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[SFR] Depot de garantie


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42 réponses à ce sujet

#1 jojo95

jojo95

     

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Posté 05 Oct 2005 - 09:46

Bonjour à tous, je viens vous faire part de mon "aventure" car il me semble bon de la faire partager...

Rappel des faits :
J'ai eu un contrat chez eux il y a 3-4ans ou il y a eu quelque souci de paiement, et j'avais été à l'époque ficher chez PREVENTEL.(aussitot retirer car regularisation de la situation)

16 septembre 2005 contrat chez eux en Essentiel.
Le 30 septembre, j'ai reçu une lettre de la part de sfr datant du 27 septembre me demandan un dépot de garantie de 225 € conformément à l'article 4.2 des CGV.

L'article dit :

SFR peut demander à l'abonné, en cours d'execution du contrat, un dépot de garantie ou une avance sur facturation, en cas de survenance des évènement suivants apres la souscription du contrat :

- changement de mode de paiement et choix d'un mode de paiement autre que le prélèvement.
- inscription au fichier Préventel.
- non réception du Dossier d'abonnement, dossier d'abonnement incomplet ou contenant des pieces irréguliere.
- lorsque le nombre total de contrats d'abonnement souscrits par l'abonné est suprérieur ou égal à trois pour un particulier et suprérieur ou égal à dix pour une société.


La lettre m'invitant pour plus d'explication, à appeler sfr, ce que je fais aussitot.

1er appel le jour meme en debut de soiree: Je tombe sur un interlocuteur assez gentil et un peu dépassé par les evenments et qui ne sans cache pas,il me dit qu'on me demande cette somme pour je cite : "des incidents de paiement dans un ancien contrat passé avec eux"

Bref j'abrege la conversation et je rappel un peu plus tard dans la soirée...

Je tombe sur une interlocutrice qui me dis la même chose, je lui dis alors que mon cas ne figure pas dans le contrat, elle me dis que je n'ai pas le choix etc et me CERTIFIE que la caution ne sera pas encaissé !!!!(Chose totalement fausse)

3ème appel le lendemin, la miracle je tombe sur quelqu'un qui à l'air de savoir de quoi il parle:

Il admet que c'est assez litigieux car pour eux avoir été Préventel signifie avoir eu des incidents chez eux... mais il reconnais que ce qui m'est reprocher (incidents de paiement), ne figure pas dans l'aricle qui me concerne. Il me dit donc d'attendre une seconde lettre de SFR qui me dirais exactement ce pourquoi la caution est demandé...et enfin me dis que la caution est bien encaisser.........(jamais recu d'autre lettres)

Hier matin, ma ligne a été coupé (pile 7 jours apres envois de la lettre mais seulement 4 apres réception chez moi) pour non réception de paiement et sa se gatte:
J'appel, tout se passe bien jusqu'au moment ou la dame ne veux pas admettre qu'il y a un probleme, elle persiste a dire que je rentre dans ses conditions, je lui fais référence a larticle 4.1 qui est a peu pres le meme :

"Sfr peut demander à l'abonné, A LA SOUSCRIPTION du contrat, un dépot de garantie dans les cas suivants:
- incidents de paiement au titre des contrats d'abonnement que l'abonné a passers avec SFR

( je vous passe le reste qui ne me concerne pas et qui reprend l'article 4.2)"

Elle insiste et me dis qu'étant donner que j'ai été preventel c'est que j'ai eu des incidents et que par consequent que je rentrait dans l'article 4.2.

Je lui dis donc que ce n'est pas la meme chose etant donner que dans l'article 4.1 il y a bien les 2 clauses
- incidents de paiement
- fichier preventel

Alors que dans le 4.2 (qui me concerne) il n'y a pas de clause incidents de paiement mais juste fichier preventel, c'est bien qu'il y a une difference non??????

Elle continue en me disant que c'etait comme ça et pas autrement en me prenant de haut chose inadmissible pour un "client".

Elle continue en me disant de ne pas me fier au seul article referencer dans la lettre mais à toutes les CGV et prend l'article 4.1 car mon cas y est donné.

