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[SFR] ne répercutera pas la hausse de la TVA


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1866 réponses à ce sujet

#41 Caelle

Caelle

    L'EphéMère

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Posté 21 Dec 2010 - 13:24

relis le sujet déjà.
Ensuite, pas sure que tu saches ce qu'est une jurisprudence, si pour toi "elle" se rapporte uniquement a ce cas bien précis...



#42 Jamais203

Jamais203

     

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Posté 21 Dec 2010 - 13:34

Je serais le premier ravi de pouvoir résilier gratuitement car je pourrais résilier et ré-ouvrir chez SFR avec un nouveau mobile, mais je doute seulement (j'ai pas le droit?) de la faisabilité de la chose. Ils nous ont déjà eu lors de la baisse de TVA en augmentant le HT, vont-ils pouvoir nous la refaire dans ce cas-ci?
Pour l'instant aucun opérateur a annoncé prendre en charge l'augmentation de la taxe, ils ont tous commencé leurs campagnes d'information concernant les hausses possible de tarifs selon les règlementations en vigueur...

Les premiers à nous prendre pour des vaches à lait ce sont nos gouvernants, qui ont profité d'un ordre de l'UE pour nous appauvrir une de plus... :angry:

#43 Caelle

Caelle

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Posté 21 Dec 2010 - 13:46

J'étais sur le mobile, je reprends plus en détail sur le pc ;)
Les forfaits qui augmentent ont été annoncés, et ceux qui n'augmentent pas également, après, je te l'accorde, à vérifier au cas par cas, mais enfin... Ce qui est toutefois certain, au vu des messages sur leurs sites, des changements des cga, et des lettres qui ont débuté leur envole, c'est que certains forfaits augmentent bel et bien.
Ton scepticisme ne se justifie pas, j'insiste.

ils nous ont déjà eu lors de la baisse de TVA en augmentant le HT, vont-ils pouvoir nous la refaire dans ce cas-ci?

La HT on s'en fou un peu en l'espèce. Dans ce cas précis, ton TTC avait-il augmenté??? non! alors on peut regretter qu'ils ne nous aient pas fait profiter d'une baisse, c'est sur, mais j'aurais bien voulu voir l'argumentaire
devant le juge de ceux qui auraient demandé une résiliation sans frais pour une baisse de TTC.

Le cas est ici bien différent puisque c'est le TTC qui augmente (sur certains forfait seulement, et aux dires des opérateurs). Obligation légale ou pas d'appliquer une hausse du TTC, cette augmentation permet au client de résilier sans frais.

Je te renvois également sur ce quote de Kylegl, tu comprendras peut être mieux ce qu'est une jurisprudence.

Mais si d'aventure c'est trop long, tu peux te référer à ça:

Sur le 2), la jurisprudence du Conseil d'Etat est TRES CLAIRE :

Citation
le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif.


Voici les informations données par kylegl ici:

Pour résumer :
- il y a quelques années, les vendeurs de service qui vendaient à la fois de la communication et de la TV (téléphonie mobile, FAI) ont eu l'autorisation par le gvt francais de "panacher" leur TVA, en ne comptant qu'une TVA à 5.5 sur la partie "TV". Cela n'a eu AUCUNE conséquence sur le prix TTC, les vendeurs ayant juste augmenté le prix HT pour arriver au même prix TTC. Il y a eu à l'époque un fil de discussion sur le sujet, où la conclusion était que ceci était tout à fait légal et n'entrainait AUCUNE possibilité de résiliation pour modif contractuelle, car SEUL le prix TTC importe entre le client et le vendeur.
Il y a même une jurisprudence du Conseil d'Etat en ce sens :
Citation
La question qui a été tranchée le 28 juillet 1993 par la Section du contentieux portait sur la détermination de l’assiette des redressements. L’administration soutenait que le prix de vente étant affiché hors taxe, c’est la totalité de son montant qui devait constituer l’assiette de la TVA. La société soutenait au contraire que la TVA due devait être considérée comme déjà contenue dans le prix facturé, et que la taxe litigieuse devait donc être calculée " en dedans ", ce qui pour une vente de 100 F aboutit à calculer la TVA sur une base de 84,32 F.

