La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, s'est réunie ce jeudi 8 juin après plusieurs mois d'arrêt des discussions.
Au programme: l'extension de la redevance, au titre de la copie privée, aux disques durs à haute capacité.

La redevance actuelle se limite en effet à 40 Go pour l'audio et 80 Go pour la vidéo. Elle concerne uniquement les disques intégrés dans les baladeurs, décodeurs ou enregistreurs numériques.

Selon nos informations, les ayant droits, représentés par Sorecop et Copie-France, ont proposé un premier barème. Il prévoit notamment un montant de 28 euros de redevance pour un disque dur dédié à l'audio (baladeurs) d'une capacité allant de 40 à 80 Go. Pour les supports dédiés à la vidéo (décodeurs et enregistreurs), il en coûterait 30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go, et jusqu'à 70 euros pour une capacité de 360 à 540 Go, nouveau plafond de la redevance. Enfin, pour les appareils hybrides (audio/vidéo), 23 euros seraient facturés pour une capacité allant de 40 à 80 Go.

Les industriels vont proposer un barème prévoyant des montants plus bas, avant le vote final. Deux prochaines réunions sont déjà prévues - le dossier doit être bouclé début juillet. La redevance sur les clés USB n'a quant à elle pas été évoquée, mais reste au programme.

Au faite, c'est comme la redevance de la TV ?

70 euros pour un HDD de 360 à 540 Go ? Ils sont complétement FOU ?

Moi ça va, mon HDD c'est un petit

c'est encore du n'importe quoi tout ça,ils veulent vraiment s'en mettre plein les poches sur notre dos,c'est pas croyable ça...

Ils vont vraiment nous taxer sur tout ce qu'ils peuvent ces charognards...

Ben c'est pas grave on achettera nos HDD à l'étranger par internet ...
Et puis çà fera le bonheur du PIB du pays dans lequel on achetera notre matos

M'en fout je descends en espagne j'irai acheter des cartouches de disque dur avec mon ricard

Nan je ris mais je suis "wexe-grave" on sait d'avance que c'est pour combler une mauvaise gestion de l'état


[Mode Of TOPIC ON ] A quand une taxe sur l'orgasme ? chuuut le voisin est percepteur chérie ... [mode Off TOPIC : OFF]

Salut,

Si on ne se risquait pas des amendes quand on télécharge, si on ne payait pas (allez on va être gentils) 10x le prix du support quand on achète un disque, ces taxes pourraient être acceptables.
C'est comme la redevance TV, si cette taxe finance les chaines du service public, il ne devrait pas y avoir de pubs sur ces même chaines ? Logique, non?

La France, ce beau pays où on paie tout 2x...

Quant aux ayants-droits toujours la même problème, a qui profite le crime?

Un petit HS au sujet du Bolero de Ravel:



Il manquerait plus que ce soit toujours les mêmes qui encaissent et ce serait le pompom!


source : http://www.sincever.com/articles/203.htm

Sinon content d'être de retour parmi vous.

D'après notre confrère ZDnet, la commission d'Albis chargée de définir les rémunérations liées aux supports numériques se serait réunie hier. Sujet des nouvelles discussions : la possible extension de la taxe sur la copiée privée aux disques durs de haute capacité.

Pour rappel, à l'heure actuelle la taxe en question se limite aux disques durs ayant une capcité égale ou inférieure à 40 Go pour l'audio et à une capacité maximale de 80 Go pour la vidéo. La taxe s'applique aux appareils à disque dur comme les enregistreur / décodeur de salon ou certains baladeurs numériques juke-box.

Lors de cette nouvelle réunion, les représentants de la Sorecop et Copie-France, aurait proposé un premier barème : il applique une redevance de 28 euros pour les baladeurs audio à disque dur offrant une capacité allant de 40 à 80 Go. Pour la vidéo, on parle de 30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go et un montant de 70 euros pour une capacité allant de 360 à 540 Go. Pour les appareils hybrides audio/vidéo (certains baladeurs notamment), on parle d'une redevance de 23 euros pour une capacité allant de 40 à 80 Go.

Les fabricants ne l'entendent visiblement pas de cette oreille et souhaiteraient d'ores et déjà demander des tarifs plus bas d'ici le vote final (prévu pour début juillet). La redevance sur les clés USB n'a pas (encore) été évoquée mais ce ne serait plus qu'une question de temps maintenant...

