159 réponses à ce sujet

[warel-j]

Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'un forfait Orange Smart de 40 min sur lequel je me suis engagé du 13/10/2010 au 13/10/2012. (19.90€)
Je souhaite acquérir le samsung galaxy S2 blanc chez phone and phone ( 249 € ) avec le forfait nrj mobile ultimate illimité engagement sur 12 mois.
Merci de me donner la date de portabilité à entrer afin que je ne paie qu'un quart des mois de forfaits restants avec la loi Chatel.

Faut il rentrer en portabilité le 13/10/2011 ? J'ai entendu parler d'un délais de 10jours ou je ne sais quoi...
Si quelqu'un pourrait m'éclairer ça serait génial ! Ainsi que me donner le montant des indemnités de cloture à regler.

Ps: Et si vous avez une adresse pour un Galaxy s2 blanc moins cher, je suis preneur !

Merci d'avance

[Bean ide]

Bonjour,

Le préavis pour la résiliation est de 10 jours, vu que l'on est le 7 octobre votre forfait ne pourra être résilié avant le 13 octobre, vous ne payerez donc bien que le quart des mensualités restantes si bien sur vous n'avez jamais modifié votre forfait.

[toti26]

Bonjour,

Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de l'offre Proxima Etudiant pour un forfait + Ipad2.
Je souahite savoir si la loi chatel sera utilisiable si je prend le forfait sur 24 mois.

Le contrat : http://boutique.oran...contrat3377.pdf

Je cite :

Conditions de résiliation à l’initiative du client

L’abonné peut mettre fin à son contrat sur simple appel à son service clients. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet dans les dix jours suivant la réception de la demande de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle, l’abonné reste redevable de l’abonnement avec ou sans forfait, ainsi que des communications passées avec sa carte SIM/USIM. Toutefois, lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale, et sauf application des dispositions de l’article 6.3 et 6.3.2 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange mobile, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles

Les conditions générales d'abonnement sont disponibles ici : http://sites.orange...._abonnement.pdf

6.3. Résiliation à l’initiative du Client
Toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à l’Opérateur par le Client dans les conditions visées aux Conditions spécifiques du Service.
6.3.2. Résiliation du Contrat pendant la période initiale
Résiliation pour motif légitime : le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous.
- en cas de licenciement pour le Client en contrat de travail à durée indéterminée, victime d’un licenciement ;
- en cas de surendettement pour le Client confronté des difficultés financières ayant donné suite notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers ;
- en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile et sous réserve que la demande de résiliation de
l’abonnement soit faite dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date du déménagement ;
- en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, pour une longue durée, hors du territoire métropolitain ;
- en cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service ;
- en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de trois (3) mois ;
- en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède ;
- en cas cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client.
Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet au plus tard dix (10) jours après la date de réception
des pièces justificatives.
Résiliation sans motif légitime : lorsque le Client résilie avant la fin de la période initiale, sans motif légitime, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles. Pour toute nouvelle souscription ou réengagement sur un contrat existant, dès lors que la période minimum d’exécution du contrat est supérieure à douze (12) mois, le Client à la possibilité de résilier le contrat par anticipation à compter de la fin du douzième mois moyennant le paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat.

Cela veut-il dire que la loi Chatel est applicable dans mon cas? Je veux m'engager en ayant tout de même une porte de sortie au cas ou...

En vous remerciant pour votre aide !

[Edité par Bean_ide : Mise en forme des citations.]

[Bean ide]

Bonjour,

J'avais créé une Actualité où j'expliquais que si on utilisait le bénéfice de la loi Chatel, cela permettait de se payer une tablette à environ 450€ ce qui peut être un bon plan.

[toti26]

Bonjour Bean ide,

Oui j'ai vu la page actualité mais je voulais la confirmation que la loi Chatel était belle et bien applicable... Le contrat ci dessus le confirme bien?

En vous remerciant

[philou63330]

bonjour à tous, je suis à mon 13ème mois chez SFR mobile et j'aimerais passer chez Orange, mais SFR ne l'entend pas ainsi. Ils contestent l'application de cette loi en me pretextant un changement d'offre courant juin 2011 qui ne me réengage pas. j'avais changé mon forfait 2 h illymithics contre un connect 2 h coutant 5 euros de moins. Merci de vos réponses

[Edité par Bean_ide : Sujet déplacé dans le topic parlant de la loi Chatel.]

[Bean ide]

Bonjour,

Vous avez demandé un changement de contrat suite à cela vous êtes reparti sur un nouveau contrat, vous pourrez donc bénéficier des avantages de la loi Chatel à partir de juin 2012.

