Ils te rembourseront le téléphone, mais les frais de port sont à ta charge
Excuse-moi, Douce Féline, mais je pense qu'il faut préciser un peu
Je pense qu'un retour direct sans activation de la sim dans les 7 jours est considéré comme l'exercice de son droit de rétractation.
Dans ce cas, il faut différencier dans les frais de ports les frais d'envoi et les frais de retour.
Les frais d'envois correspondent à ce que le client a payé au moment de la commande, pour recevoir la commande.
Les frais de retour correspondent à ce que le client paye pour renvoyer la commande au vendeur.
La loi est clair, seuls les frais de retours peuvent ne pas être remboursé lors de l'exercice du droit de rétractation. TOUT le reste doit être remboursé, Y COMPRIS les frais d'envoi.
C'est ce que rappelle la DGCCRF
http://www.minefi.go.../fiches/b22.htm(C'est l'item 4)
La loi francaise était un peu flou là-dessus, et sera donc plus explicite à partir du 1er juin (loi Chatel), mais de toute facon elle découle d'une directive européenne qui elle est très claire, et qui dit bien que seuls les frais de retours peuvent ne pas être remboursé.
Toute clause contraire (comme on en trouve par exemple dans les CGV de la Fnac...) est nulle et non-avenue.
Il faut donc bien insister dans ce cas pour bien obtenir le remboursement des frais d'envoi. C'est la loi, et elle s'applique à tous.
A partir du 1er juin, de toute facon, ces clauses disparaitront.
Voilà, j'espère que cela aidera
[Edit : pour info, la partie de la directive européenne applicable]
- article 6 § 2 de la directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative aux contrats à distance :
http://eur-lex.europ...;model=guichett"Lorsque le droit de rétractation est exercé par le consommateur conformément au présent article, le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais. Les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi des marchandises ....".
On lira aussi avec intéret le 14eme considérant.
Modifié par kylegl, 23 May 2008 - 19:12.