Intro
Attention il ne s'agit pas uniquement de p2p, la mule c'est mal etc... Alors allez faire un tour sur les liens donnés avant de poster ce genre de réponse. Ne baissez pas les bras non plus, soutenez la pétition en la signant.

Chers amis,

Surement mécontent que la directive européenne sur le brevet logicel ne soit pas passé en juillet dernier, nos majors francaises de la production artistiques(vous savez celles qui n'hésitent pas à braver le fer pour sauvegarder les ayants droits de leurs artistes..et accessoirement leur 80% de marges...) repartent à l'attaque sur le terrain du droits français cette fois.

Toutes les infos ici :

http://eucd.info/index.php

la pétition : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp

Pour résumer :
- pour lire un media (cd, dvd, ...), interdiction d'utiliser un autre logiciel
(par exemple videolan) que celui imposé par sony ou vivendi - interdiction d'utiliser des logiciels qui n'intègrent pas un controle par DRM (controle de tracage de l'usage privé, voir : http://musique-libre.org/article.php?sid=308)

DONC ADIEU L'OPEN SOURCE !!!

Le projet de loi DADVSI (droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) sera présenté dans la nuit du 22 au 23 décembre (autant dire dans l'indifférence générale..) en procédure d'urgence (cad en passant en force...)

L'urgence c'est de dire NON

http://eucd.info/agir?PHPSESSID=e9651048d6...0bd67fbf3d0533a

Amicalement,

Il y a déjà un topic qui en parle
http://www.forummobiles.com/index.php?showtopic=68363&hl=

j'allais le dire...

On en parle dans ce topic effectivement mais ce n'était pas le sujet de depart.

Ensuite les réactions du type "je m'en fou je suis sur Mac OS X" ne sont pas de mise car cela concerne les droits et la liberté en général :

- liberté de créer et d'utiliser les outils informatiques que l'on veut :
ex le type de drm que sony veut imposer implique la création d'un disque virtuel pour pouvoir lire le cd à partir uniquement du logiciel fourni. Cela reviendrait, pour faire la comparaison, à obliger l'utilisation d'une certaine marque de lunette pour lire les livres d'un certain éditeur.
- ne pas permettre de se faire espionner juste parcequ'on écoute un cd
- ...

Ce topic çi sert surtout à faire comprendre cela simplement (en pointant vers le site qui l'explique simplement) et à vous inciter à signer cette pétition.

Il ne faut pas se dire "ouais encore un truc qui sert à rien, de toute façon ils font ce qu'ils veulent...etc et retourner jouer à sa console de jeux ou à ses dl mulatre dans l'indifférence totale.

Mais je ne me battrai pas si un modo ferme ce topic, on peut en discuter ailleurs, du moment que vous prenez conscience de ce qui nous menace.

Bonsoir ,


je trouve que totoro a eu une tres bonne idée en créant un topic exprès pour cela , comme il le dit l'autre topic ne parle pas à la base de ce problème ( du moins pas explicitement ) .

Je trouve plus logique de continuer cette discussion sur ce topic plutôt que sur l'autre .

+1 pour la pétition.

Assez minable ce projet de loi et surtout de le faire passer en pleine nuit...

oui, c'est un peu un coup de put* ... (désolé)

Enfin, je trouve quand meme ce topic un poil plus interessant que le skyblog de la nouvelle miss France !
Les gars (et les autres ), n'oubliez pas de signer

Ne t'inquiète pas Totoro, que ce soit sur ce topic ou un autre, je suis toujours autant révolté contre ce projet de loi. Je disais ça juste pour le signaler. Si vous préférez continuer la discussion ici, très bien, qu'il en soit ainsi, ça ne me dérange pas

Le 23 Décembre prochain sera voté le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

Pourquoi un 23 Décembre ? Logiquement, on en déduit que c'est un projet qui porte à polémique et qu'il faut que personne ne voit passer (Le weekend de Noël est parfait pour ça).

Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets et les contrevenants seront passibles de peines et d'amendes. En gros,

- L'État aura droit de surveiller tout ce que vous faites et il vous deviendra impossible de faire quoi que ce soit (graver vos musiques, les mettre sur un lecteur, copier des films pour votre usage perso, etc...).

- Vous ne pourrez plus utiliser des logiciels libres tels que Firefox, VLC Media Player ou même Linux.

- Les maisons de disque, les boîtes de cinéma et éditeurs de programmes auront le droit d'installer sur votre ordi et à votre insu des programmes qui surveilleront ce que vous faites de très près.

- Il deviendra interdit (et impossible techniquement) de copier quoi que ce soit comme musique, vidéo ou autre chose sur n'importe quel support (cd, dvd, portable, lecteur mp3...) sans autorisation.
Etc...

Vous pouvez signer une pétition contre cette loi que le gouvernement veut faire passer en force et qui vous empêchera de quasiment tout faire avec votre ordinateur, sauf vous obliger à payer très cher des autorisations diverses et des logiciels payants imposés.
Vous la trouverez à cette adresse: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Tanitrovitz > j'ai combiné ton sujet avec ce sujet sur brin de causette. Ce sujet n'avait pas sa place dans les news bye.

Voilà deux articles concernant ce projet de loi:
http://www.liberation.fr/page.php?Article=343353
http://www.liberation.fr/page.php?Article=343354

j'adore le préambule démago à fond du projet de loi !!