Vache à lait, vous avez dit vache à lait ?

via : clubic.com

Nous l'évoquions il y a une semaine dans l'actualité Vers une baisse de la redevance sur les DVD, c'est désormais confirmé : la commission d'Albis a modifié les tarifs de la redevance sur la copie privée liée aux supports numériques. Ces modifications comportent une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne concerne les DVD vierges puisque la taxe passe 1,27 à 1,10 euro pour les DVD enregistrables 4,7 Go. Cette modification fait suite à une première baisse effectuée en mai 2005 (passage de 1,59 à 1,27 euro).

La mauvaise nouvelle concerne les disques durs qui sont directement embarqués dans des produits d'électronique grand public comme les platines / enregistreurs, certains décodeurs, téléviseurs ou baladeurs. Les disques durs intégrés aux ordinateurs ne sont pas concerné par cette taxe.

Auparavant, la commission n'appliquait qu'un seul et même « tarif » de 20 euros pour les disques durs de plus de 40 Go pour les appareils liés à l'audio. Alors que la taxe était de 15 euros pour les disques durs de plus de 80 Go pour les produits liés à la vidéo. La situation est désormais bien différente puisque la commission a créé de nouvelles tranches pour s'adapter aux nouvelles capacités. Voici les nouveaux barèmes définis et obtenus par notre confrère ZDnet :

• 10 euros jusqu'à 40 Go
• 15 euros entre 40 et 80 Go
• 20 euros entre 80 et 120 Go
• 25 euros entre 120 et 160 Go
• 35 euros entre 160 et 250 Go
• 45 euros entre 250 et 400 Go
• 50 euros entre 400 et 560 Go

A noter au passage que le principe de « lecteur seulement audio » est abandonné. Tous les produits avec disque dur seront donc logés à la même enseigne... On remarquera au passage que rien n'a encore été fait en ce qui concerne les clés USB.



via : clubic.com

merci pour cette news mais bon 45€ de pluspour un 250Go...c'est abusé...

enfin bref on a pas trop le choix... une petition?? où ca?? je signe où??



Byebye

Les enflures...

Vais aller m'en acheter un avant que ca soit répercutés sur les tarifs...

Je suis entrain de me dire la même choses Surfer

Bientot on va être taxer quand on postera un message sur un forum ...

LOL pmb!!! c'est vrai que je vais en acheter un vite aussi...

Byebye

Alors que le principe du droit à la copie privée est quasiment réduit à néant par le gouvernement, la taxe censée compenser le manque à gagner des ayants droit reste à un niveau élevé.

Le téléchargement par le biais de logiciels peer-to-peer interdit, des verrous anticopie sur les CD et les DVD, des systèmes limitant le nombre de transferts des morceaux téléchargés sur les sites payants... au fur et à mesure des décisions politiques, le droit à la copie privée, qui permettait aux consommateurs de copier autant de fois qu'ils le souhaitaient leurs morceaux de musique dans le cadre privé, a été quasiment réduit à néant. Logiquement, la taxe sur les supports numériques (CD, DVD, baladeurs MP3...), créée à l'origine pour compenser le manque à gagner des ayants droit, aurait parallèlement dû être considérablement allégée. Finalement, il n'en est rien. Au contraire : la Commission copie privée, qui regroupe notamment les représentants des ayants droit, des fabricants de matériel et des associations de consommateurs, a décidé la semaine dernière d'étendre cette taxe aux supports de 80 gigaoctets exemptés par l'ancien barème (lassée, l'UFC-Que Choisir n'a pas pris part au vote). Conséquence de cette décision : les magnétoscopes numériques, baladeurs multimédias et autres appareils de grande capacité devraient voir leur prix augmenter.

Seules concessions obtenues : le montant de la taxe n'augmentera plus aussi vite que le nombre de gigaoctets, comme c'était le cas jusqu'alors, et la taxe sur les DVD vierges va passer de 1,27 à 1,10 euros.

Pas de quoi se réjouir : cette baisse sur les DVD était prévue de longue date. Quant à l'introduction de la dégressivité dans le calcul de la taxe sur les autres supports, elle était inévitable au vu de l'explosion de la capacité des disques durs constatée ces dernières années. Les montants de la taxe désormais appliqués ne sont pas pour autant négligeables : de 10 euros pour un support de moins de 40 gigas, ils pourront atteindre 50 euros pour une capacité dépassant 400 gigas.

