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[ALL] Portabilité + résiliation anticipée


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12 réponses à ce sujet

#1 moodee69

moodee69

     

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Posté 06 May 2009 - 09:20

Bonjour a tous,

Voici ma question. J’ai l’opportunité de résilier mon forfait sfr essentiel 1h du fait de l’augmentation tarifaire du 15/04/09. Sur ca je n’ai pas de problème j’ai vu et lu un post sur le sujet.

Par contre je désire conserver mon numéro de téléphone. Je voudrais savoir si quelqu’un a déjà tenté la chose suivante.

Mer rendre dans une boutique de téléphone muni de mon RIO. Choisir mon phone et demander la portabilité.

Ensuite SFR me renverra une facture me demandant de payer les mois restants du suite a la résiliation pour portabilité, et c’est donc a ce moment la que je leur enverrais un courrier les informant que je peux résilier du fait de l’augmentation de tarifs.

Pensez vous que mon raisonnement est fondé ou totalement a coté de la plaque ?

Merci de vos réponses et avis.
Celui qui pense être arrivé dans la vie ne comptais pas allez bien loin...



#2 Norces

Norces

     

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Posté 06 May 2009 - 13:29

Difficile à dire. Il y a un bon forum pour ça, c'est celui de LesArnaques, c'est bourré de gens qui connaissent sur le bout des doigts les contrats des opérateurs, ils sauront te dire. Et effectivement, je ne sais pas trop comment ça se passe quand on mélange portabilité et résiliation.
A tout hasard, on en avait causé ici, certains opérateurs comme Simpleo proposent de prendre en charge une partie des frais de résiliation (jusqu'à 100 euros chez Simpleo)

#3 takotikotak

takotikotak

     

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Posté 06 May 2009 - 16:29

Je voulais faire exactement la même chose (j'ai résilié exactement le même forfait pour les mêmes raisons), mais j'ai pas eu le courage de porter le numéro vers orange, déjà au téléphone SFR me disait que je pouvais pas résilier, en leur rappelant la Loi apparemment ils ont changé d'avis, tout en me disant qu'il fallait envoyer un courrier...

Bref, j'ai pas voulu m'embêter avec ça, en + je crois qu'ils n'ont pas l'obligation lors des résiliations anticipées de porter le numéro sur un autre opérateur, à confirmer.

Bon courage !

#4 Bean ide

Bean ide

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Posté 06 May 2009 - 18:47

Si ils ont obligation de porter le numéro si vous le désirez, on en a parlé par rapport à la résiliation anticipée pour le forfait Click chez Orange.

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#5 kylegl

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Posté 06 May 2009 - 19:10

takotikotak : "je crois que"... Ben non, perdu.
Merci Bean_ide de rétablir la vérité, heureusement que tu es la ! :rolleyes:

Allez, pour être complet :
On rappelera aux opérateurs que, malgré ce qu'a essayé de prétendre un certain avocat d'Orange à une audience devant un juge de proximité, les opérateurs ont bien une OBLIGATION de portabilité, définie par l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques.
http://www.legifranc...eTexte=20090217

Les offres mentionnées à l'alinéa précédent doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné. La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat, est transmise par ce dernier à l'opérateur de l'abonné. Sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement, le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné au plus tard dans le délai de dix jours précité.


Ce même article fixe d'ailleurs un délai MAXIMAL de 10 JOURS pour effectuer la portabilité (délai auquel s'ajoute, si besoin est, le délai légal de rétractation (7 jours) en cas de vente à distance, portant alors le délai à 17 jours MAXIMUM).

