Bonjour,
J'ai souscrit il y a 4 ans déjà à un forfait référence 2H avec l'offre étudiante (avantage jeune) qui me donnait droit à 6h de communication vers les mobiles bouygues et fixes à partir de 21h30 + 60 sms.
Le service clientèle m'a téléphoné il y a quelques jours pour me dire que mon offre s'arrêtait ce mois-ci (pour une fois qu'ils me préviennent et qu'ils ne me débitent pas 10 euros de plus le mois d'après..) et que l'offre étudiante a changé.
Ils me proposent dorénavant SMS et MMS illimités vers tous opérateurs à partir de 18h et le week end.
Or cela ne m'intéresse pas du tout, si je me suis tourné chez bouygues c'était uniquement pour l'offre étudiante 6h + 60 sms.
Est-ce normal qu'ils modifient une offre pour les anciens clients? Ne devrait-ce pas être uniquement mis en place pour les nouveaux clients?
Par exemple, le forfait millénium de SFR n'a jamais été annulé pour les anciens clients même si c'est une offre qui n'existait plus pour les nouveaux.
Je n'ai plus que 2h par mois et rien ne me retient chez bouygues, puis-je résilier étant donné que je suis encore tenu pour un an et demi chez eux pour un autre service? (20 min gratuites en plus chaque mois)
Que puis-je faire dans cette situation, que me conseillez-vous?
Merci d'avance de vos réponses
Version complète : [Bouygues] Possible de résilier ?
Bonjour,
tu as 7 jours de rétractation au cas ou ta nouvelle offre ne te plait pas, si ton délai n'est pas dépassé, Bouygues à l'obligation de te l'enlever...
tu as 7 jours de rétractation au cas ou ta nouvelle offre ne te plait pas, si ton délai n'est pas dépassé, Bouygues à l'obligation de te l'enlever...
Hello,
Je ne suis pas sur d'avoir tout bien compris.
Tu as pris l'option "avantage jeune" en même temps que ton forfait il y a 4 ans, ca OK.
Mais que t'a dit exactement le SC ?
- l'option "avantage jeune" s'arrête ou est modifiée ?
- si elle s'arrête, pourquoi ? Quelle est la raison donnée ? C'était une option à durée limitée ? Il y avait une limite d'age, que tu as atteinte ?
- si elle est modifié, ou qu'elle est remplacée par une autre option (ce qui revient au même pour le client), est-ce que tu as recu un courrier t'informant de cette modification ainsi que de la possibilité de résiliation qui en découlait ?
Pour information, un opérateur ne PEUT PAS modifier unilatéralement un contrat, SAUF à respecter la procédure de l'article L121-84 du Code de la consommation, c'est-à-dire :
- informer le client de la future modification au moins un mois avant l'application de cette modif
- permettre au client de faire une résiliation par anticipation sans frais dans un délai de 4 mois après l'application de cette modification
- informer le client de sa possibilité de résiliation anticiipée sans frais
Le non-respect de l'article L121-84 a déjà été sanctionné plusieurs fois devant la justice, comme en témoigne les jugements ici :
http://juristel.free.fr
En particulier, Orange a déjà été lourdement condamné pour la suppression abusive d'une option :
http://juristel.free.fr/Orennes.htm
Il faudrait donc savoir dans quel cas exact on se trouve ici :
- est-ce que l'option était à durée limitée ?
- suppression ou bien changement de l'option ?
- est-ce que le client a été averti conformément à l'article L121-84 ?
En espérant que cela aidera. Tiens-nous au courant.
Je ne suis pas sur d'avoir tout bien compris.
Tu as pris l'option "avantage jeune" en même temps que ton forfait il y a 4 ans, ca OK.
Mais que t'a dit exactement le SC ?
- l'option "avantage jeune" s'arrête ou est modifiée ?
- si elle s'arrête, pourquoi ? Quelle est la raison donnée ? C'était une option à durée limitée ? Il y avait une limite d'age, que tu as atteinte ?
- si elle est modifié, ou qu'elle est remplacée par une autre option (ce qui revient au même pour le client), est-ce que tu as recu un courrier t'informant de cette modification ainsi que de la possibilité de résiliation qui en découlait ?
