Bonjour,
Je relance un vieux débat off-topic sur les modalités de l'exercice de la copie privée en France et en Belgique.
Ben on se prenait la tête pour rien car on se trompait de débat.
On se prenait la tête sur le "droit" (en France ce n'est pas vraiment un droit, mais une exception au droit) à la copie privée qui ne concerne
que la musique et les œuvres audiovisuelle
les logiciels en sont exclues.
Pour l'informatique (les logiciels et les jeux vidéo pour console ou PC) on ne parle pas de copie privée mais de
copie de sauvegarde.
En cherchant un peu sur le net, j'ai pu voir que la notion même de copie de sauvegarde et son champ d'application a été encadré par une directive européenne de 1991.
En Belgique, la transcription de cette directive s'est faite avec la loi du
30/06/1994 : "Loi transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur".
source :
OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). La Loi du
30/06/1994 citée par gilletto ne concerne pas les logiciels, mais juste les films et la musique.
Pour la France c'est une horreur, si vous vous en sentez le courage, vous trouverez
ici les 18 textes de lois qui traitent de se sujet. (Pourquoi faire simple quand je peux faire compliqué). Mais il me semble que c'est cette
loi qui transpose en droit français cette directive européenne.
Donc pour revenir au cœur du débat qui m'opposait à gilleto, une ROM est-elle légale ou non même avec l'original, je vous invite donc à rechercher les jurisprudences de votre pays relative à cette directive européenne.
Pour la France la réponse est non, cf un de mes post plus haut.
Sur ce fin du off-topic et bonne journée.