"Favoriser la diffusion de la culture" ? ? ? C'est pour ça qu'on baisse les moyens mis dans l'éducation national, qu'on diminue le nombre de prof, mais qu'on a de plus en plus de flics , de commico et de prison ?

"une école qui ferme c'est une prison qui ouvre".

Pr en revenir à leur "culture", en russie, l'opéra coute 3€ ! C'est ça que j'appele diffusé largement la culture, non pas l'UGC à 8€ la place !!!!

Se faire un Mc Do Ciné attend désormais 15€ et plus !!!

Alors qu'il y'a quelque années c'était faisaible avec 50-60 Francs !

Alors que leur diffusion qu'il se la foute dans le ***, d'années en année le chiffre d'affaire des différents boites de production etc ne fait qu'augmenter, mais ils en demandent tjs plus !!!

:@ désolé de m'enervé mais ça m'exaspère de voir à quel point les entreprises dominent la politique !

Manger au McDo est pour toi symbole d'élargissement culturelle ?

Moi ce qui m'énerve le plus c'est qu'un geant plein de tunes peut influer sur le gouvernement. N'est-ce pas contraire aux principes de la république qui prône l'égalité !!!

Je suis exactement du même avis. Je ne pensais pas qu'il était aussi facile d'acheter le gouvernement pour faire passer ce qu'on veux. Un jour si j'ai assez d'argent je m'y mettrai peut-être, ça peut rapporter gros

en théorie oui !

Le "fast food" est quelque chose qui nous vient de la cculture anglosaxonne, et donc loin de celle franchouillarde dans laquel nous vivons (ou plustot vivions )

donc en théorie, manger chez McDo une fois dans sa vie est un élargissement culturel

Par contre en pratique, y manger tous les jours et renier les autres mets venant d'autre pays est en effet tout l'inverse ...


PS : cette exemple n'avais pas pour visée de dire que baisser les prix de McDo permetrais un élargissement culturel , je critique le laxisme de l'état quant à l'augmentation vertigineuse des prix.

la république n'est-elle pas là pour défendre l'interet commun ? Ne serait-elle pas entrain de défendre l'interêt d'un cas particulier qui veut garder ses 80% de marges et surtout qui ne veut pas réduire ses marges pour rendre les CD plus compétitifs ?

Ensuite ils veulent tous nous manger !!! Après avoir taxé les CD, Dvd, Lecteur MP3, ça sera quoi ? Y a qu'à taxé internet pendant qu'on y est !!!!

Internet est taxé pour ton information.

En effet internet est taxé et je crois que ce projet de loi vise aussi à renforcer cette taxe. Si ça continue comme ça ils vont finir par trouver une excuse pour taxer notre bouffe et nos fringues

C'est aussi taxé ( TVA )

Euh très honnêtement je me demande bien ce qui n est plus taxé de nos jours....

ils veulent pas aussi que les FAI controlent les mails et les discussions des forums,des tchats meme privés?
j'avais vu un article sur ça il me semble et que les FAI avaient dit que tout cela aurait un cout qui serait obligatoirement répercuté sur nous...

Une unique chose n'est pas taxé en france(à ma connaissance)
la prime d'assurance pour les professionnels(il n'y pas de TVA,c'est la seule chose)


ça me fait penser à un sketch des inconnus!(état=vampire)

un p'tit récapitulatif :

DADVSI : Mobilisation contre la DADVSI : les pétitions ont recueilli

A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi "droits d'auteur et droits voisins", six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) :

a) La pétition de l'interassociation des bibliothécaires et archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit d'auteur dans la société de l'information (5329 signatures a ce jour)
http://droitauteur.levillage.org/spip/arti...3?id_article=24

L' appel des historiens des medias pour le droit à l'utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons, initié par la Société pour l'histoire des médias (960 signatures a ce jour)
http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm

c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l'exception pédagogique. Toute recente, elle a recueilli 464 signatures
http://www.politechnicart.net/exception/

d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (Un peu plus de 54 048 signatures, en quelques jours)
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

e) La pétitition pour les webradios initié par le Collectif Webradios France a recueilli signatures 8 244 signatures à ce jour
http://antidrm.free.fr/dotclear/

f) L'Appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique, initié par Christian Paul et la Fondation Temps nouveaux
http://www.temps-nouveaux.net/article.php3#sp148

Soit plus de 69 000 signatures pour les six pétitions.

Pour mémoire, l'appel "Libérez la musique" initié par le Nouvel Observateur en fevrier 2004 avait franchi la barre des 39.000 signatures d'internautes, s'ajoutant à celles de très nombreux artistes etresponsables politiques.

Pour suivre la mobilisation contre la DADVSI : http://dadvsi.hautetfort.com/


source : generationmp3.com

La loi DADVSI raconté aux nuls
Tout le monde en parle, mais le problème reste particulièrement complexe, alors pour les personnes ayant du mal à suivre, la ligue ODEBI vient de mettre à disposition son guide "Le DADVSI pour les nuls"




Afin de permettre à l'ensemble des citoyens de cerner les véritables enjeux de ce projet de loi, la ligue ODEBI vient de publier un guide pour expliquer de façon simplifiée l'importance qu'aurait ce texte sur l'accès à la culture et plus globalement sur l'économie française



Le "DADvSI pour les nuls" présente le problème de façon simple et concrète, expliquant ce que sont les dispositifs de contrôle d'usage, comment ces dispositifs peuvent empêcher les utilisateurs de lire un CD ou regarder un DVD qu'ils ont acheté... et comment ils risqueront désormais trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende pour simplement avoir essayé de regarder un DVD qu'ils ont acheté.