Plus étonnant encore, le calcul de cette taxe tient compte des fichiers téléchargés gratuitement par le biais des réseaux peer-to-peer, alors même que la loi refuse de les reconnaître ! Les ayants droit ont trouvé la recette miracle pour gagner à tous les coups.

via : quechoisir.org

ras le bol de toutes ces taxes qui sont là uniquement pour satisfaires les majors !

Merci Alfred !!!! Vraiment les TAxes, ça m'énervent !!!!!!

Mais sinon, y'a pas déjà un TOPIC ?

[af] exact, sujets combinés [/af]

Le Journal officiel, dans son édition du 13 septembre, a publié les derniers barèmes de la rémunération pour copie privée.

Ces montants ont été décidés par la Commission du même nom, le 20 juillet dernier. Pour mémoire, la réunion s'attachait au montant de la rémunération prélevée sur les disques de grosse capacité, ceux intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo).

Le système décidé repose sur des paliers de capacité conformément à deux tableaux annexés. Par ailleurs, la Commission a fixé le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go. Préalablement, ce montant était de 27,02 € pour 100 Go. Une maigre consolation pour le consommateur face à cette nouvelle décision, dans un univers où en outre, le verrou anticopie devient la norme.

S'agissant de « la rémunération due sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l'enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes » (les disques durs et mémoires intégrés aux appareils vidéo et audio), le tableau suivant s'applique :

Ils ne sont pas bêtes et les derniers barêmes bien vus (pour eux) : ils sont assurés d'avoir la plupart du temps au moins 35€ étant donné qu'à l'heure actuelle, peu de PC de bureau sont vendus avec des disques-dur de moins de 160-200 Go.

Les baladeurs vidéo seront bientôt soumis à une taxe sur la copie privée.



Bénéficiant jusqu'à maintenant d'un vide réglementaire, les baladeurs vidéo n'étaient assujettis à aucune taxe sur la copie privée. Seuls leurs équivalents audio étaient concernés. Cela changera d'ici peu.

Un industriel du secteur, cité par ZDNet, indiquait : " Il suffisait d'ajouter une fonction vidéo à un baladeur pour que la redevance disparaisse. "

Une taxe en vigueur dès le mois d'octobre
La commission d'Albis, organisme chargé de fixer la rémunération applicable aux supports numériques, a enfin fixé le barème applicable aux baladeurs vidéo.

Cette taxe, dont l'annonce à été faite dans le Journal Officiel, ce mercredi 13 septembre, sera effective dès le 1er octobre prochain. Elle sera, à titre d'exemple, de 6 euros pour un baladeur vidéo d'une capacité de stockage de 2 Go.

Notez au passage que la prochaine étape pour la Commission d'Albis est la redevance applicable aux disques durs externes, aux cartes mémoires et aux disques vierges aux formats HD-DVD et Blu-Ray. La réunion aura lieu en octobre prochain.

Des taxes, en veux-tu en voilà...

via : generation-nt.com

taxe toujours taxe n'importe quoi un jour ils taxeront le pq

il l'est déjà ... ( TVA )

ah crotte alors !
( désolé c'était trop tentant , et il faut que je me décontracte un peu a cause de la poste )

et a quand une taxe sur la taxe ??
dernierrement il voulait mettre la redevance ,,comme pour la TV,pour les PC ,du moins pour ceux qui regardent la TV sur leur PC!!
alors tous ceux qui ont un PC sont suceptilent de regarder la TV??!!via internet,
hic,,,
on est vraiement des vaches a lait


[af] ça existe : l'essence TIPP + TVA [/af]

C'est ce 1er octobre que sont entrés en vigueur les nouveaux barèmes de la "taxe" (rémunération) pour copie privée, publiés par le journal officiel, le 13 septembre dernier. La Commission chargée d'établir ces montants, s'est fixée pour objectif de viser les espaces de grosse capacité intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo), que ce soit par stockage sur disque dur ou sur mémoire intégrée.

La décision prise en juillet dernier permet maintenant de ponctionner une poignée d'euros sur ces baladeurs audio/video autrefois exclus de l'assiette du prélèvement (voir notre tableau). Sont également concernés, selon un autre barème, les disques et mémoires intégrés dans les appareils dédiés uniquement à la vidéo (magnétoscope vidéo numérique, etc.)

