Ci-joint une contribution trouvée sur le forum de Libération... c'est un peu long, mais je trouve que cette analyse est juste...
"Piratage ou dérive d'un monopole ?PréambuleDepuis de nombreux mois les éditeurs audiovisuels relayés par certains médias multiplient les campagnes de presse en invoquant leurs difficultés financières et incriminent la pratique de l'échange de fichiers sur Internet. Les pouvoirs publics leur ont emboîté le pas sans qu'un réflexion sérieuse n'ait été engagée sur le thème de l'utilisation d'Internet dans l'économie moderne et sans qu'une véritable définition du piratage n'ait été dégagée. Les éditeurs s'en remettent à l'application des lois sur la contrefaçon telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle. Les tribunaux spécialisés sont livrés à eux mêmes sur des questions nouvelles de société.
Les éditeurs subissent-ils une crise particulière ? et si oui pourquoi ; les internautes sont-ils des « pirates » ? les pouvoirs publics ont–ils pris la mesure du problème posé par l'utilisation désormais irrépressible de l'Internet ?
C'est sur ces questions que la présente note espère donner (sans prétention) quelques pistes de réflexion.
Aspect historiqueL'intrusion de l'Internet dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises est une révolution dont on ne commence qu'à entrevoir les effets ; cette révolution est technique mais aussi morale et intellectuelle ; par rapport à cet événement le problème posé par les éditeurs apparaît au mieux insignifiant au pire dérisoire.
John Perry BARLOW de l'Electronic Frontier Foundation a dit en 1994« tout ce que vous saviez sur la Propriété Intellectuelle est faux sur Internet »
Depuis 10 ans les éminents juristes de la doctrine et de la jurisprudence se sont employés à combattre cette affirmation provocatrice.
De manière réductrice les éditeurs s'abritent derrière un monopole conféré par la loi sur la propriété intellectuelle à un moment donné et par rapport à une situation technique donnée.
La vérité est que les monopoles ne résistent pas au progrès technique.
A-t-on une idée des conséquences de l'invention de l'imprimerie ? cette innovation a ruiné le monopole des copistes et de la transmission du savoir entre érudits en vigueur depuis des millénaires; transposée en termes actuels ces tenants du monopole ont été conduits à la faillite.
Cette innovation a bouleversé la manière de penser de l'humanité tout entière.
Dans un autre domaine plus économique et plus récent le progrès technologique du pétrole a ruiné l'industrie du charbon.
Au regard de l'histoire, la prétention de l'industrie de l'édition de survivre grâce à un monopole accordé au forceps est pathétique mais surtout injustifiée.
Aspect économiqueDepuis environ 40 ans l'industrie de l'édition musicale se dit en danger : rappelons quelques événements :
- L'apparition dans les années 60 de la cassette audio utilisable sur des magnétophones de poche a suscité les premières inquiétudes,
- Sont arrivées ensuite les radios libres qui allaient ruiner l'industrie ! c'est tout le contraire qui s'est produit puisque ces radios libres ont constitué un fort vecteur de développement et de promotion.
- Puis nous vîmes le magnétoscope dans les années 80 et les cassettes vidéo ; souvenons nous des quotas à l'importation de ces machines pendant quelques mois, pour sauver l'industrie du cinéma !
- Ensuite arriva le CD enregistrable,
- Enfin Internet vint.
A chacune des étapes ci-dessus les éditeurs ont expliqué aux médias et aux pouvoirs publics que leur profession était en danger.
L'argument majeur des majors est la baisse de leur chiffre d'affaires depuis 2 ans ; la cause en serait l OEéchange de fichiers musicaux sur Internet.
Examinons cette affirmation sans nuance:
D'abord la crise économique qui touche depuis plus de 2 ans l'économie mondiale, le pouvoir d'achat des particuliers ainsi que des entreprises ne toucherait-elle pas aussi l'industrie de l'édition ? comment affirmer sérieusement que la baisse du chiffre d'affaires est due exclusivement à Internet alors qu'aucune étude véritable (hormis quelques sondages et forums) n'a été réalisée sur les conséquences réelles sur le comportement des acheteurs.
