Oups, du coup je ne comprend plus trop avec ton post sur le "grand" topic

Penses-tu qu'un client abonné entre le 27/10/05 et le 23/11/05 inclus puisse résilier pour le motif "qu'avant il était possible de migrer vers Initial simplement en changeant de n°" ?
D'un autre côté ça peut se défendre, puisque selon le Code Civil, les clauses imprécises s'interprétent dans le sens le plus favorable au consommateur, ou au non-professionnel (pour l'intitulé exact et les références, il faudra faire une petite recherche

). Comme Orange n'indiquait pas dans cette fiche tarifaire du 27/10/05 que changer de n° signifiait ouvrir une nouvelle ligne (directement en Initial) et garder l'ancienne... personne n'était censé le deviner :innocent: