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[All] Réengagement abusif par option


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1359 réponses à ce sujet

#1161 kylegl

kylegl

     

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Posté 18 Jan 2012 - 22:25

Layme : 536eme cas.

amandine.pineau : 537eme cas.

538eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118851.html

539eme cas :
http://forum.lesarna...me-t118722.html

540eme cas :
http://forum.lesarna...rd-t118821.html

541eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118896.html

542eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118927.html

543eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118933.html

544eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118978.html

545eme cas :
http://forum.lesarna...if-t118967.html

546eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119001.html

Modifié par kylegl, 18 Jan 2012 - 23:26.




#1162 Boudoune

Boudoune

     

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Posté 19 Jan 2012 - 09:08

Boutchoupitchou tu as eu une réponse rapide d'Orange! tu avais envoyé la LRAR au service consommateur? Moi j'ai envoyé une LRAR mercredi dernier, et depuis pas de nouvelles, pas de courrier, pas de mail, pas d'appel...
Je commence à m'inquiéter...

Que puis-je faire? Dois-je renvoyer un courrier recommandé? Si oui, combien de temps dois-je attendre encore?

#1163 skumy

skumy

     

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Posté 19 Jan 2012 - 11:25

Bonjour,

ma femme dans le même cas avec Virgin,
appel mi octobre 2011 pour m'offrir 5 euros de réduction sur le forfait à 20 euros
Résultat réengagement jusqu'en octobre 2013 (24mois!!!!!!!!!) observé en demandant le RIO.

Il ont juste envoyé un mail indiquant les informations et en précisant que si on ne voulait pas de l'offre, il fallait répondre au mail.
Mais pas d'envoyer un mail pour valider l'offre... On a pas donné suite au mail.

est ce que l'Article L121-27 s'applique dans ce cas ?
Je viens d’appeler le SC, pour eux, c'est normal, c'est comme ça qu'il font tout le temps....

merci

Stéphane

Modifié par skumy, 19 Jan 2012 - 11:29.


#1164 walenta

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Posté 19 Jan 2012 - 11:33

Bonjour

Voila je suis la nouvelle Vicitime(et oui encore et toujours SFR) en me decidant de changer pour Free j'ai appris que j'etais rengager pour 12 mois avec une promotion de 10%sur mon forfait chaque mois(la bonne blague)Donc petit coup de fil chez Sfr et la on me dit que si je quitte maintenant j'aurais 974 euros des frais de resilitation(ce qui est faux ils vous disent une somme enorme pour vous decourager de partir)Bref je lui dis de me detailler le calcul est la il me dit que c'est pas lui c'est ordinateur qui le fait et que je pouvais plus pretendre la loi de chatel vu que je me suis rengager pour 12 mois(je dis d'accord ok sans connaitre les informations que j'ai now)Mais tetu que je suis je me dis c'est n'est pas possible sans signer un nouveau contrat donc direction internet pour trouver les informations sur ce sujet Et Bingooo ce Forum et je suis tres triste d'apprendre commbien des personnes ont eu ce genre de chose c'est vraiment lamentable et je tiens a encourager les personnes qui sont toujours la pour donner les informations sur les sujets.Je ne suis pas vraiment venu la pour chercher les informations car je sais ce qui me reste a faire les reponses etaient donne ici 500fois juste pour vous donner mon temoinage et dire que ce genre de pratique exisent encore pire mon deuxieme coup de telephone n'etait plus aussi gentil de leur part(ils aiment pas quand on leur cite la loi)Et la je lui dis de faire le calcul et de trouver la loi sur internet avec moi au tel et lire a voix forte ce qui a marque(il m'as racroche au nez)3eme coup de file Une femme qui me reponds tres gentille(et oui gentille ca existe chez Sfr mais hahahahaha ne vous laissez pas avoir gentille ca n'existe pas !!! ils sont tous la pour vous prendre votre poignon )Donc la je lui explique la situation elle me dit que c'est ma foute que j'ai accepte en disant oui a cette offre(Leur technique vous intimider)Je discute meme pas je raccroche toute suite car ca sert a rien de discuter avec eux.Donc voila la je vais suivre les demarches et je bloque le paiement quitte a ce qui me mettent en service recouvrement ils vont avoir rien de ma part !!!Et je pars chez Free voila mon temoignage

Skumy mais c'est pas vrai tu as rien signe ? alors voila c'est contre la loi et ils vont pas te dire oui nous sommes les voleurs on voulait te prendre ton argent sans que tu te rends compte chez eux c'est tu te rends compte tant mieux pour toi tu te rends pas compte tant mieux pour eux voila

A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3.

#1165 skumy

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Posté 19 Jan 2012 - 11:47

Je viens d'envoyer un message à la DGCCRF en passant par http://www.economie....r/courrier/4146
On verra la suite...