Il est abusif d'affirmer que la suppression des échanges de fichiers conduirait les consommateurs à acheter. Dans la majorité des cas les échanges concernent des enregistrements que les internautes n'achèteraient pas.
Même si le phénomène a contribué ( ceci n'est nié par personne) à un ralentissement des achats, ce dernier est dû à la crise mais surtout à une inadaptation de l'offre des éditeurs qui continuent de proposer des produits sans tenir compte des progrès techniques.
On assiste à une lassitude des consommateurs face à des excès de la profession qui ne semble pas avoir d'autre alternative que de rééditer à toutes à toutes les sauces, remix et autres sorties des placards de vieilles gloires (sans baisse des prix) au lieu de promouvoir de nouvelles valeurs plus jeunes à découvrir.
En fait un nouvel équilibre du marché s'établit car les consommateurs n'ont plus envie de surpayer ; même si il n'y avait plus de téléchargement les consommateurs n'achèteraient pas tout ce qu'ils télé chargent.
N'oublions pas que cette profession a obtenu régulièrement des pouvoirs publics la perception de taxes sur les supports vierges (cassettes, CD,) au motif qu'ils pouvaient servir à copier des œuvres existantes ; c'est dire si le principe en était accepté pourvu qu'il soit rémunérateur !
Aspect technique et financierEn économie libérale l'offre et la demande s'équilibrent à un prix de marché ; aujourd'hui le prix des produits offerts est trop élevé par rapport à des critères financiers et techniques.
Examinons sommairement la structure du prix d'un produit standard par exemple un CD récent vendu par un distributeur 15 € et comportant 12 titres.
Même si ces chiffres sont approximatifs, ils donnent des indications intéressantes,
Marge commerciale du distributeur 5
Frais de distribution, stockage 0,5
Promotion 1
Droits d'auteur 1,5
Société d'auteurs 0,5
Usinage, packaging 1,5
Frais fixes 2
Marge éditeur 3
Total 15 €
La 1° remarque concerne les auteurs (auteurs, compositeurs, interprètes) véritables titulaires du monopole dont les intérêts ne sont pas identiques à ceux des éditeurs (6 à 10% du prix leur revient)
La 2° remarque concerne le produit : un CD de musique classique (très souvent pas ou plus de droits d'auteurs ni de frais de promotion) est vendu au même prix qu'un CD récent. Il en est de même pour des CD anciens réédités dont certains ont plus de 50 ans d'âge.
La 3° remarque concerne l'adaptation des produits au progrès technique ; pourquoi continuer de vendre des CD sous emballage plastique avec jaquette et livret alors que la technologie actuelle permet de vendre en ligne précisément en télé chargeant depuis le site de l'éditeur : dans cette hypothèse le prix en serait réduit puisque disparaîtraient ou seraient réduits les coûts :
- d'usinage (1,5) plus de supports, de boîtes, de manutention,
- de stockage (0,5) moins de manutention et de locaux,
- en partie ceux de promotion (0,2) moins d'impression de jaquettes, de livrets,
- les frais fixes (0,3) moins de logistique
- enfin les marges des distributeurs (5)
c'est à dire une réduction de 7,5 € soit 50%
En réalité la marge distributeurs ne peut être supprimée car leur fonction est importante dans le cycle commercial mais elle peut sans doute être réduite ; il est parfaitement imaginable que les distributeurs achètent en gros des stocks de titres numérisés pour les vendre en détail à des prix concurrentiels et différents de ceux des éditeurs comme il se pratique pour le tarif aérien.
L'internaute devrait pouvoir acheter en ligne soit auprès de l'éditeur soit auprès d'un distributeur soit même directement auprès de l'auteur ou de l'interprète au moyen d'une carte (prépayée ou non) les titres numérisés à un tarif très fortement inférieur ainsi que - séparément - les services (livret, photo, jaquette etc.)
