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[SFR] Résiliations anticipées de contrat


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332 réponses à ce sujet

#1 katamiaw

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Posté 17 Aug 2003 - 02:03

Information Tarifaire : Jeux téléchargeables
Dès le 29/10/03, les jeux téléchargeables noir et blanc seront facturés 1.50€ ou 3€ et les jeux couleurs 3 ou 5 ou 7€ (selon le jeu) + prix d'une connexion wap. Envoyer uns core : 01.0€ + SMS. Acheter un niveau/option : 0.20€ + SMS.
Nouveauté et info sur www.sfr.fr (prix d'une connexion internet)

Vous pouvez retrouver cette information sur une de vos factures SFR déjà reçue ou celle de ce mois ci, dans la rubrique: INFO TARIFAIRE

Cette augmentation concerne les abonnements contractés avant le 29/10/2003.


Extrait des CGA (Conditions Générales d'Abonnement) de SFR:

7.1 Les tarifs des Services et les frais de mise en service ainsi que
leurs modalités d'application, notamment le décompte des
communications, ci-après dénommés les Tarifs, font l'objet
d'une documentation établie et mise à jour par SFR à l'intention
de ses abonnés.
Ces Tarifs sont susceptibles d’évoluer en cours d’exécution du
contrat. Dans ce cas, l’abonné en est informé par tout moyen
un mois avant leur entrée en vigueur. Dans la mesure où
l’abonné refuse l’augmentation des Tarifs, il peut dans le mois qui
suit l’information de la hausse tarifaire résilier son abonnement
sans préavis et avant la fin de la période minimale d’abonnement
comme il est indiqué à l’article 12.2.4

12.2.4 L’abonné peut résilier le contrat à tout moment :
- lorsque les Tarifs des Services en vigueur à la date de
souscription de l’abonnement objet du présent contrat
augmentent en cours d’exécution de celui-ci, et ce, dans le
mois qui suit l’information sur la hausse des Tarifs, ou
- en cas de transfert de son abonnement vers l’offre SFR
Entreprises.


Annexe à la CGA:

INFORMATION SUR LES TARIFS
- Une brochure tarifaire vous a été remise par votre distributeur SFR afin de pouvoir choisir votre formule d’abonnement et les services
proposés. Ces informations sont disponibles sur le site Web www.sfr.fr.
- En cas de changement tarifaire, vous serez averti un mois avant la prise d’effet par un message joint à votre facture.- En cas de hausse de tarifs, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans préavis. Cette résiliation peut être demandée même
pendant la période minimale d’abonnement, sans paiement des mois restants (cf. art.12.2.4).



Un exemple de lettre de Résiliation à envoyer en Recommandé avec Accusé de reception:


Sans demande de portabilité du numéro:

Mr NOM Prénom
Adresse
Code Postal - Ville


TEL : 06.xx.xx.xx.xx.

SFR Service résiliation
Référence 07
BP 52
31675 LABEGE CEDEX



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
Objet : demande de résiliation.


Ville le xx/xx/2003,



Madame, Monsieur,


Vous avez annoncé l’augmentation tarifaire du service xxxxx_mettre_ici_le_service_qui_augmente_xxxxx passant de xx à xx €.

L’article 12.2.4 des CGA, voir extrait cité ci-après, offre la possibilité à l’abonné de mettre fin à son contrat, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de modification du prix des services.


12.2.4 L’abonné peut résilier le contrat à tout moment :
- lorsque les Tarifs des Services en vigueur à la date de souscription de l’abonnement objet du présent contrat augmentent en cours d’exécution de celui-ci, et ce, dans le mois qui suit l’information sur la hausse des Tarifs, ou
- en cas de transfert de son abonnement vers l’offre SFR Entreprises.


Pour cette raison je vous demande :

De procéder à la résiliation de ma ligne souscrite auprès de votre société sous le numéro de contrat xx-XXXxxx, numéro de titulaire XXxXxX.
Mon abonnement recommençant le XX de chaque mois, cette resiliation devrait prendre effet à compter du jj/mm/2003.


En vous remerciant, veuillez agréer, Madame,Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.



Avec demande de portabilité du numéro:

Nom prenom
Adresse

TEL : XX XX XX XX XX


SFR Service résiliation
Référence 07
BP 52
31675 LABEGE CEDEX





LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
Objet : demande de résiliation et d’émission d’un bon de portage.


Ville le XX/XX/2003,




Madame, Monsieur,


Vous avez annoncé l’augmentation du service xxxxx_mettre_ici_le_service_qui_augmente_xxxxx passant de xx à xx €.

L’article 12.2.4 des CGA offre la possibilité à l’abonné de mettre fin à son contrat, sans préavis et avec exonération des redevances dues, en cas de modification du prix des services.

