Législation - Avocats, magistrats et militants des droits de l’homme se mobilisent pour dénoncer le projet de carte d'identité électronique Ines, dont ils jugent certains aspects «totalitaires». Ils demandent au ministre de l’Intérieur son retrait pur et simple.
"Inepte, nocif, effrayant et scélérat". C'est ainsi que les opposants au projet gouvernemental de carte d'identité électronique ont rebaptisé Ines.
Le projet Ines, pour "identité nationale électronique sécurisée", est violemment critiqué par une demi-douzaine d'organisations (*), parmi lesquelles on recense aussi bien des défenseurs des droits de l'homme, comme la Ligue des droits de l'homme (LDH), que des juges représentés par le Syndicat de la magistrature (SM).
Cette future carte d'identité électronique, qui devrait être délivrée début 2006, intégrera, en plus de l'état civil de son titulaire, des identifiants biométriques correspondant aux empreintes digitales et à la photo d'identité. D'autres données personnelles pourront être stockées dans la puce, puisqu'Ines servira également d'identifiant pour les services d'administration électronique ou pour la signature électronique, par exemple de contrats commerciaux.
En outre, elle intègrera un portefeuille électronique, sorte de pense-bête où l'usager peut librement stocker son numéro de sécurité social ou d'autres références. En avril dernier, le ministère de l'Intérieur a décidé qu'elle serait payante et, a priori, obligatoire.
Un projet aux «aspects totalitaires»
Pour dénoncer Ines, les six associations ont publié sur leurs sites respectifs une pétition et un argumentaire commun. «Le projet de carte électronique à données biométriques comporte des risques importants d'atteintes à la vie privée et aux libertés individuelles, alors que la réalité des objectifs affiché pour le justifier n'est pas démontrée», peut-on y lire.
«Le gouvernement explique que ce projet va notamment permettre de lutter contre les falsifications de la carte d'identité actuelle. Or, elle est à notre connaissance peu falsifiée, il s'agit donc d'un argument fallacieux», explique à ZDNet Céline Curt, avocate et membre du Syndicat des avocats de France. «En fait ce projet à pour but de créer un immense fichier central dont le but est de renforcer le contrôle policier de la société française», poursuit-elle, précisant que «les magistrats ont une mission de défense des libertés individuelles et elles sont ici en danger.»
Même son de cloches chez les magistrats. «Ce projet possède certains aspects totalitaires», avertit Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. «Aujourd'hui le fichier des empreintes digitales intègre 1,8 million de fiches traitant de personnes ayant eu affaire à la police. Demain avec Ines, c'est potentiellement les empreintes de 65 millions de Français qui seront fichées.»
«Un fichier de police à l'échelle d'une population»
Avec un tel fichier, Ines participera au renforcement et à la multiplication des contrôles d'identité, ajoute le magistrat. «De plus, la carte est basée sur la technologie RFID (puces à radio fréquences), elle n'a donc pas besoin de contact physique avec un lecteur pour être contrôlée. Potentiellement, les contrôles d'identité pourront donc se faire à l'insu du porteur», met en garde Côme Jacqmin.
Il rappelle que «la liberté d'aller et de venir est un droit constitutionnel auquel la possibilité de réaliser des contrôles d'identité n'est qu'une exception pour des raisons de sécurité».
Enfin, l'ensemble des détracteurs pointent également les dérives en matière de croisement d'informations qui sera techniquement possible avec cette carte multi-usage.
«En l'état, le projet Ines doit être retiré», concluent-ils dans leur argumentaire commun. «L'économie entière du projet doit être reconsidérée pour être limitée à ce qui est strictement nécessaire et pour que les finalités soient clairement identifiées et distinguées.»
(*) La Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF), l'association Imaginons un réseau internet solidaire (Iris), le collectif Droits et libertés face à l'informatisation de la société (Delis) et l'Association française des juristes démocrates (AFJD).
Edit Source :Zdnet.fr