La 4° remarque concerne les auteurs compositeurs interprètes, véritables titulaires des droits ; ils devraient pouvoir vendre leur production directement par la même voie ; leurs tarifs seraient encore plus bas puisque ne seraient payés que leurs droits, (et pas forcément ceux des sociétés d'auteur) leurs frais de promotion, les frais de mise ligne sur un serveur spécialisé. Il est clair que les intérêts des auteurs ne correspondent plus désormais avec ceux des éditeurs.
La 5° remarque concerne la vente des titres groupés sur un support, procédé incontournable avec la technique des vinyles et des CD ; les éditeurs ont l'habitude d'offrir depuis toujours des supports simplifiés (CD 2 titres, et avant 45 tours 2 titres) mais cette offre est insignifiante par rapport à l'ensemble. La nouvelle technologie permet de vendre désormais les titres à l'unité, c'est à dire que pour le CD à 15 € et 12 titres, on devrait pouvoir acquérir un seul titre à 1,25 € et moitié prix avec l'achat en téléchargement !
La 6° remarque concerne les droits versés aux sociétés d'auteurs (sacem et autres ) ; leur existence a été favorisée et organisée par des textes en leur faveur à une époque où les auteurs compositeurs interprètes étaient fort démunis par rapport au marché et à la surveillance nécessaire de l'utilisation de leur oeuvre. Ces auteurs confiaient donc la gestion de leurs droits à ces sociétés chargées de percevoir les royalties auprès des éditeurs, des radios, des entrepreneurs de spectacles etc., autrement dit de centraliser les informations et les redevances. Actes que n'importe quel auteur peut désormais réaliser directement sans difficulté aujourd'hui avec un système informatique connecté à Internet ; rappelons que les auteurs n'ont aucune obligation de passer par les sociétés d'auteurs et certains gèrent leurs droits en direct.
Aspect juridiqueLes professionnels (éditeurs, sociétés d'auteurs etc.) se sont lancés dans une politique de répression à l'encontre des internautes procédant à des échanges de fichiers (peer to peer) en les qualifiant de « pirates ». Une campagne de lobbying a été lancée auprès des pouvoirs publics et du législateur pour modifier la législation existante afin de permettre leur identification sur le réseau. Aucun des intervenants de la classe politique ne s'est ému de ces tendances liberticides ni même d'ailleurs les journalistes. Aucun ne s'est interrogé sur la validité de ces prétentions.
L'aspect juridique de cette question est abordé sur 3 niveaux :
a) Au regard du droit de la propriété intellectuelle
Réglons tout de suite le sort des contrefacteurs qui utilisent le travail d'autrui pour en tirer un profit personnel direct ou indirect ; il doivent être poursuivis et punis comme la loi l'exige et nul ne songe à les défendre.
Il en va différemment des internautes qui utilisent une nouvelle technique pour communiquer entre eux ; le terme péjoratif de « pirate » utilisé volontairement par les éditeurs et repris sans nuance par les médias est un scandale moral, nous y reviendrons dans le paragraphe suivant.
Tout le discours répressif actuel des professionnels de l'édition est articulé autour de l'article L335-2 du code de la PI qui prévoit pour le contrefacteur une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 1 million d'amende ; c'est une disposition du code commune à toute la PI c'est à dire droit d'auteur, droit des brevets, des marques des dessins et modèles.
La loi punit la contrefaçon, l'échange de fichiers ne constitue pas un acte de contrefaçon. (une analyse de ce point sera expliquée dans un autre manifeste)
Sans entrer dans le détail rappelons que le texte promulgué en 1957 (plusieurs fois modifié) a fait l'objet de nombreux débats et discussions; il est tout à fait intéressant de se pencher sur les attendus mais plus encore sur les débats qui ont précédé son adoption pour se convaincre que dans l'esprit du législateur devait être puni la contrefaçon du fait d'individus ayant l'intention d'en tirer un profit financier. D'ailleurs le législateur a bien prévu l'exception de copie privée dans le cercle de famille. Il appartient aux tribunaux, en l'état de la législation et de la technique actuelle, de s'inspirer de l'esprit de la loi plus que de la lettre.
