Bonjour à tous,

Il m'arrive un petit soucis avec mon opérateur et j'aurais avoir vos avis à ce sujet.

Je vous explique la situation :




Le 11 avril, mon abonnement téléphonique Bouygues Télécom bascule chez Orange avec la portabilité du numéro.
Depuis cette date, je n'ai plus de couverture réseau depuis mon domicile or je n'avais pas de problèmes chez Bouygues Télécom.
Le 13 avril je contacte le service client de Orange afin d'essayer de résoudre mon problème et finallement, suite a des tests effectués par leurs techniciens, il s'avere qu'il y ai un "trou du réseau" justement dans ma rue.
Le service de résiliation de Orange m'informe que ceci est un motif de résiliation anticipée du contrat d'abonnement.
Je décide donc de réaliser les démarches nécessaires afin de résilier ma ligne et de reprendre un abonnement chez Bouygues Télécom en demandant un "bon de portage" afin de conserver mon numéro de téléphone car il s'agit d'un numéro professionnel et je ne peux bien-sur pas le changer si facilement.

C'est ici que le problème intervient.

Le service de résiliation Orange me dit qu'en cas de résiliation anticipée du contrat d'abonnement, il n'est pas possible d'obtenir de "bon de portage", et ce, même si le problème ne vient pas du client mais bien de chez eux. Au bout de longues minutes d'entretien avec ce service, nous en sommes venu a la conclusion que "le seul moyen de garder ce numéro d'appel est de continuer à utiliser cet abonnement" qui ne fonctionne pas depuis mon domicile, ce qui est bien entendu hors de question.

Je décide d'appeller Bouygues Télécom pour leur expliquer la situation pour savoir s'ils peuvent m'aider dans mes démarches et eux me disent que je suis tout à fait en droit de demander ce 'bon de portage" même s'il s'agit d'une résiliation anticipée et que Orange ne peut pas la refuser.

Je me retourne maintenant vers vous pour savoir si ma demande est réellement insatisfaisable ou s'il y a éventuellement un recours à ce problème.


Merci pour vos réponses.

[Edité par free: Titre modifié car non conforme aux Règles]

Bonsoir Dontonio et bienvenue sur Forum Mobiles
A mon avis, tu as tout à fait le droit de demander un bon de portage à ORANGE, même si tu fais une résiliation anticipée...Tout ce que je peux te dire c'est que ORANGE est très malin pour déjouer les lois...rien qu'à voir tous les problèmes de justice qu'ils ont eu avec leurs clients...
Ne te laisses pas faire et renvoies-leur une nouvelle lettre de résiliation en RAR, en leur demandant ton bon de portage ...il y a tant de conseiller de clientèle que ta lettre peut être réceptionnée par un autre conseiller compétent et sérieux ...Dans ta lettre que tu leur adresseras, expliques bien le motif de ta demande de résiliation anticipée? et ne leur dis surtout pas que c'est pour retourner vers ton ancien opérateur, que tu désires le bon de portage
Je pense que d'autres membres pourront te donner leur avis
Je te souhaite sincèrement d'arriver à récupérer ton n° d'appel BOUYGUES ...tu peux aussi aller vers l'opérateur SFR, qui fait de bonnes offres actuellement ...à moins que tu sois satisfait de ton ancien opérateur

c'est un bon exemple pour dénigrer toutes les personnes qui disent "Bouh ! BT ça passe pas c'est tout pourri" Ils ont fait d'énormes efforts en ce qui concerne leur réseau et à de nombreux endroits il n'y a que Bouygues Telecom qui passe

@ Maj...effectivement tu as tout à fait raison de citer cette petite phrase de Dontonio ...il est souvent arrivé qu'ORANGE ne passe pas dans les endroits où BOUYGUES passe sans problème ...j'ai pu le constater moi-même, ayant été abonnée chez les 3 opérateurs
C'est pour ça que je ne critique pas BT, bien que je préfère personnellement SFR

@ Dontonio...si tu veux en savoir plus sur la portabilité et savoir si tu es dans tes droits, voici un article de l'ART qui parles du portage de numéro :
http://www.art-telecom.fr/telecom/faq/portabilite.htm#3

Tant qu'à faire, rajoutes dans ta 2nde lettre qu'aucun article des conditions qui vous lient ne mentionne d'incompatibilité entre résiliation anticipée et bon de portage.