Dans une deuxième partie, le document propose de prendre du recul, et de voir en quoi ce projet de loi français trouve en réalité son origine dans une loi américaine demandée par les industries culturelles américaines à l'administration Clinton en échange d'un soutien électoral. Cette perspective incitera sans doute à mieux prendre en compte les intérêts français lors de l'examen du projet de loi.


A l'heure où il est question de faire reconnaître les pétitions en ligne, la Ligue espère que les parlementaires sauront entendre les centaines d'acteurs (entreprises, syndicats, associations, partis politiques) et les dizaines de milliers de français qui ont signé la pétition EUCD.info contre ce projet de loi.


La Ligue invite les internautes mais aussi les parlementaires à redoubler leurs efforts pour faire connaître et signer cette pétition qui doit impérativement atteindre les 100.000 signatures pour être prise en compte.

Pour consulter le DADvSI pour les nuls

Les débats ont commencé cette nuit :

Débats DADVSI : la polémique s'installe déjà

Cette nuit à minuit quarante-cinq, les débats sur la très controversée loi « DADVSI » ont commencé. Mais avant cela, un évènemment a provoqué une véritable polémique (comme si cela était nécessaire avec une telle loi...). En effet, avant l'ouverture des débats, on a pu remarquer la présence... de représentants de la Fnac et de Virgin dans l'hemicycle, venu faire la promotion de leurs services de téléchargements légaux comme le souligne notre confrère Ratiatum :

« Dans les salons de l'Assemblée, à quelques mètres à peine des bancs où siègent les députés, des représentants cravatés de la Fnac et de Virgin ont pu faire démonstration aux députés du développement et des bienfaits de leur offre dite "légale".

Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche »

Une fois ce très facheux « incident » passé, les débats ont pu commencer. On notera que le groupe socialiste a eu tendance à rejeter le projet, tout en mettant en avant la solution alternative, la fameuse licence globale. Tandis que l'UDF a soutenu le projet DADVSI tout en regrettant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté. Les débats devraient reprendre aujourd'hui à 15 heures et devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit de jeudi. Nous vous tiendrons au courant de la suite des évenemments, en espérant un dénouement heureux, qui devient, malheureusement, de plus en plus hypothétique...

Pour rappel, la loi DADVSI est la transposition de la loi européenne EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français. Elle reste très controversée car elle remet en cause le droit sur la copie privée (voir cette brève), les Webradios et les logiciels libres (voir cette autre brève), mais aussi les développeurs de logiciels non-libres et commerciaux (voir cette actualité).


source : clubic.com


et version Figaro :


Le numérique bouscule le droit d'auteur


La protection et la libre circulation des œuvres numérisées sont au cœur du débat parlementaire prévu aujourd'hui sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information.

TROIS ANS d'attente. Un tombereau d'amendements, 230 exactement. Le projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), issu d'une directive européenne, est débattu aujourd'hui même. Il y a urgence, le calendrier européen avait prévu une transcription de la loi par les pays de l'Union avant décembre 2002.

Cette prudence et la volonté de concertation du ministère de la Culture et de la Communication n'ont pas réduit les désaccords sur les droits d'auteurs dans l'univers numérique. Les oppositions sont toujours aussi virulentes entre tenants d'un Internet sans droits de passage et ceux qui veulent imposer des mécanismes de protection des œuvres au nom d'une juste rémunération des acteurs de la culture.
La question principale de cette loi tourne en effet autour de la nécessité ou non de protéger les œuvres artistiques sur le Net. L'écrasante majorité des ayants droit, c'est-à-dire les artistes, les producteurs ou les auteurs, milite pour une sécurisation des fichiers et donc un contrôle en amont sur la circulation des œuvres dématérialisées. Quitte à prendre le risque d'abolir l'exception pour copie privée. Les systèmes de sécurisation des fichiers ne permettent pas en effet, dans certains cas, de faire des copies. Une limitation que certaines maisons de disques jugent nécessaire pour assécher les réseaux d'échanges de fichiers (P2P). L'efficacité de ces mesures de protection est loin d'être prouvée.

Chute généralisée du marché du disque

L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir ou la société de perception Spedidam ont un avis radicalement différents. Cas unique au monde, ces derniers proposent de légaliser les échanges sur le P2P tout en rétribuant les ayants droit par le biais d'une taxe payée par les internautes. Une position que le ministère de la Culture ne soutient pas, mais qui fera l'objet d'un amendement. C'est d'ailleurs avec un certain sens de l'à-propos que UFC-Que choisir et l'université Paris-XI ont présenté hier une étude disculpant les usagers des réseaux P2P dans la chute du marché du disque. Mais sans donner pour autant de raisons suffisantes pour expliquer la baisse constatée en trois ou quatre ans de plus de 40�% du marché du CD dans tous les pays industrialisés. Une crise qui correspond très exactement à l'émergence de l'Internet haut débit.



