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Version complète : [SFR]7 jours de réflexion
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vichenor
A l'ouverture : d'une ligne on a 7 jours pour ce rétracter et résilier la ligne si cela ne convient pas.
Lors du renouvellement de mobile : c'est pareil si lemobile ne convient pas à notre attente on a 7 jours pour le changer.
Ne tenait pas compte des vendeurs ils vous dirons que pour un renouvellement c'est 48h (c'est ce qui mets arrivé hier). Mais ce n'est pas vrai, je suis dégouté d'avoir était prise pour une conne par ces vendeurs qui m'ont barratiné pour éviter de rerentré ce téléphone en stock et d'un ressortir un .....
Ou peut -être que c'est un vendeur nul mais je trouve innadmissible de mentir au gens j'ai travaillé deux ans pour orange et je n'ai jamais mentis pour faire une vente ou la garder.

[Edité par NewHeaven: Titre modifié car non conforme aux Règles]
NewHeaven
Mais attends ... si tu le savais, fallait le retourner en recommander AR blink.gif

Mais sur le principe c'est inadmissible ... j'écrirais tout de même en disant qu'ils ont pratiqués du forcing en ne respectant pas tes droits de consommatrice.
jeremy56
oui tu retournes ...
tu fous la pression en dissant que c'est or la loi et blabla ....

Malheuresement pour ce genre de [Edité par NewHeaven: pas de GROS mots stp - MERCI smile.gif], faut geuller et insister pour que sa marche furious.gif
NoWhere
Ce serait génial que quelqu'un de SERIEUX (quelqu'un travaillant DIRECTEMENT dans le droit pas d'etudiant ou autre) nous en disent plus EXACTEMENT au niveau des 7 jours.

Je crois qu'on Bafouille ENORMEMENT ce délai de 7 jours a tort et a travers.
Apres experience je reste persuadé que les 7 jours ne s'appliquent que dans certains cas dont celui de l'achat directement en magasin ne fait pas partie...

IL faudrait déja revenir au POURQUOI des 7 jours..

-pour eviter toutes surprises au consommateur
-pour se retracter sur un achat ou une décision qu'il aurait "prise trop vite"
- ....

Dans notre cas, l'achat en magasin est purement reflechi...la personne qui se rend en boutique reflechit touche voit le mobile en action..et d'apres les textes que j'ai moi meme vu circuler, apres achat ce n'est pas 7 mais 24h pour retourner votre achat...

Quelques sites pour vous faire votre idée en attendant :
Site du gouvernement

Sur les arnaques en tout genre

Reprise de textes de lois

Partout et je dis bien PARTOUT, on evoque 7 jours pour des demarchages a domicile et autres faits que vous n'avez pas vous meme reellement provoqué.

Donc en conclusion, je pense que beaucoup de gens se meprennent sur ce delai magique qu'on use a tout va ... alors si quelqu'un de serieux pouvait eclaircir en confirmant que c'est bien 24h en magasin ou en infirmant ca avec des sources appropriées, j'en serai ravi thumbup.gif
NewHeaven
Je ne travaille pas dedans, mais j'ai eu une expérience avec Bot pour un certain mobile en renouvellement qui ne m'a pas plu. J'ai pu le retourner sans problème.
Ca à trainer en tout et pour tout sur 4 jour cette histoire.
Donc je dirai (mais j'attends les TEXTES) qu'il doit y avoir du vrai dans ce qu'elle avance. smile.gif
vichenor
CITATION(newheaven @ 25/11/2004 - 15:29)
Mais attends ... si tu le savais, fallait le retourner en recommander AR  blink.gif

Mais sur le principe c'est inadmissible ... j'écrirais tout de même en disant qu'ils ont pratiqués du forcing en ne respectant pas tes droits de consommatrice.
*

