[All] Augmentation des offres 3play
#21
Posté 19 Sep 2010 - 08:07
#22
Posté 23 Sep 2010 - 17:08
Je ne vous apprendrai surement pas grand chose en vous disant que le gouvernement songe à augmenter le triple play, dont une partie de la facture est (était?) taxée à 5,5% au lieu de 19.6%, en invoquant comme excuse que la Commission européenne l'aurait demandé (ce qui apparait comme faux puisqu'un porte parole de la CE à démenti, mais ce n'est pas le sujet).
Ma question est donc, qu'en est il des abonnements mobiles incluant la tv?
Les porte monnaies des possesseurs d'illimythics, de néo, ou d'origami et compagnie doivent-'ils trembler?
Pour prendre mon cas, serais-je soumise à une augmentation du tarif de mon forfait alors que j'ai signé un contrat avec un tarif donné?
[Edité par Aardohan : Sujet combiné avec le topic déjà existant]
Bientôt... Free?
#23
Posté 25 Sep 2010 - 09:00
J'ai une autre question.
J'ai le triple play également, cependant, je n'utilise pas la TV car pas assez de débit, je suppose malheureusement que je vais devoir quand même subir l'augmentation alors que je suis dans l’incapacité physique d'utiliser la TV
#24
Posté 25 Sep 2010 - 10:06
M'est d'avis qu'ils vont tout homogénéiser
#25
Posté 26 Sep 2010 - 14:13
Actuellement, le but du gouvernement est de récupérer un peu d'argent alors que de mieux que de faire passer tout le monde de 5.5% à 19.6%. Bien sur, aucune pensée politique visant le gouvernement actuel dans mes propos, juste une constatation de ce que l'on peut lire à droite et à gauche.
#26
Posté 22 Oct 2010 - 17:05
#27
Posté 24 Oct 2010 - 15:32
ADSL évolution=> (10%/12m) 30€
Forfait Red 1h 100(+30+60+120)sms => 0€
Carré 2Go 19,9€ + Xpéria-Z 130€ => 5Go 39.9 -10€ multipack + Z2 + smartband 180€
Tuto résiliation sfr zzz999
#28
Posté 29 Oct 2010 - 00:59
#29
Posté 29 Oct 2010 - 01:06
09/2003 Sagem My-X6
06/2007 Sony Ericsson K810i
11/2010 Nokia N8
#30
Posté 15 Nov 2010 - 18:04
#31
Posté 15 Nov 2010 - 18:21
On retrouve ce que pensent les employés des opérateurs . Je te rappelle ce que nous a indiqué kylegl.
Sur le 2), la jurisprudence du Conseil d'Etat est TRES CLAIRE :
Le prix convenu par contrat entre le client et le vendeur est le prix TTC, c'est le seul prix qui fait foi, et la TVA est calculé "en dedans".le commerçant n’a pas la faculté de demander à l’acquéreur, lorsqu’il s’avère que la TVA est finalement due, un complément de prix correspondant à cette taxe : le prix convenu est ferme et définitif.
MEME si le prix de la TVA change, ou si par exemple le vendeur s'appercoit après coup qu'il doit payer la TVA, il n'a PAS LE DROIT d'augmenter le prix TTC pour prendre en compte cette modification.
C'est EXACTEMENT ce qui a permis aux vendeurs d'augmenter le prix HT et donc de faire plus de marge sans permettre au client de résilier sans frais.
Il est donc, à mon humble avis, tout à fait CLAIR qu'en cas de modification inverse, pour EXACTEMENT les mêmes raisons, et ceci MEME si c'est l'Etat qui impose cela à l'opérateur, que l'article L121-84 s'applique EN PLEIN : si le vendeur CHOISI d'augmenter le prix TTC, il devra OBLIGATOIREMENT permettre la résiliation sans frais.
Cela est en plus TRES LOGIQUE : si l'opérateur a pu augmenter ses marges sans permettre au client de résilier sous prétexte que seul le prix TTC comptait, il est tout à fait NORMAL qu'il prenne SUR SES MARGES lorsque le prix HT doit revenir à son niveau pré-panachage, sous EXACTEMENT le même prétexte. Après tout, il n'est PAS OBLIGE d'augmenter le prix TTC, l'OBLIGATION LEGALE imposée par le gvt et l'UE ne porte QUE sur l'augmentation du prix HT.
Lorsque ce dernier a changé du fait du panachage, l'opérateur a CHOISI de ne pas répercuter cela sur le prix TTC, et de ne pas permettre au client de résilier. Si le prix TTC change, ce ne sera donc que par CHOIX de l'opérateur, et EN RIEN une obligation légale. La résiliation sans frais pour modification contractuelle doit donc s'appliquer en plein.
