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[jura39]

 

 

Apple a été condamné mercredi à verser 625 millions de dollars à VirnetX après la violation de plusieurs de ses brevets.

Un jury du Texas, a estimé mercredi qu'Apple devait payer plus de 600 millions de dollars (541 millions d'euros) à la société informatique américaine VirnetX suite à la violation de brevets. La décision doit encore être confirmée par un juge, mais Apple a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Un peu plus de la moitié de la somme correspond à des violations de brevets dont Apple avait été reconnu coupable lors d’un précédent procès en 2012. La marque à la pomme avait obtenu en appel un nouveau procès pour réévaluer le montant des dommages à payer. Les jurés texans ont en outre déclaré mercredi le groupe coupable de violations supplémentaires.

Technologies utilisées sur l’iPhone et l’iPad

VirnetX fonde son activité sur l’exploitation de son portefeuille de brevets. La société avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l’iPhone et l’iPad et permettant de sécuriser les communications par internet.

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Ce brevet aurait été violé dans les versions de FaceTime sur iOS4, 5 et 6 et OS X 10.7 et 10.8. VirnetX avait obtenu qu'Apple lui reverse 370 Millions de dollars, une décision toutefois rejetée en septembre 2014 par la cour d'appel de Washington. Depuis, l'affaire a été portée devant une cour du Texas. Cette fois, le juge a tranché en faveur du plaignant.

 

 

Source:europe1.fr

Modifié par jura39, 04 Feb 2016 - 17:16.