On rappellera ensuite à l'opérateur que dans sa Décision n° 2004-1126 du 21 décembre 2004 paru au JORF n°28 du 3 février 2005, l'ARCEP a très précisément fixé une liste EXHAUSTIVE des motifs permettant de refuser une portabilité :
http://www.legifranc...ction=rechTexte

Les lignes directrices du 1er août 2002, adoptées par la décision n° 2002-549 de l'Autorité en date du 11 juillet 2002, sont modifiées en leurs alinéas 1 et 2 de l'« Annexe 1, section 3.1 : Liste des clauses d'inéligibilité », comme suit :
« Après s'être assuré du respect, par le client demandant la portabilité, de ces conditions générales, et notamment la possibilité de résilier le contrat, l'opérateur donneur ne peut refuser la demande de portage que pour des motifs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, le refus de portage devra être expressément signifié au client demandeur, en indiquant avec précision le motif du refus et, le cas échéant, les moyens de rendre à nouveau éligible sa demande de portabilité. Il devra également être indiqué au client demandeur que la demande de résiliation reste valide.
Les motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur sont exclusivement les suivants :
1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de s'assurer de l'identité du demandeur, en particulier pour le prépayé.
2. Données incomplètes ou erronées de la demande de portage : les opérateurs mobiles veilleront à respecter des délais raisonnables pour informer leur client des erreurs ou omissions contenues dans leur demande de portage.
3. Numéro inactif : l'opérateur donneur peur refuser la demande de portage si le numéro est résilié ou suspendu (vol ou fraude). »

Il ne peut donc y avoir que 3 RAISONS ( et UNIQUEMENT ces 3 raisons) pour refuser une portabilité :
- la personne qui demande n'est pas le titulaire du compte
- les données de portabilité sont fausses (erreur dans le numéro RIO)
- le numéro a déjà été résilié, ou suspendu pour fraude.

Enfin, on rappelera à l'opérateur que l'article L121-84 du Code de la consommation oblige l'opérateur à permettre une résiliation sans frais en cas de modification contractuelle (comme cela a été le cas ici) :
http://www.legifranc...eTexte=20090506

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Et que l'article L121-84-2 du même Code de la consommation oblige l'opérateur à respecter la date de résiliation CHOISIE PAR LE CLIENT si cette dernière dépasse le délai réglementaire de 10 jours.
http://www.legifranc...eTexte=20090506

La durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation.


L'opérateur a donc :
- l'OBLIGATION de permettre la résiliation anticipée pour cause de modification contractuelle
- l'OBLIGATION de respecter la date de résiliation demandée par le client (si elle est supérieure à 10 jours)
- l'OBLIGATION de permettre la portabilité
- l'OBLIGATION de faire celle-ci en 10 jours
- une liste EXHAUSTIVE de raison pour refuser une portabilité, liste dans laquelle NE FIGURE PAS la résiliation anticipée sans frais pour cause de modification contractuelle

Il suffit donc de faire un courrier EN RECOMMANDE à l'ancien opérateur, indiquant :
- que vous REFUSEZ les nouvelles conditions contractuelle, ce qui vous ouvre droit à résiliation sans frais, comme l'y oblige l'article L121-84 du Code de la consommation
- que vous SOUHAITEZ EXPRESSEMENT porter votre numéro, comme l'y oblige l'article L44 du Code des postes et des communications électroniques.
- que vous avez donc faire une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur
- que l'opérateur ne peut s'opposer à cette portabilité, puisque la résiliation sans frais au motif du L121-84 n'est PAS une des raisons de refus de portabiltié telles que définie dans la liste EXCLUSIVE donnée par l'ARCEP dans sa Décision n° 2004-1126 du 21 décembre 2004 paru au JORF n°28 du 3 février 2005
- que vous SOUHAITEZ EXPRESSEMENT que l'opérateur NE VOUS RESILIE PAS dans le délai de 10 jours mais ATTENDE la demande du nouvel opérateur, comme l'y oblige l'article L121-84-2 du Code de la consommation
- que l'opérateur vous résilie UNIQUEMENT lors de la demande de l'autre opérateur, et qu'alors cette résiliation soit prise dans le cadre de la résiliation sans frais telle que définie à l'article L121-84 du Code de la consommation.
- que le refus de la portabilité, le refus de la résiliation sans frais (par exemple en essayant de faire payer les mois restant), ou la résiliation AVANT la demande du nouvel opérateur (par exemple dans le délai de 10 jours, alors que vous avez demandé EXPLICITEMENT à l'opérateur d'attendre), engagera la responsabilité de l'opérateur en ce qui concerne le dédommagement du préjudice que vous pourriez subir, en application de l'article 1382 du Code civil, et que vous porterez alors l'affaire devant la justice de proximité pour obtenir réparation.