Pour information, un opérateur ne PEUT PAS modifier unilatéralement un contrat, SAUF à respecter la procédure de l'article L121-84 du Code de la consommation, c'est-à-dire :
- informer le client de la future modification au moins un mois avant l'application de cette modif
- permettre au client de faire une résiliation par anticipation sans frais dans un délai de 4 mois après l'application de cette modification
- informer le client de sa possibilité de résiliation anticiipée sans frais
Le non-respect de l'article L121-84 a déjà été sanctionné plusieurs fois devant la justice, comme en témoigne les jugements ici :
http://juristel.free.fr
En particulier, Orange a déjà été lourdement condamné pour la suppression abusive d'une option :
http://juristel.free.fr/Orennes.htm
Il faudrait donc savoir dans quel cas exact on se trouve ici :
- est-ce que l'option était à durée limitée ?
- suppression ou bien changement de l'option ?
- est-ce que le client a été averti conformément à l'article L121-84 ?
En espérant que cela aidera. Tiens-nous au courant.
L'option étudiant est réservée aux étudiants justifiant de leur statut d'étudiant et aux moins de 26 ans .
Dès que le client atteinds 26 ans , l'option est automatiquement supprimée .
A un moment elle devenait automatiquement payante mais maintenant elle est supprimée automatiquement .
Dès que le client atteinds 26 ans , l'option est automatiquement supprimée .
A un moment elle devenait automatiquement payante mais maintenant elle est supprimée automatiquement .
Oui, je pensais bien à un truc comme ca 
Mais je ne comprend pas alors quelle offre a été proposée, ni à quoi cela servait de préciser que l'offre étudiante a changée.
J'espère que LoSeR pourra nous en dire plus là-dessus.
Mais je ne comprend pas alors quelle offre a été proposée, ni à quoi cela servait de préciser que l'offre étudiante a changée.
J'espère que LoSeR pourra nous en dire plus là-dessus.
Peut etre que le CDC a précisé que l'offre étudiant a changé parce que c'est réellement le cas mais qu'il n'a pas regardé correctement les raisons de la suppression de l'option .
Le CDC a proposé l'offre jeunes actuelle mais si LoSeR a maintenant l'age limite , il ne devrait pas en bénéficier .
Le CDC a proposé l'offre jeunes actuelle mais si LoSeR a maintenant l'age limite , il ne devrait pas en bénéficier .
L'avantage jeune est mis en place pour une durée de 24 mois. Au terme des 24 mois, il est supprimé et le client peut en refaire la demande s'il est toujours éligible à l'offre.
Si l'avantage actuel permet d'envoyer des sms illimités, je crois que c'est possible de ne plus avoir l'ancienne version de l'avantage.
Si l'avantage actuel permet d'envoyer des sms illimités, je crois que c'est possible de ne plus avoir l'ancienne version de l'avantage.
Il y a quelques années , l'avantage jeune était mis en place jusqu'à que le client atteigne l'age limite
Même si le client souscrivait à 20 ans
Même si le client souscrivait à 20 ans
Bonjour,
Tout d'abord, merci de vos réponses.
J'ai bientôt 24 ans donc rien à voir avec l'âge limite.
Je récapitule :
- L'offre étudiante est valable 24 mois. Elle se finit pour moi le 15 mars 2008.
- Le service clientèle m'a appelé pour me dire que l'offre 6h + 60 sms (la seule raison qui m'ait fait venir chez bouygues) était modifiée par des sms et mms illimités.
- Je n'ai pas été prévenu un mois avant cette date, mais il y a une semaine à peu près (par téléphone, pas par courrier) j'ai refusé l'offre car elle ne m'intéresse pas, j'ai besoin d'avoir plus de 2h de communication, pas des sms illimités..
- Est-ce légal de la part de bouygues de modifier une offre à un client fidèle?
- Quand j'ai dis que je souhaitais résilier, on ne m'a pas parlé de l'article L121-84.. ils seraient donc en tord?
Mon contrat référence 2H se finit en juillet 2009, donc à partir du 15 mars 2008 et jusqu'à cette date, je me retrouve à payer 29 euros par mois pour 2h de communication...
Vu que l'offre a changé et que je n'ai pas été prévenu un mois à l'avance, il m'est donc possible de résilier par anticipation sans frais, n'est ce pas?
Quelle serait alors la marche à suivre?
Merci.
Tout d'abord, merci de vos réponses.
J'ai bientôt 24 ans donc rien à voir avec l'âge limite.
Je récapitule :
- L'offre étudiante est valable 24 mois. Elle se finit pour moi le 15 mars 2008.
- Le service clientèle m'a appelé pour me dire que l'offre 6h + 60 sms (la seule raison qui m'ait fait venir chez bouygues) était modifiée par des sms et mms illimités.