C’est la thèse de la société qui a été retenue. Le Conseil d’Etat a en effet appliqué en l’espèce une jurisprudence issue d’une décision de Section du 14 décembre 1979 Comité de propagande de la banane (Leb. p. 468), aux termes de laquelle l’assiette de la TVA est égale au prix convenu entre les parties, diminué du montant de la taxe exigible sur cette opération.

Le Conseil d’Etat estime en effet qu’en l’absence de stipulation expresse du contrat de vente, le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif. C’est donc le vendeur qui est le seul redevable légal de la taxe. Dès lors, la TVA doit être calculée à partir du prix convenu entre les parties selon les modalités usuelles, c’est-à-dire après déduction de la taxe exigible.

Donc rien n'a changé pour les clients, simplement les vendeurs ont donnés moins de TVA à l'Etat, donc ont fait de plus grosses marges.

- Cela a conduit certaines fois à ces célèbres "erreurs d'arrondis", très justement dénoncées dernièrement par l'UFC Que Choisir. En gros, vu qu'il y a panachage de la TVA, le vendeur doit, sur la facture, avoir deux prix HT, calculer deux TVA différentes, et ajouter le tout pour obtenir un prix TTC.
Et comme parfois cela ne tombe pas juste, certains clients se voient facturer parfois un centime d'euro de plus que le prix TTC normalement indiqué sur le contrat, avec l'opérateur qui justifie cela par "un arrondi du au calcul de la TVA".
Comme l'a très bien confirmé l'UFC Que Choisir, cela est ILLEGAL. En effet, en application DIRECT de la jurisprudence du Conseil d'Etat, et pour la MEME raison qui a permi aux opérateurs de ne PAS permettre la résil pour modif contractuelle aux clients lors de l'augmentation du prix HT, SEUL le prix TTC indiqué SUR LE CONTRAT lie les deux parties. C'est à l'OPERATEUR de se débrouiller pour calculer la TVA et A LUI d'en payer le prix si cela ne s'arrondi pas, il n'a PAS LE DROIT de modifier le prix TTC.
D'où le remboursement des centimes indues par l'opérateur.

- Maintenant, la commission européenne vient de se rendre compte qu'en fait, ce que faisait la France était ILLEGAL au regard des règlementations de l'UE, et a plus ou moins mis en demeure la France de changer cela sous peine de dépot d'une plainte en bonne et due forme avec risque de sanctions à la clef. Le système de panachage a donc du être revu. Suivant les avis, il y avait plusieurs possibilités pour être en règle, et il semblerai que la solution choisie soir celle de la suppression pure et simple du panachage.

Si vous avez bien suivi, il se pose donc maintenant DEUX questions :
1 - à qui cela va s'appliquer ?
2 - est-ce que cela permettra de résilier sans frais en application de l'article L121-84 du Code de la consommation ?

Sur le 1), mon opinion est que cela va s'appliquer autant aux FAI qu'aux opérateurs de téléphonie mobile, c'est-à-dire à tout contrat de communication qui comportait un panachage du à une partie "TV" (donc autant aux offres triple play qu'aux forfaits de téléphonie mobile), car je ne vois pas ce qui rendrait cela légal dans certains cas et pas dans d'autres (mais je ne connais pas la règlementation européenne sur ce point, donc je ne sais pas ce qui est exactement en infraction).
Surtout, à priori, je pense que cela s'appliquera à TOUS les clients, autant anciens que nouveaux, et ceci pour deux raisons :
- d'abord parce que lors de l'introduction du panachage, c'est bien ce qui s'est passé, le panachage a été appliqué autant aux anciens clients qu'aux nouveaux
- ensuite, parce que, comme plus haut, je ne vois pas ce qui rendrait cela légal pour les anciens clients et illégal pour les nouveaux (mais idem, je ne connais pas la règlementation en la matière)

Sur le 2), la jurisprudence du Conseil d'Etat est TRES CLAIRE :
Citation
le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif.