Le ministre Renaud Donnedieu de Vabres a donné le «la» lors de son discours d'introduction devant les députés hier soir: «Il y a un espace intelligent et humaniste entre l'anarchie et la tyrannie, entre l'univers virtuel sans entraves et les contraintes et les procédures. C'est le cas de l'espace que je vous invite à ouvrir avec le texte.» La discussion entre parlementaires débute cet après-midi.
Les opérateurs de télécommunications, les diffuseurs et les professionnels du cinéma ont apporté leur pierre à l'édifice législatif, en annonçant la signature hier du protocole d'accord sur le cinéma à la demande (VOD). Ce texte, qui fixe la fenêtre d'exploitation de la VOD à 33 semaines après sa sortie en salles, représente un progrès considérable pour la mise en place d'une offre légale de cinéma sur Internet. Car, tout comme en musique, la meilleure façon de lutter contre la piraterie virtuelle reste le développement d'offres en ligne attrayantes, capables de détourner les internautes des réseaux P2P.

source : lefigaro.fr

Le gouvernement a adressé un message électronique en direction des jeunes concernant la loi DADVSI débattue en ce moment à l'Assemblée nationale. Ce message se présente sous forme d'interviews et de réponses adaptées pour éclaircir le sujet. La démarche se veut pédagogique et dénonce une certaine désinformation sur cette loi.

La loi DADVSI, on en parle beaucoup en ce moment... Peut-être un peu trop ? S'il est normal que les détracteurs de cette loi donnent leurs avis ( ou leurs réactions de rejet pur et dur ), il semble tout à fait normal que les initiateurs de cette loi puissent donner aussi les leurs.


Voici la réponse du berger à la bergère sous la forme d'un message gouvernemental intitulé " halte à la désinformation ! " et adressé à 300 000 jeunes ( ? ) ou comment couper court à toutes fausses idées et même à toutes les idées reçues. Cela calmera t-il un peu les esprits ?

Aux lecteurs d'en juger et d'apprécier.

Découvrir l'animation sur le site du Ministère de la culture

source : generation-nt.com

Chui TOTALEMENT contre cette lois a 2 franc six sous qui nous fera plonger dans la dictature si ça continu comme ça !!!!!!!!

Jpars ptet un peu en freestyle la mais bon cette lois c'est vraiment l'une des lois les plus pourrite >.<

c'est demain que l'on saura mais il on pas le droit de fouillier dans nos pc ? c'est notre vie privée ce qu'il y'a dedant ?

Un virement de situation radical !

Attendons maintenant la deuxieme delibiration...

@+

Cela ne sera pas ratifié puisque le gouvernement est contre. Et puis l'assemblée était vide...

Enfin une bonne nouvelle

Faux dire que vu la taxe sur les media vierge ou les lecteur MP3 ou Divx, ben tout le monde y trouve son compte

Au fait... sujet combiné

Les députés français légalisent les échanges de fichiers sur internet



Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur droit d'auteur.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, a demandé jeudi que l'examen du texte "soit suspendu, repris à zéro", face "à la volonté du gouvernement de revenir" sur le vote des députés légalisant les échanges de fichiers, tandis que le gouvernement a demandé une deuxième lecture.

"Nous nous félicitons qu'une majorité à l'Assemblée se soit retrouvée autour de propositions du groupe PS visant à concilier la liberté et la responsabilité des internautes", écrit M. Ayrault, dans un communiqué.

"Le débat prouve que le gouvernement s'est enfermé dans une logique sans issue", poursuit-il, en critiquant "un texte bâclé, présenté à la sauvette" et qui "n'est pas à la hauteur d'un tel sujet de société". Pour lui, "il est temps que le ministre comprenne que son texte est un bug irréparable".


Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a adopté la nuit dernière, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.

Ce vote remet en cause l'architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.

Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.

A minuit, les députés n'avaient entamé que quelques-uns des 250 amendements du projet qui comporte 29 articles.

La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS.


"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou.

Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte était discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).

La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

"Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".

Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet".

Les socialistes proposent un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Mais cette proposition a suscité l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclamé que ce n'était pas la position du PS. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la "licence globale" était défendue par "le groupe" dans son ensemble.

L'UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette "licence légale", dont Christine Boutin qui a voté l'amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes.

Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture". Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté".

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a dénoncé "ceux qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres". Il a assuré que son texte donnait "un statut à la copie privée". "Nous définissons les termes d'une sécurité juridique qui va permettre l'émergence d'une multitude d'offres légales", a-t-il ajouté.

des nouvelles du front :

Cette nuit, alors que tout le monde croyait que la DADVSI allait être voté, c'est finalement la licence globale qui a été adoptée majoritairement !

Devant la pression de la Commission Européenne, le gouvernement a voulu faire passer à l'assemblée nationale (et sans navette vers le parlement) la loi DADVSI, qui allait autoriser entre autres la traque des internautes pirates, leur passage devant une commission de médiation et l'application d'une amende allant de 150 à 15000 euros (et sans possibilité d'être assisté d'un avocat).

Finalement, et contre toute attente, c'est la licence globale qui a été adoptée. Concrètement, cela signifie que les internautes vont payer quelques euros supplémentaires sur leur abonnement Internet pour pallier à la perte due au P2P.

Or, il se pourrait bien que le texte final (impossible de l'avoir au moment où l'on écrit ces lignes) dépénalise le P2P, ce qui signifierait que le piratage deviendrait "légal" puisque payé. Il s'agirait d'une première mondiale !

