Voilà un petit article en provenance du
Réseau Voltaire qui résume assez bien le fonctionnement de la vente pyramidale, son utilisation dans le cadre d'organisations sectaires et.... les articles du Code Pénal qui la réprime. Mais vous trouverez une abondante littérature sur le sujet sur le net.
CITATION
C) LA VENTE PYRAMIDALE
La vente pyramidale est un système selon lequel plusieurs niveaux de vendeurs, du " parrain " à différents degrés de " filleuls " - les filleuls de chaque degré étant les parrains du degré inférieur - bénéficient d'un intéressement à progression géométrique.
Importée elle aussi des Etats-Unis, mais à une époque plus récente, cette méthode aboutit inévitablement à sa propre saturation puisqu'elle ne peut être alimentée que par le recrutement et les mises de fond d'un nombre toujours croissant de vendeurs du premier degré, pendant que les niveaux de parrains successifs ne correspondent plus à d'autre activité professionnelle que celle consistant à encaisser les dividendes prélevés sur l'activité des niveaux inférieurs.
Dans la pratique, le système cesse de fonctionner lorsque la progression géométrique du nombre de nouveaux vendeurs n'est plus quantitativement possible et que corrélativement un ou plusieurs niveaux de parrains ont encaissé le maximum de dividendes.
La vente à la boule de neige repose sur le même principe à la différence près que sa démultiplication est plus rapide et, surtout, s'exerce sur une zone beaucoup plus restreinte.
Ces techniques avaient été introduites en France il y a une dizaine d'années sous forme de jeu d'argent, avec le succès rapide et éphémère dans certains milieux " branchés " du mécanisme de " l'avion ". Quelques personnes se réunissaient dans une soirée et devaient remettre chacune une somme d'argent, plus ou moins importante selon les cercles, à l'une d'elles, désignée comme pilote. Après avoir empoché la totalité des fonds collectés, le pilote pouvait soit se retirer de l'avion, soit devenir, ou redevenir passager. Un copilote devenait pilote à son tour et encaissait l'argent d'un deuxième versement collectif. Bien évidemment, la mécanique s'arrêtait assez vite de fonctionner en raison de l'impossibilité d'attirer un nombre de passagers suffisant après quelques " décollages ". Les premiers sortaient largement gagnants du jeu alors que les suivants avaient dépensé, en pure perte, des sommes qui pouvaient être considérables.
Le système de vente pyramidale est prohibé en France, par l'article L. 122-6 du code de la consommation qui interdit de proposer des gains financiers en fonction d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées.
Cette interdiction ayant été détournée par l'existence de certaines formes déguisées, l'article 13 de la loi du 1er février 1995 a introduit deux dispositions supplémentaires :
> la première interdit l'intéressement des adhérents des réseaux de distribution dite " multiniveaux " (qui, en elle-même, est autorisée dès lors qu'elle consiste en la vente régulière de produits ou de services par la création progressive d'un vrai réseau de commercialisation) aux dépenses de recrutement de nouveaux adhérents, sous forme de reversement sur les droits d'entrée ou sur les frais de formation.
En d'autres termes, cette disposition prohibe toute source de profit fondée exclusivement sur la multiplication des adhérents.
> la deuxième rend obligatoire la garantie de reprise des stocks des marchandises invendues, car la vente multiniveaux peut connaître elle aussi une saturation à partir d'un certain stade de développement du réseau, qui, faute de cette garantie, pourrait nuire aux adhérents les plus récents.
Plusieurs cas de vente pyramidale ont été observés dans l'univers sectaire, dont les modes de fonctionnement, et notamment la pratique des " chaînes " de solidarité ou de propagation d'une doctrine, les manifestations de motivation et de récompense des adeptes dans un climat quasi-religieux, ne sont pas sans ressemblance avec cette technique commerciale qui exalte collectivement les performances des vendeurs.
Le plus marquant est celui de la société FAR (Fédération d'Agrément des Réseaux) qui a, en 1995, repris la force de vente du GEPM (Groupement européen des professionnels de marketing) en dépôt de bilan, lequel avait été auparavant verbalisé par une direction départementale de la consommation pour vente à la boule de neige, et constituait une organisation sectaire notoire. Par ailleurs, l'administration s'est penchée sur l'implication du GEPM dans des approvisionnements litigieux en provenance du Maroc et une fausse déclaration de valeur sur des exportations, enquêtes qui ont été classées sans suite après la mise en liquidation judiciaire du groupement.
L'attention de la Commission a également été appelée sur les activités de la société Herbalife, condamnée en 1994 pour vente à la boule de neige de produits substitutifs de repas. Cette société sur laquelle la précédente commission d'enquête s'était interrogée pratique une valorisation très poussée de son dirigeant et le système d'encouragement et de promotion des meilleurs vendeurs.
De même, il semble que la secte Raël ait été impliquée dans des ventes pyramidales par l'intermédiaire d'une SARL, NSA-France, spécialisée dans la vente par démarchage et à domicile.
[on] Pourquoi ne pas rendre le passage par la charte obligatoire pour s'inscrire ? 