Sur le coût je me suis dit que si il me soutenait que c'était 48h lors d'un renouvellemnt cela aurait pu changer.
Mais le probléme c'est que je suis obligée de le changer dans l'espace SFR ou je l'ai pris et les vendeurs sont nul, il ne savait pas que le E800 avait le main libre alors que c'était affiché sous leur nez et plein d'autre chose et Ce qui fait que je ne peux pas compter sur eux pour m'aide à choisir un autres mobile, et en plus ils n'ont rien de bien en stock. Je garde donc mon E810 finalement, je me suis convaincue qu'il était pas si mal.
NewHeaven
mmm 'AVAIT' ou 'AVAIT PAS' le main libre ? ... Sinon si je te lis le main libre du E800 te gêne ? Bref là n'est pas le problème ... nous cherchons quelqu'un ayant le texte officiel thumbsup.gif
vichenor
CITATION(KrUppY @ 25/11/2004 - 15:45)
Ce serait génial que quelqu'un de SERIEUX (quelqu'un travaillant DIRECTEMENT dans le droit pas d'etudiant ou autre) nous en disent plus EXACTEMENT au niveau des 7 jours.

Je crois qu'on Bafouille ENORMEMENT ce délai de 7 jours a tort et a travers.
Apres experience je reste persuadé que les 7 jours ne s'appliquent que dans certains cas dont celui de l'achat directement en magasin ne fait pas partie...

IL faudrait déja revenir au POURQUOI des 7 jours..

-pour eviter toutes surprises au consommateur
-pour se retracter sur un achat ou une décision qu'il aurait "prise trop vite"
- ....

Dans notre cas, l'achat en magasin est purement reflechi...la personne qui se rend en boutique reflechit touche voit le mobile en action..et d'apres les textes que j'ai moi meme vu circuler, apres achat ce n'est pas 7 mais 24h pour retourner votre achat...

Quelques sites pour vous faire votre idée en attendant :
Site du gouvernement

Sur les arnaques en tout genre

Reprise de textes de lois

Partout et je dis bien PARTOUT, on evoque 7 jours pour des demarchages a domicile et autres faits que vous n'avez pas vous meme reellement provoqué.

Donc en conclusion, je pense que beaucoup de gens se meprennent sur ce delai magique qu'on use a tout va ... alors si quelqu'un de serieux pouvait eclaircir en confirmant que c'est bien 24h en magasin ou en infirmant ca avec des sources appropriées, j'en serai ravi  thumbup.gif
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Comme je l'ai dit j'ai travaillé pour orange de 2001 à 2003 dans un magasin et j'ai annuler une de mes lignes sans raison précise juste parce que c'est la loi et que la personne n'en voulait plus, il suffit de dire que tu n'es pas satifait et la résiliation prend effet. Pour une résiliation avant les 7jours ce n'était pas le service client qui gére, mais un autres services et c'était trés simple.
Pour le renouvellement aprés avoir passé 3 appel au service client SFR les 3 opératrices m'ont dit la même chose pour un renouvellement c'est pareil c'est 7 jours mais ont ne peut pas annuler le renouvellement on est obligé changé de mobile.
Pur supositif : Pour le délai de 7 jour je pense que c'est parce qu'il y a un engagement de 12 mois ou 24 mois qu'il ya ce délai

Pour le reste je pense être dans le vrai mais croyaient bien ce que vous voulez.
vichenor
CITATION(newheaven @ 25/11/2004 - 15:58)
mmm 'AVAIT' ou 'AVAIT PAS' le main libre ? ... Sinon si je te lis le main libre du E800 te gêne ? Bref là n'est pas le problème ... nous cherchons quelqu'un ayant le texte officiel  thumbsup.gif
*

Le E800 à le main libre mais pas le E810 enfin bref sauf que le vendeur m'a dit qu'il était identique sauf l'objectif rotatif.
kart001
j'ai deja explique dans un topic le droit de retractation

bon je vais recommencer ici (je suis juriste donc faites moi confiance lol) de maniere tres succincte

le droit de retractation de 7 jours n'est prevu legalement QUE pour la vente a distance (et quelques autres cas comme le credit mais ca ne nous interesse pas en l occurence)

dans ce cas le commercant est oblige de reprendre le produit qui ne convient pas au consommateur (la encore quelques exceptions notamment pour les logiciels...)

