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[ORANGE] Augmentations au 18/01/07


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3179 réponses à ce sujet

#3161 Caelle

Caelle

    L'EphéMère

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Posté 31 Jan 2008 - 16:04

Tout à fait, parès tout, c'est orange qui les mandate, se serait la moindre des choses qu'ils voient cela avec eux...
Au pire, ils te font une proposition écrite :happy:



#3162 LePoiSSoN

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Posté 22 Feb 2008 - 13:44

Salut à tous,
Suite à l'opposition que j'avais faite aux prélèvements automatiques, ma ligne a été résiliée, j'ai reçu pas mal de courriers d'une société de recouvrement, et même un courrier d'un huissier...
Mais là je viens de recevoir un courrier de la société de recouvrement qui dit en gros qu'ils arrêtent de m'embeter car Orange a arrêté les poursuites...
Que penser de ça ? :cool:


Bonjour à tous,
Plusieurs questions :cry:
1- Quand as-tu procédé à l'opposition sur les prélèvements automatiques?
2- Depuis quand ta ligne est-elle coupée?
3- Entre les courriers de la société de recouvrement / huissier et le dernier en date qui dit qu'ils te laissent finalement en paix qu'à tu fais .? (lettre, appel etc..)
Merci de la réponse
Samsung Rules

#3163 laulo59100

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Posté 19 Mar 2008 - 14:34

Bonjour à tous,

Voilà je voulais vous exposé mon litige avec la sociétée Orange France :

Je souscrit un forfait Orange click 1h en Mai 2006.

Le 18 Janvier 2007, suite aux modifications uilatéral de contrat et hausse des tarifs des sms envoyés à l'etranger, je met en demeure,par Lrar , orange d'effectuer la résiliation anticipée de mon contrat .

En Fevrier 2008, je recois une lettre simple d'orange france, me refusant la résiliation, pour le motif que je n'ai pas fait un "usage significatif" du service pour lequel je souhaite résilier.

Je les contactent par telephone, en gros , ils m'indiquent que la résiliation est soumises "aux modalités" comme indiquait dans les cgvs,
je leur réponds que des modalités sont les moyens de mise en place de la résiliation et non un choix du bon vouloir de la sociétée, leur indique, que je suis en droit, de refuser de payer un nouveaux tarif pour envoyer un sms à l'etranger.
Que la raison pour laquelle je n'ai pas envoyé de sms dans le passé, ne leur donne pas le droit de m'augmenter ce que je serais peut être amener à payer plus tard.
Je leur indique en outre, que je bloque les prelevements automatiques, tant que la sociétée orange n'honore pas la résiliation.

Entre Mars et Juin 2007, je ne recois plus de nouvelles, puis voilà que la sociétée Sogecor, m'envois tout les mois des relances de facture impayés.
J'apprends par là, que mon contrat as était résilié pour motif d'impayés... :)

Hier, j'appel la sociétée orange france, et leur explique, (en m'appuyant sur le jugement quelques posts plus haut) qu'un tribunal à statué sur le motif de refus de resiliation, et qu'il indique, qu'orange ne peux apprecier ma demande de resiliation, qu'elle ne peux pas m'invoquer une mauvaise fois de ma part vu la date de souscription du contrat, qu'ils auraient du mettre en place la résiliation, que de ce fait, je ne payerais pas la somme demandée.
Orange me refuse toujours la resiliation.

Je viens à l'instant d'appeler Sogecor, qui m'indique :mdr: que le sms à l'etranger est une option , et qu'orange peux donc modifier le tarifs comme il l'entends. ???
j'ai appri par ailleurs, qu'orange, ne leur as pas fournis le dossier complet puisqu'ils ne connaissait pas ma demande anticipée de resiliation pour modif unilateral de contrat.
Je viens de le indiquer qu'il pouvait m'assigner en payement :rolleyes:
je voudrais m'assurer que mon dossier est assez bétonné... :P

#3164 Caelle

Caelle

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Posté 20 Mar 2008 - 10:03

L'envoie de sms à l'étranger n'est pas une option au sens du contrat. Une option et un service suplémentaire au forfait principal, qui a son propre tarifs, et surtout qui peut être résilié à tout moment, sans influer sur le forfait principal.
Se serait comme dire que les appels vers les 05 sont en option :blush:

Or, dans ce cas, tu ne peux pas résilier uniquement l'envoie de sms à l'étranger, puisque cela fait partie intérgrante du forfait principal.

Sogecor n'a pas à se positionner surtout pour dire des conneries :blink:

Vu que ta ligne a été souscrite bien avant que tu n'ai eu à connaissance les modifications de tarifs (quasiment 1 an avant) orange ne peut évoquer la mauvaise foi du client.

Ton dossier est donc en béton, si ce n'est que comme toujours, il est conseillé de ne pas faire oppposition aux prélèvements.