Et en plus, la jurisprudence du Conseil D'Etat s'applique en plein.
Avis perso.
Et quand les opérateurs ont baissés la TVA et n'ont pas profité de cette baisse pour en faire profiter les clients, tu trouves toujours cela normal Jamesandebongs . Perso, s'il y a un changement de tarif, je suis pour que l'on ait le droit à une résiliation anticipée comme l'indique la jurisprudence du Conseil d'Etat.
#32
Posté 15 Nov 2010 - 22:49
09/2003 Sagem My-X6
06/2007 Sony Ericsson K810i
11/2010 Nokia N8
#33
Posté 20 Nov 2010 - 18:04
Modifié par tsouw, 20 Nov 2010 - 18:05.
Bientôt... Free?
#34
Posté 24 Nov 2010 - 21:16
http://www.pcinpact....triple-play.htm
De plus, si l'on regarde le texte de loi tel qu'il est pour l'instant, il s'applique bien AUSSI à la téléphonie mobile (article 11) :
http://www.senat.fr/leg/pjl10-110.html
Pour être exact, il ne s'agit PAS d'une hausse, mais d'une spécification d'un article, l'article 279 du code des impots, et plus particulièrement sa section b-octies.Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques.
L'article 279 du Code des impots spécifie les actes et produits sur lesquels s'appliquent la TVA "réduite" (à 5.5). La section en question spécifie que la TVA réduite s'applique aux services de réception TV. Pour l'instant, [Edit correction] la loi spécifie que la réduction peut s'appliquer à 50% max en cas de service "mixte". Avec la nouvelle loi, la loi spécifie que cette taxe ne PEUT PAS s'appliquer si la TV fait partie d'un service "mixte" (SAUF si le fournisseur a payé des droits pour la partie TV, genre achat d'un spectacle).[/Edit]
Il ne s'agit donc pas techniquement d'une "hausse", mais plutot d'une limitation.
Dans tous les cas, cela ne se limite AUCUNEMENT aux FAI, cela s'applique bien AUSSI à la téléphonie mobile.
Et si un opérateur, FAI ou téléphonie mobile, augmente son tarif, que ce soit pour compenser ce qu'il n'a plus le droit de compter en TVA réduite ou pour autre chose, il DOIT permettre au client de résilier sans frais.
Avis perso.
Modifié par kylegl, 25 Nov 2010 - 00:53.
#35
Posté 02 Dec 2010 - 15:26
avez-vous des nouvelles pour savoir si c'est valable une résiliation de ligne sans frais de résiliation anticipée?
Merci d'avance
Jordan
(Forfait SFR Illymithics V5 1 h + illimité 21 h 30 à 8 h 00 option iPhone --> 39.90 euros/mois).
#36
Posté 02 Dec 2010 - 22:11
Tu es dans la section ADSL, pour la partie mobile, Orange pour l'instant, c'est par ici :
http://www.forummobi...le-1er-fevrier/
+++
.: Motorola Razr : SFR Formule Carrée 2Go + option Spotify :.
#37
Posté 07 Dec 2010 - 12:37
#38
Posté 18 Dec 2010 - 23:10
j'ai lu le sujet rapidement, sachez que l'augmentation de la tva sera répercutée sur tous les forfaits mobiles et internet, de 1 à 3€ d'augmentation suivant les forfait pour orange,
pour sfr et bouygues cela devrait être la même chose, en ce qui concerne free, l'augmentation pourrait aller jusqu'a 6€, l'augmentation devrait démarrer au 1 janvier,
au premier février pour les clients orange, la boite à décider de prendre en charge le premier mois d'augmentation de tva pour ses clients,
des modalités de résiliation sont frais seront mises en place jusqu'a 4 mois apres l'augmentation de la TVA, pour l'internet et le mobile.
bonne soirée
Article L121-84
Créé par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 114 JORF 10 juillet 2004
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.
[Edité par Aardohan : Messages combinés]
#39
Posté 20 Dec 2010 - 08:41
mobileorange, l'augmentation commencera au 1er février pour tous et la raison n'en est pas qu'Orange est bon prince et prend à sa charge le mois de janvier mais plutôt que cela lui est imposé par la loi puisque comme tu le rappelles, la loi oblige les opérateurs à prévenir leurs clients un mois avant la mise en place de toute modification du contrat ...
Et ce ne sera pas tous les forfaits contenant une partie mobile et internet puisque comme déjà indiqué, les opérateurs prendront sur leurs marges pour certains forfaits...
#40
Posté 20 Dec 2010 - 09:37
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