Merci pour vos réponse.

En ce qui concerne les couverture de réseau, c'est vrai que moi aussi j'ai bcp plus confiance en BT qu'en Orange.
Depuis 3 ans chez bouygues, je ne me rappelle pas d'avoir eu un endroit ou je ne captait vraiment rien, alors que chez orange, en 2 jours...

Bon je vais leur faire une belle lettre avec quelques menaces bien formulées dedans et on verra bien qui aura le dernier mot

merci a tous

Dontonio j'ai eu exactement le même problème que toi...j'ai d'ailleurs posté un post plus bas...je suis parti de chez pour un autre motif de résiliation anticipée...même excuse pourrie et pourtant après consultation avec un ami de ma mère on a le droit...

leur service juridique devait me contacter j'attends encore leur coups de fils lundi tout part en AR avec menace a l'appui...ca va chauffer alors fait commemoi tiens le coup!

Lu hier sur un autre forum:

Un membre (qui doit travailler chez Orange) dit qu'il n'a jamais vu de bon de portage accordé lors d'une résiliation anticipée. Il pensait même que cela figurait dans le contrat, mais ce n'est pas le cas.

On peut donc vraisemblablement penser qu'Orange fait tout pour ne jamais accorder de bon de portage lors d'une résiliation anticipée. De plus, comme Orange ne nous migre pas non plus sur Mobicarte lors de résiliations anticipée, tout est donc fait pour nous faire perdre notre n°.

A mon avis il faudrait donc en avertir l'ART, voire également la DGCCRF et l'AFUTT. Si vous pouvez être plusieurs ensemble ça serait beaucoup mieux.

Bon courage!

moi je l'ai eu mon portage du numéro après multiples appels je suis tombé sur un conseiller qui m'a dit il se peut qu'il y ait des frais de portabilité sortante...après discussions il m'annonce qu'il serait de 15euros bah a la limite pourquoi pas...

sauf qu'aujourd'hui orange m'annonce que les frais de portabilité c'est les douzes mois restants...ca va chauffer

j'ai porté réclamation au service juridique et je dois recevoir un courrier ecrit aujourd'hui...lol je me doute d'une belle réponse formatée...pas grave je vais porter le feu avec mon amie huissier

Bon bah de mon coté ça avance

J'ai envoyé un mail à l'ART pour leur demander conseil et ils m'ont répondu ceci :




Voila maintenant j'attend soit le coup de fil de l'ART, soit celui de Orange


PS : coup de chapeau à l'ART qui me répond lundi matin pour un mail envoyé vendredi en fin d'après midi

Et alors? On n'a pas droit aux bonnes nouvelles sur FM?

En tout cas félicitations et merci beaucoup à l'ART! Comme quoi, quand on montre à Orange qu'on sait à qui faire appel, tout est possible

(les autres comprendront tout quand Dontonio mettra la suite ).

L'affaire est réglée.

Mon abonnement sera basculé vers l'opérateur de mon choix le 2 juin exactement et le bon de portage valable jusqu'au 18 mai

Merci à l'ART pour leur rapidité et leur efficacité



Voici les mails de mon interlocuteur de l'ART


puis enfin






Voila c'est ok, ils m'ont confirmé la chose par téléphone
j'attend plus que le bon de portage maintenant

Dantonio peut tu me donner par mp le lien pour le mail de l'art je le trouve pas merci

fait

Autant le mettre sur le topic, ça pourra servir à d'autres

moi j'ai envoyé un mail à l'adresse générique conso@art-telecom.fr et ensuite un employé m'a répondu personnellement et j'ai correspondu directement avec lui par la suite


par contre faites attention, en principe pour tout ce qui est litige avec l'opérateur, il faut d'abord essayer de régler le problème avec eux par lettre recommandée et ENSUITE demander de l'aide à l'ART.
C'est ecrit sur leur site

Je suis dans la meme panade...
Suite à une demande en bonne et due forme avec bon de portage , le service resiliation m'appelle et me propose l'ultimatum suivant :

- soit j'accepte la resiliation anticipée avec exoneration, et ils me coupent la ligne mais sans bon de portage

- soit ils resilient avec bon de portage, mais a ce moment je serai redevable des 18 mois restants !!!