À titre d'exemple, le nouvel iPod 80Go passe chez Apple à 406,94 euros soit 18 euros de plus que son tarif officiel (389 euros). Son petit frère, l'iPod 30Go, grimpe à 300,96 contre 289 auparavant, soit près de 12 euros de majoration, un prix qui n'aura pas encore été pris en compte dans les comparateurs de prix en ligne. Des augmentations similaires sont attendues chez toutes les autres marques, puisque ce sont au final les consommateurs qui supportent économiquement la rémunération pour copie privée, du moins en partie.


Signalons cependant que le taux de rémunération des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data passe à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go, contre 27,02 € pour 100 Go auparavant.



via : pcinpact.com

C'est vrai qu'en france, on est beaucoup taxé sur les mémoires...

Je me rappelle quand j'ai acheté mon ipod nano(à sa sortie), il était près de 40€ moins cher en belgique, espagne, etc...

Puis il me semble que la mémoire flash a un peu d'où les prix, mais quand je vois le poste du dessus, je me dis que ce ne fut que momentanné.

On nous taxe de plus en plus sur les supports, on a de lourdes sanctions si on télécharge, mais les cd originaux, albums, films dvd... ne baissent pas

En fait, l'état, les maisons de disques s'enrichissent, c'est nous qui sommes perdants dans l'histoire, le simple consommateur

Ce que j'aime bien, c'est que toutes ces taxes c'est pour contrer le P2P alors, que la plupart de ceux qui télécharge se fournissent en medias vierges à l'étranger.

Donc en gros, un mec qui télécharge pas, qui achète ses CD et DVD en France paye pour tous les autres et si tu télécharges on te poursuit en justice

L'Etat et les maisons de disques s'en mettent plein les poches, et ensuite crient au scandale quand on télécharge.

De toute façon, c'est ca en France quoi qu'on fasse on se fait bai*er

Nokia et Philips remettent en cause la redevance pour copie privée

Par Philippe Astor
10 octobre 2006
ZDnet

Plusieurs hauts responsables de géants de l’électronique européens ont adressé un courrier à la Commission européenne dans lequel ils dénoncent la double voire triple taxation à laquelle sont soumis les consommateurs européens en matière de médias numériques.
Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne, publiée à la fin de la semaine dernière, Anssi Vanjoki (chef de la division Multimédia chez Nokia) et Rudy Proovost (patron de la division Consumer Electronics chez Philips) condamnent le système de redevance pour copie privée auquel sont assujettis les supports vierges de type CD ou DVD ainsi que, dans certains pays dont la France, les baladeurs MP3 à disque dur ou à mémoire flash.
La perspective que les baladeurs MP3 se voient eux aussi soumis à cette taxe aux Pays-Bas est à l'origine de cette levée de boucliers. Les discussions entre les industries du divertissement et de l'électronique grand public néerlandaises sur cet élargissement de la redevance sont actuellement dans l'impasse.

Une double ou triple taxation

« Cela va instituer une double ou triple taxation, explique Dirk Visser, avocat des industriels de l'électronique. Bientôt, le consommateur [néerlandais] va payer des droits aux artistes lorsqu'il achète sur iTunes, encore une fois lorsqu'il achète un support vierge et indubitablement, cela va s'étendre aux téléphones mobiles qui peuvent aussi stocker de la musique. » Selon lui, le consommateur devrait avoir le choix entre payer une redevance ou opter pour les systèmes de DRM (Digital Rights Management).
« Chaque euro de redevance pour copie privée prélevé coûte deux euros à l'économie européenne », estime, dans une étude publiée au moi de mai, la CLRA (Copyright Levies Reform Alliance), un groupe de pression européen qui réunit des membres de la Business Software Alliance (BSA), de l'European American Business Council (EABC), de l'European Digital Media Association (EDiMA), de l'European Information and Communications Technology and Consumer Electronics Association (EICTA) et de la Recording-media Industry Association of Europe (RIAE).
La CLRA estime notamment qu'en France, la redevance prélevée sur les baladeurs MP3 a pesé sur les ventes. Elle évalue à 974 000 unités, pour 2005, le nombre de baladeurs supplémentaires qui se seraient vendus, si la taxe n'avait pas été appliquée. Une affirmation qui se base une estimation a minima de l'élasticité de la demande liée à l'augmentation de prix induite par la redevance.