Il est également possible que cette "licence globale" soit en fait le même genre de taxes que nous payons pour les médias vierges ou les disques durs.

Quoiqu'il en soit, le pire est passé et les victimes potentiels de DADVSI (comme le logiciel libre) seront épargnées.





Mise à jour :

Partout dans la presse en ligne et papier de ce matin, la loi DADVSI fait parler d'elle, les esprits s'échauffent, certains clament victoire et les procédures parlementaires suivent leurs cours encore aujourd'hui sur le vote ou pas, en partie ou non de cette loi. En fonction des annonces faites ici et là, c'est la confusion dans de nombreux esprits chez nos lecteurs. Il est donc normal d'attendre les prochains résultats de cet épisode " à sensations " sur la Loi DADVSI.


Pour l'heure, on ne peut que suivre la chronologie des évènements et ce qu'il devrait figurer au programme de cette journée et tout cela sans tirer de conclusions hâtives. Hier soir mercredi à 23 heures, l'amendement instaurant une licence globale pour le téléchargement est voté à une faible majorité. Aujourd'hui jeudi, le gouvernement, comme l'autorise la loi ( article 101 de l'assemblée nationale ) va représenter cet amendement au vote des députés pour essayer de le faire voter dans le sens de la loi DADVSI, c'est à dire, un refus de cette license globale. Ce n'est donc qu'une partie de la loi DADVSI dont il s'agit et quelquesoit le vote final dans un sens ou dans l'autre, cet article ainsi que les autres devront encore passer devant les sénateurs pour être ou non dénitivement approuvés. Il faut donc sagement prendre son mal en patience et attendre les résultats finaux pour y voir plus clair.


source : generation-nt.com

Les députés ont voté cette nuit en faveur de l'échange de fichiers sur Internet et du paiement d'une "licence globale". Contre l'avis du gouvernement

C'est un camouflet pour le gouvernement, qui va demander une seconde délibération aux députés, pour réétudier les amendements 153 et 154 du projet de loi sur les droits d'auteur, adoptés par l'Assemblée nationale cette nuit, par 30 voix contre 28. Ils légalisent l'échange de fichiers sur Internet, contre le paiement d'un supplément à l'abonnement, et ouvrent la voie à un système de "licence légale" ou "globale", défendue par des associations de consommateurs et d'ayants droit.Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, regrette dans le Figaro de ce matin qu'avec la licence globale, "personne n'ait trouvé un système acceptable de répartition des droits". Il ajoute que ce système augmenterait le prix de l'abonnement d'environ 33%, qu'il obligerait à une surveillance renforcée des internautes et que "la masse d'argent récoltée ne permettrait pas une juste redistribution aux auteurs et aux artistes".

source : lexpress.fr

quand j'ai entendu ça à la radio,j'ai été surprit ce matin...donc le téléchargement est devenu légal ou pas encore?

> Jojo : voir le dernier paragraphe du message #35 au-dessus ...

une bataille a été gagnée ( par surprise ), quant à la guerre : rien n'est encore joué ....

wait & see

ok,merci mais c'est déjà ça de gagner pour le moment...

Droit d'auteur: les députés s'opposent sur le téléchargement sur Internet

Les députés ont poursuivi jeudi, à allure d'escargot, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, dans un hémicycle survolté après l'adoption surprise la veille, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement sur internet.

A la suspension de la séance pour le dîner, peu avant 19H30, il paraissait acquis que le texte ne serait pas adopté avant la trêve des fêtes de fin d'année. Le ministre des relations avec le Parlement, Henri Cuq, a en effet annoncé que le débat serait suspendu à minuit, même si l'examen du texte n'était pas terminé. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée sera décidée en "conférence des présidents" le 17 janvier à la reprise des travaux.

Après l'adoption, la nuit dernière, de deux amendements identiques UMP et PS remettant en cause toute l'architecture de son projet, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé de "réserver" l'examen des articles et amendements concernés pour la fin du débat.

Cette procédure lui permet de disposer de temps pour convaincre sa majorité de revenir sur son vote ou de trouver une solution de compromis.

Le PS, le PCF, les Verts et l'UDF se sont élevés contre cette décision et ont demandé le report de tout le débat à janvier.

Ils ont multiplié les rappels au règlement et les suspensions de séance pour protester. Mais en vain: le ministre de la Culture a campé sur ses positions. Les échanges ont été vifs non seulement entre opposition et majorité mais aussi à l'intérieur de l'UMP, M. Donnedieu de Vabres ne parvenant pas à calmer ses troupes.

La députée UMP Christine Boutin a reproché à ses collègues "de faire appel à des vedettes comme Johnny Hallyday" contre la proposition de "licence globale", "mettant au défi" le chanteur "de venir à l'Assemblée pour qu'elle lui explique".

Plusieurs députés UMP ainsi que le PS ont défendu cette proposition permettant le téléchargement moyennant paiement, l'UDF y étant opposée.

Le débat sur le texte contesté chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires s'est encore élargi jeudi aux artistes-interprètes, tandis que des milliers d'internautes jubilaient sur la toile.

Une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille et Johnny Hallyday, ont signé un texte contre la "licence globale" tandis que la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) recueillait les signatures de 13.500 autres en faveur de la licence globale.

M. Donnedieu de Vabres s'est dit "résolu" à faire voter son texte. "J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'état d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient", a-t-il dit.