Devant l'absurdité de cette proposition je garde mon calme et demande une justification par ecrit de cette proposition. Car rien dans les CGA ni dans les conditions de la portabilité sortante ne specifient ni justifient une telle proposition.

La ligne fut coupée, et je commencais a recevoir des relances pour les quelques 700 euros dus. Le portage fut effectué, la ligne coupée mais je reste redevable des 700 euros.

Je viens de leur adresser un courrier reprenant les CGA et les conditions de la portabilité sortante. Je leur demontre par A + B que j'ai raison, en leur precisant que j'envoie une copie de cette lettre à l'ART.

J'attends leur reponse...

Si quelqu'un est dans le meme cas que moi, c'est a dire a eu un bon de portage ET les mois restant dus, merci d'intervenir sur ce thread.

Procèdes comme l'a fait Dontonio, ce sera la méthode la plus rapide à mon avis

ALors voici du nouveau dans l'affaire "bon de portage et resiliation anticipée" :

j'ai écrit à Orange en RAR leur démontrant par A+B que j'etais dans mon bon droit, et pas de réponse.
Cette semaine, je reçois un courrier (mise en demeure sous 8 jours) d'une société de recouvrement mandatée par Orange pour recouvrer la somme correspondant aux mois restant dus (768€)

Orange n'a pas daigné me repondre (peut etre de peur de reconnaitre leur tort) et ils se dechargent du recouvrement de la créance.

Cerise sur le gateau : je suis inscrit au fichier Préventel.

je vais donc devoir contacter l'ART, une assoc de consommateurs et surement un avocat.

Si quelqu'un qui a réussi a combiner resiliation anticipée et bon de portage veut bien m'aider...

Merci d'avance

tzekken agit rapidement et correctement, si tu as été contacté par une société de recouvrement, ne perd surtout pas de temps, car ce dernier te seras compter ... Je travaille dans ce domaine, et les recouvrement pour Orange sont assez rapide ... Même très rapide. Un conseil renvoi ton courrier à Orange en RAR, en même temps tu envoies ta lettre à l'ART. La société de recouvrement tu l'as mets pour le moment de coté, tant que tu reçois pas de relance ...

A part Dontonio, je ne crois pas qu'il y en ait d'autres qui on pu bénéficier de la portabilité. Mais comme tu le dis tu es absolument dans ton droit, aucun article des CGA ne mentionne qu'on ne peut bénéficier de la portabilité si on procède à une résiliation anticipée.

Donc comme tu le dis contacte l'ARCEP (ex-ART) dans les plus brefs délais pour qu'ils puissent t'aider. Vois aussi du côté du Médiateur ici.

LE MEDIATEUR
BP 999
75 829 PARIS CEDEX 17

J'espère sincèrement que tout ça sera réparé rapidement.

si je suis dans le même cas...malgré l'aide d'une huissière Orange n'a daigné répondre je ne vous pas la colère de l'huissière...

Orange a donc transmis mon dossier a un organisme de recouvrement la a priori la prochaine étape c'est le tribunal avec une injonction de payer et dans ce cas précis je vais pouvoir me défendre et avoir gain de cause....quelle complication de la part d'orange....

par contre pour demander des dommages et interêts il faut que je rentre dans une autre procédure vous voyez le truc...grrr orange

Merci pour vos réponses !

je vais donc :
- contacter la société de recouvrement pour obtenir des délais
- contacter l'ART
- relancer Orange avec une mise en demeure, ils n'ont meme pas répondu a ma précédente lettre meme en RAR...c'est honteux ...

ps : la société de recouvrement a fait une petite erreur, la mise en demeure m'a été envoyée simplement, sans RAR... je ne suis pas sensé l'avoir reçue...

Pour relancer un peu le sujet, j'ai reçu un coup de fil de la société de recouvrement qui est en fait un cabinet juridique.