Seulement voilà dans le 4.1 le dépot de garantie peu etre demander A LA SOUSCRIPTION du contrat et non à un contrat en cours d'execution (4.2) d'autant que dans le 4.2 il est bien ecris :

"en cas de survenance des évènement suivants apres la souscription du contrat"


Elle me dis alors que c'est au bout de 15 jours que le statut passe de "à la souscription du contrat à contrat en cours d'execution", je lui demande alors de me cité le paragraphe dans les CGV, et la Drame pour elle, elle me met en attente d'un air éfaré, mais vraiment ça devait la faire vraiment C H ...

Elle m'indique finalement un article qui ne precise en auncun cas les 15jours etc...
Bref, je demande alors un responsable, chose qu'elle a mal pris car elle me dis qu'elle est assez resposable pour repondre à ma demande etc...
A la fin elle ne voulais meme plus me parler et me disais qu'elle avait tout dis et qu'elle n'était pas là pour répéter la meme chose 10fois...
Je vous passe la fin !

Et enfin je rappel dans l'apres midi et demande un responsable directement, et la personne me dit qu'elle peut etre m'aider, je lui reponds que non, que ca fais 4fois que j'appel et 4 fois des reponses differentes etc...(elle avait l'air compréensive) et
finalement je le lui redit toute l'histoire. Elle me comprends mais elle ne peut rien faire à son niveau, qu'il ne font que "gerer" les appels, que ce n'est pas le meme sservice qui reactive et coupe les lignes, qu'il n'ont pas de responsable sur leur site (????? ca me parait impossible qu'il n'est pas de responsable, passons) et que pour joindre le service de reactivation il faut envoyer une lettre ou un fax leur expliquant la chose mais que d'apres elle ca sera la meme réponse, et enfin au pire si je ne paie pas la ligne sera résillié. Je la remercie pour son calme lol comparer à sa collegue du matin.
J'ai donc envoyer un fax et une lettre recommander au sercie "centre validation", et d'apres elle il me repondront sous 5 jours pour le fax et 10 pour la lettre !

Voilà, ca me parait vraiment bizar qu'il serait pres à lacher un nouvel abonné sans rien dire alors que lorsque l'on veut resilier avant la fin ou en fin de contrat, les operateurs font tout pour vous garder.
Donc je me retrouve sans ligne depuis hier pour je ne sais combien de temps tout ça pour une facture payer en retard il y a 3ans!!!!! es ce comme un casier judiciaire qui me poursuivera toute ma vie? (mais ou vas t'on???)
Je vous remercie de m'avoir lu, j'espere avoir été le plus clair possible, et j'attends vos commentaires!!!

Un abonné indigné, et outré.

[Edité par kart001: Titre modifié car non conforme aux Règles ]

Modifié par kart001, 05 Oct 2005 - 10:45.




#2 AlexP

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Posté 05 Oct 2005 - 13:41

Je viens de lire l'intégralité de ton histoire :(

Comme tu l'écris, SFR n'avait pas le droit de te demander ce dépôt de garantie en cours de contrat... puisque:

1/ tu as bien eu des incidents de paiements AVANT la souscription de ce contrat, donc SFR pouvait te demander un dépôt de garantie LORS de la souscription du contrat actuel, et EN AUCUN CAS après la souscription du contrat actuel (4.1).

2/ tu as bien été fiché Preventel, mais tu ne l'es plus. L'article 4.2 ne s'applique donc EN AUCUN CAS à ton cas.

Par conséquent, la résiliation par SFR de ton contrat (ou plus précisément, du contrat qui te lie à SFR) n'est pas fondée.

Deux solutions s'offrent alors à toi:

- soit accepter la résiliation (voire s'en réjouir :( )
- soit la refuser, et exiger que la ligne soit rétablie.

Tu as opté pour la deuxième solution. Aussi, si SFR refuse de rétablir ta ligne, il faudra que tu passes à la vitesse supérieure, en leur montrant par A+B qu'ils sont en tort, et que tu es déterminé à obtenir le rétablissement (quitte à recourir à la voie judiciaire).