Pour cette raison je vous demande :

1) De procéder à la résiliation de ma ligne souscrit auprès de votre société en date du XX/XX/2003 sous le numéro XXXXX.


2) D’émettre un bon de portage pour mon numéro XX XX XX XX XX.
Mon abonnement recommencant le XX Juillet 2003, ce bon devrait normalement m’être retourné 15 jours après cette date soit le XX Août 2003.




En vous remerciant, veuillez agréer, Madame,Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Nom Prénom


Modifié par katamiaw, 23 Oct 2003 - 14:44.

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#2 katamiaw

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Posté 17 Aug 2003 - 02:06

Pour ceux que ça interresserais de résilier plus tard, ou qui ne peuvent ne rentrent pas dans les conditions décrites ci-dessus, une autre possibilité de résiliation sera possible du 07/11/2003 au 07/12/2003, voir les détails ci-dessous (que vous retrouverez sur une facture déjà reçue, ou une future facture):

" Information Tarifaire : Annuaire express SFR
A partir du 07/11/03, l'annuaire express SFR sera facturé 1.20€/appel + le prix d'une communication normale"


Pour les modalités de résiliation, ce sont les mêmes que celles citées dans mon 1er message.

Ceci concerne les lignes ouvertes avant le 20/08/2003

:)

Modifié par katamiaw, 20 Aug 2003 - 18:29.

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#3 SandmaN

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Posté 19 Aug 2003 - 12:34

Info bonne à prendre... merci bien !

Dommage, g souscrit à aucune de ces options...

Ca sera pour une prochaine ! :whistling:

#4 katamiaw

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Posté 19 Aug 2003 - 14:54

Info bonne à prendre... merci bien !

Dommage, g souscrit à aucune de ces options...

Ca sera pour une prochaine ! 

Ce ne sont pas des OPTIONS mais des SERVICES proposés par l'opérateur, que tu l'ai utilisé ou pas, c'est la même chose: la résiliation est possible !

Dans mon cas, je n'ai jamais utilisé le service qui a augmenté (téléchargement de sonneries), mais la résiliation est tout à fait possible....

Attention, je préviens tout de suite ceux qui vont se renseigner auprés du Service Clientèle de SFR en l'appelant: ils vont chercher dans 90% des cas à vous garder chez eux.... et à vous convaincre de ne pas résilier !

Sur ce... bonnes résiliations anticipées !

:whistling:
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#5 SandmaN

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Posté 19 Aug 2003 - 15:11

Merci de la précision !!

:whistling:

#6 Nicotine

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Posté 19 Aug 2003 - 22:41

mais par exemple jai pris un truc perso , sans aucune option multimedia , avec otpion de contra 24 mois ( pour l ofre fideliter) je peu larreter net ,et plus rien payer pour larreter ? (car jai eu mon 3510 a pris reduit dans le cadre du forfai)
**[Pocesseur d un ptit samsung E700]**
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Signature modérée. Merci de vous référer aux règles en la matière.

#7 katamiaw

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Posté 20 Aug 2003 - 00:50

mais par exemple jai pris un truc perso , sans aucune option multimedia , avec otpion de contra 24 mois ( pour l ofre fideliter) je peu larreter net ,et plus rien payer pour larreter ? (car jai eu mon 3510 a pris reduit dans le cadre du forfai)

Que se soit une option ou service, que tu n'ai pas souscrit l'option ou que tu n'ai jamais utilisé le service mis en cause par l'augmentation tarifaire, peut importe, s'il y a augmentation tu peux résilier.... que tu ai souscrit sur 6,12,24 ou 36 mois... La résiliation est évidement gratuite ! Pour le cas d'une réduction du prix du GSM, comme décris dans mon 1er post, on ne peut pas te demander de rembourser la promo.

Une explication pas à pas s'impose:

Les tarifs des Services et les frais de mise en service ainsi que
leurs modalités d'application, notamment le décompte des
communications
, ci-après dénommés les Tarifs, font l'objet
d'une documentation établie et mise à jour par SFR à l'intention
de ses abonnés.

Description ici de ce que le contrat dénomme par TARIFS:
- le prix des Services proposés par SFR (1er gras)
- le prix des forfaits et options (2nd gras)


Ces Tarifs sont susceptibles d’évoluer en cours d’exécution du
contrat. Dans ce cas, l’abonné en est informé par tout moyen
un mois avant leur entrée en vigueur.

