BASE demande aux fournisseurs de service SMS de se soumettre rapidement au nouveau code de conduite
Bruxelles, le 18 mars 2008 – Depuis le 15 mars 2008, une nouvelle réglementation en matière de services par SMS payant est d’application. Cette nouvelle réglementation a pour but de mieux protéger le consommateur contre les coûts (inattendus) qui vont parfois de pair avec des services SMS qui s’avèrent être en réalité des services d’abonnement. Les fournisseurs de services (Services providers) ne communiquent que partiellement sur les coûts de tels services par exemple. Après une enquête menée par BASE, il apparaît que tous les fournisseurs n’ont pas encore adopté le nouveau code de conduite.
BASE a constaté que les fournisseurs de services actifs sur le réseau belge ne se sont pas tous soumis aux dispositions de la nouvelle réglementation. Il est bien sûr impossible d’avoir un contrôle sur l’ensemble des fournisseurs qui mettent à disposition, chaque jour, des milliers de services sous des appellations diverses. Néanmoins, BASE s’engage à faire appliquer les règles strictement. BASE prend en très haute considération la protection du consommateur et fut d’ailleurs, dès l’origine, en faveur d’un code plus sévère entre les opérateurs et les fournisseurs de services SMS que le code de conduite déjà en place.
« BASE fait tout pour que ce nouveau code de conduite soit mis en application et veille au respect de l’obligation du double opt-in. Sinon, il n’y aurait aucun intérêt à mettre en place un code plus strict. Les clients BASE qui constatent des abus ou des infractions peuvent le signaler chez nous. BASE écartera de son réseau tous les contrevenants et conseille à ses clients d’avertir l’inspection économique via son site www.ecops.be », déclare Bart Vandesompele, porte-parole de BASE.
BASE conseille également à ses clients de prendre contact avec son service clientèle (au 1999) avec la mention du short code (numéro court), le contenu du message, la date et le moment précis de la réception. Ceci permettra à BASE d’interdire aux fournisseurs de service de mauvaise foi l’accès et l’utilisation de son réseau. De cette façon, les clients BASE n’en seront plus victimes à l’avenir.
Source:Communiqué de presse