#3 jojo95

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Posté 05 Oct 2005 - 15:49

Merci pour ta lecture, je leur ai deja demontrer par a+b qu'il avait tors mais TOUS m'on contredit et ne veulent pas changer de position...J'ai penser a envoyer une lettre à 50million de consommateur.

J'ai recu une lettre aujourd'hui du service validation me disant qu'il avait suspendue ma ligne hier etant donner qu'il n'avait pas recu de cheque etc et que si sous 7jours il n'avait toujours rien recu, il resillirait la ligne.

Voila j'attend une reponse a ma lettre en recommander et a mon fax, seulement 7jours c'est tres rapide...
Et je n'ai aucun autre recour...
Je pourrai resilier seulement j'ai ete chez sfr pour l'offre etudiant, si je pars et que je me reabonne il me demandront obligatoirement le depot et peu etre meme le jours de l'abonnement donc je ne pourrais meme pas ouvrir la ligne...

#4 Gstar

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Posté 05 Oct 2005 - 16:32

Quel terrible DILEMME :)



Est-tu allé voir chez Orange ou BT leurs offres Etudiantes ? :)

#5 jojo95

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Posté 05 Oct 2005 - 22:20

Oui, mais tout mes amis sont sur SFR alors bon...je c pas koi faire...

#6 fredi

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Posté 06 Oct 2005 - 07:45

Debitel (c'est sur le reseau SFR je crois...)

#7 NoWhere

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Posté 06 Oct 2005 - 11:42

Au fond je me demande si faire le Don Quichotte est vraiment utile...
La clause est probablement litigieuse mais dans ton cas SFR souhaite se prémunir...tu as EU des incidents de paiement et on te fait doucement comprendre que "même réglés" SFR n'aime pas les mauvais payeurs...

Je te confirme qu'ils ne feront rien de particulier pour te garder à moins que tu passes effectivement par une assoc type UFC qui peut très vite débloquer ca..en parallèle les courriers dans ton cas sont vains car seront toujours traités de la même manière et avec les même réponses pré-rédigées...

Donc soit UFC soit rien mais tu n'y pourras rien de plus "à ton niveau"
Désolé

#8 jojo95

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Posté 06 Oct 2005 - 15:25

Et d'apres toi, combien de temps cela peu prendre? et le cout?

#9 sega-team

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Posté 06 Oct 2005 - 18:21

NON SFR a parfaitement le droit....

j'ai eut le meme soucis (bein oui avec SFR j'ai tout eut quand on a un tas de lignes c'estd es soucis)...

si tu paie pas ta ligne est résilié avec exonération. En gros comme SFR te demande sa sans vraiement avoir le droit il arréte ton contrat en échange tu garde le tel que tu vien d'avoir sans rien payer..


le soucis c'est qu'aprés si tu veux te réabonner c'est directement 250 euro de dépot de garentie a l'ouverture de ligne et si tu refuse ont t'ouvre pas de ligne... En plus c'est une vraie galére faut envoyé un mandat de 225 euro a la poste sur le compte de SFR...
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#10 jojo95

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Posté 06 Oct 2005 - 19:06

Non il n'ont pas le droit pour un contrat en cours d'execution relis bien les articles que j'ai cité !!!
D'autant plus qu'un communique de presse est passe sur le site de ufc que choisir, ils ont fait retirer des clauses abusives dans les contrats des operateur dont celle ci :
" L'opérateur ne peut demander à l'abonné, en cours de contrat, un dépôt de garantie."

Alors je passerai par cette association, y'en a marre de toujours etre les pigeons !

Modifié par jojo95, 06 Oct 2005 - 19:06.