Le coeur du projet, le plus controversé, vise à légaliser les mesures techniques de protection empêchant la copie de fichiers et à pénaliser leur contournement, passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Pour le petit piratage, il est prévu un système de "réponse graduée" avec un email d'avertissement suivi d'une lettre recommandée avant l'amende.

Le ministre a déposé des amendements prévoyant la création d'une Autorité de médiation et de protection de la propriété littéraire et artistique pour sanctionner les internautes pirates, repérés par des "agents habilités".

Cette disposition, qualifiée par le PS et l'UDF de "nouvelle police de l'internet", est également très controversée.

En début de soirée, les députés n'en étaient qu'à l'article 6 (sur 29 au total) et plus de 200 amendements restaient à examiner.

source : journaldunet.com

France: l'examen du texte sur le droit d'auteur suspendu au 17 janvier



L'Assemblée nationale a suspendu jeudi peu avant minuit, dans une certaine confusion, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, décrié sur tous les bancs des députés, qui reprendra après la reprise, le 17 janvier, des travaux du Parlement.

Les députés ont débattu de l'article 7 de ce texte de Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), sans parvenir au terme de son examen.

Après le PS, l'UDF et le PCF dans la journée, le groupe UMP a demandé, avant la suspension des travaux, la constitution d'un "groupe de travail" pour étudier tous les aspects du problème du droit d'auteur sur internet.

Mais, surprise, les députés UMP, Thierry Mariani et Françoise de Panafieu, qui n'étaient pas présents la veille, ont pris la parole pour désavouer ceux de leurs collègues qui avaient voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements UMP et PS, contre l'avis du gouvernement, permettant le téléchargement sur internet, en contrepartie d'une rémunération des artistes.



Dans l'après-midi, le chef de file des députés UMP, Bernard Accoyer, s'était félicité que l'Assemblée ait démontré qu'elle n'était "pas une chambre d'enregistrement".

"Les troupes fraîches de l'UMP sont arrivées" pour "contrer ceux qui avaient fraternisé avec l'ennemi", a ironisé Jean-Pierre Brard (app. PCF).

En fin de journée, des artistes s'étaient retrouvés dans un café proche du Palais-Bourbon pour protester contre les amendements votés la veille.

L'examen de ce texte depuis mardi est chaotique, les députés, dans leur ensemble, s'accordant à le juger "mal ficelé".

Toute la séance de jeudi soir, les députés ont débattu de l'article 7, le coeur du projet, sans parvenir à l'adopter. Les débats ont été marqués par une confusion certaine et à des situations inédites, où le rapporteur du texte, Christian Vanneste (UMP), s'est retrouvé seul à soutenir un de ses amendements, contre tous les députés et le gouvernement.

Cet amendement concernait les mesures techniques de protection des oeuvres numériques. Mais, il mettait en difficulté les chaînes cryptées comme Canal + qui se seraient retrouvées en infraction. Finalement, les chaînes cryptées ont été exclues du dispositif.

L'article 7 concerne le contrôle des oeuvres numériques. Il introduit dans le droit français l'autorisation et la protection des mesures techniques empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.



Ces dispositions provoquent une levée de bouclier des associations de consommateurs, des sociétés de gestion des droits des artistes et des syndicats, car pour eux, elles signent l'arrêt de mort des logiciels libres.

Lors du débat, les députés PCF, PS, UDF et Verts ainsi que des UMP se sont retrouvés pour mettre en garde contre les risques pour les logiciels libres.

"On crée une insécurité juridique", cet article "est nuisible pour les logiciels libres", a plaidé le président de l'UDF François Bayrou, très en pointe pour dénoncer le contenu du texte.

M. Brard a accusé le gouvernement de "donner de facto une position monopolistique aux majors" du secteur. Christian Paul (PS) a offert au ministre le livre de Lawrence Lessig, "l'avenir des idées", dénonçant la position dominante de Microsoft.

Les députés ont adopté en outre un amendement sur l'interopérabilité (capacité de deux systèmes d'échanger des données), destiné à lutter contre les pratiques "anticoncurrentielles de la part d'un fournisseur de mesures techniques". Pour la gauche, l'adoption de cet amendement revient à interdire aux logiciels libres l'interopérabilité.


source : wanadoo.fr

on s'en doutait un peu ...



Alors que l'adoption des amendements 153 et 154 au projet de loi DADVSI fait grand bruit pour ne pas dire un pseudo-scandale, le Medef, jusqu'ici discret, vient de s'exprimer par l'intermédiaire de sa présidente, Laurence Parisot.

C'est sur les ondes d'RTL que s'est exprimée Laurence Parisot au sujet de ces deux amendements.

La présidente du Medef a ainsi expliqué qu'elle se positionnait " aux côtés des artistes " au nom de la nécessaire protection de la " propriété intellectuelle ".

" Nous sommes du côté des artistes, il est tout à fait important de protéger la propriété intellectuelle et la propriété artistique de l'entreprise. " a t-elle clamé.

La réaction du Medef fait suite aux deux amendements légalisant le téléchargement de musique par le biais du peer-to-peer, première pierre à l'élaboration d'une licence globale, qu'elle soit optionnelle ou non.