Impact de la redevance sur les ventes de musique en ligne

Avec pour effet indirect d'affecter les ventes de musique en ligne aux dépends des créateurs et des artistes, pour un manque à gagner estimé en France à 1,8 million d'euros en 2005. À l'échelle européenne, ce manque à gagner en termes de ventes de musique en ligne sera de 217 millions d'euros à l'horizon 2008, prévoit la CLRA.
En effet, s'il se vend moins de baladeurs du fait de la redevance, il se vend aussi moins de musique en ligne, explique-t-elle. « Combinés, les effets directs et indirects de la redevance sur les baladeurs MP3 en France ont pesé près de trois fois plus [156 millions d'euros] que les sommes qu'elle a permis de collecter [53,6 millions d'euros] », écrivent les auteurs de l'étude.
Globalement, « si l'on prend en compte l'impact de la redevance pour copie privée sur les prix, sur la demande des consommateurs et sur les ventes, il est deux fois supérieur aux sommes collectées », avancent-ils. Ainsi, les 1,2 milliard d'euros collectés en Europe en 2005 se sont traduits par un manque à gagner de 2,1 milliards d'euros pour les industries de l'électronique grand public et des technologies de l'information.
Reste à savoir, ce que ne dit pas l'étude de la CLRA, quel serait l'impact d'une suppression de la redevance pour copie privée en Europe sur les revenus des créateurs. La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, qui doit rendre un avis sur cette question avant la fin de l'année.

Ne serait-ce plus qu'une question de temps ? Voilà quelques semaines, c'étaient les baladeurs et magnétoscopes numériques. Mais l'appétit de la commission d'Albis ne s'arrête pas là : celle qui est chargée d'établir l'assiette et le niveau de la rémunération pour copie privée, lorgne vers de nouveaux supports. Selon le Figaro, il a été décidé lors de la dernière rencontre, d'appliquer cette ponction sur les disques durs externes. La somme sera loin d'être neutre puisque pour un disque de grosse capacité, la redevance pourra atteindre jusqu'à 50 euros.

Reste qu'il n'est jamais évident de frapper ainsi de nouveaux supports. D'abord, le principe même de la redevance pour copie privée est de plus en plus mis en cause à l'échelle européenne. Ensuite, dans un contexte post DADVSI, la justification de la redevance a une sérieuse quête de légitimité à mener, univers où le verrou anticopie est de moins en moins supporté. Enfin, s'agissant de disques hybrides, les données sont par définition d'horizons multiples.
À cette fin, lors de cette rencontre, les ayants droit, ces mêmes qui profitent du flux financier de la copie privée, ont transmis une étude sur « la pratique de la copie privée sur les disques durs externes ». La musique et les films représenteraient respectivement 23,1 et 25,9 % des besoins de stockage, devant les photos et les textes. À ceci près que l'on mélange dans ces chiffres les contenus créés par l'usager... Si le principe a été adopté, le montant exact de la ponction (le barème) en fonction de la taille du disque reste à définir. Ceci devrait être fait le 17 novembre prochain.

via : pcinpact.com

[af] et pour ceux qui n'ont pas de musique sur leur disque dur externe ( qui sert de sauvegarde des datas ) ?Si, si j'en connais, c'est totalement injuste, vous avez dit "vache à lait" !... [/af]

Une actualité parue dernièrement dans le quotidien Le Figaro nous apprend que l'application de la taxe sur la copie privée aux disques durs externes sera bientôt effective et la note qui s'en suit, salée pour le client final.

Et une de plus...

Si les CD et les DVD vierges étaient déjà assujettis à une taxe sur la copie privée, ils ont récemment été rejoints par les baladeurs vidéo numériques et le seront d'ici peu de temps par les disques durs externes.

Quel que soit l'usage du disque dur, c'est le consommateur qui paiera


Il est bien évident, compte tenu de la position adoptée par les différents constructeurs, que la hausse de prix conséquente ne sera que très peu, voire pas du tout, absorbée par ces derniers.