Un référent permanent dans le droit de la PI est celui de « l'état de la technique » bien connu en droit des brevets mais aussi en droit d'auteur puisque ce droit invoque les différents types de supports dans le cas de contrats entre auteur et éditeur ; or l'état de la technique d'aujourd'hui n'est plus le même qu'en 1957. La loi devrait en tenir compte mais pas forcément dans le sens que souhaitent les tenants du monopole.
La loi a accordé un monopole de 70 ans post mortem à l'auteur, soit, mais pas à l'industrie. Il est de pratique constante en France comme à l'étranger qu'un monopole soit assorti de contraintes financières ou autres ( ce fut le cas pour le téléphone, la poste, l'électricité) ; dans le cas des éditeurs ils pratiquent le prix qui leur convient sans limite et sans contrôle d'aucune sorte. Ils excipent d'une exception culturelle pour bénéficier de la rente sans pour autant restituer à la collectivité une partie de celle-ci ; pire sans lui permettre de profiter si peu soit-il du progrès technologique de l'Internet.
Le but de la loi n'est pas de favoriser ni de faire perdurer des monopoles mais de protéger les intérêts des créateurs et de permettre le développement d'un secteur d'activité qui lui est rattaché.
Prenons un exemple compréhensible par toute personne non versée dans la technique informatique ; le projet de loi du 1°avril 2003 tend à autoriser l'identification par le code IP des internautes qui s'échangent directement des fichiers au moyen de logiciel de type Kaza, mais tout internaute peut envoyer un e-mail à un correspondant avec en fichier attaché un ou plusieurs titres musicaux ; va-t-on remettre en cause le secret de la correspondance électronique reconnu par la jurisprudence ?
Même si cette loi tue la technique du peer to peer une autre verra le jour avant même qu'une nouvelle loi ne soit préparée ; tous les acteurs doivent avoir conscience que face à un progrès technique majeur doit être engagée une réflexion d'envergure et non pas adoptées des mesures de circonstances.
Mais s'agissant de respect de la loi qu'en est-il dans les domaines suivants ?
b) Au regard du droit de la concurrence
Il est aisé de constater auprès des distributeurs que les prix sont très voisins malgré la diversité des éditeurs, des œuvres et des auteurs; existe –il une entente tacite ou formelle pour maintenir les prix à un niveau élevé ? les pouvoirs publics se sont-ils préoccupés de cette question ?
c) Au regard du droit de la consommation
Le droit de la consommation oblige les distributeurs à la vente détaillée : tout consommateur a le droit de n'acheter qu'un pot de yaourt et non pas un pack de 6.
Pourquoi la loi ne s'applique – t elle pas à la distribution de musique ? bien entendu la technique du vinyle et du CD ne le permettait pas mais la nouvelle technologie de l'Internet le permet désormais. Les éditeurs ne se sont pas précipités pour mettre en œuvre cette possibilité.
En conclusion il est constant que la loi est toujours en retard sur la pratique et sur l'évolution de la société, mais c'est logique car il faut au législateur un certain recul pour légiférer à bon escient. En pratique il faut du temps pour que la volonté du législateur traduite dans les textes soit confrontée à son application dans les faits et à l'émergence d'une jurisprudence. Dans le cas qui nous préoccupe l'alourdissement de la loi dans un sens répressif sans considération de l'évolution du progrès technique ni des comportements sociétaux conduit à une impasse.
Prenons un autre exemple simple, celui du code de la route ; qui oserait défendre aujourd'hui qu'il faille appliquer le code de la route en vigueur il y a 50 ans ? ce dernier a évolué avec les nouvelles contraintes des voitures mais aussi de l'environnement et des comportements.
