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[BT]Assurance mobile comment résilier ?


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12 réponses à ce sujet

#1 Veilside159

Veilside159

     

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Posté 02 août 2007 - 22:55

Bonsoir

Il y a un peu plus d un ans lorsque j ai achete mon E900 j ai pris une assurance pour ce portable chez bouygues le nom de l assurance est gras savoye voila j ai l intention de changer de mobile et j aimerais savoir comment resillier mon contrat chez eux

merci

[df]Titre modifié car non conforme aux Règles[/ti] + sujet déplacé sur la section France[/df]

Ce message a été modifié par Douce Féline - 07 août 2007 - 10:27.




#2 Calysha

Calysha

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Posté 07 août 2007 - 10:37

Bonjour,

Je pense qu'il te faut envoyer une lettre avec AR à cette adresse :

GRAS SAVOYE
2 rue Ancelle
B.P. 129
92202 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

Téléphone : 01.41.43.50.00
Télécopie : 01.41.43.55.55

Mais tu as du prendre l'assurance pour un an donc il te faut envoyer la lettre 1 mois avant la date d'anniversaire car le contrat est reconduit automatiquement pour 1 an. Si tu as dépassé la première année et que tu n'as pas été informé du renouvellement de ton contrat, tu peux demander le remboursement comme le stipule la loi chatel de la nouvelle année prélevée.

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#3 PtitBask

PtitBask

     

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Posté 07 août 2007 - 10:41

La loi chatel ne s'applique pas aux contrat d'assurance Gras Savoye Club bouygues Telecom car ce sont des assurances de groupe et non de particulier. Enfin, ce sont les informations que j'ai eu il y'a plus de 6 mois. Ca a peut etre changé.

Cordialement

#4 Calysha

Calysha

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Posté 07 août 2007 - 10:45

ah oui ;)

Mais ils se doivent de prévenir le client quand même, donc s'ils n'ont pas prévenu, le client est quand même en droit de réclamer la résiliation de son contrat car ils n'ont pas respecté le contrat ! non :cool:

Ce message a été modifié par Douce Féline - 07 août 2007 - 10:49.

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#5 Baci

Baci

     

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Posté 07 août 2007 - 10:47

La Loi chatel dit :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Chatel, les prestataires de services doivent informer les consommateurs " au plus tôt trois mois et au plus tard un mois " avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, ils peuvent mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction.

Toute fois j'accompagne PtitBask car cette même loi de 2005 ne concerne pas les opérateurs mobile :

L'effet de la loi est limité car « elle ne concerne pas les abonnements de téléphonie mobile ».
[df]Messages combinés[/mc][/df]

ah oui ;)

Mais ils se doivent de prévenir le client quand même, donc s'ils n'ont pas prévenu, le client est quand même en droit de réclamer la résiliation de son contrat car ils n'ont pas respecté le contrat ! non :cool:


Tout à fait car cela est stipulé dans les contrats maintenant.

Ce message a été modifié par Douce Féline - 07 août 2007 - 11:08.


#6 fdj

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Posté 07 août 2007 - 22:30

Attention, l'adresse de résiliation est à Orléans. Je ne la connais pas précisément mais ce n'est pas à Neuilly ça c'est sur!

#7 Calysha

Calysha

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Posté 08 août 2007 - 00:06

J'ai trouvé cette adresse sur le site de l'assurance ;)

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#8 Caelle

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Posté 08 août 2007 - 09:38

La Loi chatel dit :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Chatel, les prestataires de services doivent informer les consommateurs " au plus tôt trois mois et au plus tard un mois " avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, ils peuvent mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction.

Toute fois j'accompagne PtitBask car cette même loi de 2005 ne concerne pas les opérateurs mobile :

L'effet de la loi est limité car « elle ne concerne pas les abonnements de téléphonie mobile ».
[df]Messages combinés[/mc][/df]

ah oui :)

Mais ils se doivent de prévenir le client quand même, donc s'ils n'ont pas prévenu, le client est quand même en droit de réclamer la résiliation de son contrat car ils n'ont pas respecté le contrat ! non :blink:


Tout à fait car cela est stipulé dans les contrats maintenant.

