Le Conseil de la concurrence (CC) a infligé une sanction de 20 millions d'euros à France Télécom pour ne pas avoir respecté ses injonctions du 18 février 2000, dans le domaine de la concurrence avec les autres opérateurs sur l'ADSL, a annoncé vendredi un communiqué du CC.
Le CC a précisé que le non-respect de ses injonctions dans des mesures conservatoires présentait par sa nature "une gravité exceptionnelle".
En février 2000, le Conseil avait considéré que "France Télécom n'offrait pas aux opérateurs alternatifs la possibilité d'exploiter l'option 3, ce qui les empêchait d'élaborer des offres spécifiques", est-il rappelé vendredi.
Les mesures conservatoires prévoyaient que France Télécom devait proposer "dans un délai maximum de huit semaines, une offre technique et commerciale d'accès" à son réseau, "permettant aux opérateurs d'exercer une concurrence effective tant par les prix que par la nature des prestations offertes".
Un porte-parole de France Télécom a indiqué vendredi à l'AFP que le groupe était "en train d'examiner le contenu de la décision. A l'issue de l'examen de celle-ci, nous déterminerons si nous engageons un recours en justice".
L'autorité de la concurrence avait été saisie par l'opérateur 9 Télécom au sujet de l'offre de gros de France Télécom (FT) aux opérateurs alternatifs, dite option 3, qui prévoit la location d'une partie du réseau fixe de FT à un opérateur tiers. Ce dernier est ainsi en mesure de proposer à des fournisseurs d'accès internet (FAI) une offre internet ADSL, en concurrence avec celle de France Télécom.
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