ensuite, il existe un droit de retractation contractuel, c'est a dire prevu par le contrat
dans ce cas il faut se reporter aux conditions générales pour voir les modalités (qui peuvent etre plus restrictives que le droit de retractation légal puisqu'il n'est pas obligatoire, legalement parlant bien sur)

bien evidemment des lors qu'il existe un droit de retractation au sein du contrat, il engage de la meme facon le commercant

voila j'espere que j'ai ete assez clair, sinon n'hesitez pas wink.gif
vichenor
CITATION(newheaven @ 25/11/2004 - 15:58)
mmm 'AVAIT' ou 'AVAIT PAS' le main libre ? ... Sinon si je te lis le main libre du E800 te gêne ? Bref là n'est pas le problème ... nous cherchons quelqu'un ayant le texte officiel  thumbsup.gif
*

Si tu as les papier que tu as signé à l'overture de ta ligne(SFR ou ORANGE)
C'est écrit dans les petites lignes qui décrivent ton contrat.
NewHeaven
Bon je vais pas attendre je commence le débat :

Il s'agit de VPC justement

Voici ce que j'ai trouvé .... Source kabiloo

CITATION
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à KABILOO dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. En particulier, Les produits tels que logiciels, disques, DVD, CD-Rom, jeux de consoles, cartes téléphoniques, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat.
et chez un autre : Source HacenPhone

CITATION
Article 16 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société hacenphone : - en priorité par téléphone au 06 61 46 34 17 du lundi au samedi de 9h à 19h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à hacenphone, VOTRE ADRESSE, VOTRE VILLE. Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les produits electroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation,la société hacenphone fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


Donc effectivement en cas d'acquisition directe comment savoir ? ...
vichenor
CITATION(kart001 @ 25/11/2004 - 16:06)
j'ai deja explique dans un topic le droit de retractation

bon je vais recommencer ici (je suis juriste donc faites moi confiance lol) de maniere tres succincte

le droit de retractation de 7 jours n'est prevu legalement  QUE pour la vente a distance (et quelques autres cas comme le credit mais ca ne nous interesse pas en l occurence)

dans ce cas le commercant est oblige de reprendre le produit qui ne convient pas au consommateur (la encore quelques exceptions notamment pour les logiciels...)

ensuite, il existe un droit de retractation contractuel, c'est a dire prevu par le contrat
dans ce cas il faut se reporter aux conditions générales pour voir les modalités (qui peuvent etre plus restrictives que le droit de retractation légal puisqu'il n'est pas obligatoire, legalement parlant bien sur)

bien evidemment des lors qu'il existe un droit de retractation au sein du contrat, il engage de la meme facon le commercant

voila j'espere que j'ai ete assez clair, sinon n'hesitez pas wink.gif
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C'est écrit dans les contrat d'abonnement qu'on signe lors de l'ouverture de la ligne.
NoWhere
Je t'aime Kart voila une reponse comme je l'attendais smile.gif

Donc comme je le confirmais le delai LEGAL ne s'applique QUE en vente par correspondance et pour le renouvellement ca depend des conditions générales. A savoir que le renouvellement en magasin et celui par téléphone ne sera pas le meme !

Merci huglove.gif
kart001
CITATION(KrUppY @ 25/11/2004 - 16:38)
Je t'aime Kart voila une reponse comme je l'attendais  smile.gif

Donc comme je le confirmais le delai LEGAL ne s'applique QUE en vente par correspondance et pour le renouvellement ca depend des conditions générales. A savoir que le renouvellement en magasin et celui par téléphone ne sera pas le meme !

Merci  huglove.gif
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mais de rien c'etait un plaisir thumbup.gif
vichenor
CITATION(kart001 @ 25/11/2004 - 16:42)
CITATION(KrUppY @ 25/11/2004 - 16:38)
Je t'aime Kart voila une reponse comme je l'attendais  smile.gif

Donc comme je le confirmais le delai LEGAL ne s'applique QUE en vente par correspondance et pour le renouvellement ca depend des conditions générales. A savoir que le renouvellement en magasin et celui par téléphone ne sera pas le meme !