Le prix convenu par contrat entre le client et le vendeur est le prix TTC, c'est le seul prix qui fait foi, et la TVA est calculé "en dedans".
MEME si le prix de la TVA change, ou si par exemple le vendeur s'appercoit après coup qu'il doit payer la TVA, il n'a PAS LE DROIT d'augmenter le prix TTC pour prendre en compte cette modification.
C'est EXACTEMENT ce qui a permis aux vendeurs d'augmenter le prix HT et donc de faire plus de marge sans permettre au client de résilier sans frais.
Il est donc, à mon humble avis, tout à fait CLAIR qu'en cas de modification inverse, pour EXACTEMENT les mêmes raisons, et ceci MEME si c'est l'Etat qui impose cela à l'opérateur, que l'article L121-84 s'applique EN PLEIN : si le vendeur CHOISI d'augmenter le prix TTC, il devra OBLIGATOIREMENT permettre la résiliation sans frais.
Cela est en plus TRES LOGIQUE : si l'opérateur a pu augmenter ses marges sans permettre au client de résilier sous prétexte que seul le prix TTC comptait, il est tout à fait NORMAL qu'il prenne SUR SES MARGES lorsque le prix HT doit revenir à son niveau pré-panachage, sous EXACTEMENT le même prétexte. Après tout, il n'est PAS OBLIGE d'augmenter le prix TTC, l'OBLIGATION LEGALE imposée par le gvt et l'UE ne porte QUE sur l'augmentation du prix HT.
Lorsque ce dernier a changé du fait du panachage, l'opérateur a CHOISI de ne pas répercuter cela sur le prix TTC, et de ne pas permettre au client de résilier. Si le prix TTC change, ce ne sera donc que par CHOIX de l'opérateur, et EN RIEN une obligation légale. La résiliation sans frais pour modification contractuelle doit donc s'appliquer en plein.

Et en plus, la jurisprudence du Conseil D'Etat s'applique en plein.


Avis perso.


Modifié par Caelle, 21 Dec 2010 - 13:51.


#44 the_stuff

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Posté 21 Dec 2010 - 13:57

D’ici la fin du mois de décembre, l’ensemble des clients de l’opérateur recevront un courrier pour les informer de ce changement.

« Tous les opérateurs de télécommunications devront appliquer une TVA à 19.6% à partir du 1er janvier 2011 sur les offres concernées. SFR a décidé de ne la répercuter qu'à partir du 1er février 2011, et prendra soin d’envoyer une information à ses clients, un mois avant la mise en œuvre effective », précise SFR.

La hausse du prix des abonnements sera appliquée à partir du 1er février 2011. Les abonnés SFR pourront résilier leur abonnement Internetou mobile sans frais quelque soit leur engagement. [/i]


Quelle est la "valeur" de cette information ? Peut-on la prendre pour argent comptant ?

#45 Caelle

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Posté 21 Dec 2010 - 13:59

Il n'y a pas plus de valeur que cela...

SFR doit légalement t'avertir si cette hausse te concerne. Au pire, tu t'en rendras bien compte j'ai envie de dire :D
Donc, dès que tu en auras été avertis, tu seras en droit de demander la résil de ton contrat.

#46 the_stuff

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Posté 21 Dec 2010 - 14:10

Merci Mère Fouettarde !! ;)

On va surveiller factures et courriers divers provenant de notre cher opérateur ! :)

#47 Caelle

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Posté 21 Dec 2010 - 14:42

Pas de quoi ;) elle fouette pas tant que ça finalement hein ! :D

#48 foxmt

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Posté 21 Dec 2010 - 15:00

Pour info, Orange a envoyé des courriers et il est écrit que l'on peut résilier le contrat avec exonération des mois restants.

Il sera donc possible d'en faire de même si SFR applique la hausse sur votre forfait car ce ne sera pas le cas, pour tous les forfaits.

#49 kylegl

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Posté 21 Dec 2010 - 15:05

Jamesandebongs : Caelle a tout à fait raison. Il y a bien une jurisprudence du conseil d'état en la matière (modif de la TVA). C'est même cette jurisprudence qui a permi aux opérateurs de ne pas avoir à permettre aux clients de résilier sans frais lors de la baisse. Et la DGCCRF a bien précisée que cette jurisprudence s'appliquait.
Je pense que les opérateurs sont tout a fait au courant vu que les trois ont déjà fait savoir plus ou moins officiellement qu'effectivement les anciens clients pourront bien résilier sans frais pour cette augmentation.

