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[FREE ADSL] La DGCCRF condamne Free à 100 000 € d'amende


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21 réponses à ce sujet

#1 lecri20

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Posté 08 Feb 2012 - 10:20


La DGCCRF condamne Free à 100 000 € d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses

L'opérateur internet du groupe Iliad "proposait en effet un forfait 'Internet haut débit illimité' attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés", précise l'organe public de répression des fraudes.

Source : Le Monde.fr
Forfait actuel (pris en décembre 2009) : forfait Illimthycs Iphone 2h FI pour 52,90€ (5€ de remise terminés en décembre 2011) , IPhone 3GS 32 Go pour 109€, 5 numéros illimités tous opérateurs

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#2 Caelle

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Posté 08 Feb 2012 - 10:29

Salut, et merci pour l'actu ;)

Je peux modifier le titre pour préciser Free ADSL ?

#3 lecri20

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Posté 08 Feb 2012 - 10:29

Bien sûr !
[EDIT] bon, je viens de le faire, c'était possible..

Modifié par lecri20, 08 Feb 2012 - 10:31.

Forfait actuel (pris en décembre 2009) : forfait Illimthycs Iphone 2h FI pour 52,90€ (5€ de remise terminés en décembre 2011) , IPhone 3GS 32 Go pour 109€, 5 numéros illimités tous opérateurs

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#4 Caelle

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Posté 08 Feb 2012 - 10:30

Ok ;)

Free ADSL est un abonné aux condamnations en fait :D et celle de free mobile arrivera tôt au tard :green:

#5 lecri20

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Posté 08 Feb 2012 - 10:37

Je ne sais pas pour Free Mobile, on en saura plus par rapport aux plaintes de SFR et Bouygues. Pour l'instant, SFR ne lache pas grand chose au niveau de ses forfaits justement en espérant une mauvaise qualité du réseau. Mais ils ne sont pas si tranquilles, vu que les offres pour succéder aux dernières en date du 2 février sont prévues18 jours plus tard...

Perso, j'avais Free ADSL en non dégroupé offre IP/ADSL), et je sentais que j'avais des limitations de débit dès la fin d'après midi (parfois je mesurais la même vitesse qu'avec un modem 56 Ko !!!). Avec les appels au service client qui mettait cela sur le compte de la ligne en plus... Depuis que j'ai changé de fournisseur d'accès, plus de problème et un meilleure stabilité de ma connection. Comme quoi hein..

Modifié par lecri20, 08 Feb 2012 - 10:38.

Forfait actuel (pris en décembre 2009) : forfait Illimthycs Iphone 2h FI pour 52,90€ (5€ de remise terminés en décembre 2011) , IPhone 3GS 32 Go pour 109€, 5 numéros illimités tous opérateurs

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#6 lecri20

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Posté 08 Feb 2012 - 10:42

Le fournisseur d'accès à Internet Free (dont le PDG, Xavier Niel, est actionnaire du groupe Le Monde) a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amendes et 40.000 euros de dommages et intérêt pour "pratiques commerciales trompeuses" après une enquête menée en 2007, a annoncé mercredi la DGCCRF.

L'opérateur internet du groupe Iliad "proposait en effet un forfait 'Internet haut débit illimité' attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés", précise l'organe public de répression des fraudes. Objectif, pour le fournisseur d'accès : "contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l'opérateur historique" France Telecom, explique la DGCCRF.

Les dommages et intérêts ont été versés à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte dans cette affaire.


Forfait actuel (pris en décembre 2009) : forfait Illimthycs Iphone 2h FI pour 52,90€ (5€ de remise terminés en décembre 2011) , IPhone 3GS 32 Go pour 109€, 5 numéros illimités tous opérateurs

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#7 Jamais203

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Posté 08 Feb 2012 - 10:54

l'envers du décor ou comment comprimer les coûts au maximum... :angry: Le scénario se réproduira-t-il sur ses offres mobiles? (a)

#8 Marcduquatrevingtun

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Posté 08 Feb 2012 - 12:21

Salut, de toute façon c'est pour tout pareil, "le pas cher" au début se paie au final toujours plus cher . J'ai failli me faire avoir avec du matos professionnel cette semaine, estampillé NF, deux fois moins cher que la concurrence . Chez Free, ils sont plus malins que les autres ...

#9 lithium_

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Posté 08 Feb 2012 - 13:47

C'est pour les non dégroupés cette condamnation sur une histoire de 2007 il me semble , je trouve normal qu'il paye si c'est justifié.

;)
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#10 Caelle

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Posté 08 Feb 2012 - 14:20

Idem, la loi est la loi, et la justice à tranchée.

Par contre, là ou je suis dubutative, c'est que derrière chaque condamnation de Free, il y a UFC. Je ne les vois pas s'être autant penchés sur le bridage 3g chez Orange par exemple, ou bien d'autres pratiques nébuleuses.
Ils pourraient par exemple un peu plus s'attacher aux clauses abusives dont free n'est pas le seul à abuser, et surtout aux autres domaines que la communication...

#11 lithium_

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Posté 08 Feb 2012 - 14:29

Orange condamné à verser 64.250 euros à un abonné et cella la est pas mal aussi.

L'opérateur mobile sfr a été condamné le 30 septembre par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40 000 euros à l'UFC-Que Choisir pour six clauses jugées « abusives » dans ses contrats. L'association de défense des consommateurs avait attaqué l’opérateur sfr.

Assigné par l’UFC-Que Choisir, Orange a été condamné par le TGI de Nanterre pour huit clauses abusives et une illégale dans ses contrats d'abonnement. L’association négocie par ailleurs avec SFR et Bouygues Telecom pour le retrait de dispositions similaires.
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#12 Caelle

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Posté 08 Feb 2012 - 14:51

Et bien ce n'est pas suffisant, y'a qu'à voir les contrats téléphonie de TOUS les opérateurs téléphoniques (et ADSL, canal+, etc.. )

#13 lithium_

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Posté 08 Feb 2012 - 15:05

En France , il y a pas comme aux Etats-Unis de class action à cause de notre gouvernement qui veut pas voter une loi pour .

C'est bien dommage sinon il y a de quoi faire.

;)
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#14 Jamais203

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Posté 08 Feb 2012 - 17:15

UFC attaque tous les opérateurs, pas plus Free qu'un autre. Il faut arrêter avec ce pseudo-harcèlement de UFC envers Free... :rolleyes:
Lithium a donné de bons exemples des attaques contre le cartel.

Free aujourd'hui est le seul qui a dans ces conditions générales la mention "utilisation en bon père de famille" qui est complètement farfelue! :mdr:

#15 Caelle

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Posté 08 Feb 2012 - 17:49

Non, ce n'est pas le seul...
Tu devrais le savoir, c'est aussi le terme qu'emploie sfr :)
Et puis, je ne pense pas que se soit le plus grave. Juste le plus médiatique ou relayé tout du moins, tout comme les condamnations de free. ( mis a part la condamnation des autres pour entente illégale )

#16 lithium_

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Posté 08 Feb 2012 - 18:07

Sfr + bouygues + Orange utilisent encore le terme illimité dans leur offres mais il y pas mal de restrictions donc , je pense que ufc que choisir va lancer une procedure pour ces abus.
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#17 Caelle

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Posté 08 Feb 2012 - 18:17

Free aussi :)

#18 Jamais203

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Posté 08 Feb 2012 - 22:08

le cartel a déjà écopé d'une plainte pour ça et depuis ils indiquent les limites à ne pas dépasser : "250 contacts différents dans le mois et 3 heures maximum par appel", c'est un peu plus clair que "usage en bon père de famille"... :rolleyes:

#19 sexyback

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Posté 08 Feb 2012 - 23:06

Donc, cette condamnation de 150 000 euros en tout est la plus grosse dans ce domaine?

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#20 Jamais203

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Posté 09 Feb 2012 - 00:12

Je ne connais pas tout l'historique des condamnations des opérateurs... Free s'en remettra... :SandmaN:




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