Merci  huglove.gif
*



mais de rien c'etait un plaisir thumbup.gif
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La vente d'une maison neuve ne se fait pas par correspondance mais dans un bureau et le délai légal est 7jours pour annuler l'achat, si tu y tiens je t'enmerai les contrats de vente d'une maison.
NoWhere
Fais pas le bouché on essaie de comprendre ! On te confirme que dans CERTAINS cas il y a 7 jours mais c'est pas pareil !!! On parle d'immobilier regarde le lien que j'ai donné ! Ils expliquent qu'au niveau de la loi, l'immobilier ne beneficie pas des memes lois.
kart001
bon ecoute vichenor
je suis sur a 100% de ce que j'ai dit avant

donc c'est pas la peine d'essayer de me pieger

tu le dis toi meme dans ton cas: C EST DANS LE CONTRAT et effectivement les regles en matiere de droits immobiliers sont tres complexes

et de plus j'ai fait une synthese des regles generales parce que si tu veux on peut ecrire une these sur la retractation

mails il faut arreter de croire qu'il existe un droit de retractation pour tout: il s'agit d'une exception a la regle fondamentale en droit: LE CONTRAT EST CONCLU DES L'ECHANGE DES VOLONTES et on ne peut pas y mettre fin comme ca
vichenor
CITATION(kart001 @ 25/11/2004 - 17:23)
bon ecoute vichenor
je suis sur a 100% de ce que j'ai dit avant

donc c'est pas la peine d'essayer de me mettre en porte a faux

tu le dis toi meme dans ton cas: C EST DANS LE CONTRAT

et de plus j'ai fait une synthese des regles generales parce que si tu veux on peut ecrire une these sur la retractation

mails il faut arreter de croire qu'il existe un droit de retractation pour tout: il s'agit d'une exception a la regle fondamentale en droit: LE CONTRAT EST CONCLU DES L'ECHANGE DES VOLONTES et on ne peut pas y mettre fin comme ca
*

Je ne veux pas te mettre en porte à mais pourquoi le service client a 3 reprise m'a dit que c'était 7 jours même quand on changer en magasin.
Si j'insite c'est parce que si tu as raison alors le service client SFR est vraiment incompétent et il raconte n'importe quoi aux client, je n'ai pas appelé 1fois mais 3 fois donc 3 opératirces différentes.
NoWhere
Eh oui...et ils sont persuadés comme 90% des gens que le délai de rétractation est de 7 jours quoiqu'il en soit...pourquoi ? Parce qu'ils ont une base de données pour répondre au client..et nulle part n'apparait dans cette base d'information sur le delai de retractation en magasin...donc quand t'appelle tu fais appel à l'intelligence propre a chacune des conseilleres huglove.gif
kart001
mais je ne dis pas que c'est impossible
tu le fais expres ou quoi??

je te dis juste que le delai legal n'est prevu que pour la vente a distance (en general et sauf regles particulieres)

mais il peut exister un droit de retractation contractuel prevu dans des conditions generales
si c'est le cas chez sfr, alors il y a un droit de retractation bien evidemment (mais la ce doit etre expressement dans les conditions de vente)

il faut lire leurs conditions quand tu les signes: la je ne sais pas, je ne les ai pas sous la main

bon et puis si je te dis que je suis sur a 100% de ce que je dis, c'est que j'en suis sur: j'ai eu un dess en droit du commerce electronique alors le droit de retractation je connais quand meme un peu furious.gif
NewHeaven
Merci de garder le calme les uns et les autres smile.gif

@ Kart001 : 100% Ok avec Toi .... smile.gif

D'ailleurs j'ai mis 2 articles -->> VPC 7 jours et un cas ou c'est même 10 jours ... !!

Mais ... j'ai rien trouvé sur le fait de l'acquisition en boutique directe ....
dreamtof
Pour votre info en espace sfr nous procédons de telle sorte:

-un abonnement ou un renouvellement peut etre annulé dans les 24h, sur simple demande du client.