#50 fefe78

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Posté 21 Dec 2010 - 16:47

Jamesandebongs>> je ne comprend pas pourquoi tu doutes parce que d'une part c'est la loi (rappelée par la DGCCRF d'ailleurs qui veillera à son respect) mais surtout les opérateurs ont annoncé clairement ou non qu'ils respecteront cette loi donc je ne vois pas pourquoi il y aurait un souci

pour moi, cela sera plus compliqué pour ceux qui auront souscris très récemment dans le seul espoir de résilier quelques semaines après car l'opérateur invoquera la mauvaise foi du client

et cela sera compliqué également pour résilier sans frais et faire une portabilité, enfin en fonction de la bonne volonté que les opérateurs voudront bien y mettre...

tu dis que si les résil sans frais sont acceptées ce serait le bordel mais je te rassure, je ne pense pas que beaucoup de clients le fassent

1/d'abord parce que pour beaucoup, ils ne comprennent pas forcément leurs droits dans ce domaine
2/ certains vont penser que c'est partout pareil donc pas la peine d'aller ailleurs
3/ certains raleront de la hausse mais resteront chez leur opérateur s'ils en étaient satisfaits
4/ certains raleront de la hausse mais resteront chez leur opérateur parce qu'il leur fera une remise fidélité ou quelque chose de ce genre

donc on verra bien mais ce qui est sur c'est que cette fois ci les opérateurs semblent vouloir jouer le jeu...

et puis reste à voir s'ils n'en profiteront pas pour augmenter un peu les offres à leur bénéficie, sous prétexte de vouloir faire des prix ronds...

#51 Cédric133

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Posté 21 Dec 2010 - 17:48

Dans mon cas je suis très partagé sur la résiliation anticipée de mon forfait pour plusieurs points:
1- J'ai de très grosses remises et je ne sais pas si en reprenant un forfait équivalent chez SFR je pourrais cumuler autant.
2- J'ai un forfait Série Limitée Connect XL qui était réservé aux anciens clients SFR et valable uniquement auprès du service client, si je résilie je devrais repartir sur un Illimythics 5+ Connect moins intéressant plus cher et avec Internet bloqué à 500mo/mois au lieu de bridé...

Le gros avantage bien sur c'est de prendre un nouveau mobile et le revendre ce qui paye une partie de l'abonnement... Pour ceux qui ont un forfait classique accessible à tous chez leur opérateur je leur conseille de résilier sans frais et de partir sur un nouveau forfait avec un beau mobile tout neuf, c'est toujours ça de pris! Puis de revendre l'ancien (ça fait toujours plaisir à ceux qui n'ont pas de programme de fidélité d'acheter un mobile en parfait état pas trop cher) Mais dans certains cas le choix est difficile...

Forfait en place : Carré 4Go 59.99 - 15€ multipack - 10€ geste commercial => Total: 34€99/mois + iPhone 5s 32Go.
ADSL : Neufbox à 31€90 - 10€ - 20% + 3€ (appels illimités mobiles) + NB6 + location Neufbox Sat gratuite à vie => Total: 18€53/mois


#52 seb66playa

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Posté 21 Dec 2010 - 20:54

Voilà, résilier et revenir en revendant le telephone nouveau ou ancien pour payer une partie de son nouvel abonnement et donc essayer de payer moins cher en ratio mensuel final par rapport à son offre et forfait actuel qui va de toute façon augmenter...
MOBILE : SFR Carré webphone 2H sur 12 mois à 54 - 10 remise sur abonnement 12 mois - 10% remise exclusive 24 mois non-réengageante - 5 multipack = 33.6 >>  passage au carré 2go à 14,90 sans engagement (39.90 -10 multipack -10 prix eco -5 remise spéciale 12 mois sans ré-engagement) le 29 avril
ADSL :
SFR Neufbox évolution à 37.90 - remise -20% 12 mois (relance d'un an jusqu'en avril 2014) - 5 remise 12 mois (jusque juillet 2013) = 25.32

#53 romeoc59

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Posté 21 Dec 2010 - 21:33

bonsoir ,
d'apres mes informations que j'ai eu par telephone (service client)

les clients mobiles concernées sont :

illimythic 3g+ et full internet , iphone
illimythic pro illimythic pro 24/24 sl illimythic pro
connect 5 , webphone 5 , iphone , absolu
bloqué mtv sauf 19.90€
sl webphone fb
sl ffb blackberry

Les autres gammes reste inchangées

par contre aucun infos concernant eventuel resilliation anticipé
Sfr envera les courriers fin décembre

ps : je sens bien que les courriers ca va merder a cause , je vous conseille à tous appeler sfr pour avoir une reponse ou alors regarder vos facture
moi j'attend celle sur 30/12 sa sera peut etre marque :rolleyes:

Modifié par romeoc59, 21 Dec 2010 - 21:34.