La taxe appliquée pourrait ainsi représenter, pour les plus grandes capacités de stockage, jusqu'à 10 % du prix total du matériel, soit une cinquantaine d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. La facture finale s'annonce donc salée pour les consommateurs, qui, pour certains d'entre eux, s'ils en ont la possibilité, n'hésiteront pas à acquérir leur matériel via les sites étrangers ou à traverser la frontière, un peu comme c'est déjà le cas pour les CD et les DVD vierges. Voilà qui n'arrangera donc pas les vendeurs de matériels informatiques locaux.

Cité par nos confrères du Figaro, Jim Welsh, vice-président et directeur général de la branche produits de Western Digital ne semble guère enchanté par cette perspective : " Il ne faut pas pénaliser le consommateur qui, la plupart du temps, achète ces produits pour faire une sauvegarde de ses données. Taxer les disques durs au nom de la défense de la propriété artistique est une mauvaise voie. Il est préférable d'agir à la source en proposant des contenus protégés par les DRM ( ndlr : Digital Rights Management, littéralement gestion des droits numériques ). "

Poursuivant ainsi :" Les informations que nous récoltons de la part des points de vente démontrent que les clients sont essentiellement intéressés par ces unités de stockage pour y mettre des photos personnelles "

Nous serons bientôt fixés jusqu'aux prochaines taxes..

Ne reste désormais plus qu'à attendre le 17 novembre prochain, jour où nous seront fixés sur le barème définitif de cette énième taxe. Sera ensuite étudié le sort des disques Blu-Ray et HD-DVD. Bref, de nouvelles taxes en perspective.

via : generation-nt.com

Il y avait déjà les CD et les DVD vierges, les lecteurs MP3, les baladeurs multimédia, les enregistreurs de DVD, les magnétoscopes et certains caméscopes numériques. Bientôt, ce sera au tour des disques durs externes d'être soumis à la taxe sur la copie privée. Dans son édition du 26 octobre, « Le Figaro » révèle en effet que la commission d'Albis sur la copie privée envisage de taxer ces boîtiers qui, reliés à un ordinateur, permettent de sauvegarder de grandes quantités de données. Toujours selon le quotidien, la redevance pourrait atteindre 50 euros pour les disques durs grande capacité et représenter dans certains cas jusqu'à 10 % du prix final. Une fois de plus, les consommateurs vont devoir payer pour un droit dont ils ne jouissent plus. En effet, créée il y a 40 ans pour compenser le manque à gagner des ayants droits engendré par l'instauration du droit à la copie privée, cette taxe n'a cessé de prendre de l'ampleur. Aujourd'hui, elle atteint des proportions astronomiques alors même que la loi vient de légitimer les outils (systèmes anticopie, DRM...) mis en place par les professionnels pour empêcher toute copie des oeuvres.

Pour les ayants droits (auteurs, compositeurs, interprètes, réalisateurs...) et les sociétés chargées de gérer ces reversements, les disques durs externes doivent être taxés dans la mesure où ils sont principalement acquis afin de stocker de la musique et des films téléchargés illégalement sur les réseaux peer-to-peer. Sauf que, dans la pratique, la plupart des utilisateurs se servent de ces disques durs avant tout pour archiver des documents et stocker des données personnelles (photos, vidéos...). Encore plus cynique, la prochaine étape de la commission d'Albis pourrait être la taxation des disques durs internes des ordinateurs.

via : quechoisir.org

[af] 2 remarques :
1-vu le peu de réaction : tout le monde s'en moque ???
2-c'est peut-être le moment d'acheter un disque dur !!!! [/af]

J(avais justement prévu d'en acheter un!
Ton article va surement précipité mon achat!
Merci

Non c'est très intéressant Alfred comme toujours.

Moi qui doit changer d'ordi dans peu de temps! Je devrais peut être précipiter la chose également.

Merci Alfred pour ton travail.

Ps: je trouve ça révoltant, sachant que je n'ai jamais rien télécharger de ma vie par respect. Je devrais peut être m'y mettre maintenant qu'il taxe les disques durs!

Ps2: ça me fait penser à un sketch des Inconnus déguisés en vampires!

[af] 2 remarques :
1-vu le peu de réaction : tout le monde s'en moque ???
2-c'est peut-être le moment d'acheter un disque dur !!!! [/af]

ne t'inquietes pas alfred, c'est toujours intéressant ce que tu dis

moi je ne vais racheter de DD externe vu que j'en ai déja 2 mais pour ceux qui n'en ont pas, précipiter vous!!

