[All] Réengagement abusif par option
#41
Posté 18 May 2008 - 22:17
Franchement je trouve ça ahurissant ce genre de méthode c'est completement dingue que ça ne fasse pas du bruit aupres des assoc consommateur et que la DGCCRF ne leur donne pas un bon coup de fouet une fois pour toutes pour montrer l'exemple.
#42
Posté 19 May 2008 - 06:15
c'est fou mais que voulez vous??
#43
Posté 19 May 2008 - 10:37
Effectivement, si la loi n'impose pas de sanction, ca explique bien la situation. Les opérateurs ont tout à y gagner. Au pire, le client proteste, et on revient en arrière -> aucune perte ; au mieux le client se laisse faire -> tout gagné.
Ce qui me rassure un tout petit peu, c'est qu'à force d'informer et de regrouper les témoignages, ce genre de comportement va se savoir et atteindre les sphères adéquates (assocs consommateurs, DGCCRF, etc.) et que cela finira par avoir des effets lorsque l'UE ou le Gvt décideront de faire des réformes sur la téléphonie mobile (comme ca semble être le cas en ce moment)...
kamikaz93 : tout a été dit par fefe78, ses conseils sont tout ce qu'il y a de plus pertinents. Mais juste pour ma culture personnelle et pour être sur d'avoir bien compris :
- vous avez pris un forfait 12 mois le 1/03/07
- sans aucun appel ou demande de votre part, l'opérateur vous met l'option "fidélité" et vous réengage pour 24 mois le 1/09/07
C'est bien ca ? Vous êtes sur qu'il n'y a eu aucune demande de votre part, aucun appel de votre part, aucun appel de la part de l'opérateur ?
Car si c'est bien le cas, alors je pense que cela peut s'apparenter à de la vente forcée, et que ca peut être plus que punissable. Et il est possible de prouver qu'il n'y a eu aucune demande ou appel de votre part en demandant l'accès à votre dossier client via la loi Informatique et Liberté.
#44
Posté 19 May 2008 - 18:14
J'ai rappelé le SC , j'ai eu cette fois ci quelqu'un de sympathique et de compréhensive, elle s'est même excusée pour son collègue un peu zélé d'hier. Elle m'a conseillé donc de faire reclamation au service qui porte bien son nom avec ARR et que j'aurais une réponse sans tarder (sous 5 jours). Ca fait du bien de voir quelqu'un d'objectif au bout du fil, hier j'étais halluciné par la bêtise du conseiller...
J'envoie le ARR demain (aujourd'hui pas pu me libérer assez tot) et je vous tiens au courant.
#45
Posté 19 May 2008 - 18:43
"La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement"
le problème est donc que l'avantage fidélité de 10% ne peut pas être considéré comme une demande de paiement..
donc vraiment la chose à faire c'est la réclamation en indiquant ne jamais avoir demandé d'avantage quelconque et que par conséquent ce dernier n'aurait pas du être activé...
le retour en arrière est en général assez simple à obtenir
@ suivre
#46
Posté 19 May 2008 - 18:48
Oui j'espere que ça sera réglé rapidement et à l'amiable , je veux pas non plus aller plus loin...mais s'il le faut je lâcherai pas l'affaire, clairement
#47
Posté 19 May 2008 - 20:43
#48
Posté 20 May 2008 - 10:40
Merci beaucoup fefe78 pour cette information très pertinente.le problème est donc que l'avantage fidélité de 10% ne peut pas être considéré comme une demande de paiement..
A savoir donc, réengager quelqu'un de force ne peut pas être considéré comme vente forcée. Sous quel coup de la loi pourrait-il tomber, alors ? Simplement de la modification contractuelle unilatérale ?