La vraie question et sans doute la seule que nous devons nous poser est celle-ci: que faire pour favoriser et développer l'activité créatrice tant en matière intellectuelle qu'industrielle ?
Les auteurs (au sens général de créateur innovateur etc.) sont les vrais créateurs de richesse ; il faut reconnaître que les professionnels de l'édition ont permis pendant des décennies aux auteurs de diffuser leurs œuvres grâce à leur système commercial et financier- ils en ont tiré une contrepartie financière légitime. Désormais la technologie autorise les auteurs à valoriser leur production directement et à moindre coût pour eux et pour les consommateurs.
La loi du système libéral tend à éliminer du marché les intermédiaires qui n'apportent plus ou pas assez de valeur ajoutée ; c'est le cas actuellement pour les industriels de l'édition qui ne se sont pas adaptés à ces nouvelles règles et rien n'autorise la collectivité de faire perdurer un monopole sans contrepartie.
L'affaire du « piratage » met en évidence une situation paradoxale (mais inquiétante) entre d'une part les tenants de la mondialisation et de la liberté du commerce qui ont pour objectif de maximiser le chiffre d'affaires et d'autre part les tenants des monopoles, or ce sont les mêmes des deux cotés ! plus encore la pression s'accentue sur la nécessité de mondialiser plus la durée des monopoles est rallongée : droit d'auteur passé de 50 ans à 70 ans post mortem, certificat complémentaire de protection pour les brevets.
On voudrait mettre en coupe réglée les consommateurs de la planète, on ne s'y prendrait pas autrement !
Aspect moral,
Nous venons de voir que le discours actuel s'articule autour de l'idée qu'il existe une loi qui réprime la contrefaçon et qu'il faut donc la durcir ; ne vient–il à l'idée d'aucun qu'il faille peut être réformer cette loi parce qu'elle ne correspond plus aux impératifs de la société et du progrès technique en marche ?
Quoiqu'il en soit le phénomène le plus paradoxal est que dans la patrie du libéralisme (les usa) les producteurs font des procès à leurs clients parce qu'ils n'achètent pas sassez ; c'est la 1° fois dans l'histoire du capitalisme que des producteurs s'attaquent à leurs clients pour un tel motif.
Bien plus, les industriels ( les mêmes si on examine attentivement les liens financiers entre multinationales) mettent sur le marché des appareils et des services sophistiqués et simultanément font des procès à ceux qui les utilisent !
Ce qui est grave dans le discours ambiant c'est la politique délibérée de culpabilisation des internautes en usant du terme fortement péjoratif de « pirates », or la très forte majorité des internautes ( ceux qui pratiquent l'échange peer to peer) sont des adolescents. Croit–on réellement que ce soit la bonne solution de provoquer les jeunes en les considérant comme des délinquants ? les aînés sont-ils à ce point irréprochables dans tous domaines pour donner de telles leçons ?
Qui n'a jamais prêté ou emprunté des livres, des CD, des films, copié sur bande magnétique etc. depuis des décennies ?
Si l'on se place sur un plan de comportement strictement moral en société c'est à dire respect absolu de la loi et des règlements et que l'on sermonne les jeunes sur le fait que la copie est un vol à l'encontre de la collectivité alors ne faudrait-il pas que les adultes aient aussi un comportement irréprochable dans tous les domaines ; qui n'a pas tenté de ne pas payer une contravention, de dissimuler certains revenus au fisc, de ne pas toujours respecter le code de la route etc. la liste est longue à dérouler.
Soyons conscients qu'une application stricte et extensive de la LOI répressive n'autorise pas d'approximation pour ceux qui s'en prévalent."
(mdr le smiley porte mon pseudo)
Quand il ne trouveront de forum libre, qu'il verront leur mail lu par le founisseur avec un retour "mail non conforme", que les hébergeur demanderont 300 document avant de vous céder un espace de stockage qui coutera une fortune pour mettre en place le filtrage....