La tacite reconduction est illégale, et de plus, même si cela ne s'applique pas à la téléphonie, je pense que cela sous entends, contrat d'abonnement. Ici, il s'agit d'un contrat d'assurance, donc soumis à cette loi.

Pour l'adresse, demande au sc de Bouygues tel, ou mieux encore, tu regardes celle qui est spécifiée sur le contrat de cette fameuse assurance :)
N'oublie pas de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception, et garde bien le récépissé !

Ce message a été modifié par Caelle - 08 août 2007 - 09:44.


#9 callipseo

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Posté 31 août 2009 - 08:06

Bonjour

Je suis également dans ce cas et je viens de les appeler. Voici la procédure

Il faut envoyer un recommandé de résiliation avec votre numéro d'adhésion (il s'agit de 3 lettres suivies de 10 chiffres pour ma part) et de l'envoyer à l'adresse suivante:

Assurance Bouygues Télécom
2 rue de Gourville
45911 Orléans Cedex 9


et effectivement cette assurance est souscrite pour un an reconductible donc il faut l'envoyer au moins un mois avant la date d'anniversaire.

Et le tour est joué. Si vous voulez les contacter pour connaitre votre numéro d'adhésion vous pouvez les appelez au 0 821 02 07 00

#10 Bean ide

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Posté 31 août 2009 - 14:59

Juste pour préciser comme il a déjà été dit qu'il n'est pas obligatoirement de prévenir le client de la reconduction tacite du contrat.

Obligation d'information de la part des compagnies
Avec la loi Châtel, l'information sur la reconduction tacite des contrats devient obligatoire pour les assureurs (sauf pour les assurances vie ou décès et des contrats groupe).La possibilité pour l'assuré de ne pas reconduire son contrat doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d'assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction


Lien: Loi Chatel 2005

L'assurance Gras Savoye étant un contrat de groupe me semble-t-il c'est au client de faire attention à la non reconduction tacite du contrat.

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#11 kylegl

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Posté 31 août 2009 - 17:07

Ce qui suit est mon avis perso, ce que j'ai compris de la loi. A prendre donc avec le grain de sel nécessaire.

De fait, s'il s'agit d'un contrat de groupe, alors les obligations de la loi Chatel (obligation de prévenir le client avant, etc.) ne s'appliquent pas. Pourquoi ne pas protéger le client dans ce cas ? Parce qu'en fait, il est DEJA protégé. En effet, pour qu'il y ait contrat de groupe, il faut qu'il y ait un groupe. Et inversement, le SIMPLE FAIT de quitter le groupe SUFFIT à résilier le contrat.

En fait, le contrat d'assurance, en étant contrat de groupe, est complètement conditionné par l'appartenance au groupe.

Ici, le groupe, c'est être client de cet opérateur de téléphonie mobile. Donc à partir du moment où vous quittez l'opérateur, le contrat avec l'assurance doit être résilié automatiquement.

En tout cas, c'est comme ca que j'ai compris la loi.


Avis perso, à prendre avec le grain de sel nécessaire.

#12 Nonobhen

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Posté 01 septembre 2009 - 09:16

Ben je peux dire que pour eux, ça marche pas comme ça. J'ai résilié ma ligne BT, mais eux ne veulent pas résilier mon contrat parce que, je cite: "le téléphone existe toujours, donc il est toujours assuré". Il faut leur fournir la preuve écrite que le téléphone n'existe plus (le mien étant passé sous une voiture, ben je vais payer jusqu'à l'échéance, j'ai pas le choix. En tous cas, c'est fini, pour moi, les assurances BT).

Je trouve que c'est abusé, et je ne me priverai d'expliquer à BT, si je retourne chez eux, le pourquoi du comment je veux plus d'assurance. Et en tant qu'assureur, c'est avec eux qu'on a le plus de problèmes... ;)

#13 kylegl

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Posté 01 septembre 2009 - 17:51

Ca, c'est la réponse qu'ils vous ont faite au téléphone, je parie...

Essayez la même chose avec un courrier en recommandé, en demandant notamment les conditions du contrat de groupe, principalement concernant la résiliation...




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