Orange se debarasse de toute negociation, et confie tout le dossier d'abonnement à cette société.

Ceci explique l'absence de réponse à mon courrier du 30 mai 2005...

Esperons que ce cabinet juridique aura une meilleure vision des CGA et des conditions de la portabilité sortante du numéro...

Moi qui voulais demander la portabilité de mon numero apres resiliation anticipé...
En meme temps, si je ne la demande pas, alors orange aura reussi son coup (faire peur a tous ceux qui voudraient faire de meme)

Dernieres nouvelles :

J'ai reçu, apres plusieurs mois de litige (pour ne pas dire une année) un SMS d'Orange m'annonçant leur erreur, et acceptant la résiliation anticipée et le bon de portage.

Cela n'a pas empeché la société de recouvrement d'encaisser 4 cheques de 99,89€ au cours des poursuites.

Un commercial de chez Orange m'a confirmé ma victoire, et un delai de 15 jours a 3 semaines pour que le service contentieux puisse ordonner a la société de recouvrement de me rembourser.

Ce qui a acceleré les choses a mon avis est un courrier a l'ART, qui a fait mouche.

Donc c'est un heureux denouement, quand on est dans son droit on peut y arriver, mais c'est long et nerveusement usant.

Super

Tiens nous au courant du remboursement (par contre attends toi à ce que le délai de "15 jours - 3 semaines" atteigne largement les deux mois... (déjà lorsque c'est Orange qui doit rembourser, sans demander à une société de recouvrement de le faire, on atteint très facilement les deux mois, alors là il ne faut pas s'attendre à moins...)

Salut à tous,

Bon vous avez eu raison de ne pas lacher sur ce sujet.

Je tiens tout de même à préciser quelques petites choses à la décharge d'Orange :

1- C'est très rare qu'un opérateur reconnaisse le trou dans son réseau et autorise la résiliation sans frais

2- Les passages par la société de recouvrement se font automatiquement et ce n'est donc pas forcément une volonté express d'Orange d'agir de la sorte

3- Orange sait reconnaitre ses tords et éviter les procès (même si ils sont un peu long à la détente je l'accorde). Avec Bouygues par exemple, c'est procès et rien d'autre, même avec les lettre AR et les recommandations de l'ARCEP ils s'en tapotent.

Donc les agisssement d'Orange sont mals mais en comparaison des autres on peut relativiser ...

Je suis dans la même galère ligne suspendue depuis ce matin (prévue pour être résiliée à compter de demain) et Orange qui ne veut lâcher de bon de portage parce que soit disant c'est une résiliation anticipée. Comment m'y prendre pour arriver à mes fins?
Je leur ai déjà téléphoné deux fois ils ne veulent rien savoir et s'entêtent à dire que c'est comme ça sans pourvoir me citer les articles qui prévoit ce genre de chose

Il ne faut pas les appeler mais leur envoyer une lettre AR de mise en demeure, leur indiquant que tu souhaites ton bon de portage, et que d'ailleurs, il n'y a aucune restriction sur ce point dans leur contrat.
Si sous X jours, tu n'as pas de confirmation ecrite, tu prendras contact avec l'art pour resoudre le litige, et ou si necessaire, que tu procederas a une injonction de faire. (meme si c'est du pipo...)

Voici la lettre que je compte leur envoyer, qu'en pensez-vous?




M XXXXXXXX Xxxxxxx Service Clients Orange
33732 BORDEAUX CEDEX 9
x, RUE xxxxxxx xxxx
xxxxx NULLEPART
06 xx xx xx xx

n° client : 123 456 7890
Nullepart, le 11 mai 2006

Service Réclamations Orange


Objet : Mise en demeure
Madame, Monsieur,

Cette présente concerne ma ligne 06 xx xx xx xx numéro client xxx xxx xxxx.

Vous avez annoncé qu'à compter du 13 mars 2006 le tarif des MMS Texte augmentera, passant de 0,20eur à 0,30eur.
Suite à cela j’ai demandé une résiliation anticipée ave demande de bon de portage.