- Je n'ai pas été prévenu un mois avant cette date, mais il y a une semaine à peu près (par téléphone, pas par courrier) j'ai refusé l'offre car elle ne m'intéresse pas, j'ai besoin d'avoir plus de 2h de communication, pas des sms illimités..
- Est-ce légal de la part de bouygues de modifier une offre à un client fidèle?
- Quand j'ai dis que je souhaitais résilier, on ne m'a pas parlé de l'article L121-84.. ils seraient donc en tord?
Mon contrat référence 2H se finit en juillet 2009, donc à partir du 15 mars 2008 et jusqu'à cette date, je me retrouve à payer 29 euros par mois pour 2h de communication...
Vu que l'offre a changé et que je n'ai pas été prévenu un mois à l'avance, il m'est donc possible de résilier par anticipation sans frais, n'est ce pas?
Quelle serait alors la marche à suivre?
Merci.
Euh , l'offre jeunes était , comme tu l'as indiqué , valable 24 mois , maintenant tu arrives à la fin de l'offre .
Passé ce délai de 24 mois , l'option est supprimée et tu en as été averti lors de la souscription ou du changement pour cette offre .
Passé ce délai de 24 mois , l'option est supprimée et tu en as été averti lors de la souscription ou du changement pour cette offre .
Il ne s'agit pas d'une offre mais d'une option, ton forfait n'est pas touché par la modification.....
Il ne modifie pas l'option puisque l'option arrive à son terme comme indiqué sur le coupon que tu as accepté à l'ouverture de la ligne. Maintenant, BT te propose la nouvelle formule concernant l'avantage jeunes. Je vois pas où ils sont en faute
Sinon, tu demandes à garder l'ancienne formule mais en payant 10 € par mois.
Il ne modifie pas l'option puisque l'option arrive à son terme comme indiqué sur le coupon que tu as accepté à l'ouverture de la ligne. Maintenant, BT te propose la nouvelle formule concernant l'avantage jeunes. Je vois pas où ils sont en faute
Sinon, tu demandes à garder l'ancienne formule mais en payant 10 € par mois.
Je confirme tout à fait les analyses d'Ulrich et de Douce Féline (comme s'il y en avait besoin... En fait, je tenais à répondre vu que c'est moi qui ai parlé du L121-84, histoire que ce soit bien clair).
L'offre en question (offre jeune, 6h + 60 sms) était limitée à 24 mois, soit pour toi jusqu'au 15 mars 2008.
Cela était indiqué dès la souscription du contrat.
Il n'y a donc aucune modification du contrat, et le L121-84 ne s'applique donc pas.
Il n'y a aucune raison pour obliger l'opérateur a maintenir cette option après ces 24 mois.
L'opérateur a tout loisir de ne plus proposer cette offre ou bien de proposer une offre différente.
Il n'y a non plus aucune obligation pour l'opérateur de t'avertir (vu que tu étais déjà averti au moment de la souscription de l'offre de sa date de fin), et donc aucune obligation de moyen (courrier ou téléphone) ou de délai.
Donc non, désolé, aucune possibilité de résiliation ou même de contestation, l'opérateur est complètement dans son droit.
Désolé si cette offre était pour toi "la seule raison qui t'ai fait venir chez bouygues", mais tu as souscris en connaissance de cause, en sachant que l'offre était limité à 24 mois.
En fait, je tenais à répondre vu que c'est moi qui ai parlé du L121-84, histoire que ce soit bien clair).L'offre en question (offre jeune, 6h + 60 sms) était limitée à 24 mois, soit pour toi jusqu'au 15 mars 2008.
Cela était indiqué dès la souscription du contrat.
Il n'y a donc aucune modification du contrat, et le L121-84 ne s'applique donc pas.
Il n'y a aucune raison pour obliger l'opérateur a maintenir cette option après ces 24 mois.
L'opérateur a tout loisir de ne plus proposer cette offre ou bien de proposer une offre différente.
Il n'y a non plus aucune obligation pour l'opérateur de t'avertir (vu que tu étais déjà averti au moment de la souscription de l'offre de sa date de fin), et donc aucune obligation de moyen (courrier ou téléphone) ou de délai.
Donc non, désolé, aucune possibilité de résiliation ou même de contestation, l'opérateur est complètement dans son droit.
Désolé si cette offre était pour toi "la seule raison qui t'ai fait venir chez bouygues", mais tu as souscris en connaissance de cause, en sachant que l'offre était limité à 24 mois.
Ceci une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquez ici.