PS : De toute façon, ils ne savent plus quoi inventer pour nous emm.....

Fin octobre, nous vous faisions part d'une prochaine redevance devant être appliquée aux disques durs externes, ce dans le cadre de la copie privée. Nous en savons un peu plus depuis.

Il y aura des exceptions

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 17 novembre dernier, la Commission d'Albi, qui est chargé de fixer les montants de la taxe sur la copie privée, a décidé que tous les disques durs externes ne seraient pas logés à la même enseigne. Ainsi, ceux qui sont utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle, soit 15,6 % du marché selon les derniers chiffres de l'institut d'étude allemand GFK, y échapperaient.

Par contre, ceux utilisés par les particuliers, y seront bel et bien assujettis. Il reste juste, pour la Commission d'Albi, à définir le montant de cette nouvelle taxe. Pour vous donner une vague idée de ce dernier, sachez qu'un décodeur embarquant un disque dur est actuellement soumis à une taxe de 25 euros pour une capacité de stockage comprise entre 120 et 160 Go.

Prochaine étape : les supports haute définition

Quant aux disques durs internes, rien n'a encore été décidé et cela ne semble pas vraiment être au centre des discussions. En revanche, les disques HD-DVD et Blu-Ray n'y échapperont pas. La Commission se penchera prochainement sur le sujet.

via generation-nt.com

C'est va que je trouve de plus dégueulasse c'est que pour ceux qui n'ont jamais rien télécharger ben ils payent quand même
Je dis pas que je suis dans ce cas (mais j'ai arrété de télécharger maintenant), mais franchement sur ce coup les majors et le gouvernement "mange" de tous les cotés, ils chassent les pirates (et c'est normal) et en plus ils taxent tout et n'importe quoi.

En gros si t'as plein de photos à sauvegarder, si tu fais du montage vidéo/audio ... ben tu pais pour les autres, mais bon c'est toujours comme ca

J'vais faire payer en DD si ça continue! à ma boite!

Hallucinant...

C'est vrai, quand je regarde... J'ai quoi à sauver, moi?

Des photos persos, les images qui me servent à illustrer mes posts, mes animes photoshop...

Quelques autres bidules, mais bon...

Rien de lucratif, rien de pénalisant donc!!

Les entreprises, qui ont toujours eu plus de moyens que les particuliers vont encore avoir cette chance d'être épargnées par cette taxe, alors qu'elles engrangent des revenus! Qui amortiraient somme toute très rapidement ces paiements!

Mais nous, particuliers, qui en avons un usage personnel et non rentable, on va encore devoir tout porter!!

Bien sûr, on peut se ruer sur les boutiques et faire des stocks pour essayer d'y échapper!

Mais bon! Dans 6 mois, 1 an, plus, le besoin de retourner à la boutique se fera sentir!! Et on sera bien obligé d'y passer!!

M'ennerve...

Redevance sur les disques durs : opposition des industriels

La redevance pour copie privée appliquée aux disques durs rencontre une opposition de la part des industriels.



Si la redevance pour copie privée concernant les disques durs ou les appareils électroniques en embarquant un n'a jamais vraiment été du goût de la plupart des consommateurs, elle fait aussi élever une autre voix, celle des industriels.

Le calcul du barème est remis en cause

La Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée ne fait pas vraiment l'unanimité.

En effet, les membres du Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques ) contestent le calcul du barème de la redevance pour copie privée qui devrait, selon eux, non pas être calculé sur la capacité de stockage de l'appareil, mais sur ce qui est réellement copié par son utilisateur.

Ils ont ainsi déposé un recours auprès du Conseil d'état afin de faire annuler les décisions prises en ce sens qui datent du mois de juillet 2006.

Bernard Heger, le délégué général du Simavelec, confirme d'ailleurs la chose à nos confrères de ZDNet : " Nous ne contestons pas le fait de devoir payer, mais la façon dont est calculé le barème applicable en matière de redevance pour copie privée. Car pour l'instant, le système prend en compte la capacité d'enregistrer de ces appareils, la possibilité de réaliser des copies. Nous souhaiterions que le barème s'appuie au contraire sur ce qui est réellement copié par l'utilisateur, et surtout prenne en compte le fait qu'une copie n'entraîne pas toujours un préjudice pour l'ayant-droit. "

via generation-nt.com

La taxe sur les disques durs externes bientôt effective

Il ne reste plus que quelques mois avant l'entrée en vigueur de la taxe pour copie privée appliquée aux disques durs externes.


La Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée serait sur le point de valider les montants de la redevance appliquée aux disques durs externes. Voici l'échelle actuelle donnée lors de la dernière réunion du 13 mars dernier :

15,5 euros pour un disque dur de 320 Go
20,3 euros pour un disque dur de 400 Go
41,8 euros pour un disque dur de 1000 Go

A noter au passage que les supports de stockage utilisés dans un cadre professionnel comme les DAS ( Direct Attached Storage ) ou NAS ( Network Attached Storage ) ne seront pas concernés par l'application de cette taxe. Seuls ceux à destination du grand public, jugés plus propices au stockage de données soumises au droit d'auteur, le seront.

Les clés USB et les cartes mémoire, c'est pour 2007

Lors de cette même réunion, l'application de la taxe pour copiée privée sur les clés USB et les cartes mémoire a également été remise sur le tapis. Si aucun terrain d'entente n'a été trouvé pour le moment, des montants ont déjà été évoqués : 1,26 euro pour une clé USB de 1 Go et 0,38 euro pour une carte mémoire de la même capacité.

via generation-nt.com

Tout simplement hallucinant et écoeurant.



En tout cas, tu as très bien illustré ton post, Alfred.

Et puis ils n'ont va pas avec le dos de la cuillère!! Si on ne veut s'en servir que pour sauvegarder ses archives familiales, type photos persos, films de famille, etc, ça fait un peu cher, et c'est pas juste!!!

Décidément, quand ils veulent se faire du pèze quelque part...

Et le pire, c'est qu'on n'aura pas le choix que de payer! On ne peut pas acheter aujourd'hui des disques durs externes ou des clés USB pour dix ans!


C'est aussi ceux qui ont les moins grands moyens : ils sont juste plus nombreux!

Encore un truc qu'on a dans l'os!

C'est lourd...

Copie privée : jusqu'à 12,6% du prix des disques durs externes

Nouvelle réunion au sein de la Commission d'Albis, celle chargée d'établir le montant de la rémunération pour copie privée et les supports concernés. Selon les Échos, l'ordre du jour était encore une fois celui de la redevance des clefs USB, des disques durs externes et des cartes mémoires.

Selon les chiffres obtenus par nos confrères, les ponctions pourront atteindre jusqu'à 12,6% du prix de vente hors taxe des gros disques. Ces « gros disques durs » sont ceux dépassant les 200 Go de capacités. Pour les clefs USB, le plafond serait de 1,5% du prix HT pour les clefs au dessus de 10 Go. Pour les cartes mémoires, le seul chiffre obtenu, celui de 0,33 % du prix HT lorsqu'elle atteignent les 512 Mo.

Les chiffres ne sont pas définitifs, ils sont d'ailleurs en décalage avec ceux fournis par le passé. Ils devront être avalisés au cours d'une prochaine réunion. Au second semestre 2007, la Commission d'Albis va encore s'intéresser au cas des HD-DVD et Blu-Ray vierges.

La question de la rémunération pour copie privée a fait l'objet de tensions fortes ces derniers mois. Un rapport à la Commission Européenne préconise l'abandon d'une telle ponction, au profit d'un système de fait commandé par les seuls DRM. Les constructeurs, eux, font un lobbying poussé pour faire tomber cette ponction et consolider leur marché.

Les ayants droit se sont encore récemment réunis à Paris pour défendre la rémunération pour copie privée, qui irrigue financièrement tout le secteur. Quant aux particuliers, toujours pris dans l'étau DRM - rémunération pour copie privée, ils devront attendre 2009 avant de pouvoir transmettre leurs problèmes de copie au gendarme récemment mis en place. Sur ce thème, la Cour d'appel de Paris a estimé qu'il n'y avait pas de droit à la copie privée, et que les verrous anti-copie étaient bien légaux (notre actualité).

via pcinpact.com

C'est absurde car en essayant de lutter contre la piraterie, ils ne font que la légaliser.

Je m'explique, je paye la redevance TV donc je peux enregistrer des trucs sur mon magnetoscope.

Je paye une "redevance" contre la piraterie, je peux donc télécharger ce que je veux sur internet.

Vous ne trouvez pas ça contradictoire ?