#49
Posté 20 May 2008 - 16:51
si le client n'est pas contacté par l'opérateur, l'article L 121-27 ne s'applique pas et si on lui refourgue de force un avantage fidélité 24 mois ce n'est pas de la vente forcée car il n'y a pas de demande de paiement..
en fait le problème est que le client se retrouve réengagé à son insu
donc comme tu dis le problème reste contractuel car l'opérateur doit être en mesure de prouver toute modification dans le contrat et notamment qu'elle s'est faite avec son accord...
c'est peut être pour ça qu'en général les opérateurs reviennent en arrière et que ça ne va jamais bien loin...
#50
Posté 20 May 2008 - 17:31
Donc là, on est en train de parler d'une modification de contrat, donc est-ce que l'on ne pourrait pas demander faire jouer le motif de résiliation anticipée, puisque ça à tout l'air d'une modification unilatéral: modification de durée de contrat et changement du montant du forfait, en plus on a la lettre qui l'annonce dans certains cas.
Je ne veux pas que tout le monde pense, super une résiliation possible mais plus le fait que quelques personnes qui le fasse et obtiennent gain de cause quitte à aller devant un tribunal, cela pourrait faire réfléchir les opérateurs..
#51
Posté 20 May 2008 - 17:47
pour info le legislateur n'a encore une fois pas prévu de sanction pénale au non respect de l'article L 121-84
il serait peut être interessant qu'au regard d'abus répétés des opérateurs face à la portabilité qui devient de plus en plus simple et rapide, les lois changent afin de pouvoir faire pression...
parce que les opérateurs ont de + en + recours aux offres réengageantes pour "emprisonner" le client pendant 1 an minimum et ainsi éviter qu'il n'aille voir ailleurs trop facilement...
ça semble logique quand on sait que 82% des Français ont un portable que les opérateurs développent ce genre d'offres...malheureusement certains abusent en n'informant pas le client ou en lui imposant un avantage à son insu...
#52
Posté 20 May 2008 - 17:52
Modifié par mobile63, 20 May 2008 - 17:56.
#53
Posté 20 May 2008 - 18:00
après rien n'empêche d'aller devant le juge civil pour modification unilatérale du contrat..
#54
Posté 21 May 2008 - 01:18
Comme tu le dis, ne reste que le civil en cas de problème (et même le juge de proximité, vu les sommes en jeu...)
Puisses les instances adéquates t'entendrentil serait peut être interessant qu'au regard d'abus répétés des opérateurs face à la portabilité qui devient de plus en plus simple et rapide, les lois changent afin de pouvoir faire pression...
#55
Posté 29 May 2008 - 22:36
#56
Posté 30 May 2008 - 20:53
C'est sur le forfait de mon mari, c'était au mois d'aout 2007.
Donc il était engagé, jusqu'a juin 2008, l'opératrice lui à proposé la facture par internet, et elle lui offrait 20mn de communication en plus chaque mois. Voilà son offre.
Il y a 1 semaine, comme devait changer de portable, on a demandé le numéro de... pour changer d'opérateur, et surprise, il était engagé jusqu'a aout 2009.
Il n'a jamais rien signé. Mais je ne me souviens pas si il a reçu 1 courrier, pour signaler le changement, c'était pendant les vacances.
#57
Posté 30 May 2008 - 21:14
Excuse, je veins de comprendre ton post et oui effectivement, ca a tout l'air d'un reengagement force.
Modifié par mobile63, 30 May 2008 - 21:15.
#58
Posté 31 May 2008 - 18:26
Sinon la loi chatel sera appliquée dès demain http://www.lemonde.f...#ens_id=1026202
#59
Posté 03 Jun 2008 - 15:48
Vous me conseillez de faire quoi ?
Je fais un courrier pour le service réclamation SFR plus un courrier pour la DGCCRF ?
D'ailleurs quelqu'un a l'adresse du service reclamation de SFR et non le service client ?
edit : SFR - Service Consommateurs 92915 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Modifié par kamikaz93, 03 Jun 2008 - 15:56.
#60
Posté 03 Jun 2008 - 16:13
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