#11 sega-team

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Posté 06 Oct 2005 - 19:25

Non j'ai trés bien compris, j'ai deja eut le soucis et éppluché le contrat et les moyens de résilié c'est ma spécialité...

tu serra débouté... tu vas perdre du temps et des sous (bein oui UFC faut deja être adhérent pour qu'il se charge de toi)

fais moi confiance j'ai deja tester c mort...

il ont le droit de faire passer ta ligne au service validation. Ce qui n'ont pas le droit c'est de t'obligé a donner ces 225 euro

soit tu paie soit tu paie pas et ta ligne sera résilié gratuitement avec éxonérations...


perd pas ton temps c inutile et profite d'une résiliation

moi cété exactement la même chose sauf que j'ai jamais été fiché preventel..

juste des incidents de paiement chez sfr reglé le jour meme (c'était un rejet de banque parcequ'il y avait une opposition sur une autre ligne).

[Edité par kart001: Messages combinés[/MC]]
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#12 jojo95

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Posté 06 Oct 2005 - 19:51

Ben il n'ont pas à agir ainsi car ce n'est pas inscrit dans le contrat !!!
Ou alors le jour de la signature, pas apres !

#13 sega-team

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Posté 06 Oct 2005 - 21:00

justement si...

mais bon pas la peine de ce prendre la tete

fais ce que tu veux tu verra bien
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#14 jojo95

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Posté 06 Oct 2005 - 21:04

Ben, explique toi? Je ne fais que lire le contrat...

#15 kart001

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Posté 07 Oct 2005 - 11:38

non sega team tu as tort la

juridiquement sfr ne peut demander un depot de garantie que dans des cas precis

je les reprends meme s'ils ont été cites

SFR peut demander à l'abonné, en cours d'execution du contrat, un dépot de garantie ou une avance sur facturation, en cas de survenance des évènement suivants apres la souscription du contrat :

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de plus, au debut, sfr se reservait le droit de le faire a tout moment mais cette clause a ete jugee abusive
aller voir l'arret de la cour d'Appel de VERSAILLES du 2 fevrier 2004 qui a confirmé (et meme renforcée la decision du TGI)

l'opérateur ne peut demander à l'abonné, en cours de contrat, un dépôt de garantie ;


apres ce que fait sfr dans la pratique est un autre probleme mais en soi ils n'en ont pas le droit

ne pas confondre pratique et juridique :innocent:

Modifié par kart001, 07 Oct 2005 - 11:41.


#16 sega-team

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Posté 07 Oct 2005 - 12:36

ils n'ont pas le droit de t'obliger a donner cette avance c'est la nuances...

il peuvent te demander mais pas t'imposer...

si tu refuse il mettent un terme au contrat et tu n'as aucun frais...


et en plus es-tu sure d'avoir étés radié de preventel...


honnétement des soucis de procédure pour si peu...

parceque au final tu faire quoi? moi j'en profiterais pour résilié, aprés tu reprend une ligne et tu paie les 225 moi c'est ce que j'ai fais pour 2 lignes et sa me vas
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#17 kart001

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Posté 07 Oct 2005 - 13:57

mais non ils ne peuvent pas mettre un terme au contrat pour cette raison
un contrat ne peut pas se defaire comme ca

apres ce qui est le mieux a faire pour lui est un autre probleme

d'autre part s'il avait ete fiche preventel, il lui aurait demande ce depot de garantie immediatement je pense ;)

#18 red95

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Posté 07 Oct 2005 - 14:40

Biensur que si! Ils metront un terme au contrat ;)

Modifié par red95, 07 Oct 2005 - 14:41.

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#19 jojo95

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Posté 07 Oct 2005 - 14:43

Oui j'ai ete ficher preventel, comme tout ceux qui on une facture impayée, MAIS et cet ecrit sur le site de preventel, une fois la somme remboursé, on est automatiquement effacer du fichier !!!
Et oui il me l'aurait demander aussitot !

Et pourquoi ne pas reprendre une autre ligne? Tout simplement car je n'ai pas les 225euros ! J'ai donner mon nouveau numero pour du travail sur des cv ( j'ai l'air malin comme ca, je suis sur de ne pas etre deranger pour du travail) et je n'ai pas à "m'abaisser" devant des pratique abusive et honteuse!

#20 kart001

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Posté 07 Oct 2005 - 14:47

ils mettront peut etre un terme au contrat mais ils n'en ont pas le droit

devant un tribunal, ca ne passerait pas




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