Cinquante mille euros d'amende pour la société CellCast, 18 000 euros pour son gérant, le tribunal correctionnel de Nanterre vient de juger illégale la première grande opération de spamming sur les téléphones mobiles en France.
«Quelqu'un t'aime en secret et nous a chargés de te prévenir, devine qui a flashé sur toi en appelant le 08.99.70.XX.XX. » Au début de l'été 2002, des millions de personnes ont reçu ce message sur leur téléphone portable ou leur adresse électronique. En appelant le numéro indiqué (facturé 1,35 euro par appel puis 0,34 euro la minute), le destinataire devait fournir le numéro de téléphone de un à cinq amis susceptibles d'être à l'origine du message. Si l'un d'eux correspondait bien à une personne qui avait laissé son numéro, les deux interlocuteurs recevaient un autre SMS leur indiquant : « Ça y est, t'as une ouverture [...] Pour vous aimer au grand jour, à toi de jouer. Et s'il y en avait d'autres, vite : 08.99.70.XX.XX. » Considérée comme la première grande opération de spamming sur mobile en France, cette opération baptisée « Ligne de flirt » a rencontré un vif succès en son temps. Le SMS Love aurait été envoyé en France vers plus de 6 millions d'adresses e-mail et 2,8 millions de numéros de téléphone portable entre mai et début juin 2002. Elle aurait permis de multiplier par mille le nombre d'appels générés vers le numéro Audiotel et rapporté à la société éditrice Média Consulting 1,17 million d'euros de reversements par France Télécom.
Seulement, les conditions d'utilisation de ce service étaient loin d'être transparentes. Tout d'abord, une enquête de la DGCCRF a permis de découvrir que les coordonnées de la plupart des destinataires n'avaient pas été laissées par un correspondant mystère mais obtenues par la location de bases de données. Dans ces conditions, il était impossible au destinataire qui composait le numéro Audiotel de découvrir le nom d'un interlocuteur qui cherchait à le contacter. Par ailleurs, les utilisateurs qui laissaient le numéro de téléphone de leurs amis pour tenter de découvrir le soi-disant expéditeur de ce message n'étaient pas informés du fait que ces coordonnées étaient ensuite utilisées pour envoyer le message d'origine.
Sur la base de ces découvertes, la société Média Consulting (aujourd'hui dénommée CellCast), son gérant et son directeur commercial ont été poursuivis pour publicité mensongère et collecte de données nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite. Ils étaient également accusés d'avoir procédé à des traitements automatisés d'informations nominatives sans déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Vendredi dernier, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la société CellCast à 50 000 euros d'amende. Alors que le directeur commercial a été relaxé, le gérant, Michel Donadio, a écopé de 180 jours d'amende de 100 euros chacun (1).
L'UFC-Que Choisir s'est porté partie civile dans cette affaire. Elle a d'ailleurs obtenu 30.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs et 2.500 euros au titre des frais de justice.
(1) Cette peine signifie que Michel Donadio doit payer 100 euros d'amende par jour pendant 180 jours. S'il ne se soumet pas à cette condamnation, il peut écoper d'une peine de prison équivalente à la moitié des jours d'amende non payés.
source : quechoisir.org
SMS Love : fausse déclaration
#1
Posté 17 Jan 2006 - 18:05
#2
Posté 17 Jan 2006 - 18:24
Modifié par corleone13000, 17 Jan 2006 - 18:26.
#3
Posté 17 Jan 2006 - 19:07
ca leur a raporter 1,17 million d'euros de reversements par France Télécom ...
et la société CellCast à 50 000 euros d'amende. Alors que le directeur commercial a été relaxé, le gérant, Michel Donadio, a écopé de 180 jours d'amende de 100 euros chacun + 30000 pour ufc
(donc un total de 98 000€ )
et les pepettes qui reste ils vont ou ?? dit moi que je reve nan ?
#5
Posté 17 Jan 2006 - 19:13
98 000€ ok, c'est beaucoup, mais quand on a 1 170 000 € dans les poches...
Il reste quand même à la société le bénéfice de 1 072 000 €, donc bon, tout reste relatif...
#6
Posté 17 Jan 2006 - 19:30
#7
Posté 18 Jan 2006 - 10:45
- by geo.xp -
#8
Posté 18 Jan 2006 - 11:45
Adieu Windows Mobile, Bienvenue Android !
#9
Posté 18 Jan 2006 - 11:47
NAN jdeconne ... mais c vrai que j'avais eu ce message a l'époque et que la curiosité me demanger
ensuite la mefiance m'avais freiner car j'avais entendu parler des virus par portbale ( ex : des moyens de s'atribuer ton numeros a distance, a savoir on utilise ton numero et ta une facutre plus lourde que d'hab )
Bref restons sur nos gardes
A+
LA GUERRE AUX ABONNEMENTS!
#10
Posté 18 Jan 2006 - 14:22
#11
Posté 18 Jan 2006 - 15:46
Dans ce cas-la je le fais moi-aussi, si je sais que je ne donnerai que quelques plumes de la poule aux oeufs d'or...
#12
Posté 19 Jan 2006 - 18:35
Dans le même genre, y a aussi sur MTV, on peut envoyer SMS avec deux noms pour voir la compatibilité en pourcentages. J'avoue que j'ai envoyé une fois par curiosité même si je sais très bien que ça ne veut rien dire. Des fois, je reçois aussi des SMS avec des numéros sur taxés à appeler pour des plans Love et tout, je supprime direct, quand on voit ça on se dit qu'on se laissera jamais avoir à appeler des numéros comme ça mais le pire c'est que des milliers de gens le font vraiment, abusé !
#13
Posté 23 Jan 2006 - 15:26
#14
Posté 23 Jan 2006 - 15:33
Enfin pour moi c'est comme ces émisisons à forte audimat où l'on doit Smeusser pour garder son chanteur/chanteuse ... :innocent:
Finalement on est bien sur FM
Deux choses sont infinies lunivers et la bêtise humaine mais en ce qui concerne lunivers
je nen ai pas encore acquis la certitude absolue.
Einstein
何事なにごとも挑戦ちょうせんよ。- Nanigoto Mo Chôsen Yo
0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet
0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)