#1166 Vinzenz-o

Vinzenz-o

     

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Posté 19 Jan 2012 - 16:35

Je crois que mon cas n'a toujours pas été comptabilisé => http://forum.lesarna...ce-t118819.html
(cf. http://www.forummobi...55#entry2446355)
;)

#1167 Caelle

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Posté 19 Jan 2012 - 17:20

Kylegl te comptabilisera ;) mais surtout, ne vous laissez pas faire... essayez de mettre la pression au SC en vous appuyant sur les arguments et textes ici présent, et si cela ne suffit pas, envoyez un AR de mise en demeure ;)

#1168 maatti

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Posté 20 Jan 2012 - 12:24

bonjout je suis dans le meme cas que vous

voila


Je suis engagé avec SFR sur une période de 24 mois sur une ligne mobile (10/10/2010 au 10/11/2012).
Un opérateur de chez SFR m'a contacté sur mon mobile en octobre 2011 pour me proposer une remise exceptionnelle -10% sur mon abonnement.
Il ne m'a pas informé que cela m’engageait sur 12 mois. Mais comme il me restait encore 12 mois sur mes 24 mois d'engagement initial, cela ne change rien concernant la durée.
J'ai contacté le service client SFR aujourd'hui afin de résilier et surprise je ne suis pas sous le coup de la loi Chatel car j'ai soit disant souscrit à une offre de remise -10% ré-engageante de 12 mois faite de vive voix et sans aucune signature.

Hors je n'ai rien signé.

Un tel réengagement est COMPLETEMENT ILLEGAL, car il a été fait en parfaite VIOLATION de l'article L121-27 du Code de la consommation.
En effet, un tel appel est considéré comme du démarchage téléphonique, et dans un tel cas, le client ne peut être engagé QUE PAR SA SIGNATURE.


je demande votre aide et merci d'avance

#1169 waouh_waouh

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Posté 20 Jan 2012 - 12:32

Bonjour à tous!
Voici la suite de mon histoire : je suis LIBREEEEEE, tout simplement!
J'ai bien fait de les rappeler et de citer les différents textes que l'on trouve ci-dessus...! Ils n'ont pas bronché, m'ont supprimé mon option 1h et je suis donc de nouveau éligible à la loi CHATEL! Nickel!
À moi Free! On va voir ce que ça va donner, dans tous les cas, pas trop de risque car pas d'engagement chez eux!
Bon courage à tous ceux qui sont dans la même situation que moi, et un grand merci aux animateurs de ce topic.
Les opérateurs savent qu'ils sont dans l'illégalité sinon ils ne m'auraient pas annulé cette option si facilement...! Tentez votre chance, même sans courrier!
Sylvain

Maatti, remonte un peu le topic et tu verras mes interventions!
Je me suis trouvé exactement dans la même situation que toi avec SFR, même dates d'engagement et même genre de proposition qui t'engage sans vraiment t'engager vu que ça reste dans ta période d'engagement....mais avec des conséquences auxquelles on ne pense pas!
Je viens de recevoir le SMS d'annulation de cette offre, après les avoir "menacé" par téléphone... Donc c'est possible de se défaire de leurs griffes!
Bonne chance!

#1170 amandine.pineau

amandine.pineau

     

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Posté 20 Jan 2012 - 18:06

Merci Clara620, c'est ce que j'ai fait. J'attends la réponse et j'espère franchement que ça suffira...

#1171 stef-gre

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Posté 21 Jan 2012 - 16:15

Bonjour,

Je suis aussi dans un cas de réengagement abusif de la part d'Orange, suite à un démarchage téléphonique de leur part et une confirmation de leur part par sms seulement.
Je n'ai signé auun contrat.

Je compte prendre exemple sur la lettre de Layme pour réclamer l'annulation de mon réengagement.
(http://www.forummobi...ost__p__2446495)

Mais il y a une petite différence dans mon cas, c'est que mon contrat doit se finir en mars 2012 (et j'ai été réengager sans mon consentement écrit jusqu'en novembre 2012).
J'ai quand même appelé Orange hier pour savoir s'ils pouvaient résoudre mon problème par téléphone ou s'il préférait que j'envoie une lettre avec AR (j'ai été cash, ça évite de perdre du temps).
On me dit qu'il n'y a aucun problème et que tout est légal. "Avec le service juridique qu'il y a chez Orange, vous pensez bien que toutes nos offres sont légales et nos pratiques conformes à la loi".
J'ai répondu qu'il y avait sutout un bon service commercial.
Il s'est pas faché mais j'ai compris qu'il n'allait rien m'accorder au téléphone.
Donc je suis bon pour une petite lettre ;) (zut,je comptais économiser quelques euros !)

Si je reviens sur la petite différence avec le cas de Layme, est-ce que je dois demander que mon contrat se termine en mars comme initialement prévu ?
Ou est-ce qu'il faut que je demande autre chose ? (rupture de contrat ? C'est pas forcément ce que je veux : finir en mars me convient très bien.

Merci d'avance pour votre aide et bravo pour le boulot sur ce forum !
J'attends une réponse avec impatience ;)

#1172 verseb0578

verseb0578

     

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Posté 21 Jan 2012 - 17:05

je pense que tu dois demander que tonengagement soit remis pour mars 2012.

Moi j'avais une question un peu plus particulière à poser :

Considérons une personne engagée jusqu'en mai 2011. Cette personne se fait réengager abusivement jusqu'en mai 2012 dans les mêmes conditions que les centaines de personnes qui sont venues témoigner sur ce forum. ( acceptation d'un "cadeau" fidélite qui réengage 12 mois).

En janvier 2012, cette personne décide de quitter son opérateur, demande son RIO pour garder son numéro de tél. Elle s'apercoit alors de la supercherie mais s'engage quand même chez son nouvel opérateur en se disant qu'elle demandera le remboursement des 4 mois d'abonnement restants.

Lui sera donc facturé les 4 mois restants de son abonnement ( janvier à mai 2012). Mais peut elle demander le remboursement de ces mois restants alors qu'elle a demandé son RIO ( où est expressément précisé la date de fin d'engagement) et qu'elle s'est quand même engagé avec un autre opérateur ?

Question un peu pointue mais qui va probablement servir à d'autres ;-)

Cordialement ( et merci a kygegl de tenir ce sujet et qui aide appremment nombre de gens !!!).

Modifié par verseb0578, 21 Jan 2012 - 17:07.


#1173 stephlathuile

stephlathuile

     

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Posté 21 Jan 2012 - 17:30

J'ai diffusé ce message hier soir mais on m'a conseillé de le déplacer sur ce fil de discussion.
Bonne lecture, et surtout que ceux qui ont des idées se manifestent... :lighten:

Bonsoir,

Je suis un peu révolté ce soir envers Virgin Mobile :

Je suis abonné chez VIrgin depuis quelques années sans engagement avec un forfait 3 h Liberty Sim à 19,90€. Au mois de décembre Virgin me contacte pour me proposer 3€ de moins mais avec un engagement de 24 mois... et là j'ai fait une grosse erreur ! J'ai accepté...
Aujourd'hui j'ai récuperé un Smartphone et je tombe par hasard sur les offres de Virgin et en particulier Extaz S à 15,99€. Du coup j'appelle étant persuadé que le chagement va être rapide.
Eh bien non... on m'annonce tranquillement que grace à la grande souplesse de Virgin je dois juste attendre jusqu'au 12/2012 pour souscrire ce nouveau forfait... au lieu de 12/2013, merci mon prince...
En fait ce nouveau forfait s'adresse aux nouveaux abonnés pas au bons et c..s de fidèles de Virgin.
Je ne comprends pas bien le pourquoi du comment sachant que je ne veux pas changer d'opérateur et que je serais prêt à m'engager sur 12 mois.
Là j'ai un peu les boules et j'hésite entre voir avec une revue de consomateurs bien connue dont je reçois la revue et mon avocat...
Quelqu'un serait-il dans ce cas ?
Merci d'avoir eu la patience de lire ma bafouille...

Stéphane

#1174 kylegl

kylegl

     

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Posté 21 Jan 2012 - 18:35

skumy : 547eme cas
Oui, le L121-27 s'applique. Et oui, l'opérateur fait ca tout le temps, ne pas respecter la loi…

walenta : 548eme cas

Vinzenz-o : le réengagement est bien illégal, mais il ne s'agit pas de démarchage, plus d'une erreur/mauvaise manip de l'opérateur, qui, tout en rectifiant une erreur, en profite pour vous réengager illégalement. Il faut bien sur protester énergiquement avec courrier en AR et tout le toutim, mais il n'y a pas ici application du L121-27.

maatt : 549eme cas

stef-gre : 550eme cas
"Avec le service juridique qu'il y a chez Orange, vous pensez bien que toutes nos offres sont légales et nos pratiques conformes à la loi".
Ben voyons !!!
http://juristel.free.fr/
Et puis, c'est pas comme si la DGCCRF, l'ARCEP, l'INC et le GOUVERNEMENT avaient déjà confirmés PAR ECRIT l'illégalité de ces pratiques !!!

verseb0578 : Oui. Les sommes n'étant pas légalement dues, elle a UN AN pour les réclamer (délai de prescription des factures de télécommunications).

stephlathuile : 551eme cas
Pourquoi vouloir rester chez un opérateur qui ne RESPECTE pas la loi et essaye ILLEGALEMENT de vous garder chez lui ?

