13 réponses à ce sujet

[BBnimda]

Salut,

J'ai à la base un forfait de 24mois, aujourd'hui 13mois sont passé, et je voudrais prendre un forfait bouygues, je sais que la nouvelle loi chatel permet de résilier un abonnement 24mois à partir du 13eme mois en s'acquittant de 25% des sommes restantes dues, comme je veux faire une portabilité je peux pas résilier mais juste réduire mon engagement...

qlq'un aurait la démarche à suivre ?

Merci

[Bean ide]

Tu ne peux pas réduire ton engagement, tu as signé pour 24 mois alors soit tu respectes ton engagement initial, soit tu résilies et tu payes 25% des mensualités restantes. Tu n'as pas d'autres possibilités.

Résilier par la loi Chatel ne fais pas perdre le bénéfice de la portabilité.

[jeremydu76]

Es tu sur que l'on peut faire une portabilité avec la loi Chatel ?

J'ai déjà demandé aux différents opérateurs que ce soit pour venir chez eux ou pour partir, et ils me disent que la loi Chatel n'est pas possible

[Bean ide]

Oui alors, il ne faut pas prendre ce que te disent les opérateurs pour parole d'évangile.

Tu regarderas bien la loi et tu verras que le fait de demander une portabilité du numéro ne peut pas te faire perdre le bénéfice de la loi Chatel.

Comme rappelé régulièrement par kylegl:

Les motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur sont exclusivement les suivants :
1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s'assurer de l'identité du demandeur, en particulier pour le prépayé.
2. Données incomplètes ou erronées de la demande de portage : les opérateurs mobiles veilleront à respecter des délais raisonnables pour informer leur client des erreurs ou omissions contenues dans leur demande de portage.
3. Numéro inactif : l'opérateur donneur peur refuser la demande de portage si le numéro est résilié ou suspendu (vol ou fraude).

[trezeg]

la loi châtel peut être couplé à une portabilité sans problème

[jeremydu76]

Merci maintenant je serais quoii répondre quand les opérateurs me mentiront

[BBnimda]

Tu ne peux pas réduire ton engagement, tu as signé pour 24 mois alors soit tu respectes ton engagement initial, soit tu résilies et tu payes 25% des mensualités restantes. Tu n'as pas d'autres possibilités.

Résilier par la loi Chatel ne fais pas perdre le bénéfice de la portabilité.

comment faire une portabilité dans ce cas là ? car si je souscris un abonnement par internet chez un autre operateur , et que mon RIO donne une date d'engagement encore en cours que se passe t-il concretement ? car je dois payé à la souscription et si apres le nouvel operateur me dit que la portabilité n'est pas possible, je vais me retrouvé avec 2 abonnements ???

si qlq un sait comment il faut proceder dans ce cas là merci d'avance pour votre aide

[jeremydu76]

tu pourra toujours resilier apres c'est a ton ancien operateur de dire combien tu va payer

[Jamais203]

+1 avec ce qui a été dit, il faut juste faire attention à l'application de la loi lors de la portabilité, car généralement les opérateurs ne parlent pas automatiquement de la loi Chatel au client.

[BBnimda]

mais je n'appelle pas SFR (mon operateur actuel) pour resilier mon abonnement (loi chatel) est-ce qu'ils vont accépter la demande de portabilité de bouygues ou est-ce qu'ils vont refuser

s'ils acceptent et me preleve 25% des montants restant dus je suis ok, mais,

s'ils prelevent 100% des montants restant dus là je l'ai dans l'os...

comment faire pour qu'ils acceptent la portabilité et me facturent les 25% des montants restant dus

[Jamais203]

Re,

Tout simplement :

>vous faites la portabilité chez l'autre opérateur

>vous attendez et vous surveiller la facture de cloture SFR (vérifiez que le montant correspond à 25% des mensualités restantes),

> si ça cloche vous apellez SFR et vous EXIGEZ l'application de la Loi Chatel qui s'applique à votre contrat.

PS : vous pouvez égalemment demander au nouvel opérateur (si il est sympa) de vous rembourser les frais (rachat des mensualités pour portabilité)

Modifié par Jamesandebongs, 18 Dec 2009 - 15:17.

[jeremydu76]

Si jamais SFR ne respecte pas la loi Chatel vous faite suspendre le prélèvement à votre banque jusqu'à ce que SFR règle cette affaire

[trezeg]

heu ,non , faut pas suspendre la ligne car ça te posera des problèmes par la suite , saisis plutôt la DGCCRF

[Calysha]

Bonjour,

Il y a plusieurs topics à ce sujet, donc tu peux regarder après une recherche les autres topics.

Et surtout, si tu rencontres un problème ne bloque pas car là SFR pourra demander à prélever l'ensemble des mois restant.