Aujourd’hui 11 mai ma ligne se trouve suspendue et ma ligne est prévue pour être résiliée dès demain 12 mai. A cette date, je n’ai toujours pas reçu mon bon de portage et me trouve dans l’impossibilité d’émettre et de recevoir le moindre appel et ce avant même la date de résiliation. Je vous précise que j’ai contacté la DGCCRF et « 60 millions de consommateurs » et qu'ils m’ont confirmé mon droit de résilier et ma demande légitime de bon de portage. Or dans les arguments que vous avancez un bon de portage ne peut pas être fourni dans le cas d’une résiliation anticipée mais je souhaiterais que vous m’indiquez où cela est-il inscrit dans les conditions générales de vente qui nous lient depuis bientôt 9 ans, qu’il existe une restriction ?
Faut-il vous rappeler que certains clients (dont on peut facilement trouver les témoignage sur Internet) ont obtenu après des démarches similaires ce fameux bon de portage, ce qui prouve qu’eux comme moi sommes dans notre bon droit ?
Pour en plus vous prouver mon bon droit je vous invite à regarder ce post (http://www.smartphonefrance.info/actu.asp?ID=3493) d’une personne ayant fait partie de votre Service Client :
08/04/2006 22:38:56 - GREG
Pour avoir fait parti d'un back office d'un centre d'appels gérant une partie du service client Orange, je confirme que la démarche est tout à fait faisable et à faire pour acquérir un mobile pas cher. Par contre effectivement les consignes sont "pas de portabilité pour une résiliation anticipée
Depuis quand des consignes données aux employés font-elles office de règles envers un client ?
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires.
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Jean AIMARRE

A mon avis inutile de demander quel article des CGA stipule que ce n'est pas possible, ainsi que tout ce qui suit ensuite.

En revanche, recopie les articles relatifs à la portabilité sortante, ainsi que ceux relatifs à la résiliation anticipée en cas d'augmentation de tarifs, pour démontrer qu'il n'y a aucune incompatibilité.

Enfin, adresse ta LRAR au Service Consommateurs (coordonnées dans les CGA).

Tu veux parler de celles-ci ?

Oui et change "conditions generales de vente" avec "conditions generales d'abnnement"

(et evites de laisser ton nom sur le forum, a moins que se ne soit un pseudo...)
edit: autre chose, chaque dossier et donc, le cas de chacun, merrite une certaine confidentialité, et meme si le cas en l'occurence est similaire, il n'est pas permis aux operateurs de "comparer" 2 dossiers distincts...

Oui.

Ta première lettre (résiliation + bon de portage) avait été adressée au Service Clients.

Malgré tes consignes, Orange n'accepte que la moitié des choses (uniquement la résiliation). Donc tu envoies une deuxième lettre, mais plutôt que de perdre ton temps avec le Service Clients qui a pour consigne de refuser le bon de portage lors des résiliations anticipées, tu contactes le Service Consommateurs. C'est avec eux que tu traites dorénavant.

http://www.orange.fr/content/ge/high/offre...op_abo_sor.html


Oui mais c'est quoi leur adresse à ces gens là? C'est la même au lieu de mettre Service Clients Orange, je mets Service Consommateurs Orange, toujours à Bordeaux ou bien ils ont une autre adresse ?

[al]Ajout des balises "quote"[/al]

Oui c'est ça

Je pensais qu'elle figurerait aussi dans les Conditions Générales d'Abonnement (ICI), mais ce n'est pas le cas.

Au cas où ça peut aider: Documentation et Tarifs Orange

En fait j'ai un petit souci
on trouve aussi ceci comme adresse:
Service Consommateurs OrangeFrance - B.P. 213 - 94203 Ivry sur Seine

Désolé je n'avais tout lu dans ton précédent message (je croyais que c'était seulement un copier coller de ma réponse sur le topic des MMS )

Donc le Service Consommateurs Orange est à Villeurbanne normalement. Où as-tu trouvé cette adresse d'Ivry?

Mais en regardant dans les CGA, je trouve l'adresse suivante (article 16.2):

Je l'ai trouvée ici:
http://www.smartphonefrance.info/actu.asp?ID=884

06/08/2003 13:41:31 - Christophe - Le Webmaster ...
A noter que pour vos problème vous pouvez exprimer vos demandes par mail. Pour cela il suffit de se rendre sur le site Orange France, se se connecter avec son numéro de téléphone et son mot de passe puis de cliquer sur "Contactez nous". Normalement vos demandes seront alors traitées par le service client compétent (Il y a en a plusieurs suivant la nature du problème).