552eme cas :
http://forum.lesarna...is-t119066.html

553eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119018.html

554eme cas :
http://forum.lesarna...fr-t119059.html

555eme cas :
http://forum.lesarna...is-t119068.html

556eme cas :
http://forum.lesarna...ne-t119119.html

557eme cas :
http://forum.lesarna...te-t119146.html

558eme cas :
http://forum.lesarna...is-t119163.html

559eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119167.html

560eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119186.html

561eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119106.html

562eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119085.html

563eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119239.html

564eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119245.html

565eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119125.html

566eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119036.html

567eme cas :
http://forum.lesarna...om-t119180.html

568eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119258.html

569eme cas :
http://forum.lesarna...nt-t119247.html

570eme cas :
http://forum.lesarna...le-t119286.html

571eme cas :
http://forum.lesarna...nt-t119297.html

572eme cas :
http://forum.lesarna...ne-t119300.html

573eme cas :
http://forum.lesarna...is-t119302.html

574eme cas :
http://forum.lesarna...if-t119307.html

575eme cas :
http://forum.lesarna...te-t119308.html

Modifié par kylegl, 21 Jan 2012 - 22:03.


#1175 wazzax

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Posté 21 Jan 2012 - 18:50

Bonjour,

Je me joints à votre liste, pour deux lignes cette fois-ci. Un double cas donc.

J'ai été démarché par SFR pour un première ligne, aboutissant à l'acceptation orale d'une remise de -10%, me rééengageant pour 24 mois, en septembre dernier.
Après avoir contacté SFR, en parlant des textes législatifs, de la DGCRF, etc. Ils ont transmis ma demande au Service Solution. J'attends leur appel.

Pour ma deuxième ligne, cela se passe avec C le mobile (de la CIC, appartenant à NRJ Mobile), avec démarchage, et réengagement à la clé pour 12 mois (pourquoi pas 24?), jusqu'en mai 2012.
Après les avoir contactés, ils n'ont rien voulu entendre sur le coup, et ont fini par transmettre ma demande à leur service spécialisé. J'attends leur appel.

Que dois-je faire dans l'attente de ces deux appels ? Contacter la DGCCRF ? Envoyer dès maintenant une LRAR ?

#1176 stef-gre

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Posté 21 Jan 2012 - 18:59

http://juristel.free.fr/


Merci pour le lien.
J'vous tiens au jus. Ma lettre partira lundi. Je veux pas perdre mon temps au tel.

#1177 Tramber29

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Posté 21 Jan 2012 - 19:52

Orange m'a rappelé suite au courrier avec ar, pour me demander si je voulais résilier occasionnant des frais de résiliation, j'ai répondu que je voulais juste être désengagé.
La personne au téléphone m'a dit qu'elle ne pouvait pas, je suis dans l'impasse.

Est ce que je recontacte le sr ?

#1178 guimov51

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Posté 21 Jan 2012 - 21:28

bonsoir moi SFR mon réengagé pour 2014 je les aurais appelez pour un changememt de forfait le 14 janvier pour passé de 3h a 5h !
je suis dans l'impasse que faire j'ai 25 ans j'aimerai prouvé j'ai pas appelez

cordialement

#1179 kylegl

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Posté 21 Jan 2012 - 22:14

wazzax : 576 et 577eme cas, donc.

Le mieux :
1 - recommandé au service CONSOMMATEUR de l'opérateur. Rappelez la loi et joignez la copie des réponses officielles sur le sujet :
- la DGCCRF :
http://www.scribd.co...CCRF-et-L121-27
- l'ARCEP :
http://www.forummobi...78#entry2360678
http://www.numerama....rs-mobiles.html
- l'INC, l'Institut National de la Consommation :
"http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_911_1520-litiges_telephonie_mobile(j216).pdf"
et enfin, récemment, vu que les opérateurs continuaient à faire la sourde oreille, le gouvernement lui-même, par ECRIT dans le JOURNAL OFFICIEL :
http://questions.ass...13-118385QE.htm

2 - prévenez la DGCCRF avec son tout nouveau formulaire tout neuf :
http://www.economie....r/courrier/4217

Si vous n'avez aucune réponse sous 30 jours, recontactez-nous.


Tramber29 : passez au courrier en recommandé à l'attention du service CONSOMMATEUR (et pas client).
Même remarque que plus haut, ajoutez les citations données et n'oubliez pas de prévenir la DGCCRF.



guimov51 : c'est simple, regardez vos factures de mobiles, et si vous ne les avez pas, demandez à l'opérateur vos factures détaillées sur la période en question.
Si cela ne suffit pas, envoyez un courrier en recommandé exigeant de l'opérateur :
- la cause du réengagement
- la preuve que le réengagement a bien été demandé par vous
ceci en stricte application de l'article 1315 du Code civil.

#1180 Tramber29

Tramber29

     

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Posté 22 Jan 2012 - 14:18

:top:
Merci, je vais refaire la procédure, bonne continuation à tous




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