Les packs Mobile + crédit d’appel interdits !
Le Tribunal de Commerce d’Anvers en Belgique vient de rendre sa décision dans le cadre d’une plainte conjointe de PROXIMUS et BASE à l’égard de MOBISTAR.
Il interdit à ce dernier opérateur de poursuivre les ventes de packs comprenant le téléphone mobile avec un crédit d’appel.
MOBISTAR doit avant le 11 janvier 2005 retirer de ses points de vente tous les packs dans lesquels il propose conjointement un téléphone mobile et du temps d’appel sous peine d’une astreinte de 250,00 € par infraction.
Le Tribunal a estimé que ce type d’offre constituait une vente couplée, ce qui en Belgique est interdit par la loi relative aux pratiques du commerce.
L’affaire n’est pas neuve et même assez cocasse.
En effet, il y a encore quelques mois, tous les opérateurs de téléphonie proposaient à la vente ces packs.
BASE a ouvert le bal en intentant une action en justice contre PROXIMUS qui a été frappé de l’interdiction de vendre ces packs.
PROXIMUS réplique immédiatement et attaque BASE en justice pour les mêmes pratiques. L’action abouti par une interdiction de cette pratique de vente pour BASE.
Il restait donc MOBISTAR qui a été attaqué par les deux autres opérateurs et se voit frapper d’une même interdiction.
Ces packs connaissaient un certain succès.
Il reste une dizaine de jours pour en profiter car ensuite les crédits d’appel offerts seront supprimés.
Sources : La Dernière les Sports et La Nouvelle Gazette.