Le moyen mis en place: une partie INFOS TARIFAIRES se trouvent sur vos factures


Dans la mesure où l’abonné refuse l’augmentation des Tarifs,

Donc refus de l'augmentation:
- du prix des Services proposés par SFR
ou
- du prix des forfaits et options
Même si vous n'avez jamais utilisé le Service en question. Pour le prix des Forfaits, c'est rare qu'ils l'augementent... et pour le prix des Options, c'est comme pour les Services, même si vous n'avez pas souscrit l'option en question, vous pouvez résilier...


il peut dans le mois qui suit l’information de la hausse tarifaire résilier son abonnement sans préavis et avant la fin de la période minimale d’abonnement comme il est indiqué à l’article 12.2.4

Pas de préavis, si votre forfait se remet à zéro le 5 de chaque mois, vous demandez soit que vos ligne soit résiliée le jour de l'augmentation du Tarif en question, soit le jour de remise à zéro de votre forfait (le 5 dans notre exemple).
Attention, vous n'avez qu'1 mois pour demander la résiliation !



Pour compléter:

En cas de changement tarifaire, vous serez averti un mois avant la prise d’effet par un message joint à votre facture.- En cas de hausse de tarifs, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans préavis. Cette résiliation peut être demandée même pendant la période minimale d’abonnement, sans paiement des mois restants (cf. art.12.2.4).

Qui dis mieux... Abonnement sur 12, 24 ou 36 mois.... la résiliation peut être demandée et on n'a pas à payer les mois restant....



:thumbup:
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#8 Nicotine

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Posté 20 Aug 2003 - 08:46

sa veu dire ke nimporte ki peu resilier son contrat .... c pas de chance pour sfr , enfaite c une ocasion a pas louper , jai juska kan pour resilier ???? :thumbup:
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#9 katamiaw

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Posté 20 Aug 2003 - 10:51

Pour le 1er cas: Vous pouvez demander la résiliation jusqu'au 20 Septembre 2003 (1 mois aprés la modification du tarifs, se reporter aux extraits de la CGA ci-dessus), l'augmentation de tarif ayant lieu le 20 Août 2003.


Pour le 2nd cas: résiliation possible du 07/11/2003 (date de l'augmentation de tarif) au 07/12/2003 (1 mois aprés).


:thumbup:
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#10 nicobox

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Posté 20 Aug 2003 - 16:03

pour le second cas, ca marcherait pour une ligne ouverte au mois d'aout ?

#11 Nicotine

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Posté 20 Aug 2003 - 16:03

lol jvoi le gars ki veu beneficier dune reduc sur un gsm et lacher le forfai 2 mois apres lol :thumbup:
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#12 SandmaN

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Posté 20 Aug 2003 - 16:20

ben oui... ils nous font cracher tellement de sous...

Pkoi ne pas s'engoufrer dans une tite breche ?...

j'me tate, paske je trouverais pas un forfait kom celui ke g... sinon...

COUIC SFR !! lol

#13 nicobox

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Posté 20 Aug 2003 - 16:26

disons ke j'ai tres envie d'un Siemens sl55 !!!

#14 katamiaw

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Posté 20 Aug 2003 - 18:27

pour le second cas, ca marcherait pour une ligne ouverte au mois d'aout ?

Pour le 2nd cas, ça concerne les lignes SFR ouvertes avant le 20 Aout 2003.

:thumbup:
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#15 nicobox

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Posté 21 Aug 2003 - 09:16

et flute.. donc po de SL55 pour moi :puking: :blush: :thumbup:

#16 Oyinko

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Posté 22 Aug 2003 - 22:48

pko tenez vous a resiliez ?? c pour acheter un autre portable ??? ou pour changer d'operateur .......

#17 Nicotine

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Posté 23 Aug 2003 - 07:57

moi jsai pas mon forfai actuelle me soule un peu
jai un truc perso avec seulement 10 sms , jsais pas sa crain moi ki n envoi facil 100 par mois c la misere enfin jsais pas un truc du style plug c trankille ;)
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#18 Coxfred

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Posté 26 Sep 2003 - 14:47

A vérifier mais l'augmentation de tarifs pour l'annuaire express c pour le 15/10, et rési possible jusqu'au 15/11 !!!
N95 8Go, HTC Magic

Ancien : N70, 6680, 6280, Z500v, Z107, 6600, V525, T610, T68i, T68m, Z5, 3310, GD50, MC835

#19 mugen

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Posté 02 Oct 2003 - 17:58

POur l'augmentation du 222, il me semble que ca concerne les forfaits pris avant le 30 septembre. J'en ai pris un le 29 et dans ma pochette de bienvenue, il présente l'annuaire express 222 au prix de 0.95€. :SandmaN:

#20 lereveur63

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Posté 12 Oct 2003 - 20:50

:thumbup:
Hum c'est tres tentant cette magouille! j'suis abonné Sfr depuis 2ans et ca me tenté bien de changer! en debut d'année g renouvellé mon mobile donc renouvellement d'abonnement pour 24mois!!
J'aurai aimé changé, et ca c la bonne occasion dis donc!
mais a réfléchir j'sais pas si j'trouveré un forfait aussi bien que MAXX (et oui ca date lol)
enfin j'me tâte, mais merci de l'info




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