Si vous avez des problèmes qui se trouvent pas solution, voici l'adresse du service consommateur :
Service Consommateurs OrangeFrance - B.P. 213 - 94203 Ivry sur Seine

Mais rien qu'à lire Orange on se trouve avec trois adresses différentes:
Orange Service Consommateurs 33732 Bordeaux, cedex 9
en ce qui concerne la page http://www.orange.fr/content/ge/high/rubri...eclamation.html

cette adresse-là:
Service Consommateurs OrangeFrance
B.P. 213
94203 Ivry sur Seine

sur cette page: http://www.orange.fr/content/ge/high/rubri...ce_clients.html

et enfin celle-ci
Service Consommateurs Orange
BP 6049
69604 Villeurbanne Cedex

lien: http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp...onsommateur.php

Alors que faire entre ces trois adresses?

revoici ma lettre refaîte:

Orange Service Consommateurs 33732 Bordeaux, cedex 9
x, RUE xxxxxxx xxxx
12345 NULLEPART
06 06 06 06 06

n° client : 123 456 7890
Nullepart, le 11 mai 2006

Orange Service Consommateurs


Objet : Mise en demeure
Madame, Monsieur,

Cette présente concerne ma ligne 06 06 06 06 06 numéro client 123 456 7890.

Vous avez annoncé qu'à compter du 13 mars 2006 le tarif des MMS Texte augmentera, passant de 0,20eur à 0,30eur.
Suite à cela j’ai demandé une résiliation anticipée avec demande de bon de portage.

Aujourd’hui 11 mai ma ligne se trouve suspendue et ma ligne est prévue pour être résiliée dès demain 12 mai. A cette date, je n’ai toujours pas reçu mon bon de portage et me trouve dans l’impossibilité d’émettre et de recevoir le moindre appel et ce avant même la date de résiliation. Je vous précise que j’ai contacté la DGCCRF et « 60 millions de consommateurs » et qu'ils m’ont confirmé mon droit de résilier et ma demande légitime de bon de portage. Or dans les arguments que vous avancez un bon de portage ne peut pas être fourni dans le cas d’une résiliation anticipée mais à en lire les articles relatifs à la portabilité sortante, ainsi que ceux relatifs à la résiliation anticipée en cas d'augmentation de tarifs, il n’y est visible aucune incompatibilité.
Article 2 - Demande de portabilité sortante
2.1 L'abonné qui souhaite transférer l'usage du numéro mobile mis à sa disposition par Orange France vers le réseau d'un autre opérateur mobile doit demander auprès du service clients Orange à la fois :
- la résiliation de son contrat d'abonnement dans les termes et conditions définies à l'article 20 des conditions générales d'abonnement.
- la portabilité du numéro associé au contrat d'abonnement visé ci-dessus.
Article 20 - Résiliation du contrat
[…]
20.2. Dans le cas prévu à l’article 12.3, l’abonné dispose d’un délai de 1 mois à compter de la notification par Orange France de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et de 4 mois à compter de la prise d’effet de cette modification pour mettre fin à son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonné obtiendra toutes les informations sur les modalités de cette résiliation en appelant son service clients Orange. Le contrat prend alors fin dans un délai de 7 jours à compter de la réception par Orange France de la lettre recommandée visée ci-dessus. Dans l’intervalle l’abonné reste redevable du forfait et/ou de l’abonnement ainsi que des communications passées.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires.
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean AIMARRE

Pour l'adresse prends Bordeaux puisque c'est celle-là qui figure dans les CGA.

Pour ta lettre c'est bon, pense simplement à la rendre un peu plus lisible (mais sur le forum ce n'est pas évident, je sais) en distinguant clairement les articles du reste de ta lettre.

Egalement, à la fin mets plutôt quelque chose comme:
"Merci donc de bien vouloir m'adresser un bon de portage dans les quinze jours suivant la réception de la présente. A défaut, je me verrais dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de votre société"...
puis formule de politesse.