Une fois le recommandé envoyé, attendez 2 ou 3 jours (pour être sur qu'il a été recu), obtenez votre RIO par un serveur vocal, et allez faire une demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur.
Au pire, l'ancien opérateur pourrait essayer de vous faire payer les mois restants, mais un courrier en recommandé au service consommateur devrait suffire à faire annuler cette "facture" (c'est ce qui s'est passé généralement avec Orange).
Au pire du pire, si vous ne faites pas votre demande de portabilité assez tot, l'ancien opérateur vous résiliera votre numéro au bout de 10 jours, et vous irez au tribunal de proximité demander réparation (c'est déjà arrivé, et il y a encore une audience prévue en septembre).


Avis perso bien sur, à prendre avec le grain de sel nécessaire.
Tenez-nous au courant.

#6 Ekimoze

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Posté 06 May 2009 - 22:09

J'étais dans la meme situation il y a qqs mois. Je ne voulais pas perdre mon numéro mais j'avais l'occasion de résilier avec l'augmentation du forfait Accès en octobre ou novembre.
En fait, j'ai été chez Orange demander la portabilité vers une Mobicarte et le meme jour j'ai envoyé un recommandé au service client SFR expliquant bien que je résilie à cause du changement dans les CGA et que j'ai souhaité conserver mon numéro en passant chez Orange et que de ce fait je n'accepterai aucune facturation de mois restants.
Ma ligne a donc été résiliée le jour du passage chez Orange. J'étais un peu inquiet, sans nouvelles de la part de SFR mais finalement qqs jours après j'ai bien reçu un courrier me confirmant que j'étais bien exonéré des mois restants à date du jour de la portabilité chez Orange et donc, de la résiliation effective.
7 jours plus tard j'étais de nouveau chez SFR :blush:

Tout s'est passé sans le moindre problème donc tu devrais pouvoir le faire aussi sans soucis ^^

#7 moodee69

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Posté 06 May 2009 - 22:54

Merci de tout vos messages si détaillés et constructifs. (kylegl et ekimoze notamment mais je n'oublie pas les autres...)

J'envoie mon courrier dès la semaine prochaine et ne manquerais pas de vous informer des étapes au fur et a mesure.

Merci les gars!! :blush:
Celui qui pense être arrivé dans la vie ne comptais pas allez bien loin...

#8 polak62230

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Posté 08 May 2009 - 19:25

Bonsoir je viens de lire qu'il était possible de résilier le forfait sfr essentiel 1h du fait de l’augmentation tarifaire du 15/04/09. C'est sérieux ? Quelle serait la lettre type à envoyer ? J'ai beau chercher dans les forums mais je ne trouve pas. Que voulez-vous je suis un peu débutant et je n'ai pas trop l'habitude. De combien de temps dispose-t-on pour résilier après la dite augmentation ? Si c'est un mois je serais peut-etre encore "dans les clous". Pourvezvous me répondre je vous en serais très reconnaissant. :top: :) :top:

#9 Bean ide

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Posté 08 May 2009 - 19:46

Le délai pour résilier est de 4 mois à partir de la modification du contrat mais il faut savoir si ton contrat est modifié ou non.