#3165 kylegl

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Posté 20 Mar 2008 - 10:43

Hello,

Je confirme, ton cas est béton, et même béton armé :blink:

Caelle a (bien sûr :blush:) complètement raison, c'est le prix des SMS vers l'étranger qui a augmenté, pas le prix de l'option. De plus, tout forfait peut envoyer des SMS vers l'étranger (après, ils sont compris ou pas dans le forfait, ça, c'est un autre problème). Donc tout forfait est impacté par la hausse. Point barre.
La réponse que t'a faite la société de recouvrement est bidon, caractéristique d'une personne qui ne connait rien au dossier (en même temps, ce n'est pas forcément son boulot, mais de là à dire des bêtises... bref).

Ce qui suit est à prendre avec le grain de sel nécessaire.

Je te conseille de prendre ta plus belle plume et de faire de ce pas une lettre en recommandé avec accusé de réception au

Service National Consommateurs Orange Mobile
33732 Bordeaux Cedex 9

Dans cette lettre,
- tu rappelles exactement ton cas, avec les dates (prise du forfait, demande de résil, refus, appels, réponses du SC à l'époque, bloquement des prélèvements, rappel hier, réponses reçues...)
- tu expliques que tu étais totalement dans ton droit de demander une résiliation, et qu'Orange était totalement dans son tord de refuser cette résiliation, comme le prouve le jugement récent (citer la référence du jugement, voire en joindre une copie à la lettre), ainsi que la lettre de la direction juridique envoyée à un autre abonnée et dans laquelle la direction juridique Orange admet que la condition de l'usage significatif n'a été mise en place que contre les clients ayant souscrit un abonnement de mauvaise foi, mais que suite aux réclamations (dire que tu cites la lettre) "Orange France [...] a estimé que les clients ayant souscrit un abonnement avant le 1er novembre 2007 étaient présumés de bonne foi".
Que donc vu la date de prise de ton contrat, Orange aurait du présumé ton cas comme étant de bonne foi, et que donc Orange est totalement en faute de ne pas avoir donné suite à ta résiliation.
De plus, vu la date de prise de ton contrat, il est possible de se poser la question de la mauvaise foi d'Orange concernant les raisons du refus de la résiliation, vu que tu ne pouvais matériellement pas être au courant de la hausse au moment de la prise du forfait, qu'il n'y avait donc pas de question de mauvaise foi à se poser, et que donc Orange savait que te refuser ta résiliation n'était pas légal.
Qu'en conséquence, Orange n'ayant pas respecté son contrat de bonne foi, tu étais totalement dans ton droit de faire oppositions aux payements.

Finalement, tu termines en disant que tu mets en demeure Orange de prendre acte de ta résiliation anticipée à effet rétroactif à la date de ta demande, de prendre acte que donc les sommes qu'Orange te demande ne sont pas dues, que donc tu ne dois rien à Orange, et de faire part, à toi ainsi qu'à la société de recouvrement, de ce fait, ceci dans un délai de 30 jours. Qu'en cas d'absence de réponse dans les 30 jours, comme prévu par l'article 16.3 des CGA, ou bien en l'absence de réponse point par point comme prévu par l'Engagement Qualité 12 certifié AFAQ-AFNOR (Engagement dont la réévaluation se fera courant avril 2008 justement), tu n'hésiteras pas à porter cette affaire devant la juridiction compétente à l'aide d'une association de consommateur, car non seulement il n'est pas normal qu'Orange refuse une résiliation pourtant de plein droit, mais il est encore plus anormal qu'en plus elle réclame des sommes d'argent non dues.

Avec ça, je pense qu'ils te répondront positivement dans les 30 jours (peut-être reconnaitront-ils le style aussi :rale:).

Une fois la lettre envoyée, tu peux savoir où en est son traitement en appelant le SNC par téléphone : 0810 210 601
Attends quand même une semaine ou deux.


Voilà. J'espère que cela aidera. Tiens-nous au courant.
Et si ça se passe mal, n'hésite pas à me contacter, je pense que j'ai quelques moyens de t'aider :cool:

#3166 AlexP

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Posté 20 Mar 2008 - 11:35

Comme toujours, la méthode de kylegl est exemplaire :blush:

Toutefois, est-ce que tu sais si cela a engendré un fichage Preventel ? Si oui, qu'as-tu fait (t'as abandonné l'idée d'avoir un mobile, tu as payé les 750€ de dépôt de garantie, tu es passé sur une formule prépayée...) ? Dans tous les cas, tu as subi un préjudice, qu'Orange se doit donc de réparer (à mettre au moins pour la forme je pense, même si par la suite tu acceptes d'oublier ce point).

#3167 laulo59100

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Posté 20 Mar 2008 - 12:35

merci pour vos réponses rapides,

Hier aprem j'ai pris contact avec le mediat. des telecom. j'attends leurs retours.
Je prépare, aussi, une lettre pour le service conso orange.

pour le fichage preventel, je vais les contacter par rar, pour savoir si je suis ficher ou non.
j'avoue que je ne me suis même pas posé la question.
puisque dès le blocage des prelevements, j'ai contracté un nouveau forfait chez bouygues (justement pour ne pas avoir as payé un quelqu'onque dépot de garantie, après conseils auprès d'un vendeur).