M AIMARRE Jean Orange Service Consommateurs 33732 Bordeaux, cedex 9
x, RUE xxxxxxx xxxx
12345 NULLEPART
06 06 06 06 06

n° client : 123 456 7890
Nullepart, le 11 mai 2006

Orange Service Consommateurs


Objet : Mise en demeure
Madame, Monsieur,

Cette présente concerne ma ligne 06 06 06 06 06 numéro client 123 456 7890.

Vous avez annoncé qu'à compter du 13 mars 2006 le tarif des MMS Texte augmentera, passant de 0,20eur à 0,30eur.

Suite à cela j’ai demandé une résiliation anticipée avec demande de bon de portage.

Aujourd’hui 11 mai ma ligne se trouve suspendue et ma ligne est prévue pour être résiliée dès demain 12 mai. A cette date, je n’ai toujours pas reçu mon bon de portage et me trouve dans l’impossibilité d’émettre et de recevoir le moindre appel et ce avant même la date de résiliation. Je vous précise que j’ai contacté la DGCCRF et « 60 millions de consommateurs » et qu'ils m’ont confirmé mon droit de résilier et ma demande légitime de bon de portage. Or dans les arguments que vous avancez un bon de portage ne peut pas être fourni dans le cas d’une résiliation anticipée mais à en lire les articles relatifs à la portabilité sortante, ainsi que ceux relatifs à la résiliation anticipée en cas d'augmentation de tarifs, il n’y est visible aucune incompatibilité.
Article 2 - Demande de portabilité sortante
2.1 L'abonné qui souhaite transférer l'usage du numéro mobile mis à sa disposition par Orange France vers le réseau d'un autre opérateur mobile doit demander auprès du service clients Orange à la fois :
- la résiliation de son contrat d'abonnement dans les termes et conditions définies à l'article 20 des conditions générales d'abonnement.
- la portabilité du numéro associé au contrat d'abonnement visé ci-dessus.
Article 20 - Résiliation du contrat
[…]
20.2. Dans le cas prévu à l’article 12.3, l’abonné dispose d’un délai de 1 mois à compter de la notification par Orange France de la modification contractuelle et notamment de la hausse tarifaire et de 4 mois à compter de la prise d’effet de cette modification pour mettre fin à son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonné obtiendra toutes les informations sur les modalités de cette résiliation en appelant son service clients Orange. Le contrat prend alors fin dans un délai de 7 jours à compter de la réception par Orange France de la lettre recommandée visée ci-dessus. Dans l’intervalle l’abonné reste redevable du forfait et/ou de l’abonnement ainsi que des communications passées.

Merci donc de bien vouloir m'adresser un bon de portage dans les quinze jours suivant la réception de la présente. A défaut, je me verrais dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de votre société…
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Jean AIMARRE

elle est tres bien ta lettre.

(AlexP, on peut pas reduire le delais de la mise en demeure à 10 jours? c'est deja pas mal non )

J'avais proposé 15 jours parce que c'est le délai que se donnent les opérateurs pour nous en envoyer un (lors de notre première demande), donc pas de "c'est trop juste" de leur part

Recommandé avec Accusé de Réception déposé le 11, donc il ne devrait pas tarder à revenir dans ma boîte aux lettres

On dirait que ce que j'avais posté ici a disparu

J'ai déplacé tout ça dans le topic sur les MMS.

Je pense qu'on va pouvoir sabrer le champagne. Suite à mon Recommandé envoyé directement au service Consommateurs vendredi dernier, hier ma ligne fonctionnait comme par miracle. Explications obtenues aujourd'hui à partir du 700 ils ont du me la réactiver jusqu'au 16 juin (date de raz de mon forfait), ce qui leur a permis de me générer mon bon de portage. Comme quoi quand on leur sort les bons articles tout s'arrange. Maintenant comment faire pour obtenir le remboursement des appels passés depuis une cabine téléphonique pour chercher à les joindre quand ils m'avaient coupé ma ligne.

Je pense que faudra pas trop pousser non plus... m'enfin si tu veux une procedure...AR!