Laurence Parisot renchérit :

" Nous sommes, les chefs d'entreprise, très proches du monde culturel dans bien des occasions. J'en profite pour dire que nous ne soutenons pas l'amendement qui a été voté très étrangement à l'Assemblée nationale. "

Reste que le vote a eu lieu: 30 voix pour ces amendements et 28 contre...rien d'étrange dans tout cela, lorsqu'on sait que Christine Boutin et Alain Suguenot, députés UMP, étaient favorables à ces amendements au même titre que les Verts et les Socialistes.

Rappelons que la prochaine séance DADVSI, reportée par la majorité, se déroulera le Mardi 17 Janvier 2006 à 9h30.
source : generation-nt.com

Attendons le 17 Janvier ...

La légalisation du téléchargement adoptée par l'Assemblée Nationale


L'UFC-Que Choisir salue la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (DRM) sur les réseaux peer to peer.

Une majorité de députés a donc décidé de tourner le dos à une pénalisation des usages réalisés à des fins non commerciales adoptés par des millions de consommateurs et donc par la société toute entière.

Cette légalisation soutenue aussi bien par des députés de la majorité (A. Suguenot, Y Le Fur, C. Boutin...) que de l'opposition (C.Paul, P. Bloche, D.Mathus...) et rejetée par le gouvernement et le rapporteur (C. Vanneste) va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d'être justement rémunérés.

L'UFC-Que Choisir met en garde le gouvernement contre la tentation de vouloir imposer maintenant le cryptage par des logiciels, de tous les contenus numériques (amendement dit « Vivendi Universal ») échangés sur internet y compris sur les réseaux peer to peer. Cela serait contraire aux intérêts des consommateurs, des créateurs et de l'économie française toute entière.

source : quechoisir.org

WAouuuu c'est moi ou c'est une bonne nouvelle? mdr

j'attend la suite avec impatience car c'est vraiment une bonne nouvelle trés attendue...

Mouai, je comprend pas tout la-dedans. Puis les artistes qui ralent, c'est bien fait pour leur gu****, il y en a certain que je n'aurais jamais écouté si ce n'était pas gratuit.. Tandis que je vais acheter les CD/DVD que j'aime vraiment (genre SOAD, pour ceux qui connaissent ). Puis il y aura toujours du piratage... A l'époque on copiait déja les cassettes... Maintenant, si on me dit :"tu payes 5 à 7 € par mois et c'est illimité et légal" je suis à fond pour !! Surtout que, qui dit paiement, dit nouveau logiciel, dit serveur central pour partager les bénéfices aux musiques les plus téléchargés (on va pas donner toutes les recettes à Mr.Inconnu..) avec un débit de ouf (c'est même plus du peer to peer..) !!

Attendons Janvier.

+

Moi ca me fait bien rire tout ça!

D'un côté ils ralent parce que on télécharge les musiques de leur artiste (maison de disque) mais de l'autre côté (autres "filliaires" de ces multinationale) ils vendent des graveurs cd/dvd, des cd/dvd vierges, des baladeurs mp3 (de 100 go ben oui tout le monde à les moyen de se payer 100 go de musique c'est logique ) , autoradio mp3.

Enfin bref, et puis les logiciels du style adobe photoshop, c'est bien beau de vouloir les acheter mais c'est pas tout les jours qu'on touche 2000 euros surtout quand on voit que gimp est totalement gratuit est possède autant voir plus d'option que photoshop ....

Le retour de la gabelle ?

L'Assemblée nationale, synonyme de Liberté, Egalité et Fraternité depuis plus de 2 siècles, qui a aboli la Gabelle en 1790, va-t-elle signer l'arrêt de mort du droit fondamental à la copie privée et donc des logiciels libres en France?
Le suspense va durer jusqu'au 17 janvier 2006, date de redémarrage du débat qui a abouti la veille de Noël à la légalisation du P2P par l'acquittement d'une licence globale mensuelle de 5 à 10 euros, loin d'être négligeable vu le nombre croissant des internautes aujourd'hui (environ 1 milliard d'euros de rentrée supplémentaire et automatique par an pour les artistes et les ayants-droits...).

« Pour prévoir l'Avenir, il faut connaître le Passé » Machiavel.
Pendant quatre siècles et demi, Le Royaume de France perçût une taxe sur le sel, la Gabelle qui fût l'impôt français le plus impopulaire connu à cette époque, La Gabelle a introduit un grand nombre de trafics en tous genres destinés à la contourner : contrebande, etc... Les contrefacteurs nommés les « faux sauniers » encourraient des peines allant d'années de galère à la peine de mort (joyeuse époque). Dans le même temps, le clergé, la noblesse, les officiers royaux et les membres de l'Université ne payaient que le « franc salé » , ce qui équivalait à une ristourne importante... Ce déséquilibre fut l'une des principales causes de la Révolution française, grâce à laquelle la Démocratie française est une réalité aujourd'hui.

Pour satisfaire la Sacem et les lobbies puissants qui l'accompagnent (multinationales du disque et des logiciels), notre Ministre de la Culture, monsieur Donnedieu de Vabres voudrait imposer une loi qui aurait, à n'en point douter, les effets les plus néfastes qui soient pour le partage des connaissances,de l'information et de la culture au XXIème siècle. Pour information, je rappelle ici qu'une enfant de 11ans nommée Ilona a phagocyté la première place du top 50 durant 4 mois (Un monde parfait, vive les vacances) avant d'être remplacée par Axel the Frog (Crazy Frog, Pop corn). Madonna, Première aujourd'hui, nous permet enfin de sortir du Hit les nouvelles idoles de nos bambins chéris.