#3168 puertoss

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Posté 30 Mar 2008 - 18:44

Bonjour.

Simple question qui trottine dans tite tête ;)

Chez orange, pour un changement de forfait vers un forfait moins cher, par exemple d'un 6h intense vers un 1h intense, ou d'un 4h a un 1h, les frais montent a combien

:)

Modifié par puertoss, 30 Mar 2008 - 18:44.

SAMSUNG SGH-D900_VIRGIN EXCESSMS 26€_75MIN SMS ILIMITES
SAMSUNG SGH-G800_ORANGE INTENSE 51€_4H + OPTION ETUDIANTE 5n° VOIX/SMS/MSS ILIMITES


#3169 foufou55

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Posté 20 Oct 2008 - 23:21

un petit up pour savoir
moi plus de nouvelle depuis qq temps
j'avais fais juste intervenir protection juridique de mon assurance
ils m'envoyaient qq lettre simple d'éecheance

#3170 kylegl

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Posté 21 Oct 2008 - 10:48

Ah oui ? Ca dure encore ?
Il faut faire attention, il y a un délai de prescription d'un an concernant les factures de téléphonie mobile.
Quel était ton cas déjà ?
Je ne comprend pas que l'opérateur persiste, ni que ta protection juridique n'ai pas déjà résolu l'affaire.
Surtout avec ca :
http://juristel.free.fr/StMaur.htm

(ca fait bizarre de revoir ce fil de discussion... que de souvenirs :blink:)

#3171 foufou55

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Posté 13 Nov 2008 - 11:31

Et encore une lettre de recouvrement !!! ils vont pas me lacher lol
pourtant la protection juridique m'avait dit qu'ils iront pas plus loin

#3172 Bean ide

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Posté 13 Nov 2008 - 11:44

C'est pas encore fini cette histoire, t'embête vois avec ton assurance si tu peux aller au tribunal.

Image IPB


#3173 kylegl

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Posté 13 Nov 2008 - 15:46

foufou55 : tu en est ou de la procédure exactement ? Si tu nous redonnais un peu le détail de ton histoire, avec l'historique des démarches ? Je suis sur qu'un bon courrier en recommandé bien senti au service conso, avec copie du jugement, suffira pour clore DEFINITIVEMENT cette histoire...

#3174 foufou55

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Posté 14 Nov 2008 - 00:17

J'ai juste fais intervenir ma protection juridique
je veux pas trop donner de detail n'oublions pas qu'il y a les renards qui guettent lol

#3175 kylegl

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Posté 14 Nov 2008 - 10:49

M'étonnerais qu'il guette encore ce VIEUX fil de discussion...
Dans tous les cas, les MP sont sur, normalement :D

Et puis tu n'as plus vraiment quelque chose à craindre, car même l'argument de la "mauvaise foi" a été mis à mal dans le jugement sus-cité...

Enfin bon, tu fait comme tu le sens, hein :D

#3176 foufou55

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Posté 16 Nov 2008 - 22:07

2 forfait pris juste avant le passage de l'augmentation
utilisation intense de l'international (donc de la hausse tarifaire)
résiliation des 2forfaits au bout de 2mois environ
refusé puis lettre recommandé puis lettre recommandé d'injonction (me rappel plus du nom exact lol) mis en relation avec mon assistance juridique puis lettre de JUSTICIA
et voila
donc ?
merci lol

#3177 kylegl

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Posté 18 Nov 2008 - 13:06

Donc :
- tu as envoyé un courrier en recommandé au service client pour demander la résil, réponse : refusé
- tu as envoyé un courrier en recommandé ? au service client ? au service conso ? Quelle réponse ?
- tu as envoyé un courrier en recommandé d'injonction ? de faire ? ou bien de mise en demeure ? A qui : service client ou consommateur ? Quelle réponse ?
- que FAIT ton assistance juridique depuis tout ce temps ??? Notamment, face aux courriers de JUSTICIA ?

#3178 foufou55

foufou55

     

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Posté 19 Nov 2008 - 18:07

Voila la j'ai recu une lettre d'un huissier commandité par justicia mais pas en recommandé !
me demandant de payer dans les 72h sinon......
demain j'appel ma protection juridique grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

#3179 just_tiid

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Posté 19 Nov 2008 - 23:30

bonsoir,

d'après ce que j'ai compris il a pris ton forfait - de 7 jours avant l'augmentation?

as tu des antécédents de résilation anticipé avec Orange?

je voudrais pas te sapper le moral mais même devant le juge et même avec la décision de justice favorable aux consommateurs, ta mauvaise foi sera démontrer assez facilement..

moi je te conseille de payer, eh oui ça fait mal au cul, en plus apparemment t'a fait le mort et laisser trainer, c'est jamais bon...

j'étais dans le même cas de toi... j'ai perdu et payer un peu moins de 2K euros :mdr:

Modifié par just_tiid, 19 Nov 2008 - 23:32.

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#3180 foufou55

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Posté 19 Nov 2008 - 23:55

utilisation intense du service qui a augmenté !

Modifié par foufou55, 19 Nov 2008 - 23:55.





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