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RESILIATION NUMERICABLE


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8 réponses à ce sujet

#1 pellegr

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Posté 24 Mar 2016 - 18:34

Bonjour à tous,

 

Je vous re-embête à nouveau.

 

En effet je me suis aperçu il y a peu que l'offre fibre numéricable que je payais 40€ depuis des mois n'était en fait qu'une offre internet haut débit.

En voyant cela je suis parti chez Orange avec une vraie fibre pour 20€ par mois. Mais bref ce n'est pas ça qui me tracasse le plus.

 

Orange s'est occupé des documents de résiliation.

 

Et surprise numéricable me réclame 50€ de frais de résiliation.

 

J'avais passé commande par téléphone.

 

J'ai vérifié, rien n'apparait sur mon contrat.

 

Et je n'avais pas en ma possession les conditions générales de ventes qui ne sont accessibles que sur notre espace client, qui lui même n'est accessible que quand on est client. 

 

Or la loi exige que les conditions soient à disposition avant la signature. De plus j'ai coché une croix sur le contrat disant que si je n'avais pas lu les conditions de vente, le contrat était nul.

 

J'ai demandé par recommandé à NUMERICABLE de me fournir la preuve que j'avais bien les CDV en ma possession.

 

En retour j'ai reçu une mise en demeure de "SCP BOIVIN THOURAULT étude d'huissier de Justice" et cela sans recommandé.

 

Suis-je dans mon bon droit quand je refuse de payer ces frais de 50€ ?

 

Merci.

 

 

 





#2 jura39

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Posté 25 Mar 2016 - 12:48

Ne vous faite aucun soucis  pour cette lettre de Huissier , contacter orange afin qu'il s'arrange avec numéricable  



 


#3 castafiore

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Posté 26 Mar 2016 - 04:09

À ma connaissance, le Code Civil n'exige pas qu'une lettre de mise en demeure de payer (envoyée par un huissier ou une société de recouvrement) soit envoyée par recommandée AR.

Quelques précisions utiles ici : http://www.assistant..._en_demeure.jsp

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#4 jura39

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Posté 26 Mar 2016 - 07:47

Petit rappel :  Les huissiers de justice ne peuvent pas procéder au recouvrement amiable en dehors de leur compétence territoriale.



 


#5 castafiore

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Posté 26 Mar 2016 - 11:36

Par contre, je pensais que les frais de résiliation étaient pris en charge par le nouveau fournisseur ? En général, c'est à hauteur de 100€.


C'est bien possible. Je ne savais pas.

@jura39

La mise en recouvrement, c'est une chose. L'envoi d'une mise en demeure, à ma connaissance, peut être faite par n'importe quel huissier de n'importe où en France.
Quoi qu'il en soit, le risque de poursuites judiciaires et de pénalités de retard me paraît faible pour un montant de seulement 50€...

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#6 jura39

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Posté 26 Mar 2016 - 12:06

Le mieux étant de s'adresser a Orange qui a prit en charge cette résiliation 

 

@Castafiore en effet ,une mise en demeure n'a pas obligation légale de se faire par Lettre avec AR ,Ce n'est qu'une "interpellation "appelant à régler un problème.

Seule implication légale :marque le point de départ du décompte d'éventuels intérêts dans le cas d'une procédure donnât raison à l'expéditeur.

Une mise en demeure ne constitue pas un " évènement interruption" de prescription .Le problème de compétence territoriale ne se pose que dans le cas d'actes judiciaires ( Commandement de payer par exemple) ET il est toujours possible à un huissier non compétent de déléguer à un collègue de la bonne juridiction .


Modifié par jura39, 26 Mar 2016 - 12:17.


 


#7 pellegr

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Posté 26 Mar 2016 - 13:50

Bonjour,

 

Pour l'huissier je ne m'en fait pas. Malgré le fait qu'il me demande plus d'intérêt qu'il n'y a de frais de résiliation...

 

Orange rembourse les frais oui en avoir sur facture, mais pas pour le moment. Mais c'est pour le principe de me faire voler. Et cela me bloque le remboursement du mois que j'ai payé d'avance.



#8 castafiore

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Posté 26 Mar 2016 - 18:20

Je comprends ton point de vue, Pellegr.

Cela dit, comme souvent dans la vie,il faut savoir peser le pour et le contre quand on est face à un choix.
Personnellement, vu la relative petitesse du montant en jeu, je ferais l'impasse comme on dit, d'autant que si Orange paie cette somme sous forme d'avoirs sur tes futures factures, ça ne te coûtera rien à l'arrivée.

Je comprends néanmoins que ça ne fasse pas plaisir de se sentir comme le pot de terre, face à un pot de fer.

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#9 pellegr

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Posté 30 Mar 2016 - 07:11

Oui mais le truc c'est qu'ils me doivent un peu moins de 40€ car j'ai résilié le 4 du mois.

 

Et avec 50€ de frais de résiliation au final c'est moi qui leur doit des sous...






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