[Bouygues] Résiliation anticipée possible...
#201
Posté 24 Sep 2005 - 17:42
Les gestes commerciaux n ont rien d exceptionnel , j ai bien eu une remise de 100€ sur un renouvellement de téléphone sans rien demander .
Comme je le disais au début du post , de source sure , il n est pas possible de résilier
#202
Posté 24 Sep 2005 - 17:53
Paola, si tu vas jusqu'au bout de la démarche, sache que je suis avec toi et que je suis prêt à t'aider dans la mesure du possible. De plus, en joignant à ton cas celui des autres membres qui se sont vus réclamer ces 155E, il ne fait plus aucun doute que Bouygues Telecom fait preuve de mauvaise foi en conditionnant ces résiliations à un "geste commercial exceptionnel" de 155E.
#203
Posté 29 Sep 2005 - 11:33
#204
Posté 29 Sep 2005 - 13:32
Si Paola s'engage dans des démarches, faites des procédures communes: ça montre que vous n'êtes pas le seul dans ce cas.
#205
Posté 29 Sep 2005 - 14:48
et aprés quand je dis que bouygues c des radins ont me dis non...
c même pire que sa!!!! c'est des voleurs tout simplement...
heureusement que j'ai pas de bouygues comme sa sa limite les soucis...
1 Virgin Mobile, 1 breizh, 1 neo 4h
#206
Posté 29 Sep 2005 - 19:28
#207
Posté 29 Sep 2005 - 20:14
Bouygues Telecom
Service Consommateurs
38218 Vienne Cedex
Dans ce courrier, tu expliques que tu avais demandé en date du xxxx [date de ta lettre de résiliation] la résiliation de ta ligne n°06.... du fait de la hausse tarifaire des frais de changements de forfait. Conformément aux CGS, cette résiliation anticipée aurait dû être avec exonération des mois restants à courir.
En date du xxxx, tu as appris que Bouygues Telecom allait te facturer 155E de frais de résiliation anticipée. Tu as donc demandé en date du xxxx[date de ta seconde lettre], que Bouygues Telecom ne te facture pas ces 155E, car aucun document (fiche tarifaire faisant foi ou CGS) ne mentionne ces frais (si ce n'est pas ça, tu expliques en une phrase ce que tu demandais dans cette seconde lettre).
Dans cette lettre (l'actuelle), tu demandes donc à Bouygues Telecom des explications quant à ces frais de 155E. De plus, vu que tu n'as pas à les payer, tu demandes l'annulation immédiate de la facture n°xxxx émise le xxxx [date de la facture avec les 155E].
Tu précises dans ta lettre que tu joins une copie de la présente à la DGCCRF (n'oublie pas de mentionner l'adresse de la DGCCRF des Hauts de Seine, Bouygues Telecom comprendra que tu as réellement envoyé une copie), ainsi que des photocopies de (que tu joins également à ta lettre au Service Consommateurs):
- première lettre de résiliation;
- seconde lettre;
- lettre de Bouygues Telecom quant à l'acceptation de ta résiliation, mais sans exonération, si tu en as eu une;
- facture des 155E;
Tu peux également joindre une photocopie de ta facture émise au moins 1 mois avant la hausse (donc émise courant avril 2005) pour montrer que tu n'as pas été informé de la hausse (article 6.1 des CGS), mais ce n'est pas vraiment utile vu que de toutes façons ce courrier sert à contester les 155E, pas à déclarer que tu n'as pas été informé de la hausse.
Tu enverras, si possible, à la DGCCRF (en plus des documents cités juste au-dessus):
- un exemplaire de la fiche tarifaire du 01/06/05 si tu en as une, sinon une photocopie de la page "changement de forfait"
- idem pour la fiche tarifaire de début avril (pour prouver qu'il s'agit bien d'un changement par rapport à la fiche précédente);
Je crois que c'est tout
En fait tu signales à la DGCCRF que Bouygues Telecom t'impose des frais qu'ils n'ont pas à te demander.
Mais il serait très utile de joindre à ton cas, celui de d'autres personnes, à qui Bouygues Telecom demande également ces 155E. Tu prouves ainsi à la DGCCRF que ton cas n'est pas isolé, et que des mesures doivent donc être prises à l'encontre de Bouygues Telecom.
Sache enfin que si tu obtiens une réponse négative du Service Consommateurs, tu pourras alors saisir le Médiateur (voir ici).
Quoi qu'il en soit, tiens nous au courant de tes démarches et des résultats que tu obtiendras.
#208
Posté 30 Sep 2005 - 11:17
#209
Posté 30 Sep 2005 - 11:29
#210
Posté 30 Sep 2005 - 14:57
#211
Posté 04 Oct 2005 - 18:30
Monsieur,
Votre lettre datée du 20 septembre 2005 a retenu toute mon attention.
Vous y exposez un litige vous opposant à la société BOUYGUES TELECOM.
Les faits signalés ne relèvent pas des dispositions législatives et réglementaires dont mes services sont chargés de vérifier l'application.
Je vous propose donc de transmettre votre réclamation au service approprié de la société BOUYGUES TELECOM, qui examinera votre dossier et décidera de la suite à donner.
Il vous reviendra d’accepter ou de refuser la proposition qui vous sera faite. La DGCCRF ne joue qu’un rôle de relais et ne participe pas aux discussions visant à apporter une solution au litige.
Si la proposition de la société ne vous convient pas, ou en absence d'arrangement amiable, vous pouvez seul ou représenté par une association de consommateurs (liste jointe), recourir au médiateur. Les coordonnées du médiateur doivent figurer sur la réponse du service consommateurs de l'opérateur concerné par le litige. En cas de désaccord sur l'avis rendu par le médiateur, vous pourriez porter le litige devant le tribunal (procédure dite de saisine simplifiée près le tribunal d'instance le plus proche de votre domicile).
Attention : pour que mes services puissent transmettre votre dossier (qui contient des renseignements d’ordre privé), il vous faudra par retour de courrier nous accorder votre autorisation de transmission.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
#212
Posté 04 Oct 2005 - 18:45
Mon avis est qu'il vaut mieux que tu acceptes cette proposition (en leur signifiant donc ton accord par écrit), ce qui permettra au Service Consommateurs de réaliser que tu as déjà saisi la DGCCRF, et qu'il est donc hors de question pour toi d'accepter de tels agissements de la part de Bouygues Telecom.
Tiens nous informé des suites de ton affaire
#213
Posté 04 Oct 2005 - 19:19
#214
Posté 29 Nov 2005 - 19:45
pour ma part j'ai adressé une lettre de résiliation le 13 septembre dernier et n'ai eu aucune nouvelle. jeudi j'ai reçu une facture comportant une indemnité de rupture anticipée de 119 EUROS. j'ai immédiatement appelé BT qui s'est aperçu qu'il y avait eu erreur et ils me remboursent les 2 mois de préavis et l'indemnité de rupture et ma ligne est coupée. j'ai demandé une confirmation écrite que j'ai reçue ce matin. il y a donc encore espoir.
#215
Posté 29 Nov 2005 - 22:43
#216
Posté 30 Nov 2005 - 12:47
#217
Posté 30 Nov 2005 - 22:10
Il faut voir le topic sur l'augmentation du 612 pour pouvoir résilier en ce moment
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