[philou63330]

merci de votre réponse mais mon contrat SFR mobile n'a pas été soumis à un réengagement il finit bien le 22 septembre 2012

[Bean ide]

Vous avez débutez sur un nouveau forfait en juin 2011 donc votre contrat recommence à ce moment là, sinon ce serait trop simple: je prends un forfait à 80€ sur 24 mois et au bout de 10 mois, je décide de migrer sur un forfait à 30€ par mois sans qu'il y ait de réengagement. Vous imaginez bien que je ne pourrais pas bénéficier de la loi Chatel 2 mois plus tard...

[philou63330]

bonsoir, j'avais oublié de vous répondre, mon contrat SFR mobile finit bien le 22 septembre 2012, donc a suivre, cordialement

[netualz59]

Bonjour,

Je suis engagée chez SFR jusqu'au 24 décembre 2012 pour un forfait illimythics 1h à 32,60€, j'ai renouvelé mon contrat pour 24 mois le 24 décembre 2010 donc (j'étais engagée avant chez sfr, mais ils m'ont fait changé de numéro, car mon contrat arrivait à son terme...). Je me rappelle avoir modifier 1 ou 2 mois après mon forfait, en passant d'un forfait 2h à 1h (une vendeuse m'avait conseillé cela pour payer mon téléphone moins cher)

En me servant de la loi Chatel, je peux résilier mon contrat et changer de forfait et d'opérateur à partir de quand exactement? Sachant que jai modifié mon forfait 1 ou 2 mois après. Mais quand je demande mon RIO, ca me dit que mon contrat se termine le 24 décembre 2012.

Je voudrais allez cher Orange, changer de forfait parce que sfr ne me convient plus, surtout niveau réseau, et changer de téléphone Nokia C7 pour un Iphone 4.

Je m'excuse par avance si ce sujet revient souvent sur ce forum. Merci par avance.

Modifié par netualz59, 11 Nov 2011 - 12:20.

[toniog]

Bonjour,

une petite question sur l'application de la loi chatel à mon cas :
J'ai pris un abonnement le 3/06/2010 chez Lapostemobile un forfait de 8h à l'epoque.
entre temps j'ai baissé ce forfait à un forfait 4h sans me re engager.
Ma date de fin d'engagement n'a pas bouger elle est donc au 03/06/2012.

Est ce que si je quitte La poste Mobile je leur dois uniquement les 25% de mes mensualités restantes ? ou bien le fait d'avoir modifier mon forfait annul l'application de cette lois ?

Merci

[nikomimi]

Lpm en 2010 ? Sinon oui pas de probleme si ta date d engagement n a pas bouger c est ok.

[toniog]

merci , c'etait simplicisme en 2010

[scouby999]

Bonjour qui peut me donner le N° de la loi chatel actuellement en vigueur obligeant l'opérateur à désimlocker un mobile gratuitement après 3 mois.

J'ai déjà fait une lettre simple à orange le 31/12/2011 et j'ai pas de nouvelle je veux donc refaire une lettre recommandée AR en citant la loi.

Je passe par courrier car c'était un tel mobicarte qui a expiré, le service client ne veut pas me renseigner au tel car plus client, et pour courronner le tout le mobile a subit une panne sous garantie avec changement IMEI donc j'ai envoyé tous les documents justificatifs à orange.

Bref ça presse, j'ai envie d'aller chez free moi

merci pour votre aide

[nikomimi]

Pas besoin de courrier, attends qu un web conseiller te fasse sa, se sera plus rapide et moins cher.

[scouby999]

coucou toi tu n'as pas bien lu mon message, le service client ne veut rien savoir car ma mobicarte a expiré.

Je dois impérativement faire un courrier ce que j'ai fais fin décembre avec les pièces justificatives.

A ce jour aucune nouvelle, c'est pour ça que je veux la loi pour les mettre en demeure par lettre recommandée AR.

Merci à ceux qui pourront me donner la loi actuelle.

[x.x SaBiI x.x]

Bonjour j'ai une question. On m'a dit que la loi chatel est appliquée sur le tarif de base de mon forfait (50,9€ mais je paie 45,9€ avec l'avantage fidélité de 24 mois). Par contre je viens de voir sur le topic des négociations SFR (à quelqu'un qui a la même chose que moi) que la loi chatel se fera sur les 45,9€. J'aimerais savoir au final sur quel tarif je dois calculer la loi chatel?

Merci!

Modifié par x.x SaBiI x.x, 17 Jan 2012 - 16:42.

[nikomimi]

Oui sur la base de ton engagement, donc si 24 mois la remise est prise en compte, par contre les remises speciales accordees par le SC ou avantage - 26 ans ne seront pas prises en compte.

[x.x SaBiI x.x]

(edit le forfait est de 51,9€). Très bien donc quand je ferai ma portabilité je recevrai une facture sur base de 45,9€?