Je n'ai rien contre les artistes comme Johnny Hallyday, propriétaire d'un yacht magnifique, et Michel Sardou (villa somptueuse en Floride), qui viennent nous donner des leçons de morale... Ils ne sont que les porte-parole des lobbies qui leur versent des avances importantes sur recettes et qui veulent transformer les habitants de ce pays en moutons docile et bêlant leurs chansons, préparées comme des yaourts et destinées aux oreilles de nos enfants sans défense. Ils oublient seulement que l'on n'obtient pas plus de laine en nous tondant plus souvent !

Pour ma part, je n'achète plus de Cds depuis 2 ans et télécharge légalement des morceaux choisis sur mon Ipod avec une joie certaine. J'ai d'ailleurs écrit un article en octobre 2004 sur le sujet que je vous recommande : « Musique: gourmandise ou indigestion » .Le fait est que nous payons tous, Etat, particuliers et entreprises, une taxe destinée à financer la copie privée sur tous les supports de stockage numériques: clés, mémoires, Cds, DVDs, Disques durs, bandes, etc... qui rapportent déjà une fortune aux artistes et ayant-droits. Hélas, seuls les plus nantis au hit-parade et diffusés à la Télé ou à la radio touchent la majorité de ces sommes...

Une autre problématique touche l'industrie naissante en France créée autour du logiciel libre. Je rappelle ici que Maryvonne Cronier, la Directrice des systèmes d'information de la CNAM a été nommée DSI de l'année par 01 Informatique en faisant migrer l'informatique de cette institution du propriétaire au libre. Tous les citoyens français aujourd'hui utilisent donc des logiciels libres et sont remboursés grâce à leur efficacité en un temps record. Je ne parle pas des ministères, la gendarmerie, grandes entreprises, PME-PMI et particuliers ou étudiants pour qui les logiciels libres sont devenus une nécessité pour des usages de tous les jours.. Cette loi, si elle était votée, sonnerait le glas de tous ces usages et donnerait les clés de la société de l'information aux grandes multinationales américaines du logiciel propriétaire qu'il est inutile de nommer ici....

En conclusion, j'invite tous les lecteurs de ce document à écrire à leurs députés respectifs de tous bords pour qu'ils tiennent les positions essentielles acquises de haute lutte le 21 décembre 2006 et à participer à la pétition signée déjà par 137.827 individus en 3 semaines sur http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2.
Espérons que cela suffise à sauver la valeur essentielle de notre beau pays que chantait si bien Paul Eluard en 1942: Liberté

source : silicon.fr

Touche pas à mon fond de commerce !...

Denis Olivennes, PDG de la FNAC, s'est exprimé hier sur le projet de loi DADVSI et en particulier sur les amendements légalisant le téléchargement de fichiers musicaux.



Fidèle à son habitude, Olivennes ne mâche pas ses mots comme vous pouvez le lire dans le Libération du 2 janvier: " Non au pillage légal du répertoire musical. "

Selon lui, les amendements votés légalisent " le téléchargement sauvage des oeuvres sur Internet. ", ce qui est " contraire à la tradition de notre pays ".

Notre pays se bat contre " la puissance américaine en conservant notamment une cinématographie et une musique nationales vivantes et fortes. "

Olivennes est, au contraire de Patrick Bloche à qui s'adresse cette lettre publique, un farouche défenseur de la politique états-unienne et du DRM, le Digital Right Management qui permet de contrôler l'utilisation que l'on fait de nos propres CDs:

" Aujourd'hui, ils suivent une démarche exactement contraire à votre stratégie de libéralisation du téléchargement sauvage tant ils sont conscients des risques encourus. Leur Cour suprême vient de rendre un arrêt qui, tournant le dos à une jurisprudence «libérale» née au moment de l'invention du magnétoscope, va permettre de durcir fortement la répression de la contrefaçon numérique. Tout cela, monsieur le député, devrait vous ouvrir les yeux. "

Le président de la Fnac continue ainsi tout au long de son discours, accusant les députés d'avoir voté des amendements " créaticides ", tandis que ces mêmes députés sont convaincus du contraire et accusent les maisons de disque de vouloir remplir leurs porte-monnaie.

De chaque côté, on se renvoie la balle. Reste que ces amendements sont votés et qu'il faudra faire avec, quoiqu'il en soit. Emettons un doute cependant sur les chiffres avancés par Olivennes concernant les pertes des majors dûes au piratage: 150 millions de disques... Selon quelles sources, quelles études ?

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information.



Ayrault met en garde le gouvernement emmené par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres contre un passage " en force " de la loi DADVSI :

" Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes. "

Rappelons que le vote du projet de loi DADVSI, pourtant présenté en procédure d'urgence, a été reporté du 22 Décembre au 17 Janvier, 9h30.

Le président du PS cherche à remettre quelques pendules à l'heure :

" Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire. "

Enfin, Jean-Marc Ayrault exhorte les députés à ne pas non plus négliger les amendements légalisant le peer-to-peer, qui ont été votés à la fois par des députés PS et des députés UMP.

Il demande donc le retrait pur et simple du projet de loi DADVSI, tant décrié:

" Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres. "


source : generation-nt.com