Utilisation de mobiles à l'étranger : Bruxelles interpellée sur les tarifs



L'Autorité française de régulation des télécoms, l'Arcep, a interpellé jeudi la Commission de Bruxelles pour la mise en place d'une régulation européenne à propos des tarifs de "roaming" (usage du mobile à l'étranger) "particulièrement élevés" pratiqués par les opérateurs européens.

Dans un communiqué publié jeudi soir, l'Arcep fait trois propositions pour remédier à cette situation "d'oligopole sans concurrence". L'Autorité propose notamment que la Commission examine ces pratiques au regard du droit communautaire sur les ententes.

L'Arcep est l'un des premiers régulateurs européens à se prononcer sur ce dossier. La Commission européenne a pour le moment engagé des procédures à l'encontre d'opérateurs en Allemagne et au Royaume-Uni et a mis en place un site destiné à informer les consommateurs à utiliser leur téléphone portable à des conditions plus avantageuses à l’étranger.

"L'Arcep constate que les prix de détail pratiqués pour l'usage du mobile à l'étranger sont particulièrement élevés" en raison d'un défaut de concurrence entre opérateurs sur le marché de gros. Selon les estimations de l'Autorité, les tarifs sont trois à quatre fois supérieurs aux coûts de production.

"En dépit de l'augmentation des usages, ces prix de gros se sont maintenus globalement à leur niveau de 2000", époque à laquelle la technique n'incitait pas à la concurrence, note l'Autorité.

Depuis 2003, "l'avènement de techniques efficaces a permis qu'une concurrence puisse s'exercer entre opérateurs sur le marché de gros" mais, souligne en substance l'Autorité, ces techniques ont été détournées de leur objectif.

L'Arcep qui lance à cette occasion une consultation publique sur ce thème souhaite une régulation au niveau européen. Soulignant l'interdépendance européenne du marché du roaming (itinérance internationale), l'Autorité affirme que toute intervention sur ce marché "doit être coordonnée au niveau de l'Union, ce qui suppose une implication forte de la Commission Européenne".

Proposant "trois voies d'action", l'Arcep souhaite qualifier cette "situation d'oligopole sans concurrence" de "puissance conjointe".

L'Autorité souligne par ailleurs que le marché de gros a été largement structuré par la GSM Association "dont les MVNO (opérateurs mobiles virtuels) sont notamment exclus" et relève "la constitution d'exclusivités d'achat croisées au sein d'alliances". De ce fait, "il pourrait paraître opportun que la Commission examine ces pratiques" au regard du droit communautaire sur les ententes.

Dernière hypothèse, l'Arcep suggère une régulation directe par le législateur communautaire, à l'instar de celle prise en matière de prestations bancaires transfrontalières.

source : journaldunet.com

Roaming trop cher: l'Arcep somme Bruxelles de réagir


Interrogé par La Tribune, Paul Champsaur, président du gendarme des télécoms français, revient sur la nécessité d'une action européenne pour régler le problème épineux du roaming européen surtaxé depuis la France


Difficile de contraindre les opérateurs de mobile à changer leurs tarifs. Surtout quand on sait que le roaming est du pain béni pour les géants des télécoms. D'ailleurs, ce n'est pas la première fois que la commission s'intéresse au problème, déjà en juillet 2005, elle a ouvert un site de comparaison de prix du roaming chez les opérateurs.

Rappelons que lorsque qu'un usager décide de partir en vacances, le téléphone mobile, s'il fait partie du voyage peut à son retour lui avoir coûté très cher. En effet, la logique des opérateurs veut que le portable soit lui aussi en vacances, et du coup il nous facture gentiment les coûts de ré-acheminent, ce que l'on nomme en anglais le roaming.


À l'origine de cette surfacturation qui fait tourner la tête au retour des vacances, "Les accords d'itinérance internationale", que les opérateurs doivent conclure avec leurs homologues étrangers.

Probléme, les tarifs appliqués par les opérateurs sont considérés par la commission européenne comme démesurés, et pour cette raison elle milite pour les abaisser (voir nos articles).

Pour autant, elle a du mal à se décider et à légiférer sous le prétexte que le problème va se réguler de lui-même.

Seulement à trop vouloir attendre une auto-réglementation les portefeuilles des usagers qui téléphonent depuis l'étranger commencent à sérieusement s'alléger. Et le changement n'est pas pour tout de suite, car faire plier les opérateurs n'est pas une mince affaire.


En France, l'Arcep commence petit à petit à réagir. Dans un communique, l'Autorité constate d'abord que le marché européen des appels internationaux sur les mobiles est "non concurrentiel" et que les consommateurs paient un prix nettement plus élevé que les coûts de production. Un constat que tout le monde connaît.

Prix plafond

Dans les colonnes du quotidien la Tribune Paul Champsaur, président de l'Arcep explique la raison de la réaction tardive du régulateur dans l'évolution de la tarification des appels mobiles à l'international : "Une action unilatérale de l'Arcep pourrait se faire au bénéfice d'un touriste allemand en France, mais n'aurait pas d'impact pour les Français qui voyagent en Europe… Il convient donc de privilégier une action concertée au niveau européen avec une implication forte de la Commission européenne, cette question étant au coeur de la construction du grand marché unique. Il était donc nécessaire d'attendre que la majorité des régulateurs ait achevé le cœur de leurs analyses de marchés pour être en mesure de s'atteler à ce chantier très complexe – l'analyse que nous présentons aujourd'hui représente un an de travail."


Concernant le rôle de la Commission Européenne, Paul Champsaur est clair : "La Commission européenne a la responsabilité de s'impliquer en amont pour structurer le processus d'analyse des marchés sur l'ensemble de l'Europe. Il lui appartient de clarifier s'il existe une voie juridique pour réguler les prestations de gros d'itinérance internationale. Celle-ci reposerait sur une acceptation plus large de la 'puissance conjointe'. Elle doit donc prendre ses responsabilités et indiquer la voie à suivre."


Interrogé sur les solutions à adopter, le président de l'Arcep a déclaré : "Dans le cadre d'une action concertée, notre préférence va à une intervention qui s'inscrirait dans le cadre réglementaire actuel, aboutissant à plafonner les prix de gros selon la règle des prix non excessifs. Instaurer une orientation vers les coûts ne nous paraît pas nécessairement la bonne solution. Mais la Commission pourrait proposer d'instaurer des prix plafond via un nouveau règlement européen comme elle l'avait fait pour le dégroupage ou lorsqu'il s'agissait de réduire les frais sur les virements bancaires entre les pays de l'Union."


Le site de comparaison des prix de la commission européenne

site en anglais

source : silicon.fr