Forfait actuel : SL 2011 3H SFR 12 MOIS 65€
Teléphone : Galaxy Note

#54 Caelle

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Posté 21 Dec 2010 - 21:46

Oui, vu qu'ils doivent avertir 1 mois avant l'augmentation effective.
Donc ils ont jusqu'au 31/12 ;)

#55 romeoc59

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Posté 21 Dec 2010 - 23:40

bonsoir ,

vue que je suis en migration carte abo j'ai 2 mois offert donc 2 factures a 0€ celle du 30 novembre et mon 2eme mois le 30 decembre
mon forfait est souscrit le 27/11/10 webphone 1h L de noel

je regarde ma facture du 30/11 , pas les details sur la tva car facturer à 0€ par contre sur la 2eme page de la facture j'ai sa :

Image IPB

Sur la 2eme page de la facture ya bien 2 tva différentes

par contre sur le bouquin tarifaire en date du novembre
ya ecrit

Prix TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA
bizarre

* Suis je concerner par la résiliation anticipée ?

Modifié par romeoc59, 21 Dec 2010 - 23:57.

Forfait actuel : SL 2011 3H SFR 12 MOIS 65€
Teléphone : Galaxy Note

#56 sisko2393

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Posté 22 Dec 2010 - 00:07

merci pour vos réponse , j' ai contacté mon assurance il doivent me rappeler on verra bien .

#57 trezeg

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Posté 22 Dec 2010 - 08:38

Suis je concerner par la résiliation anticipée ?

va savoir edouard , mais je pense pas

ligne 1 : forfait free ventes privées : 3.99 €

ligne 2 : forfait free ventes privées : 3.99 €

ligne 3 : sfr red 2h + 2go offerts ( 1 an ) : 5.99 €

adsl : free ventes privées : 1.99 €


#58 Caelle

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Posté 22 Dec 2010 - 11:48

bonsoir ,

vue que je suis en migration carte abo j'ai 2 mois offert donc 2 factures a 0€ celle du 30 novembre et mon 2eme mois le 30 decembre
mon forfait est souscrit le 27/11/10 webphone 1h L de noel

je regarde ma facture du 30/11 , pas les details sur la tva car facturer à 0€ par contre sur la 2eme page de la facture j'ai sa :

Image IPB

Sur la 2eme page de la facture ya bien 2 tva différentes

par contre sur le bouquin tarifaire en date du novembre
ya ecrit

Prix TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA
bizarre

* Suis je concerner par la résiliation anticipée ?

Attends un courrier SFR, ou une facture attestant d'une éventuelle hausse de prix de ton forfait.

Modifié par Caelle, 22 Dec 2010 - 11:48.


#59 equinox76

equinox76

     

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Posté 22 Dec 2010 - 11:59

Il va être possible de négocier une éventuelle remise du montant de la taxe a la place d' une résiliation a votre avis? Ou obtenir 1 mois gratuit par exemple?
Moi:
IPhone 4 16Go 219€ (et -90€ de remise sur mes premières factures lors du renouvellement)
SFR webphone 1h 49.90€ (-6€ engagement 24mois) (-5€ remise) (-5€ offre Multipack avant 15 nov 2010 ) (-4€ Multipack) (-3€ facturation seconde) = 26.89€/mois
En attente de (-10% remise négociation hausse TVA qui est annulé ) = 21.99€/mois
Ma Femme:
IPhone 4 16Go 119€ (2 mois gratuits d'abonnement)
SFR webphone 1h 49.90€ (-6€ engagement 24mois) (-5€ offre Multipack avant 15 nov 2010 ) (-4€ Multipack) (-3€ facturation seconde) = 31.90€/mois
En attente de (-10% remise négociation hausse TVA qui est annulé ) = 27.00€/mois

#60 Caelle

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Posté 22 Dec 2010 - 12:35

C'est possible, vu que la situation n'est pas vraiment a leur avantage, mais a voir avec eux.




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