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#10 moodee69

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Posté 08 May 2009 - 20:11

Bonsoir je viens de lire qu'il était possible de résilier le forfait sfr essentiel 1h du fait de l’augmentation tarifaire du 15/04/09. C'est sérieux ? Quelle serait la lettre type à envoyer ? J'ai beau chercher dans les forums mais je ne trouve pas. Que voulez-vous je suis un peu débutant et je n'ai pas trop l'habitude. De combien de temps dispose-t-on pour résilier après la dite augmentation ? Si c'est un mois je serais peut-etre encore "dans les clous". Pourvezvous me répondre je vous en serais très reconnaissant. :top: :) :top:



Oui effectivement tu as 4 mois pour le faire... Plus d'info sur ce sujet

http://www.forummobi...w...=198771&hl=

Et tu as également un exemple de lettre...
Celui qui pense être arrivé dans la vie ne comptais pas allez bien loin...

#11 polak62230

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Posté 08 May 2009 - 21:24

Bonsoir je viens de lire votre tuto et j'ai peut-être la possibilité de résilier mon forfait sfr essentiel 1h du fait de l’augmentation tarifaire (voir ci-dessous) Cependant il n'est fait aucune allusion à la possibilité de pouvoir résilier. Quelle serait la lettre type à envoyer ? J'ai beau chercher dans les forums mais je ne trouve pas. Que voulez-vous je suis un peu débutant et je n'ai pas trop l'habitude. :cry: Le montant de ma formule SFR Essentiel est de 26 € par mois (je suis engagé jusqu'au 03/09/2010). MAIS ci-dessous voici ce que je viens de découvrir sur ma facture du 02/04/2009. Est-ce un motif suffisant pour résilier mon "SFR essentiel 1H" ?

Votre forfait SFR évolue
A compter du 15 mai 2009, le
prix de la minute au-delà de
votre forfait SFR sera de
0,37€ (hors option prix-minute
au-delà). Toutes les autres
conditions de votre forfait
restent inchangées. Et pour
tout connaître des nouveaux
forfaits SFR, rendez-vous vite
sur www.sfr.fr.

#12 polak62230

polak62230

     

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Posté 08 May 2009 - 21:33

Bonsoir je viens de lire qu'il était possible de résilier le forfait sfr essentiel 1h du fait de l’augmentation tarifaire du 15/04/09. C'est sérieux ? Quelle serait la lettre type à envoyer ? J'ai beau chercher dans les forums mais je ne trouve pas. Que voulez-vous je suis un peu débutant et je n'ai pas trop l'habitude. De combien de temps dispose-t-on pour résilier après la dite augmentation ? Si c'est un mois je serais peut-etre encore "dans les clous". Pourvezvous me répondre je vous en serais très reconnaissant. :cry: ;) :D



Oui effectivement tu as 4 mois pour le faire... Plus d'info sur ce sujet

http://www.forummobi...w...=198771&hl=

Et tu as également un exemple de lettre...



Merci pour ta réponse je vais essayer de trouver le modèle de lettre de résiliation mais je tenais a ajouter cette précision ci dessous :

Le montant de ma formule SFR Essentiel est de 26 € par mois (je suis engagé jusqu'au 03/09/2010). MAIS ci-dessous voici ce que je viens de découvrir sur ma facture du 02/04/2009. Est-ce un motif suffisant pour résilier mon "SFR essentiel 1H" ?

Votre forfait SFR évolue
A compter du 15 mai 2009, le
prix de la minute au-delà de
votre forfait SFR sera de
0,37€ (hors option prix-minute
au-delà). Toutes les autres
conditions de votre forfait
restent inchangées. Et pour
tout connaître des nouveaux
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#13 Calysha

Calysha

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Posté 09 May 2009 - 08:20

Bonjour,

Il existe déjà un topic donc le lien a été donné, donc merci de continuer à la suite de ce topic, on va éviter d'avoir 20 topics pour la même chose, surtout que certains se permettent de poser une question sur les 2 topics....

:cry:

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