Bonsoir,
Une loi va être votée a l'assemblée nationale française dans la nuit du 22 au 23 Décembre 2005. Elle s'intitule DADVSI.
Le gouvernement français est sur le point de passer en force un arsenal legislative : DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information n°1206) interdisant tout ce qui peut être considéré comme un outil, une solution ou une information pour coutourner une protection ou aider à la lecture d'un format protégé. Les produits VSO sont directement concernés tout comme les clients P2P, les outils de communications instantannés, les clients emails, les serveurs internet pour les jeux sous licence GNU et les logiciels de lectures vidéos ou audios ( comme VLC par exemple ).
Les français ne pourront plus faire de copie de leur CD achetés, jeux, films ou contenu numérique puisque les outils de leur choix seront interdit.
« en plus de tuer le droit à la copie privé et malgré les redevances déjà appliquées, selon la directive DVDVSI, le simple fait de lire un DVD non autorisé par l'éditeur peut conduire à une peine de 3 ans de prisons et 300000 euros d'amende »
Il est également question de la remise en cause de la vie privé dans cette loi, les FAIs seront contraints d'installer un filtre pour empêcher les outils P2P et vérifier le contenu de vos emails. Cela serait la loi la plus restrictive dans le long, faisant de millions de consommateurs des pirates (source www.clubic.com)
Pour voir le texte de loi original : Cliquez ici
En résumé, avec cette loi, les logiciels P2P (genre eMule, KaZaA) seront inutilisables partout en France même pour télécharger des contenus licites et/ou que vous avez acheté, les e-mails que vous enverrez seront lus, vous ne pourrez plus copier de CD, et ce, même si vous avez l'orignal.
Pour ne pas que cette loi ne prenne effet, et pour qu'Internet reste Internet, signez cette pétition : Cliquez ici