - 10:01.

[Bouledogue Francais]

A qui pourrais je poser la question?

Par contre je teste pas sur mon forfait, j ai pris mon nouvel abo SFR chez une collegue a moi

[AlexP]

Non mais s'il y a possibilité de résiliation anticipée, on va très vite le savoir

Sinon ça se tient non, qu'en penses-tu?

[Bouledogue Francais]

modification unilaterale d'un contrat... en poussant un peu on peut avoir une jolie resiliation...

[xixixi]

Tu as bien épluché les cgv à ce que je vois!
Mais bon, je suis trop occupée en ce moment pour le tester pour toi. Mais je suis tout ça de près, aussi près que je peux

[AlexP]

Mais c'est la fiche tarifaire que j'ai épluchée, puisque les CGA c'est les articles du contrat

Mais c'est pour ça que je préfère les fiches tarifaires papier, au contraire de celles en pdf, car c'est pas moins pratique à comparer :ph34r:

Le mieux ça serait d'utiliser un des logiciels qu'ont les profs pour pouvoir voir si on copier notre texte sur un site internet Sauf que dans notre cas on ne chercherait pas les similitudes, mais les différences

Modifié par AlexP, 12 Oct 2005 - 22:13.

[Vanille]

Ben dis donc AlexP, je vais te nommer l'expert des résiliations anticipées ...Franchement tu as toujours eu le bon oeil pour ça ...Je ne peux tester pour vous car j'ai pris ma ligne trop récemment

[The Kyser]

bravo alex p rien a dire une fois de plus

[viviane]

Très intéressant tout ça...
J'ai pu profiter quasiment de toutes les résiliations anticipées...
Je veux bien me lancer, j'ai deux lignes (mai et août) et justement j'étais sur le point de prendre un nouveau portable!

[AlexP]

OK, vu que tu as de l'expérience, je pense que tu sauras te débrouiller

Je te fais confiance car en ce qui me concerne, je n'aurais pas le temps d'appeller SFR demain (pendant les horaires d'ouverture du Service Résiliation)

[Bouledogue Francais]

viviane l envoyee tres speciale de ForumMobiles chez SFR

Vivement qu elle nous tienne au courant

[chab-un]

J'adore ce forum, et AlexP en est l'une des nombreuses raisons!!
J'ai déjà utilisé vos infos pour plusieurs résiliations, il ne le reste plus qu'à espérer que je puisse faire de même pour cette fois..
Je vais les contacter en fin de journée, si le taf me laisse souffler un peu...

[kart001]

ah oui belle lecture Alex
tu ferais un tres bon juriste

techniquement il y a modification unilaterale donc oui resiliation possible

c'est meme plus que ca puisque c'est une modification qui a ete deja reprimee par la jurisprudence (cour d'appel de Versailles avec son arret du 4 fevrier 2004: voir le post sur le depot de garantie sfr) et qui est interdite

en fait elle serait en pratique nulle et non avenue

[m3cab]

J'ai lu les CGA SFR (a telecharger sur le site SFR.

Il apparait un article 12.7 qui stipule qu'en cas d'augmentation de tarif d'un service optionel, on est en droit de resilier ce service mais que l'abo principal continue.

en gros si y'avait une augmentation du wap comme de fin 2004, on pourrais meme pas resilier nos abo ?

j'ai bien compris ce qu'il fallait comprendre ?

ils ont pondu des CGA qui les couvrent, sauf en cas d'augmentation de tarif de l'abo principal. (et comme cela n'arrive presque jamais), on pourras plus resilier.

Je pense donc que la faille des l'augmentation de l'avance sur consommation est bien trouvée, mais d'apres les CGV on ne peux meme pas resilier la ligne, vue que l'augmentation de tarif ne surviens pas sur l'abonnement principal !


a suivre.

[AlexP]

@m3cab: en effet depuis le 30/03/05 (nouvelles CGA), on ne peut plus résilier en cas d'augmentation sur un Service Optionnel. Néanmoins, depuis au moins 1 an (29/09/04, avec l'annonce de l'augmentation pour les portails tiers de Vodafone Live, pour le 01/12/04), toutes les augmentations qui ont eu lieu chez SFR auraient également été possibles avec les nouvelles CGA.

Pourquoi?

- l'augmentation de VL ne concerne pas un service optionnel: quelle option vas-tu résilier? VL fait partie du Service Principal. => résiliation possible, même avec les nouvelles CGA.

- l'augmentation au 17/11/04 du Perso 1h (de 18€ à 20€/mois) concerne elle aussi le Service Principal. Etaient affectés tous ceux qui avaient un autre forfait que le Perso 1h, et étaient donc susceptibles de migrer dessus, et donc de subir la hausse. => résiliation possible, même avec les nouvelles CGA.

- l'augmentation annoncée le 30/03/05 de VL, pour le 01/06/05: même cas que l'augmentation pour les portails tiers de VL du 01/12/04. => résiliation possible, même avec les nouvelles CGA.

- et a priori, les modifications des conditions de demande d'avance sur facturation du 05/10/05 serait également un motif de résiliation anticipée. Là aussi, ça concerne le Service Principal.

On pourrait en revanche penser que seuls ceux ayant souscrit entre le 05/01/05 et le 04/10/05 inclus sont résiliables. Mais comme SFR n'en a pas informé ses abonnés au moins un mois en avance, on a également un non-respect des engagements de la part de SFR, et donc a priori un autre motif de résiliation anticipée. Néanmoins, il faut vérifier que le non-respect des engagements constitue bien un motif de résiliation anticipée dans les CGA (du point de vue légal, ça devrait y figurer...). Et SFR se devait-il d'en informer également les abonnés de plus de neuf mois, alors que rien ne change au final pour eux? Kart001, quel est ton avis?

[m3cab]

Belle analyse, et je t'en remercie....


Je suis moi meme abonné depuis Mai 2005, j'aurais donc du recevoir un avertissement d'SFR sur ma facture.
Or, j'ai recu la derniere facture en date du 6 oct et rien n'est dessus, ni sur la precedente.

J'attends donc confirmation pour envoyer ma lettre de resilliation.

a suivre

[Surfer77]

oh voui oh voui oh voui, ca serait bien une petite résiliation vivement une confirmation

[Edité par vanille: Hi hi... toi aussi tu t'y mets maintenant dans les résiliations anticipées ]

Modifié par vanille, 13 Oct 2005 - 18:20.

[viviane]

Salut tout le monde,

Bon, je ne suis pas trop convaincante au téléphone... Je vais donc laisser faire chab-un de peur de tout faire foirer...
Sinon, je veux bien me dévouer pour faire la lettre type en attendant une confirmation...
Allez on y croit on y croit !

[Edité par vanille: Oui tu as parfaitement raison de laisser chab-un s'en occuper ...Les hommes ont plus de fermeté que nous les filles ...Merci toutefois d'avoir tenté ]

[Edité par AlexP: ça aurait été l'un de nous à dire ça, on nous aurait aussitôt traité de machos ]

[Edité par vanille: Ben c'est normal non :innocent: ]

Modifié par vanille, 13 Oct 2005 - 19:47.

[shyriu]

c'est vrai que cette affaire, c'est du lourd!

en + des résiliations massives pèseraient pas mal chez SFR... (chez moi 4 lignes qui risquent de sauter ...)

j'attends avec impatience les résultats des testeurs ...

au fait, vu que je suis pas sûr de pas tout avoir pisté...

ca ne concerne que les gens ayant un forfait type SFR essentiel souscrit depuis le 01/01/05 ? c'est bien ça ?
@llez

biz

[Surfer77]

@Vanille : j'ai profité de toutes les dernières résiliations :innocent: donc c'est pas nouveau

[Edité par vanille: Ah bon! et tu nous as rien dit à AlexP et à moi ...Lol j'adore taquiner ...Tu as bien fait d'en avoir profité comme nous tous ]

Modifié par vanille, 13 Oct 2005 - 19:45.