-dans les cas ou le mobile ne convient pas, le client peut en demander l'echange dans les 7 jours MAIS en aucun cas une modification du contrat.

-dans le cas de la souscription d'un abonnement et UNIQUEMENT d'un abonnement le client à un droit de retractation de 7 jours pour non couverture de réseau.

Bref, l'echange de mobile est un "service" rendu par l'opérateur et si certains vendeurs ne sont pas chaud pour un échange c'est tout simplement car pour le client la démarche prend 5 minutes pour le client mais elle prends plusieurs jours pour le distributeur, de plus le mobile ne peut plus etre vendu en appareil neuf et même en baissant le prix il est tres difficile de placer un mobile en explicant qu'il à déjà été utilisé.
Pour votre dernière info si lors de la restitution le mobile n'est pas complet ou si la boite est endomagée le distributeur à le droit de refuser l'échange ou de facture la remise en état...

en espérant ne pas avoir été trop confus...
NoWhere
CITATION(dreamtof @ 26/11/2004 - 00:30)
Pour votre info en espace sfr nous procédons de telle sorte:

-un abonnement ou un renouvellement peut etre annulé dans les 24h, sur simple demande du client.

-dans les cas ou le mobile ne convient pas, le client peut en demander l'echange dans les 7 jours MAIS en aucun cas une modification du contrat.

-dans le cas de la souscription d'un abonnement et UNIQUEMENT d'un abonnement le client à un droit de retractation de 7 jours pour non couverture de réseau.

Bref, l'echange de mobile est un "service" rendu par l'opérateur et si certains vendeurs ne sont pas chaud pour un échange c'est tout simplement car pour le client la démarche prend 5 minutes pour le client mais elle prends plusieurs jours pour le distributeur, de plus le mobile ne peut plus etre vendu en appareil neuf et même en baissant le prix il est tres difficile de placer un mobile en explicant qu'il à déjà été utilisé.
Pour votre dernière info si lors de la restitution le mobile n'est pas complet ou si la boite est endomagée le distributeur à le droit de refuser l'échange ou de facture la remise en état...

en espérant ne pas avoir été trop confus...
*


Pas confus du tout, l'avis d'un specialiste téléphonie nous manquait maintenant c'est reglé thumbsup.gif
kart001
CITATION(newheaven @ 25/11/2004 - 18:28)
Merci de garder le calme les uns et les autres  smile.gif

@ Kart001 : 100% Ok avec Toi ....  smile.gif

D'ailleurs j'ai mis 2 articles -->> VPC 7 jours et un cas ou c'est même 10 jours ... !!

Mais ... j'ai rien trouvé sur le fait de l'acquisition en boutique directe ....
*


oui desole je me suis un peu emporte mais ca m'enervait un peu que Vichenor essaie a chaque fois de trouver des regles particulieres (evidemment existantes) alors meme que j'avais dit que je donnais juste les grandes lignes (et pour le cas qui nous interessait en l'occurence)

enfin bref incident clos

et effectivement le delai de 7 jours est un delai minimum instaure par la loi et il est tout a fait possible pour le commercant d'instaurer un delai plus long (on peut toujours deroger dans un sens favorable pour le consommateur, ce qui explique le fait qu'il est possible d'instaurer pour le commercant un delai de retractation alors meme que la loi ne l'impose pas wink.gif comme par exemple la fnac magasin pour certains articles )

j'ajoute que ces regles sont inscrites dans le code de la consommation et que par consequent elles ne s'appliquent qu'entre un professionnel et un consommateur donc entre 2 personnes non professionnelles concluant une vente, il n'y a pas de droit de retractation (par exemple dans le cadre d'une vente dans la section achat/echange/vente du forum entre 2 membres, pas de droit de retractation meme si c'ets un envoi par la poste)


donc voila encore une fois je precise que ce sont les grandes lignes et qu'il existe bien evidemment de multiples exceptions a tout cela wink.gif
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